Conseil d’administration

Conseil d’administration : introduction

La transformation de la BCBE en société anonyme de droit privé au sens de l’art. 620ss du code des obligations (CO) est devenue effective consécutivement à l’inscription au registre du commerce le 20 octobre 1998. Elle a été la première banque cantonale à franchir ce pas. Les rapports juridiques des organes de la banque sont régis par les dispositions du droit des sociétés anonymes et du droit bancaire. Indépendant de la Direction générale, le Conseil d’administration exerce la haute direction de la société, la haute surveillance et le contrôle de la gestion des affaires, des tâches qu’il ne peut pas déléguer. Les obligations et les compétences du Conseil d’administration figurent dans les Statuts (art. 18) et dans le Règlement d’affaires.

Le Conseil d’administration se compose de sept membres au moins et de onze membres au plus, élus pour un an par l’Assemblée générale. Le mandat des membres du Conseil d’administration est limité à douze ans. Les membres qui ont atteint l’âge de 70 ans ne peuvent rester en fonction que jusqu’à l’Assemblée générale suivante. Le renouvellement des membres se fait de manière échelonnée.

Tous les membres du Conseil d’administration ont la nationalité suisse. Ils n’exercent aucune tâche opérationnelle au sein de la BCBE et aucun d’entre eux n’a intégré la Direction générale.

Les relations d’affaires entre les membres du Conseil d’administration et la banque sont soumises aux mêmes règles que les relations bancaires avec la clientèle. Les conditions du marché et les principes de financement usuels s’appliquent. Les membres du Conseil d’administration ont signé une déclaration concernant leur comportement sur le marché et l’interdiction d’effectuer des opérations d’initiés, obligations auxquelles ils sont tenus de se conformer. Ce document doit être signé chaque année.

La somme totale des créances et des engagements envers les organes de la banque est publiée dans l’Annexe au compte de résultat > Informations concernant les positions du bilan > Tableau 19. Sont considérés comme organes les membres du Conseil d’administration, les membres de la Direction générale, l’organe de révision conforme au droit des sociétés anonymes ainsi que les sociétés qu’ils contrôlent. Il n’existe actuellement aucune relation d’affaires importante entre la BCBE et un membre du Conseil d’administration ou une société qu’il contrôle.

Les règles relatives au nombre de fonctions admises conformément au CO sont définies à l’art. 17, al. 3 des Statuts (bcbe.ch/structure).

Les membres qui composent le Conseil d’administration de la BCBE apparaissent dans le tableau ci-après. Les membres du Conseil d’administration respectent les critères d’indépendance stipulés dans la Circulaire FINMA 2017/1 « Gouvernance d’entreprise — banques », Cm 17 ss.

Membres du Conseil d’administration

État : 1^ermars 2024