Conformément aux Prescriptions comptables pour les banques et au Règlement de cotation de la Bourse suisse, la comptabilité et les principes d’évaluation et d’inscription au bilan sont indiqués en francs suisses.
Les Prescriptions comptables pour les banques sont fondées sur les dispositions du code des obligations, de la loi sur les banques, de l’ordonnance sur les banques, de l’ordonnance de la FINMA sur les comptes (OEPC-FINMA) ainsi que sur la Circulaire FINMA 2020/1 « Comptabilité — banques ». Elles équivalent à une norme comptable reconnue (art. 2, al. 1 de l’ordonnance sur les normes comptables reconnues [ONCR]).
Les comptes individuels présentent la situation économique de façon à en refléter l’état réel conformément au principe de l’image fidèle (comptes individuels statutaires conformes au principe de l’image fidèle ; cf. art. 25, al. 1 let. b, de l’ordonnance sur les banques [OB]).
Les chiffres figurant dans les annexes sont arrondis, mais les calculs sont effectués sur la base des chiffres non arrondis. Il peut donc en résulter quelques écarts.
La BCBE vérifie chaque année l’obligation de consolidation de ses participations principales (cf. Annexe au compte de résultat > tableau 7 > Entreprises dans lesquelles la banque détient une participation permanente significative, directe ou indirecte) sur la base de critères et de valeurs seuils préalablement définis.
Les sociétés sont consolidées si elles sont sous le contrôle unique de la BCBE et si leurs activités peuvent être influencées de telle sorte qu’elles profitent principalement au Groupe BCBE ou si les risques de ces activités sont supportés principalement par la banque. En outre, des valeurs seuils absolues ou relatives sont utilisées pour déterminer si la société en question doit figurer dans le rapport financier du Groupe BCBE compte tenu de son importance. Du moment que deux des valeurs seuils absolues mentionnées ci-dessous ont été dépassées durant deux exercices consécutifs, il y a lieu de vérifier si l’obligation d’établir des comptes consolidés prévue à l’art. 35 OB s’applique.
S’agissant des valeurs seuils relatives, il y a lieu de vérifier que l’influence des ratios de participation suivants ne donne pas lieu à des écarts qui dépasse 5 % dans les ratios de la BCBE : somme du bilan, capital propre, bénéfice annuel avant impôts plus variation nette des réserves pour risques bancaires généraux, résultat commercial, résultat opérationnel. L’obligation d’établir des comptes consolidés s’applique dès lors qu’une des valeurs seuils relatives au moins est dépassée.
La BCBE ne détenait au 31 décembre 2023 aucune filiale sujette à consolidation. Elle n’a donc pas de comptes à consolider.
Les comptes annuels sont établis en supposant que l’entreprise poursuivra ses activités. La comptabilisation s’effectue aux valeurs de continuation. La BCBE clôt son bilan annuel au 31 décembre.
Les postes au bilan sont évalués individuellement.
La compensation des actifs et des passifs et celle des charges et des produits ne sont en principe pas effectuées. La compensation des créances et des engagements est effectuée uniquement dans les cas suivants :
Les liquidités sont portées au bilan à la valeur nominale.
Les opérations de prêt et d’emprunt de titres sont saisies à la valeur des fonds en espèces reçus ou donnés, intérêts courus compris.
Les titres empruntés ou reçus en garantie ne sont comptabilisés que lorsque la BCBE acquiert le contrôle des droits contractuels incorporés à ces titres. Les titres prêtés ou mis à disposition comme garantie ne sont décomptabilisés que lorsque la BCBE perd les droits contractuels liés à ces titres. La valeur de marché des titres empruntés ou prêtés est surveillée quotidiennement afin de fournir ou d’exiger des garanties supplémentaires si nécessaire.
Les frais encaissés ou payés sur des opérations de prêt ou d’emprunt de titres sont comptabilisés comme produits ou comme charges d’intérêts, conformément à la méthode des intérêts courus (accrual method).
Les titres achetés assortis d’une obligation de vente (reverse repurchase operation) et les titres vendus assortis d’une obligation de rachat (repurchase operation) sont considérés comme des opérations de financement sûres ; ils sont saisis à la valeur des fonds en espèces reçus ou donnés, intérêts courus compris.
Les titres reçus ou livrés ne sont comptabilisés ou décomptabilisés que lorsque le contrôle des droits contractuels liés à ces titres est cédé. La valeur de marché des titres empruntés ou prêtés est surveillée quotidiennement afin de fournir ou d’exiger des garanties supplémentaires si nécessaire.
Les produits et les charges d’intérêts de telles opérations sont délimités par période sur la durée des transactions sous-jacentes.
La comptabilisation est effectuée à la valeur nominale. Les (dis)agios éventuels sont inscrits au bilan sous « Comptes de régularisation » et débités / crédités du « Résultat brut des opérations d’intérêts » de la période résiduelle.
Des corrections de valeur et des provisions sont constituées afin de prévenir les risques de défaillance liés aux créances compromises ou non compromises. Les corrections de valeur et provisions pour risques de défaillance sont calculées sur la base des limites autorisées ou du montant de crédit le plus élevé. Les méthodes utilisées pour identifier les risques de défaillance et pour déterminer le besoin de corrections de valeur sont détaillées au chapitre Méthodes appliquées pour identifier les risques de défaillance et pour déterminer le besoin de corrections de valeur.
Les corrections de valeur et les provisions pour risques de défaillance liés aux créances compromises sont déterminées individuellement. Elles sont évaluées sur une base forfaitaire pour les portefeuilles de crédit homogènes bien définis (corrections de valeur individuelles forfaitaires), dans les limites qui ont été fixées.
Pour ce qui est des créances non compromises n’ayant pas encore généré de pertes, des corrections de valeur ou des provisions pour risques inhérents de défaillance sont constituées sur la base des limites fixées.
Les corrections de valeur et les provisions, initiales ou subséquentes, sont comptabilisées globalement (corrections de valeur pour l’utilisation effective, provisions pour la part non utilisée de la limite de crédit), à charge des « Variations des corrections de valeur pour risques de défaillance et pertes liées aux opérations d’intérêts ».
En ce qui concerne les crédits pour lesquels la banque a accordé une promesse de financement dans la limite prévue et dont l’utilisation est sujette à des fluctuations fréquentes et élevées (p. ex. les crédits en compte courant), la banque applique la méthode simplifiée de comptabilisation des corrections de valeur et des provisions nécessaires. Un transfert sans incidence sur le résultat est effectué entre les « Corrections de valeur pour risques de défaillance » et les « Provisions pour risques de défaillance » en fonction de l’utilisation de la limite. Ce transfert apparaît dans le tableau 16 Corrections de valeur, provisions et réserves pour risques bancaires généraux, dans la colonne « Reclassifications ».
Les corrections de valeur individuelles sont compensées directement avec les postes correspondants de l’actif à hauteur du montant effectivement utilisé. Les parts non utilisées au jour de référence sont comptabilisées sous « Provisions pour risques de défaillance ».
Les corrections de valeur individuelles calculées sur une base forfaitaire sont compensées en proportion avec les postes de l’actif figurant dans le portefeuille de crédit. Les corrections de valeur pour risques inhérents de défaillance sont compensées avec les postes de l’actif correspondants, conformément aux critères appliqués à la constitution de corrections de valeur. Les parts des corrections de valeur pour risques inhérents qui n’ont pas été utilisées car les limites n’ont pas été épuisées au jour de référence apparaissent sous « Provisions pour risques de défaillance ».
Des corrections de valeur et de provisions sur créances compromises (utilisations conformes à l’objectif) sont décomptabilisées lorsque la perte est irrévocable. Les montants récupérés sur des créances amorties sont saisis sous « Variations des corrections de valeur pour risques de défaillance et pertes liées aux opérations d’intérêts ».
La dissolution de corrections de valeur ou de provisions devenues libres est enregistrée elle aussi sous « Variations des corrections de valeur pour risques de défaillance et pertes liées aux opérations d’intérêts ».
La constitution ou la dissolution de corrections de valeur et de provisions pour risques de défaillance liés aux opérations d’intérêts sont comptabilisées à la valeur nette.
Dans des situations particulières, des corrections de valeur et des provisions pour risques inhérents de défaillance peuvent être utilisées pour constituer des corrections de valeur individuelles sur créances compromises ou des provisions pour risques de défaillance sur opérations hors bilan, sans qu’il faille reconstituer immédiatement les corrections de valeur et les provisions pour risques inhérents de défaillance. Un transfert est opéré en pareil cas, qui est sans incidence sur le résultat ; il apparaît dans le tableau 16 Corrections de valeur, provisions et réserves pour risques bancaires généraux, dans la colonne « Reclassifications ».
Ces postes sont saisis à la valeur nominale. Les (dis)agios éventuels sont comptabilisés sous « Comptes de régularisation » et portés au débit ou au crédit du « Résultat brut des opérations d’intérêts » de la période résiduelle.
Les titres, les métaux précieux et les cryptomonnaies détenus dans le cadre d’opérations de négoce sont en principe comptabilisés à la valeur de marché (date du bilan). La valeur découle du prix donné par un marché liquide et efficient. Tel est le cas lorsqu’ils sont négociés à une Bourse reconnue ou traités régulièrement sur un marché représentatif. Dans le cas contraire, ils sont évalués et comptabilisés conformément au principe de la valeur la plus basse.
Les gains et les pertes de cours résultant de l’évaluation sont comptabilisés dans le « Résultat des opérations de négoce ». Les produits des intérêts et des dividendes des opérations de négoce sont crédités dans le « Produit des intérêts et dividendes des opérations de négoce ». Aucun coût de refinancement du capital ne grève le « Résultat des opérations de négoce ».
Les provisions sur le portefeuille de titres pour risques de règlement et de liquidité sont calculées sur la base des limites de volume ou de risque autorisées et sont comptabilisées sous « Provisions ».
Les positions courtes (short) d’instruments liés à des opérations de négoce sont présentées comme « Engagements résultant d’opérations de négoce ».
Des instruments financiers dérivés sont utilisés à des fins de négoce ou de couverture.
Tous les instruments financiers dérivés du négoce sont évalués à leur juste valeur (fair value) et leurs valeurs de remplacement, positives ou négatives, sont comptabilisées dans les postes correspondants. La juste valeur est fondée sur les cours du marché et sur les notations de prix des négociants.
Le résultat réalisé sur les opérations de négoce et le résultat non réalisé de l’évaluation des opérations de négoce figurent dans le « Résultat des opérations de négoce et de l’option de la juste valeur ».
La banque utilise des instruments financiers dérivés pour se protéger contre les risques de variation des taux d’intérêt, les risques monétaires et les risques de défaillance. Les opérations de couverture sont évaluées de la même manière que l’opération de base. Le résultat de la couverture et le résultat de l’opération couverte qui lui correspond sont inscrits dans le même poste. Le résultat de l’évaluation des instruments de couverture est comptabilisé dans le compte de compensation, pour autant qu’aucune adaptation de valeur ne soit comptabilisée pour l’opération de base. Le solde net du compte de compensation apparaît sous « Autres actifs » ou « Autres passifs ».
Le recours à des options de vente sur le SMI (Swiss Market Index) permet de protéger les titres de participation détenus dans les immobilisations financières contre une baisse du cours des actions (risques de marché). En cas de réduction de la valeur de l’opération de base, la valeur est comptabilisée dans les corrections de valeur découlant des conditions du marché, tandis que la valeur de marché plus élevée de l’opération de couverture est portée au crédit en diminution des charges. Conformément au principe de la valeur la plus basse, aucune écriture comptable ayant des effets sur le résultat n’est déclenchée en cas d’augmentation de la valeur de l’opération de base. L’évaluation plus basse de l’opération de couverture est alors comptabilisée dans le compte de compensation. Toute valeur éventuelle de l’option est déduite du prix d’achat au terme de la relation de couverture.
Il est renoncé à un netting des valeurs de remplacement positives ou négatives, y compris des liquidités servant de garantie.
Les valeurs de remplacement des instruments financiers dérivés résultant d’opérations pour le compte de clients sont comptabilisées si le contrat présente jusqu’à son échéance un risque de perte pour la banque.
La BCBE n’utilise pas l’option de la juste valeur prévue à l’art. 15 OEPC-FINMA.
Les immobilisations financières comprennent des titres de créance, des titres de participation, des stocks physiques de métaux précieux, des cryptomonnaies ainsi que les immeubles et les marchandises repris dans le cadre des opérations pour le compte de clients et qui ne sont destinés ni au négoce, ni à un placement durable.
Lors de leur acquisition, les titres de créance à revenu fixe sont séparés en deux catégories et évalués comme suit :
Des corrections de valeur pour risques inhérents de défaillance sont apportées aux titres de créance à revenu fixe pour lesquels la banque a fixé une catégorie d’investissement (investment grade). Elles sont fondées sur les limites autorisées annuellement. La méthode de calcul tient compte du risque de défaut pondéré calculé par Standard & Poor’s pour une période de dix ans. Les corrections de valeur pour risques inhérents de défaillance sont retranchées des postes de l’actif à hauteur de la part utilisée. Les parts non utilisées au jour de référence apparaissent sous « Provisions pour risques de défaillance ». Des corrections de valeur individuelles sont constituées sur les placements à revenu fixe hors catégorie d’investissement et sur les placements de sociétés sans rating officiel (titres de banques régionales compris). Elles sont retranchées directement des postes de l’actif. Les modifications de valeur relatives aux risques de défaillance sont comptabilisées sous « Variations des corrections de valeur pour risques de défaillance et pertes liées aux opérations d’intérêts ».
Les titres de participation sont évalués conformément au principe de la valeur la plus basse.
Les stocks physiques de métaux précieux compris dans les immobilisations financières et destinés à couvrir les engagements des comptes en métaux précieux sont évalués et comptabilisés à la valeur du marché (fair value), pour autant que les métaux précieux aient été négociés sur un marché efficace et liquide. Les autres stocks de métaux précieux sont évalués conformément au principe de la valeur la plus basse.
Les immeubles repris dans le cadre d’opérations de crédit et destinés à la vente sont comptabilisés sous « Immobilisations financières » et évalués conformément au principe de la valeur la plus basse entre la valeur d’acquisition et la valeur de liquidation. Les reprises d’immeubles issues d’opérations de crédit peuvent donner lieu à un premier amortissement, qui vient grever les « Variations des corrections de valeur pour risques de défaillance et pertes liées aux opérations d’intérêts ».
En règle générale, les cryptomonnaies sont évaluées conformément au principe de la valeur la plus basse. Les cryptomonnaies que la banque doit détenir pour permettre au client de négocier des actifs numériques sont comptabilisées à la valeur d’un franc.
Les adaptations de valeur sont enregistrées globalement sous « Autres charges ordinaires » ou les « Autres produits ordinaires ».
Sont réputées participations les titres de participation appartenant à la banque et détenus dans le dessein d’un placement durable, indépendamment de la part donnant droit à des voix, y compris les participations revêtant un caractère d’infrastructure pour la banque (en particulier les participations à des entreprises conjointes).
Les participations sont comptabilisées séparément à la valeur d’acquisition, déduction faite des corrections de valeur économiquement nécessaires. L’évaluation théorique des participations principales conforme à la méthode de mise en équivalence (equity method) est présentée dans le tableau des participations.
La valeur des participations est réexaminée chaque année. En présence de signes de dépréciation, la valeur réalisable est déterminée. Il y a dépréciation lorsque la valeur comptable dépasse la valeur réalisable ; la valeur comptable doit alors être ramenée à la valeur réalisable. Les dépréciations de valeur sont comptabilisées sous « Corrections de valeur sur participations, amortissements sur immobilisations corporelles et valeurs immatérielles ».
Les gains ou les pertes réalisés sur la vente de participations sont comptabilisés sous « Produits extraordinaires » et sous « Charges extraordinaires », respectivement.
Les immeubles à l’usage de la banque et les autres immeubles, portés au bilan dans « Immobilisations corporelles », sont évalués séparément et comptabilisés à concurrence de la valeur d’acquisition ou à la valeur de rendement plus basse. Les valeurs de rendement sont vérifiées périodiquement. Un fonds de rénovation est alimenté chaque année à hauteur de 2,5 à 3,5 % de la valeur de rendement pour maintenir la valeur. Les taux sont fixés pour chaque immeuble et varient en fonction de la durée d’utilisation de l’objet, soit entre 28 et 40 ans. Le fonds de rénovation est comptabilisé sous « Autres passifs ». Les investissements destinés à maintenir la valeur sont effectués à la charge du fonds de rénovation. Les investissements générateurs de plus-value sont portés à l’actif.
Les logiciels développés à l’interne ne sont pas portés à l’actif. Les logiciels achetés ou mis au point par des tiers pour la BCBE et les coûts générés par leur ’intégration sont portés à l’actif et amortis sur une durée d’utilisation estimée à trois ans’ au maximum.
Les logiciels achetés et leurs coûts d’intégration sont portés à l’actif et amortis durant l’exercice. Les « Autres immobilisations corporelles » englobent les installations informatiques, le mobilier, les véhicules et les machines. Elles sont portées à l’actif à leur coût d’acquisition et amorties sur une durée d’utilisation estimée à cinq ans au maximum. La durée d’amortissement effective est définie lors du lancement de chaque projet. L’amortissement ordinaire est linéaire pour la durée d’utilisation fixée.
La préservation de la valeur des immobilisations corporelles est vérifiée chaque année. Si un changement de la durée d’utilisation ou une moins-value sont constatés, soit la valeur comptable résiduelle est amortie comme prévu sur la nouvelle durée d’utilisation, soit il est procédé à un amortissement hors plan.
Si une dépréciation de valeur saisie lors d’une période comptable précédente est abandonnée en tout ou en partie, il y a lieu de procéder à une réappréciation sous « Produits extraordinaires » du compte de résultat.
Les bénéfices réalisés sur la vente d’immobilisations corporelles sont comptabilisés sous « Produits extraordinaires », les pertes réalisées, sous « Charges extraordinaires ».
Les valeurs immatérielles acquises sont portées au bilan si elles procurent sur plusieurs années à la banque des avantages économiques mesurables. Les valeurs immatérielles créées en propre ne sont pas portées au bilan.
Les valeurs immatérielles sont comptabilisées conformément au principe des coûts d’acquisition et évaluées séparément.
La durée d’utilisation des valeurs immatérielles est estimée avec prudence et leur amortissement est effectué selon un plan linéaire et comptabilisé sous « Corrections de valeur sur participations, amortissements sur immobilisations corporelles et valeurs immatérielles ». La durée d’utilisation usuelle ne doit pas dépasser cinq ans ; dans des cas justifiés, ce délai peut être porté à dix ans au maximum.
En principe, l’ensemble des produits et des charges sont régularisés sur la période au cours de laquelle ils sont encourus. Ce sont notamment les charges et les produits d’intérêts, les charges de personnel, les autres charges d’exploitation et les impôts directs courants exigibles.
Ils regroupent en particulier les comptes de compensation, les comptes de passage et les comptes d’impôts (impôts indirects). Les adaptations de valeur positives ou négatives d’instruments financiers dérivés, sans incidence sur le compte de résultat, sont comptabilisées dans le compte de compensation.
Ce poste comprend les provisions pour risques de défaillance (provisions pour risques de défaillance découlant de créances compromises ou non compromises sur les limites non utilisées au jour de référence, provisions pour risques de défaillance découlant d’opérations hors bilan) et les provisions pour les risques liés à d’autres activités (en particulier les risques de traitement et les risques de liquidité sur les portefeuilles de titres ou de devises destinés au négoce ou sur les instruments financiers dérivés). Les autres provisions concernent les provisions pour les risques non assurés ou non assurables et d’autres provisions nécessaires à l’exploitation en faveur d’engagements probables découlant d’évènements passés dont le montant et/ou l’échéance sont incertains, mais qui peuvent être estimés de façon fiable.
Il s’agit de réserves constituées à titre préventif pour se prémunir contre les risques de détérioration de la marche des affaires de la banque.
La constitution et la dissolution de réserves pour risques bancaires généraux sont portées au compte de résultat sous « Variation des réserves pour risques bancaires généraux ».
Les réserves pour risques bancaires généraux sont fiscalisées.
Les propres emprunts et les propres obligations de caisse sont comptabilisés au passif dans le poste correspondant.
Les propres titres de participation sont déduits du capital propre à leur coût d’acquisition dans le poste « Propres titres de participation ». Les paiements de dividende sur les propres titres de participation et les bénéfices ou les pertes éventuels, réalisés lors de la vente de propres actions, sont inscrits sous « Réserves légales issues des bénéfices ».
Les frais de transactions sur capitaux propres sont inscrits au « Compte de résultat ».
Les institutions de prévoyance de la BCBE arrêtent ce qui suit :
Toutes les cotisations ordinaires de l’employeur qui découlent du plan de prévoyance sont contenues dans les « Charges de personnel » de la période concernée. Les institutions de prévoyance font chaque année l’objet d’un examen, conformément à l’art. 29 OEPC-FINMA, afin de déterminer si elles présentent soit un avantage économique, soit des engagements économiques dans la perspective de la BCBE. Cette évaluation repose sur les contrats, sur les comptes annuels des institutions de prévoyance et sur d’autres calculs indispensables pour mettre en lumière la situation financière et la couverture, insuffisante ou excessive, des institutions de prévoyance (conformément à la présentation de comptes Swiss GAAP RPC 26). La BCBE n’a pas l’intention de tirer profit de l’avantage économique éventuel résultant d’une couverture excessive pour réduire les cotisations de l’employeur. Il n’en résulte donc pour elle aucun avantage économique à inscrire à l’actif. Des provisions sont constituées pour les engagements économiques. Des informations détaillées figurent dans le tableau 13 Indications relatives à la situation économique des propres institutions de prévoyance.
Les membres du Conseil d’administration et les membres de la Direction générale ont la possibilité de participer au capital de la BCBE en souscrivant des actions nominatives de celle-ci à un prix fixé d'avance. La date du 31 décembre de l'exercice écoulé fait foi pour déterminer le droit de souscription. Les actions nominatives restent bloquées pendant cinq ans.
La différence entre le prix de souscription et la valeur de marché (= cours de clôture à la Bourse le premier jour du délai de souscription) est débitée des « Charges de personnel ».
Les collaborateurs de la BCBE qui justifient d’un contrat de travail fixe et non résilié peuvent participer au résultat, contrairement aux membres du Conseil d’administration, à ceux de la Direction générale et aux collaborateurs de la révision interne. La participation au résultat prend la forme d’un montant en espèces et/ou d’actions nominatives bloquées. Les conditions de souscription et la forme de la participation au résultat sont précisées dans le « Règlement sur les rémunérations ».
La valeur de marché (= cours de clôture à la Bourse le premier jour du délai de souscription) des actions attribuées est débitée des « Charges de personnel ».
Les actions détenues en propre sont comptabilisées au prix de revient moyen (cours de valorisation) et gérées dans les dépôts Treasury, du négoce ou du plan de participation des collaborateurs. Elles ne sont pas subdivisées à des fins précises. La différence entre le cours de valorisation et la valeur de marché est débitée ou créditée sous « Réserve légale issue du bénéfice » conformément à l’art. 47, al. 2, OEPC-FINMA.
Les impôts courants sont des impôts réguliers, en règle générale des impôts annuels sur le bénéfice. Les impôts uniques ou liés à des transactions n’en font pas partie. Les impôts courants sur le résultat de la période sont calculés en conformité avec les dispositions fiscales locales d’évaluation des bénéfices et sont saisis comme charges de la période comptable durant laquelle les bénéfices ont été réalisés.
Les impôts directs dus sur le bénéfice courant sont comptabilisés sous « Comptes de régularisation passifs ».
Les écarts d’évaluation entre les valeurs fiscalement déterminantes et la comptabilité financière sont calculés systématiquement. Il est ainsi possible de déterminer les impôts latents. Les engagements fiscaux latents sont comptabilisés sous « Provisions ». Les avoirs fiscaux latents ne sont activés que s’il est fortement probable qu’ils puissent être réalisés à court ou à moyen termes. La variation des « Provisions pour impôts latents » est comptabilisée sous « Impôts ».
La présentation des postes hors bilan s’effectue à la valeur nominale. Des provisions sont constituées pour les risques prévisibles (cf. « Provisions »).
Dans les immobilisations corporelles, la durée d’utilisation estimée sur laquelle sont fondés les amortissements a été adaptée à trois ans pour la catégorie des logiciels acquis. Jusqu’à présent, les investissements étaient amortis immédiatement, avec pour conséquence des amortissements inférieurs de 17,3 millions de francs au cours de l’exercice. Comme les réserves pour risques bancaires généraux ont été augmentées d’autant, les effets sur le résultat ont été neutralisés. Aucune autre modification importante des principes comptables et d’évaluation n’a été relevée par rapport à l’an dernier.
Toutes les opérations réalisées jusqu’à la date de clôture du bilan sont enregistrées dans les livres de la banque à la date de conclusion (trade date accounting) et évaluées selon les principes énoncés ci-dessus. Les opérations de change au comptant conclues mais non encore exécutées sont comptabilisées conformément au principe de la date de conclusion. Les opérations de change à terme sont, quant à elles, comptabilisées selon le principe de règlement, à leur valeur de remplacement sous les valeurs de remplacement positives ou négatives des instruments financiers dérivés entre la date de conclusion et la date de règlement.
Les intérêts exigibles depuis plus de 90 jours sont dits en souffrance. Les intérêts / commissions en souffrance et ceux dont le recouvrement est compromis ne sont plus encaissés, mais passés dans les corrections de valeur. Sont réputés intérêts compromis :
Il est renoncé aux intérêts sur les prêts quand le recouvrement est peu probable, si bien qu’une régularisation n’est plus judicieuse.
Les intérêts en souffrance ne font pas l’objet d’une contre-passation rétroactive.
Les créances résultant des intérêts dus jusqu’à l’échéance du délai de 90 jours (intérêts en souffrance non payés et intérêts courus) sont amorties sous « Variations des corrections de valeur pour risques de défaillance et pertes liées aux opérations d’intérêts ».
Les postes en monnaies étrangères du « Compte de résultat » sont convertis aux cours des devises applicables au moment de la transaction. Les bénéfices de change et les pertes sont enregistrés dans le « Compte de résultat ».
Les valeurs patrimoniales et les engagements sont évalués au cours des devises valables le jour du bilan. Les avoirs en monnaies sont convertis aux cours des billets en vigueur le jour du bilan. Les bénéfices de change et les pertes de change qui découlent de la pratique d’appréciation figurent sous « Résultat des opérations de négoce et de l’option de la juste valeur ».
Les cours des monnaies étrangères figurent dans le tableau ci-après.
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31.12.2023 |
31.12.2022 |
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Unité / monnaie |
Code monnaie |
Devises |
Billets |
Devises |
Billets |
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1 euro |
EUR |
0,9297 |
0,9022 |
0,9874 |
0,9599 |
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1 dollar US |
USD |
0,8417 |
0,8017 |
0,9252 |
0,8852 |
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1 livre sterling |
GBP |
1,0729 |
1,0069 |
1,1129 |
1,0469 |
Les coûts de refinancement des opérations de négoce ne grèvent pas le résultat du négoce.