Rémunérations versées en 2023

Rémunérations versées en 2023

Elles sont fondées sur des valeurs de régularisation.

Changements intervenus pendant l’exercice

Les principes de rémunération n’ont subi aucune modification.

Conseil d’administration

Les rémunérations versées aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice sous revue et pour l’exercice précédent apparaissent dans les tableaux ci-après.

Prêts et crédits

En ce qui concerne les membres du Conseil d’administration ou les sociétés qu’ils contrôlent, les procédures, les sûretés et les conditions valables pour les crédits, pour leur traitement et pour leur surveillance sont les mêmes que pour les autres clients. En 2023, 100 % des prêts et des crédits accordés aux membres du Conseil d’administration étaient couverts (en 2022 : 100 %).

Rémunérations versées aux membres du Conseil d’administration en 2023 1

Rémunérations brutes (en milliers de francs)

Antoinette Hunziker- Ebneter, présidente

Christoph Lengwiler, vice-président

Stefan Bichsel

Gilles Frôté

Reto Heiz

Annelis Lüscher Hämmerli

Hugo Schürmann

Pascal Sieber Zinniker

Danielle Villiger

Total Conseil d’administration

Rémunération fixe

400

90

70

70

70

70

70

70

70

980

Rémunération de la participation aux comités

20

10

10

10

 

10

20

20

10

110

Rémunération des activités menées au sein du Conseil d’administration d’aity SA

 

 

 

 

 

 

 

50

 

50

Actions fixes 2

33

24

24

24

24

24

24

24

24

228

Total hors prévoyance et cotisations de l’employeur

453

124

104

104

94

104

114

164

104

1 368

Cotisations légales de l’employeur à l’AVS / AI / AC

26

8

5

7

5

7

7

7

7

79

Charges de prévoyance 3

70

 

 

 

 

 

 

 

 

70

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total y c. prévoyance et cotisations de l’employeur

548

133

109

111

99

111

122

172

111

1 517

Prêts/ crédits au 31.12.2023

 

 

 

1 370

 

 

 

 

 

1 370

1 Les montants indiqués étant arrondis, le total est susceptible de ne pas être égal à la somme de chacune de ces valeurs.

2 Le montant correspond à la différence entre le prix d’achat et la valeur retenue par les autorités fiscales compte tenu de la période de blocage de cinq ans, multipliée par le nombre d’actions assorties d’un droit au 31 décembre.

3 Sont comprises toutes les charges qui justifient ou qui augmentent les droits aux prestations de prévoyance.

L’Assemblée générale du 17 mai 2022 a approuvé une enveloppe globale de 1,6 million de francs pour rémunérer les membres du Conseil d’administration pendant la période comprise entre l’Assemblée générale ordinaire de 2022 et l’Assemblée générale ordinaire de 2023. L’Assemblée générale du 16 mai 2023 a approuvé une enveloppe équivalente pour la période comprise entre l’Assemblée générale ordinaire de 2023 et celle de 2024.

Rémunérations versées aux membres du Conseil d’administration en 2022 1

Rémunérations brutes (en milliers de francs)

Antoinette Hunziker- Ebneter, présidente

Christoph Lengwiler, vice-président

Stefan Bichsel

Gilles Frôté

Reto Heiz

Annelis Lüscher Hämmerli

Hugo Schürmann

Pascal Sieber Zinniker

Danielle Villiger

Total Conseil d’administration

Rémunération fixe

400

90

70

70

70

70

70

70

70

980

Rémunération de la participation aux comités

20

10

10

10

 

10

20

20

10

110

Rémunération des activités menées au sein du Conseil d’administration d’aity SA

 

 

 

 

 

 

 

50

 

50

Actions fixes 2

34

25

25

25

25

25

25

25

25

237

Total hors prévoyance et cotisations de l’employeur

454

125

105

105

95

105

115

165

105

1 377

Cotisations légales de l’employeur à l’AVS / AI / AC

28

8

4

7

6

7

7

11

6

85

Charges de prévoyance 3

70

 

 

 

 

 

 

 

 

70

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total y c. prévoyance et cotisations de l’employeur

551

134

110

112

102

112

122

176

112

1 531

Prêts/ crédits 4 au 31.12.2022

 

 

 

1 370

 

 

 

50 5

 

1 420

1 Les montants indiqués étant arrondis, le total est susceptible de ne pas être égal à la somme de chacune de ces valeurs.

2 Le montant correspond à la différence entre le prix d’achat et la valeur retenue par les autorités fiscales compte tenu de la période de blocage de cinq ans, multipliée par le nombre d’actions assorties d’un droit au 31 décembre.

3 Sont comprises toutes les charges qui justifient ou qui augmentent les droits aux prestations de prévoyance.

4 Sont compris tous les engagements conditionnels et les engagements irrévocables.

5 Sont compris tous les prêts / crédits accordés aux sociétés contrôlées par des membres du Conseil d’administration.

Direction générale

Les rémunérations versées aux membres de la Direction générale pour l’exercice sous revue et pour l’exercice précédent apparaissent dans les tableaux ci-dessous.

Rémunération ordinaire

Les fourchettes de rémunération applicables aux membres de la Direction générale ont été ajustées au 1er janvier 2023. Une fourchette salariale pour le vice-CEO complète celle pour le CEO et celle pour les membres de la Direction générale. Par ailleurs, le vice-CEO peut dorénavant souscrire chaque année un nombre d’actions supérieur à celui des autres membres de la Direction générale. La rémunération variable des membres de la Direction générale a représenté entre 44 % et 50 % du salaire fixe en 2023.

Rémunération des membres de la Direction générale

 

Armin Brun, CEO

Total Direction générale

Rémunérations brutes (en milliers de francs)

2023

2022

2023

2022

Salaire

 

 

 

 

fixe

430

420

1 917

1 652

variable

215

210

760

810

Actions fixes 1

77

63

256

216

Prestations en nature

Total hors prévoyance et cotisations de l’employeur

722

693

2 933

2 678

Cotisations légales de l’employeur à l’AVS / AI / AC

39

42

165

162

Charges de prévoyance 2

202

196

804

733

Autres charges

6

6

29

30

Total y c. prévoyance et cotisations de l’employeur

970

937

3 930

3 603

1 Le montant correspond à la différence entre le prix d’achat et la valeur retenue par les autorités fiscales compte tenu du délai de blocage de cinq ans, multipliée par le nombre d’actions assorties d’un droit au 31 décembre.

2 Dans le rapport de rémunération, le droit aux allocations familiales était jusqu’à présent déclaré sous « Allocations familiales versées par l’entreprise ». Dès lors que celles-ci ne constituent pas une rémunération de la banque proprement dite, elles ne sont désormais plus mentionnées dans le tableau. Ainsi, le total de l’exercice sous revue et celui de l’exercice précédent ne peuvent être comparés.

3 Sont comprises toutes les charges qui justifient ou qui augmentent les droits aux prestations de prévoyance.

L’Assemblée générale du 17 mai 2022 a approuvé une enveloppe globale de 4 millions de francs pour rémunérer la Direction générale pendant la période comprise entre le 1erjanvier 2023 et le 31 décembre 2023.

Prêts et crédits

Les crédits accordés aux membres de la Direction générale, leur gestion et leur surveillance sont soumis aux mêmes conditions que celles faites aux autres clients. Les membres de la Direction générale bénéficient des conditions préférentielles usuelles dans la branche accordées à l’ensemble du personnel de la BCBE. En 2023, 100 % des prêts alloués étaient couverts (en 2022 : 100 %). Les prêts et les crédits octroyés aux membres de la Direction générale au 31 décembre apparaissent dans le tableau ci-dessous.

Prêts et crédits

Prêts / crédits (en milliers de CHF)

31.12.2023

31.12.2022

Total Direction générale

4 400

4 330

dont montant le plus élevé :

 

 

Alois Schärli

1 610

1 640

Anciens membres du Conseil d’administration ou de la Direction générale

Au cours de l’exercice sous revue et de l’exercice précédent, la BCBE n’a allouée d’indemnité ni à d’anciens membres du Conseil d’administration, ni à d’anciens membres de la Direction générale.

Les prêts et les crédits accordés aux anciens membres du Conseil d’administration le sont aux conditions du marché et moyennant les sûretés usuelles. Les membres retraités de la Direction générale bénéficient des conditions préférentielles usuelles dans la branche accordées à l’ensemble du personnel de la BCBE. Ils ne sont donc pas soumis au devoir de publication.

Le Conseil d’administration n’a pas de comité consultatif.

Personnes proches

En vertu de l’art. 734c CO, le rapport de rémunération doit indiquer les indemnités et les prêts non conformes aux conditions du marché accordés aux proches de membres siégeant ou ayant siégé dans le Conseil d’administration, la Direction ou le conseil consultatif. La BCBE accorde des prêts aux personnes proches aux conditions du marché et moyennant les sûretés usuelles. Ces prêts ne sont donc pas soumis au devoir de publication. La BCBE ne verse pas d’indemnité aux personnes proches. Il n’existe aucun engagement concernant des indemnités à verser à des proches.

Droit de participation

En 2023, les membres du Conseil d’administration et ceux de la Direction générale ont acheté, dans le cadre de leur programme d’actionnariat respectif, le nombre suivant d’actions de la BCBE sur la quantité détenue en propre par la banque :

  • membres non exécutifs (Conseil d’administration) : 2800
  • membres exécutifs (Direction générale) : 2100

Actions nominatives détenues par les membres du Conseil d’administration ou par ceux de la Direction générale :

 

31.12.2023

31.12.2022

Conseil d’administration

 

 

Antoinette Hunziker-Ebneter, présidente

3 451

3 051

Christoph Lengwiler, vice-président

2 550

2 250

Stefan Bichsel

475

175

Gilles Frôté

800

500

Reto Heiz

775

475

Annelis Lüscher Hämmerli

1 075

775

Hugo Schürmann

450

150

Pascal Sieber Zinniker

1 075

775

Danielle Villiger

600

300

Total Conseil d’administration

11 251

8 451

Direction générale

 

 

Armin Brun, CEO

3 650

2 900

Alois Schärli, vice-CEO, responsable du Département Gestion des finances / Gestion des risques

4 100

3 650

Mark Haller, responsable du Département Gestion des services

3 213

2 763

Beatrice Kern, responsable désignée du Département Gestion des finances / Gestion des risques (depuis le 1 er septembre 2023)

139

n. d. 1

Marcel Oertle, responsable du Département Clientèle privée / Clientèle entreprises

3 300

2 850

Andreas Schafer, responsable du Département Key Clients / Asset Management (jusqu’au 2 mars)

1 350

1 350

Domenico Sottile, responsable du Département Key Clients / Asset Management (depuis le 1 er novembre 2023)

aucune

n. d. 1

Total Direction générale

15 752

13 513

1 Le 31 décembre 2022, ces personnes n’étaient pas encore membres de la Direction générale. Dès lors, il n’y a pas encore lieu d’attester le nombre d’actions nominatives (n.d.).

Les droits de participation accordés ou les options sur de tels droits apparaissent dans l'Annexe des comptes annuels > Informations concernant les positions du bilan > Tableau 18.

Fonctions au sein d’autres entreprises

Les fonctions que remplissent les membres du Conseil d’administration ou ceux de la Direction générale dans d’autres entreprises (art. 626, al. 2, ch. 1 CO) apparaissent ci-après.

Conseil d'administration

Entreprise

Fonction

Mandat exercé pour le compte de la banque

Cotée en Bourse

Antoinette Hunziker-Ebneter

Forma Futura Invest SA

CEO et vice-présidente du conseil d'administration

 

 

Christoph Lengwiler

Banque nationale suisse

Conseil de banque

 

X

 

KBA-NotaSys Integrity Funds

Président du Management Board (jusqu'au 31.12.2023)

 

 

 

Ausgleichskasse des Kantons Luzern

Membre de la commission de placement

 

 

 

Inrate SA

Membre du Expert Council zRating

 

 

 

VRadivse GmbH

Associé et membre de la direction générale

 

 

 

Legrafin GmbH

Associé et membre de la direction générale

 

 

Stefan Bichsel

Gérifonds SA

Président du conseil d'administration

 

 

 

GEP SA

Président du conseil d'administration

 

 

 

TSM Compagnie d'Assurance (coopérative)

Membre de l'administration

 

 

 

AutoMate Insurance AG

Membre du conseil d'administration

 

 

Gilles Frôté

Frôté & Partner SA

Membre du conseil d'administration et partenaire

 

 

 

F&P Group SA

Membre du conseil d'administration

 

 

 

F&P Conseils SA

Président du conseil d'administration

 

 

 

Dynafisc Frôté SA

Président du conseil d'administration

 

 

 

Rollomatic Group SA Rollomatic Inc. (USA) Rollomatic Japan KK (Japan) Landromatic SA Strausak SA Strausak Inc. (USA) Strausak Ltd (Taiwan)

CEO Membre du conseil d'administration Membre du conseil d'administration Président du conseil d'administration Président du conseil d'administration Président du conseil d'administration Président du conseil d'administration

 

 

 

Smart Industries SA

Président du conseil d'administration

 

 

 

Robert Renaud SA

Président du conseil d'administration

 

 

 

Patric Metal SA

Président du conseil d'administration

 

 

 

Sylvac SA

Membre du conseil d'administration

 

 

 

Bien-Air Dental SA Bien-Air USA, Inc.

Membre du conseil d'administration Membre du conseil d'administration

 

 

 

SWISSxm SA

Membre du conseil d'administration

 

 

 

R8 Immo SA

Membre du conseil d'administration

 

 

Reto Heiz

Assurance immobilière Berne (AIB) GVB Assurances Privées SA Personalvorsorgestiftung der Gebäudeversicherung Bern

Président du conseil d'administration Président du conseil d'administration Président du conseil de fondation

 

 

 

SafeT Swiss AG

Président du conseil d'administration

 

 

 

Farfalla GmbH

Associé et membre de la direction générale

 

 

Annelis Lüscher Hämmerli

Helvetia Holding SA

CFO, membre de la direction

 

X

 

Helvetia Asset Management SA

Membre du conseil d'administration

 

 

 

Helvetia Versicherungs-AG, Frankfurt a. M.

Membre du conseil d'administration

 

 

 

Helvetia Versicherungen AG, Wien

Membre du conseil d'administration

 

 

 

Helvetia Compagnia Italo Svizzera di Assicurazioni sulla Vita S.p.a., Milano

Membre du conseil d'administration

 

 

 

Helvetia Holding Suizo, Madrid

Membre du conseil d'administration

 

 

 

Helvetia Compañia Suiza SA, Sevilla

Membre du conseil d'administration

 

 

 

Caja de Seguros Reunidos, Compania de Seguros y Reaseguros S.A., Madrid

Membre du conseil d'administration

 

 

 

Helvetia Global Solutions Ltd., Vaduz

Présidente du conseil d'administration

 

 

Hugo Schürmann

Neutrass AG

Président du conseil d'administration

 

 

 

Valterna AG

Président du conseil d'administration

 

 

Pascal Sieber Zinniker

sieber&partners group AG Dr. Pascal Sieber & Partners AG Schweizerisches Produktivitätsinstitut AG

Président du conseil d'administration Président du conseil d'administration Président du conseil d'administration

 

 

 

aity SA

Membre du conseil d'administration

X

 

 

bbv Group AG bbv Software Services AG

Membre du conseil d'administration Membre du conseil d'administration

 

 

 

Innofactory AG

Membre du conseil d'administration

X

 

 

OLZ SA

Membre du conseil d'administration

 

 

 

WIFAG-Polytype Holding SA

Membre du conseil d'administration

 

 

 

Cubotoo SA

Membre du conseil d'administration

 

 

 

SNSF Swiss National Science Foundation

Membre du comité de direction

 

 

Danielle Villiger

Villiger Holding AG Villiger Treuhand AG Hagenbuchen-Immobilien AG

Présidente du conseil d'administration Membre du conseil d'administration Membre du conseil d'administration

 

 

 

Balgrist-Stiftung

Membre du conseil de fondation

 

 

Direction générale

Entreprise

Fonction

Mandat exercé pour le compte de la banque

Cotée en Bourse

Armin Brun

Union des Banques Cantonales Suisses (UBCS) 

Membre du conseil d'administration

X

 

 

aity SA

Vice-président du conseil d'administration

X

 

 

NNH Holding

Membre du conseil d'administration

X

 

 

myky SA

Président du conseil d'administration

X

 

 

daura SA

Membre du conseil d'administration (jusqu'au 4.10.2023)

X

 

 

Innofactory AG

Membre du conseil d'administration

X

 

Alois Schärli

aity SA

Président du conseil d'administration

X

 

 

Swiss Immo Lab AG

Membre du conseil d'administration

X

 

 

Centrale de lettres de gage des banques cantonales suisses SA

Membre du conseil d'administration

X

 

 

Stiftung zur Förderung von KMU im Rahmen von Branchenclusters

Président du conseil de fondation

X

 

 

Berimag AG

Membre du conseil d'administration (jusqu'au 22.12.2023)

X

 

 

Caisse de pension de la BCBE

Président du conseil de fondation (jusqu'au 1.1.2024)

X

 

Mark Haller

Berimag AG

Président du conseil d'administration (jusqu'au 22.12.2023)

X

 

 

Seniorenresidenz Talgut Ittigen AG

Président du conseil d'administration

X

 

 

aity SA

Membre du conseil d'administration (jusqu'au 8.9.2023)

X

 

Beatrice Kern

Klarpay AG

Vice-présidente du conseil d'administration

 

 

Marcel Oertle

be-advanced SA

Membre du conseil d'administration

X

 

Domenico Sottile

aucune