Rapport de rémunération : introduction
Le rapport de rémunération contient des informations sur les plans de rémunération et sur la manière dont sont établies les rémunérations du Conseil d’administration et de la Direction générale de la BCBE.
Les principes de rémunération et le système de rémunération sont fondés sur les lois et sur les réglementations suivantes :
- art. 95, al. 3 de la Constitution fédérale ;
- dispositions du code des obligations relatives aux rémunérations versées par les sociétés dont les actions sont cotées en Bourse ;
- circulaire FINMA 2016/01 « Publication – banques » ;
- circulaire FINMA 2017/01 « Gouvernance d’entreprise – banques » ;
- directives SIX sur les sociétés cotées en Bourse ;
- circulaire FINMA 2010/01 « Systèmes de rémunération » ;
- « Swiss Code of Best Practice für Corporate Governance » d’economiesuisse ;
- Statuts de la BCBE ;
- Règlement d’affaires de la BCBE ;
- règlements « Rémunération des membres du Conseil d’administration » et « Rémunération des membres de la Direction générale » (disponibles en allemand seulement).