Annexe au compte de résultat

Annexe au compte de résultat

Raison sociale, forme juridique et siège de la banque

La Banque Cantonale Bernoise SA (BCBE) est une société anonyme de droit suisse (art. 620ss CO). Elle fournit ses services au siège principal de la banque à Berne, au Centre clientèle à Berne-Liebefeld et dans 73 sites (54 avec personnel ; 19 sans personnel) répartis entre les cantons de Berne et de Soleure. La BCBE n’a ni succursales, ni participations qualifiées à l’étranger.

Principes comptables et d’évaluation

Principes généraux

Conformément aux Prescriptions comptables pour les banques et au Règlement de cotation de la Bourse suisse, la comptabilité et les principes d’évaluation et d’inscription au bilan sont indiqués en francs suisses.

Les Prescriptions comptables pour les banques sont fondées sur les dispositions du code des obligations, de la loi sur les banques, de l’ordonnance sur les banques, de l’ordonnance de la FINMA sur les comptes (OEPC-FINMA) ainsi que sur la Circulaire FINMA 2020/1 « Comptabilité — banques ». Elles équivalent à une norme comptable reconnue (art. 2, al. 1 de l’ordonnance sur les normes comptables reconnues [ONCR]).

Les comptes individuels présentent la situation économique de façon à en refléter l’état réel conformément au principe de l’image fidèle (comptes individuels statutaires conformes au principe de l’image fidèle ; cf. art. 25, al. 1 let. b, de l’ordonnance sur les banques [OB]).

Les chiffres figurant dans les annexes sont arrondis, mais les calculs sont effectués sur la base des chiffres non arrondis. Il peut donc en résulter quelques écarts.

Périmètre de consolidation

La BCBE vérifie chaque année l’obligation de consolidation de ses participations principales (cf. Annexe au compte de résultat > tableau 7 > Entreprises dans lesquelles la banque détient une participation permanente significative, directe ou indirecte) sur la base de critères et de valeurs seuils préalablement définis.

Les sociétés sont consolidées si elles sont sous le contrôle unique de la BCBE et si leurs activités peuvent être influencées de telle sorte qu’elles profitent principalement au Groupe BCBE ou si les risques de ces activités sont supportés principalement par la banque. En outre, des valeurs seuils absolues ou relatives sont utilisées pour déterminer si la société en question doit figurer dans le rapport financier du Groupe BCBE compte tenu de son importance. Du moment que deux des valeurs seuils absolues mentionnées ci-dessous ont été dépassées durant deux exercices consécutifs, il y a lieu de vérifier si l’obligation d’établir des comptes consolidés prévue à l’art. 35 OB s’applique.

• Somme du bilan > 20 millions de francs ; 
• Chiffres d’affaires > 40 millions de francs ;
• > 250 emplois à plein temps en moyenne actuelle.

S’agissant des valeurs seuils relatives, il y a lieu de vérifier que l’influence des ratios de participation suivants ne donne pas lieu à des écarts qui dépasse 5 % dans les ratios de la BCBE : somme du bilan, capital propre, bénéfice annuel avant impôts plus variation nette des réserves pour risques bancaires généraux, résultat commercial, résultat opérationnel. L’obligation d’établir des comptes consolidés s’applique dès lors qu’une des valeurs seuils relatives au moins est dépassée.

La BCBE ne détenait au 31 décembre 2023 aucune filiale sujette à consolidation. Elle n’a donc pas de comptes à consolider.

Principes généraux d’évaluation

Les comptes annuels sont établis en supposant que l’entreprise poursuivra ses activités. La comptabilisation s’effectue aux valeurs de continuation. La BCBE clôt son bilan annuel au 31 décembre.

Les postes au bilan sont évalués individuellement.

La compensation des actifs et des passifs et celle des charges et des produits ne sont en principe pas effectuées. La compensation des créances et des engagements est effectuée uniquement dans les cas suivants :

• opérations de même nature avec la même contrepartie, la même monnaie, la même échéance ou une échéance antérieure de la créance, qui ne pourront jamais entraîner un risque de contrepartie ;
• propres emprunts et propres obligations de caisse avec les positions passives correspondantes ;
• corrections de valeur avec les positions actives correspondantes ;
• dans le compte de compensation, adaptations de valeur positives ou négatives sans incidence sur le compte de résultat, survenues durant la période de référence.

Instruments financiers

Liquidités

Les liquidités sont portées au bilan à la valeur nominale.

Créances et engagements résultant d’opérations de financement de titres

Prêts et emprunts de titres (securities lending and borrowing operations)

Les opérations de prêt et d’emprunt de titres sont saisies à la valeur des fonds en espèces reçus ou donnés, intérêts courus compris.

Les titres empruntés ou reçus en garantie ne sont comptabilisés que lorsque la BCBE acquiert le contrôle des droits contractuels incorporés à ces titres. Les titres prêtés ou mis à disposition comme garantie ne sont décomptabilisés que lorsque la BCBE perd les droits contractuels liés à ces titres. La valeur de marché des titres empruntés ou prêtés est surveillée quotidiennement afin de fournir ou d’exiger des garanties supplémentaires si nécessaire.

Les frais encaissés ou payés sur des opérations de prêt ou d’emprunt de titres sont comptabilisés comme produits ou comme charges d’intérêts, conformément à la méthode des intérêts courus (accrual method).

Mises et prises en pension (repurchase and reverse repurchase operations)

Les titres achetés assortis d’une obligation de vente (reverse repurchase operation) et les titres vendus assortis d’une obligation de rachat (repurchase operation) sont considérés comme des opérations de financement sûres ; ils sont saisis à la valeur des fonds en espèces reçus ou donnés, intérêts courus compris.

Les titres reçus ou livrés ne sont comptabilisés ou décomptabilisés que lorsque le contrôle des droits contractuels liés à ces titres est cédé. La valeur de marché des titres empruntés ou prêtés est surveillée quotidiennement afin de fournir ou d’exiger des garanties supplémentaires si nécessaire.

Les produits et les charges d’intérêts de telles opérations sont délimités par période sur la durée des transactions sous-jacentes.

Créances sur les banques, créances sur la clientèle et créances hypothécaires

La comptabilisation est effectuée à la valeur nominale. Les (dis)agios éventuels sont inscrits au bilan sous « Comptes de régularisation » et débités / crédités du « Résultat brut des opérations d’intérêts » de la période résiduelle.

Des corrections de valeur et des provisions sont constituées afin de prévenir les risques de défaillance liés aux créances compromises ou non compromises. Les corrections de valeur et provisions pour risques de défaillance sont calculées sur la base des limites autorisées ou du montant de crédit le plus élevé. Les méthodes utilisées pour identifier les risques de défaillance et pour déterminer le besoin de corrections de valeur sont détaillées au chapitre Méthodes appliquées pour identifier les risques de défaillance et pour déterminer le besoin de corrections de valeur.

Les corrections de valeur et les provisions pour risques de défaillance liés aux créances compromises sont déterminées individuellement. Elles sont évaluées sur une base forfaitaire pour les portefeuilles de crédit homogènes bien définis (corrections de valeur individuelles forfaitaires), dans les limites qui ont été fixées.

Pour ce qui est des créances non compromises n’ayant pas encore généré de pertes, des corrections de valeur ou des provisions pour risques inhérents de défaillance sont constituées sur la base des limites fixées.

Les corrections de valeur et les provisions, initiales ou subséquentes, sont comptabilisées globalement (corrections de valeur pour l’utilisation effective, provisions pour la part non utilisée de la limite de crédit), à charge des « Variations des corrections de valeur pour risques de défaillance et pertes liées aux opérations d’intérêts ».

En ce qui concerne les crédits pour lesquels la banque a accordé une promesse de financement dans la limite prévue et dont l’utilisation est sujette à des fluctuations fréquentes et élevées (p. ex. les crédits en compte courant), la banque applique la méthode simplifiée de comptabilisation des corrections de valeur et des provisions nécessaires. Un transfert sans incidence sur le résultat est effectué entre les « Corrections de valeur pour risques de défaillance » et les « Provisions pour risques de défaillance » en fonction de l’utilisation de la limite. Ce transfert apparaît dans le tableau 16 Corrections de valeur, provisions et réserves pour risques bancaires généraux, dans la colonne « Reclassifications ».

Les corrections de valeur individuelles sont compensées directement avec les postes correspondants de l’actif à hauteur du montant effectivement utilisé. Les parts non utilisées au jour de référence sont comptabilisées sous « Provisions pour risques de défaillance ».

Les corrections de valeur individuelles calculées sur une base forfaitaire sont compensées en proportion avec les postes de l’actif figurant dans le portefeuille de crédit. Les corrections de valeur pour risques inhérents de défaillance sont compensées avec les postes de l’actif correspondants, conformément aux critères appliqués à la constitution de corrections de valeur. Les parts des corrections de valeur pour risques inhérents qui n’ont pas été utilisées car les limites n’ont pas été épuisées au jour de référence apparaissent sous « Provisions pour risques de défaillance ».

Des corrections de valeur et de provisions sur créances compromises (utilisations conformes à l’objectif) sont décomptabilisées lorsque la perte est irrévocable. Les montants récupérés sur des créances amorties sont saisis sous « Variations des corrections de valeur pour risques de défaillance et pertes liées aux opérations d’intérêts ».

La dissolution de corrections de valeur ou de provisions devenues libres est enregistrée elle aussi sous « Variations des corrections de valeur pour risques de défaillance et pertes liées aux opérations d’intérêts ».

La constitution ou la dissolution de corrections de valeur et de provisions pour risques de défaillance liés aux opérations d’intérêts sont comptabilisées à la valeur nette.

Dans des situations particulières, des corrections de valeur et des provisions pour risques inhérents de défaillance peuvent être utilisées pour constituer des corrections de valeur individuelles sur créances compromises ou des provisions pour risques de défaillance sur opérations hors bilan, sans qu’il faille reconstituer immédiatement les corrections de valeur et les provisions pour risques inhérents de défaillance. Un transfert est opéré en pareil cas, qui est sans incidence sur le résultat ; il apparaît dans le tableau 16 Corrections de valeur, provisions et réserves pour risques bancaires généraux, dans la colonne « Reclassifications ».

Engagements envers les banques et engagements résultant des dépôts de la clientèle, obligations de caisse, emprunts et prêts des centrales d’émission de lettres de gage

Ces postes sont saisis à la valeur nominale. Les (dis)agios éventuels sont comptabilisés sous  « Comptes de régularisation » et portés au débit ou au crédit du « Résultat brut des opérations d’intérêts » de la période résiduelle.

Opérations de négoce et engagements résultant d’opérations de négoce

Les titres, les métaux précieux et les cryptomonnaies détenus dans le cadre d’opérations de négoce sont en principe comptabilisés à la valeur de marché (date du bilan). La valeur découle du prix donné par un marché liquide et efficient. Tel est le cas lorsqu’ils sont négociés à une Bourse reconnue ou traités régulièrement sur un marché représentatif. Dans le cas contraire, ils sont évalués et comptabilisés conformément au principe de la valeur la plus basse.

Les gains et les pertes de cours résultant de l’évaluation sont comptabilisés dans le « Résultat des opérations de négoce ». Les produits des intérêts et des dividendes des opérations de négoce sont crédités dans le « Produit des intérêts et dividendes des opérations de négoce ». Aucun coût de refinancement du capital ne grève le « Résultat des opérations de négoce ».

Les provisions sur le portefeuille de titres pour risques de règlement et de liquidité sont calculées sur la base des limites de volume ou de risque autorisées et sont comptabilisées sous « Provisions ».

Les positions courtes (short) d’instruments liés à des opérations de négoce sont présentées comme « Engagements résultant d’opérations de négoce ».

Valeurs de remplacement positives et négatives d’instruments financiers dérivés

Des instruments financiers dérivés sont utilisés à des fins de négoce ou de couverture.

Opérations de négoce

Tous les instruments financiers dérivés du négoce sont évalués à leur juste valeur (fair value) et leurs valeurs de remplacement, positives ou négatives, sont comptabilisées dans les postes correspondants. La juste valeur est fondée sur les cours du marché et sur les notations de prix des négociants.

Le résultat réalisé sur les opérations de négoce et le résultat non réalisé de l’évaluation des opérations de négoce figurent dans le « Résultat des opérations de négoce et de l’option de la juste valeur ».

Opérations de couverture

La banque utilise des instruments financiers dérivés pour se protéger contre les risques de variation des taux d’intérêt, les risques monétaires et les risques de défaillance. Les opérations de couverture sont évaluées de la même manière que l’opération de base. Le résultat de la couverture et le résultat de l’opération couverte qui lui correspond sont inscrits dans le même poste. Le résultat de l’évaluation des instruments de couverture est comptabilisé dans le compte de compensation, pour autant qu’aucune adaptation de valeur ne soit comptabilisée pour l’opération de base. Le solde net du compte de compensation apparaît sous « Autres actifs » ou « Autres passifs ».

Le recours à des options de vente sur le SMI (Swiss Market Index) permet de protéger les titres de participation détenus dans les immobilisations financières contre une baisse du cours des actions (risques de marché). En cas de réduction de la valeur de l’opération de base, la valeur est comptabilisée dans les corrections de valeur découlant des conditions du marché, tandis que la valeur de marché plus élevée de l’opération de couverture est portée au crédit en diminution des charges. Conformément au principe de la valeur la plus basse, aucune écriture comptable ayant des effets sur le résultat n’est déclenchée en cas d’augmentation de la valeur de l’opération de base. L’évaluation plus basse de l’opération de couverture est alors comptabilisée dans le compte de compensation. Toute valeur éventuelle de l’option est déduite du prix d’achat au terme de la relation de couverture.

Netting

Il est renoncé à un netting des valeurs de remplacement positives ou négatives, y compris des liquidités servant de garantie.

Opérations pour le compte de clients

Les valeurs de remplacement des instruments financiers dérivés résultant d’opérations pour le compte de clients sont comptabilisées si le contrat présente jusqu’à son échéance un risque de perte pour la banque.

• Contrats négociés hors Bourse (over-the-counter [OTC]) : les valeurs de remplacement des opérations de commissions sont inscrites au bilan.
• Contrats négociés en Bourse : les valeurs de remplacement ne sont pas inscrites au bilan si la marge de couverture est suffisante. En l’absence d’appel de marge journalier ou si la perte quotidienne accumulée (variation margin) n’est pas entièrement couverte par la marge initiale exigée (initial margin), seule la part non couverte est inscrite au bilan.

Autres instruments financiers avec évaluation à la juste valeur et engagements résultant de tels instruments

La BCBE n’utilise pas l’option de la juste valeur prévue à l’art. 15 OEPC-FINMA.

Immobilisations financières

Les immobilisations financières comprennent des titres de créance, des titres de participation, des stocks physiques de métaux précieux, des cryptomonnaies ainsi que les immeubles et les marchandises repris dans le cadre des opérations pour le compte de clients et qui ne sont destinés ni au négoce, ni à un placement durable.

Titres de créance à revenu fixe

Lors de leur acquisition, les titres de créance à revenu fixe sont séparés en deux catégories et évalués comme suit :

• Titres destinés à être conservés jusqu’à l’échéance : ils sont évalués conformément au principe de la valeur d’acquisition compte tenu de la délimitation de l’agio ou du disagio sur la durée (accrual method). Les gains de cours provenant d’une éventuelle réalisation anticipée sont régularisés et répartis proportionnellement sur la durée résiduelle.
• Titres non destinés à être conservés jusqu’à l’échéance : ils sont évalués conformément au principe de la valeur la plus basse.

Des corrections de valeur pour risques inhérents de défaillance sont apportées aux titres de créance à revenu fixe pour lesquels la banque a fixé une catégorie d’investissement (investment grade). Elles sont fondées sur les limites autorisées annuellement. La méthode de calcul tient compte du risque de défaut pondéré calculé par Standard & Poor’s pour une période de dix ans. Les corrections de valeur pour risques inhérents de défaillance sont retranchées des postes de l’actif à hauteur de la part utilisée. Les parts non utilisées au jour de référence apparaissent sous « Provisions pour risques de défaillance ». Des corrections de valeur individuelles sont constituées sur les placements à revenu fixe hors catégorie d’investissement et sur les placements de sociétés sans rating officiel (titres de banques régionales compris). Elles sont retranchées directement des postes de l’actif. Les modifications de valeur relatives aux risques de défaillance sont comptabilisées sous « Variations des corrections de valeur pour risques de défaillance et pertes liées aux opérations d’intérêts ».

Titres de participation

Les titres de participation sont évalués conformément au principe de la valeur la plus basse.

Stocks de métaux précieux

Les stocks physiques de métaux précieux compris dans les immobilisations financières et destinés à couvrir les engagements des comptes en métaux précieux sont évalués et comptabilisés à la valeur du marché (fair value), pour autant que les métaux précieux aient été négociés sur un marché efficace et liquide. Les autres stocks de métaux précieux sont évalués conformément au principe de la valeur la plus basse.

Immeubles

Les immeubles repris dans le cadre d’opérations de crédit et destinés à la vente sont comptabilisés sous « Immobilisations financières » et évalués conformément au principe de la valeur la plus basse entre la valeur d’acquisition et la valeur de liquidation. Les reprises d’immeubles issues d’opérations de crédit peuvent donner lieu à un premier amortissement, qui vient grever les « Variations des corrections de valeur pour risques de défaillance et pertes liées aux opérations d’intérêts ».

Cryptomonnaies

En règle générale, les cryptomonnaies sont évaluées conformément au principe de la valeur la plus basse. Les cryptomonnaies que la banque doit détenir pour permettre au client de négocier des actifs numériques sont comptabilisées à la valeur d’un franc.

Adaptations de valeur

Les adaptations de valeur sont enregistrées globalement sous « Autres charges ordinaires » ou les « Autres produits ordinaires ».

Participations

Sont réputées participations les titres de participation appartenant à la banque et détenus dans le dessein d’un placement durable, indépendamment de la part donnant droit à des voix, y compris les participations revêtant un caractère d’infrastructure pour la banque (en particulier les participations à des entreprises conjointes).

Les participations sont comptabilisées séparément à la valeur d’acquisition, déduction faite des corrections de valeur économiquement nécessaires. L’évaluation théorique des participations principales conforme à la méthode de mise en équivalence (equity method) est présentée dans le tableau des participations.

La valeur des participations est réexaminée chaque année. En présence de signes de dépréciation, la valeur réalisable est déterminée. Il y a dépréciation lorsque la valeur comptable dépasse la valeur réalisable ; la valeur comptable doit alors être ramenée à la valeur réalisable. Les dépréciations de valeur sont comptabilisées sous « Corrections de valeur sur participations, amortissements sur immobilisations corporelles et valeurs immatérielles ».

Les gains ou les pertes réalisés sur la vente de participations sont comptabilisés sous « Produits extraordinaires » et sous « Charges extraordinaires », respectivement.

Immobilisations corporelles

Immeubles à usage propre et autres immeubles

Les immeubles à l’usage de la banque et les autres immeubles, portés au bilan dans « Immobilisations corporelles », sont évalués séparément et comptabilisés à concurrence de la valeur d’acquisition ou à la valeur de rendement plus basse. Les valeurs de rendement sont vérifiées périodiquement. Un fonds de rénovation est alimenté chaque année à hauteur de 2,5 à 3,5 % de la valeur de rendement pour maintenir la valeur. Les taux sont fixés pour chaque immeuble et varient en fonction de la durée d’utilisation de l’objet, soit entre 28 et 40 ans. Le fonds de rénovation est comptabilisé sous « Autres passifs ». Les investissements destinés à maintenir la valeur sont effectués à la charge du fonds de rénovation. Les investissements générateurs de plus-value sont portés à l’actif.

Logiciels développés à l’interne ou achetés et autres immobilisations corporelles

Les logiciels développés à l’interne ne sont pas portés à l’actif. Les logiciels achetés ou mis au point par des tiers pour la BCBE et les coûts générés par leur ’intégration sont portés à l’actif et amortis sur une durée d’utilisation estimée à trois ans’ au maximum.

Les logiciels achetés et leurs coûts d’intégration sont portés à l’actif et amortis durant l’exercice. Les « Autres immobilisations corporelles » englobent les installations informatiques, le mobilier, les véhicules et les machines. Elles sont portées à l’actif à leur coût d’acquisition et amorties sur une durée d’utilisation estimée à cinq ans au maximum. La durée d’amortissement effective est définie lors du lancement de chaque projet. L’amortissement ordinaire est linéaire pour la durée d’utilisation fixée.

Préservation de la valeur

La préservation de la valeur des immobilisations corporelles est vérifiée chaque année. Si un changement de la durée d’utilisation ou une moins-value sont constatés, soit la valeur comptable résiduelle est amortie comme prévu sur la nouvelle durée d’utilisation, soit il est procédé à un amortissement hors plan.

Si une dépréciation de valeur saisie lors d’une période comptable précédente est abandonnée en tout ou en partie, il y a lieu de procéder à une réappréciation sous « Produits extraordinaires » du compte de résultat.

Les bénéfices réalisés sur la vente d’immobilisations corporelles sont comptabilisés sous « Produits extraordinaires », les pertes réalisées, sous « Charges extraordinaires ».

Valeurs immatérielles

Les valeurs immatérielles acquises sont portées au bilan si elles procurent sur plusieurs années à la banque des avantages économiques mesurables. Les valeurs immatérielles créées en propre ne sont pas portées au bilan.

Les valeurs immatérielles sont comptabilisées conformément au principe des coûts d’acquisition et évaluées séparément.

La durée d’utilisation des valeurs immatérielles est estimée avec prudence et leur amortissement est effectué selon un plan linéaire et comptabilisé sous « Corrections de valeur sur participations, amortissements sur immobilisations corporelles et valeurs immatérielles ». La durée d’utilisation usuelle ne doit pas dépasser cinq ans ; dans des cas justifiés, ce délai peut être porté à dix ans au maximum.

Comptes de régularisation actifs et passifs

En principe, l’ensemble des produits et des charges sont régularisés sur la période au cours de laquelle ils sont encourus. Ce sont notamment les charges et les produits d’intérêts, les charges de personnel, les autres charges d’exploitation et les impôts directs courants exigibles.

Autres actifs et passifs

Ils regroupent en particulier les comptes de compensation, les comptes de passage et les comptes d’impôts (impôts indirects). Les adaptations de valeur positives ou négatives d’instruments financiers dérivés, sans incidence sur le compte de résultat, sont comptabilisées dans le compte de compensation.

Provisions

Ce poste comprend les provisions pour risques de défaillance (provisions pour risques de défaillance découlant de créances compromises ou non compromises sur les limites non utilisées au jour de référence, provisions pour risques de défaillance découlant d’opérations hors bilan) et les provisions pour les risques liés à d’autres activités (en particulier les risques de traitement et les risques de liquidité sur les portefeuilles de titres ou de devises destinés au négoce ou sur les instruments financiers dérivés). Les autres provisions concernent les provisions pour les risques non assurés ou non assurables et d’autres provisions nécessaires à l’exploitation en faveur d’engagements probables découlant d’évènements passés dont le montant et/ou l’échéance sont incertains, mais qui peuvent être estimés de façon fiable.

Réserves pour risques bancaires généraux

Il s’agit de réserves constituées à titre préventif pour se prémunir contre les risques de détérioration de la marche des affaires de la banque.

La constitution et la dissolution de réserves pour risques bancaires généraux sont portées au compte de résultat sous « Variation des réserves pour risques bancaires généraux ».

Les réserves pour risques bancaires généraux sont fiscalisées.

Propres titres de créance et de participation

Les propres emprunts et les propres obligations de caisse sont comptabilisés au passif dans le poste correspondant.

Les propres titres de participation sont déduits du capital propre à leur coût d’acquisition dans le poste « Propres titres de participation ». Les paiements de dividende sur les propres titres de participation et les bénéfices ou les pertes éventuels, réalisés lors de la vente de propres actions, sont inscrits sous « Réserves légales issues des bénéfices ».

Les frais de transactions sur capitaux propres sont inscrits au « Compte de résultat ».

Institutions de prévoyance

Les institutions de prévoyance de la BCBE arrêtent ce qui suit :

• les cotisations de l’employeur sont déterminées ;
• le principe des cotisations fixes ne sera pas enfreint pour l’entreprise si les institutions de prévoyance ne devaient pas disposer de suffisamment de valeurs patrimoniales ;
• les situations de placement ou d’assurance particulières auprès des institutions de prévoyance n’entraînent ni plus ni moins de coûts pour la BCBE ;
• les excédents des institutions de prévoyance sont en règle générale utilisés en faveur des bénéficiaires.

Toutes les cotisations ordinaires de l’employeur qui découlent du plan de prévoyance sont contenues dans les « Charges de personnel » de la période concernée. Les institutions de prévoyance font chaque année l’objet d’un examen, conformément à l’art. 29 OEPC-FINMA, afin de déterminer si elles présentent soit un avantage économique, soit des engagements économiques dans la perspective de la BCBE. Cette évaluation repose sur les contrats, sur les comptes annuels des institutions de prévoyance et sur d’autres calculs indispensables pour mettre en lumière la situation financière et la couverture, insuffisante ou excessive, des institutions de prévoyance (conformément à la présentation de comptes Swiss GAAP RPC 26). La BCBE n’a pas l’intention de tirer profit de l’avantage économique éventuel résultant d’une couverture excessive pour réduire les cotisations de l’employeur. Il n’en résulte donc pour elle aucun avantage économique à inscrire à l’actif. Des provisions sont constituées pour les engagements économiques. Des informations détaillées figurent dans le tableau 13 Indications relatives à la situation économique des propres institutions de prévoyance.

Plans de participation des collaborateurs

Les membres du Conseil d’administration et les membres de la Direction générale ont la possibilité de participer au capital de la BCBE en souscrivant des actions nominatives de celle-ci à un prix fixé d'avance. La date du 31 décembre de l'exercice écoulé fait foi pour déterminer le droit de souscription. Les actions nominatives restent bloquées pendant cinq ans.

La différence entre le prix de souscription et la valeur de marché (= cours de clôture à la Bourse le premier jour du délai de souscription) est débitée des « Charges de personnel ».

Les collaborateurs de la BCBE qui justifient d’un contrat de travail fixe et non résilié peuvent participer au résultat, contrairement aux membres du Conseil d’administration, à ceux de la Direction générale et aux collaborateurs de la révision interne. La participation au résultat prend la forme d’un montant en espèces et/ou d’actions nominatives bloquées. Les conditions de souscription et la forme de la participation au résultat sont précisées dans le « Règlement sur les rémunérations ».

La valeur de marché (= cours de clôture à la Bourse le premier jour du délai de souscription) des actions attribuées est débitée des « Charges de personnel ».

Les actions détenues en propre sont comptabilisées au prix de revient moyen (cours de valorisation) et gérées dans les dépôts Treasury, du négoce ou du plan de participation des collaborateurs. Elles ne sont pas subdivisées à des fins précises. La différence entre le cours de valorisation et la valeur de marché est débitée ou créditée sous « Réserve légale issue du bénéfice » conformément à l’art. 47, al. 2, OEPC-FINMA.

Impôts

Impôts courants

Les impôts courants sont des impôts réguliers, en règle générale des impôts annuels sur le bénéfice. Les impôts uniques ou liés à des transactions n’en font pas partie. Les impôts courants sur le résultat de la période sont calculés en conformité avec les dispositions fiscales locales d’évaluation des bénéfices et sont saisis comme charges de la période comptable durant laquelle les bénéfices ont été réalisés.

Les impôts directs dus sur le bénéfice courant sont comptabilisés sous  « Comptes de régularisation passifs ».

Impôts latents

Les écarts d’évaluation entre les valeurs fiscalement déterminantes et la comptabilité financière sont calculés systématiquement. Il est ainsi possible de déterminer les impôts latents. Les engagements fiscaux latents sont comptabilisés sous « Provisions ». Les avoirs fiscaux latents ne sont activés que s’il est fortement probable qu’ils puissent être réalisés à court ou à moyen termes. La variation des « Provisions pour impôts latents » est comptabilisée sous « Impôts ».

Engagements conditionnels, engagements irrévocables, engagements de libérer et d’effectuer des versements supplémentaires

La présentation des postes hors bilan s’effectue à la valeur nominale. Des provisions sont constituées pour les risques prévisibles (cf. « Provisions »).

Modification des principes comptables et d’évaluation

Dans les immobilisations corporelles, la durée d’utilisation estimée sur laquelle sont fondés les amortissements a été adaptée à trois ans pour la catégorie des logiciels acquis. Jusqu’à présent, les investissements étaient amortis immédiatement, avec pour conséquence des amortissements inférieurs de 17,3 millions de francs au cours de l’exercice. Comme les réserves pour risques bancaires généraux ont été augmentées d’autant, les effets sur le résultat ont été neutralisés. Aucune autre modification importante des principes comptables et d’évaluation n’a été relevée par rapport à l’an dernier.

Saisie des opérations

Toutes les opérations réalisées jusqu’à la date de clôture du bilan sont enregistrées dans les livres de la banque à la date de conclusion (trade date accounting) et évaluées selon les principes énoncés ci-dessus. Les opérations de change au comptant conclues mais non encore exécutées sont comptabilisées conformément au principe de la date de conclusion. Les opérations de change à terme sont, quant à elles, comptabilisées selon le principe de règlement, à leur valeur de remplacement sous les valeurs de remplacement positives ou négatives des instruments financiers dérivés entre la date de conclusion et la date de règlement.

Intérêts en souffrance

Les intérêts exigibles depuis plus de 90 jours sont dits en souffrance. Les intérêts / commissions en souffrance et ceux dont le recouvrement est compromis ne sont plus encaissés, mais passés dans les corrections de valeur. Sont réputés intérêts compromis :

• les avances à terme fixe, les prêts, les hypothèques : intérêts en souffrance (intérêts courus compris) des positions sur lesquelles les intérêts sont exigibles depuis plus de 90 jours ;
• les comptes courants : intérêts non payés sur les positions compromises dont la limite de compte courant est dépassée depuis plus de 90 jours.

Il est renoncé aux intérêts sur les prêts quand le recouvrement est peu probable, si bien qu’une régularisation n’est plus judicieuse.

Les intérêts en souffrance ne font pas l’objet d’une contre-passation rétroactive.

Les créances résultant des intérêts dus jusqu’à l’échéance du délai de 90 jours (intérêts en souffrance non payés et intérêts courus) sont amorties sous « Variations des corrections de valeur pour risques de défaillance et pertes liées aux opérations d’intérêts ».

Conversion des monnaies étrangères

Les postes en monnaies étrangères du « Compte de résultat » sont convertis aux cours des devises applicables au moment de la transaction. Les bénéfices de change et les pertes sont enregistrés dans le « Compte de résultat ».

Les valeurs patrimoniales et les engagements sont évalués au cours des devises valables le jour du bilan. Les avoirs en monnaies sont convertis aux cours des billets en vigueur le jour du bilan. Les bénéfices de change et les pertes de change qui découlent de la pratique d’appréciation figurent sous « Résultat des opérations de négoce et de l’option de la juste valeur ».

Les cours des monnaies étrangères figurent dans le tableau ci-après.

Refinancement des positions prises dans le cadre de l’activité de négoce

Les coûts de refinancement des opérations de négoce ne grèvent pas le résultat du négoce.

Gestion des risques

L’unité organisationnelle Gestion des risques veille à ce que les risques soient détectés, ciblés, contrôlés et gérés dans le cadre des processus de travail de la BCBE. L’unité Gestion des risques se charge d’agréger les risques, de les rapporter et de les contrôler. La BCBE recourt pour cela à un système de trois lignes de défense (cf. Gouvernance d’entreprise > Instruments d’informations et de contrôle vis-à-vis de la Direction générale). Les explications ci-après prennent en considération les indications qualitatives figurant dans la Circulaire FINMA 2016/1 « Publication – banques ». La BCBE publie les informations quantitatives dans le Rapport sur les comptabilités séparées.

Compétences

Le Conseil d’administration est responsable de la gestion des risques, notamment des risques globaux. Il veille à ce qu’elle donne lieu à une réglementation et à une surveillance adéquates. Il définit les conditions régissant la politique des risques, inscrites dans le concept de référence valable pour la banque dans son ensemble. Il fixe les principes de mesure et de gestion des risques. Il approuve les tolérances au risque et il s’assure du respect de ses consignes. Pour remplir sa fonction de surveillance, le Conseil d’administration a besoin régulièrement de différents rapports : un rapport trimestriel sur l’évolution financière et les risques, une planification annuelle à moyen terme, un budget, des limites de contrepartie des partenaires et des placements ainsi qu’un rapport sur le contrôle des risques, qui contient une évaluation des risques pour la banque dans son ensemble. Ce dernier est soumis une fois par an au Conseil d’administration et tous les six mois au comité d’audit et des risques et à la Direction générale. Le reporting interne assure une information adaptée à tous les niveaux.

La Direction générale veille à la mise en place d’une structure de gestion des risques et à l’utilisation de systèmes adéquats pour les surveiller. Les risques sont assumés prioritairement par la Direction générale, qui peut en déléguer la gestion à des comités ou, en passant par les supérieurs hiérarchiques, aux unités opérationnelles.

La responsabilité de la mise en œuvre du contrôle des risques incombe aussi bien aux unités du front (unités commerciales, zones d’activité) et aux unités centrales de la banque (première ligne de défense) qu’aux unités chargées de la gestion des risques et de la compliance (deuxième ligne de défense). Les contrôles d’exploitation courants sont intégrés directement aux processus de travail ou effectués immédiatement en aval. Le choix et l’intensité des contrôles sont fonction des risques. Les déficiences sont communiquées dans le cadre de processus de travail certifiés. Les informations nécessaires au contrôle et à la surveillance internes sont identifiées, regroupées et préparées dans les processus de travail, puis transmises en temps utile aux services compétents. Par ailleurs, l’unité organisationnelle Gestion des risques coordonne l’établissement des rapports sur les risques et procède à des évaluations et à des recommandations à l’échelle de la banque (données agrégées).

Principes fondamentaux de la politique de risque

La BCBE prend des risques ciblés en vue de dégager des revenus. En matière de risque, la ligne de la BCBE est la suivante :

• La BCBE poursuit une stratégie d’affaires homogène, axée sur le long terme et respectueuse du développement durable ; les risques qu’elle prend sont donc mesurés. Des indications concernant la mise en œuvre tactique figurent dans la planification à moyen terme, mise à jour chaque année.
• Le négoce pour compte propre de titres ou d’instruments dérivés est limité à 30 millions de francs. Le respect de cette règle est assuré par un système de limite fondé sur ce plafond ou par l’approche réglementaire de minimis applicable aux actions et aux instruments d’intérêt prévue à l’art. 83 de l’ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres (OFR).
• Le refinancement du portefeuille de crédit doit être assuré par des fonds de la clientèle et par des emprunts et/ou par des prêts des centrales d’émission de lettres de gage. Le risque de taux, engendré par des transformations d’échéances, est limité au moyen de positions à taux fixe passives (obligations propres comprises) et d’instruments financiers dérivés.
• Des normes de financement et un système de limites pluridimensionnel sont prévus pour minimiser l’exposition nominale aux risques. Ils s’appliquent à l’engagement global des contreparties et aux engagements à l’échelle de la banque dans certaines activités, dans certains pays et dans des catégories de produits spécifiques.
• Les excédents de trésorerie sont placés auprès de la Confédération et de la Banque nationale suisse (BNS) principalement, mais aussi dans des obligations de premier ordre, liquides et susceptibles d’être données en pension.
• La BCBE vise un objectif de fonds propres d’au minimum 16 % de fonds propres de base.

Évaluation et gestion des risques à l’échelle de la banque (cadre d’appétence au risque)

La banque procède à l’évaluation et à la gestion du profil de risque agrégé en se fondant sur un « cadre d’appétence au risque » (risk appetite framework [RAF]) de nature prévisionnelle, qui recense tous les risques importants. Il établit le profil de risque en fonction de l’appétence au risque explicitement ciblée par la banque et de sa capacité de risque objective.

L’appétence au risque donne le niveau de risque agrégé visé activement par la BCBE afin de réaliser ses objectifs commerciaux.

La capacité de risque délimite le risque agrégé maximal que la banque peut prendre sans contrevenir aux exigences réglementaires concernant la dotation en capital et en liquidités, sans porter atteinte à sa crédibilité sur le marché et sans compromettre sa solvabilité.

L’intervalle compris entre l’appétence au risque et la capacité de risque correspond à la capacité de risque.

Quant aux tolérances au risque, elles correspondent aux seuils concrets, tels que fixés par le Conseil d’administration pour chaque type de risque majeur. Ces tolérances transposent la stratégie en objectifs, mesurables à court et à moyen termes, et en limites, toutes catégories principales de risque confondues. Elles sont établies de sorte à ne pas mettre en danger la capacité de risque. En règle générale, elles se situent à l’intérieur de la zone correspondant à la capacité de risque. C’est à partir de ces tolérances au risque (compétence du Conseil d’administration) que les budgets de risque (compétence de la Direction générale) sont arrêtés.

Tolérances au risque

Outre l’appétence au risque, le Conseil d’administration détermine le risque global maximum au moyen des tolérances au risque. Celles-ci prennent la forme de valeurs seuils par catégorie de risque. Elles sont communiquées aux supérieurs hiérarchiques des unités opérationnelles dans les budgets de risque arrêtés par la Direction générale.

Potentiel de minimisation du risque

Les risques sont absorbés via les éléments suivants de la substance qui permet de supporter le risque :

1. Des corrections de valeur individuelles et des corrections de valeur individuelles forfaitaires sont constituées pour les risques de pertes identifiables dans les affaires portées au bilan ou hors bilan.
2. En vue de prévenir les risques, des corrections de valeur ou des provisions pour des créances non compromises et pour lesquelles aucune perte n’est encore survenue ont été constituées. Ces corrections de valeur et ces provisions permettent de couvrir les risques inhérents de défaillance, susceptibles d’occasionner des pertes à l’avenir.
3. Enfin, la BCBE limite les risques stratégiques généraux tels que les risques politiques, les risques de régulation, les risques opérationnels, les risques de marché, les risques de réputation ou les amortissements de survaleur par des réserves pour risques bancaires généraux. La BCBE qualifie les réserves pour risques bancaires généraux de réserves de fluctuation nécessaires à l’exploitation, alimentées ou utilisées en fonction de la survenance des risques. Elles sont utilisées à des fins précises et ne constituent donc pas des fonds propres disponibles pour la distribution du bénéfice.

Évaluation du risque selon l’art. 961c, al. 2, ch. 2, CO

Les risques de la BCBE sont évalués en milieu d’année dans le cadre de la planification à moyen terme. L’objectif pour l’entreprise est d’identifier suffisamment tôt un changement de contexte et de l’apprécier correctement. L’examen et l’évaluation des risques à l’échelle de la banque sont résumés dans le rapport sur le contrôle des risques. Ce dernier fait état des risques financiers, des risques opérationnels, des risques stratégiques et des autres risques (« émergents »). Les risques opérationnels sont décelés et jaugés sur la base du modèle uniforme d’évaluation Enterprise Risk Model (ERM). L’évaluation du catalogue de risques ERM est un processus qui implique l’ensemble de la hiérarchie de second niveau de la BCBE dans un premier temps, puis la Direction générale dans un second temps. Le rapport contient une appréciation du respect de l’appétence au risque et des tolérances au risque des différentes catégories et rend compte des activités de contrôle de la première et de la deuxième ligne de défense. Un atelier est ensuite organisé avec les membres de la Direction générale pour discuter des recommandations figurant dans le rapport et définir des mesures adéquates pour minimiser les risques.

Catégories de risques

La BCBE distingue les principales catégories de risque suivantes :

les risques financiers (« risques primaires »), dont font partie :

• les risques de crédit ;
• les risques de marché ;
• les risques de taux ;
• les risques de liquidité ;

les risques opérationnels ;

les risques stratégiques ;

les autres risques (« émergents »).

La BCBE effectue principalement des opérations sur intérêts ; s’agissant des risques primaires, elle est donc exposée principalement au risque de crédit et au risque de taux.

Risques de crédit

Risques de contrepartie pour les prêts accordés à la clientèle (y compris les opérations hors bilan)

Les risques des opérations de bilan ou hors bilan sont limités au moyen d’un système de limites tridimensionnel (limites de contrepartie, limites sectorielles, limites de produit). Les risques de crédit des opérations comptabilisées sont surveillés par ailleurs au moyen d’un système de notation. La Clientèle commerciale et la Clientèle entreprises sont soumises au processus de notation par le système CreditMaster (RSN Risk Solution Network AG). Différents modèles de notation sont utilisés en fonction de la branche d’activité et de la taille de l’entreprise. Tous les engagements à l’égard de la clientèle sont vérifiés périodiquement dans le cadre d’une gestion dynamique des crédits, en fonction de leur risque, puis proposés pour prolongation au centre de compétence responsable. Les processus de gestion dynamique des crédits sont pilotés par un système d’assistance aux coachs financiers et structurés en fonction du volume et de la contrepartie. Les critères de contrôle de la gestion des crédits sont identiques à ceux du contrôle des crédits pour ce qui est des nouvelles affaires. Certains sous-portefeuilles de crédit ne font pas l’objet d’un contrôle individuel, mais d’une surveillance centralisée reposant sur des données de sources internes et externes (contrôle basé sur les évènements, ou event-based monitoring).

Lors du calcul de la charge supportable pour les immeubles d’habitation, la BCBE applique un taux d’intérêt de 5 %. L’amortissement de la deuxième hypothèque doit intervenir linéairement sur 15 ans au plus s’agissant des logements en propriété à usage propre et sur 10 ans au plus s’agissant d’immeubles de rendement ou d’objets « achetés pour être loués » (buy-to-let). Si les conditions applicables au prêt, à la charge supportable et à l’amortissement ne sont plus respectées, les affaires sont qualifiées d’exceptionnelles (exception to policy) en vertu de la politique de crédit de la BCBE. Elles doivent alors être mises en évidence, vérifiées et régularisées dans un délai raisonnable. La Direction générale et le Conseil d’administration sont informés périodiquement de l’évolution des affaires exceptionnelles.

Pour ce qui est des crédits commerciaux, la banque applique le modèle du potentiel de financement pour apprécier la charge supportable et déterminer les affaires exceptionnelles.

Les dérivés de crédit sont utilisés au cas par cas. La BCBE ne détient actuellement aucun dérivé de crédit.

Les affaires de la BCBE sont organisées de telle manière que la majorité des opérations de crédit puissent être autorisées directement pendant la vente (compétence décisionnelle rapide et proche du client). Le suivi et le traitement des affaires de la Clientèle privée et des PME sont assurés en grande partie par le personnel des sites. Le suivi des opérations consortiales, des secteurs spéciaux, des opérations avec l’étranger, des opérations bancaires et le traitement général des opérations de crédit sont centralisés à Berne.

Les spécialistes de l’Office des crédits épaulent les zones d’activité et les régions. La surveillance des crédits est assurée par un système de reporting séparé, scindé en deux : les ratios de conduite sont portés à la connaissance de l’autorité supérieure ou de la Direction générale, tandis que les ratios de contrôle sont communiqués aux sites subordonnés ou aux coachs financiers. Le reporting est effectué mensuellement, trimestriellement, semestriellement, annuellement ou selon les besoins, en fonction des risques à surveiller.

En ce qui concerne le portefeuille de crédit global de la banque, des mesures de risque agrégées sont déployées et des simulations de résistance sont effectuées pour les risques de défaillance. Elles donnent lieu à des rapports périodiques, intégrés dans le rapport sur le contrôle des risques à l’échelle de la banque et donc dans le cadre de l’appétence au risque.

La BCBE applique les notes des agences Standard & Poor’s et fedafin pour calculer les fonds propres légaux des catégories entreprises, corporations de droit public, banques, États.

Risques sectoriels

Il y a risque sectoriel lorsque des conditions politiques ou économiques spécifiques à un secteur influencent la valeur d’un engagement. Est réputée risque sectoriel la partie d’un engagement dont la stabilité de la valeur — indépendamment du risque ducroire — dépend de facteurs de risque économiques et politiques inhérents à un secteur. Ces facteurs de risque influencent en particulier les risques de liquidité, de marché ou de corrélation spécifiques à un secteur. Le risque sectoriel doit être compris comme risque cumulé spécifique, à l’instar du risque-pays. Le Conseil d’administration fixe des limites sectorielles, qu’il examine et approuve chaque année. Similaires aux limites-pays, les limites sectorielles autorisées par le Conseil d’administration peuvent être épuisées par la Direction générale en l’espace d’un an. Une fois la limite sectorielle fixée, des risques inhérents sont susceptibles d’engendrer des pertes à l’avenir. Il s’agit de risques de défaillance qui ne peuvent pas être attribués à un débiteur ou à une créance déterminés.

Risques de contrepartie dans les affaires interbancaires et dans les immobilisations financières

Un système de limites à plusieurs niveaux est utilisé aussi dans les opérations interbancaires et dans la gestion des risques de contrepartie ou de défaillance des immobilisations financières. Des placements sont effectués pour cela, majoritairement en francs suisses. Il est recouru à des options de vente sur le SMI en guise de protection partielle contre une baisse du cours des actions.

Les immobilisations financières couvrent les besoins de liquidités à moyen et à long termes. Elles remplissent en grande partie les exigences de couverture permettant de faire face aux resserrements de liquidités auprès de la BNS. Le Conseil d’administration fixe les exigences de qualité des investissements effectués dans les immobilisations financières. De plus, il détermine chaque année les limites pour les pays et fixe le plafond des investissements à l’étranger. Sur cette base, la Direction générale précise des limites pour les différentes catégories d’immobilisations. Le comité de gestion actif-passif (Asset and Liability Management Committee [ALCO]) donne des consignes concernant la duration des investissements effectués dans les immobilisations financières. La stratégie de base des différentes catégories de placement est revue chaque année et un document d’orientation prescriptif est établi, qui fixe les lignes directrices des placements financiers.

Risques-pays

Un système de limites est appliqué afin de minimiser les risques-pays. La répartition des actifs et des passifs entre la Suisse et l’étranger et la répartition des actifs par pays et par groupe de pays sont présentées dans le détail. Les opérations sur crédits commerciaux réalisées à l’étranger ne font pas partie du cœur de métier de la BCBE. Le système d’évaluation des risques-pays, mis à disposition par la Banque Cantonale de Zurich (ZKB) dans le cadre de la coopération entre banques cantonales portant sur les affaires avec l’étranger, est utilisé pour l’appréciation des risques-pays.

Risques de marché

Les risques de marché du portefeuille de négoce sont gérés par l’unité organisationnelle Négoce conformément à l’approche de minimis prévue à l’art. 83 OFR. La limite de minimis est répartie en tant que limite de position brute sur les positions devises, obligations, actions et dérivés. Le respect des limites fait l’objet d’un rapport journalier. Le Conseil d’administration fixe chaque année ces limites pour l’année suivante. Le reporting déterminant pour le compte rendu financier et la surveillance du respect des limites est effectué par une unité organisationnelle indépendante des opérations de négoce.

Risques de taux

Le risque de taux est généré surtout par la non-congruence des échéances entre actifs et passifs. À la BCBE, les risques de taux principaux dans le portefeuille de la banque résultent des affaires hypothécaires, dans la mesure où les hypothèques à taux fixe sont refinancées par des fonds de la clientèle dont la rémunération n’est pas fixe. L’évaluation et la gestion des risques qui en résultent se font dans le cadre de la gestion actif-passif (Asset and Liability Management [ALM]). Le Conseil d’administration précise les objectifs stratégiques de l’ALM. La Direction générale met en place un comité ALM (ALCO) chargé de réaliser les objectifs stratégiques du Conseil d’administration en se fondant sur le règlement ALM. L’ALCO se charge des tâches suivantes :

• évaluation et gestion des risques de variation des taux d’intérêt et de liquidités ainsi que des risques des immobilisations financières à l’échelle de la banque (hors portefeuille de négoce) ;
• respect des tolérances au risque fixées par le Conseil d’administration ;
• évaluation du budget de risque à surveiller et, selon le niveau (système d’alerte), justification ou mise en œuvre de mesures ;
• bilan bancaire à moyen et à long termes sur la base de la stratégie globale de la banque et de l’évaluation du marché (politique en matière de conditions de taux, structure de refinancement et d’investissement) ;
• formulation de consignes stratégiques et tactiques sur la gestion du risque de taux, notamment en ce qui concerne l’élaboration de stratégies de couverture pour limiter l’exposition aux risques de taux dans les opérations de bilan et le respect des tolérances et des budgets ;
• définition de la réplication sur la base des propositions de l’unité organisationnelle ALM / Treasury et des évaluations de l’unité Gestion des risques. En cas d’ajustement, le Conseil d’administration est informé des hypothèses sur les clés de réplication ;
• formulation de consignes stratégiques et tactiques sur la gestion des liquidités ;
• formulation de consignes stratégiques et tactiques sur les immobilisations financières (p. ex. la duration).

L’ALM / Treasury identifie, évalue et surveille les risques de taux, dont elle rend compte en tant que première ligne de défense. Les risques de taux sont gérés par des mesures classiques inhérentes à la structure du bilan (p. ex. refinancement congruent, conditions appliquées) et par des dérivés d’intérêt. L’ALM / Treasury renseigne chaque mois l’ALCO sur l’évolution des indices de risque. Le Conseil d’administration en est informé par des rapports trimestriels. Les membres de l’ALCO sont informés des liquidités, de l’évolution du bilan et des taux par des rapports hebdomadaires.

Le risque de taux est quantifié mensuellement sur la base d’un bilan d’échéance des intérêts établi en calculant la variation de la valeur actuelle des fonds propres et de la duration du taux-clé (key rate duration). La planification annuelle à moyen terme tient compte de plusieurs scénarios, raison pour laquelle le bilan prévisionnel portant sur la période de planification à moyen terme fait l’objet de simulations. Il est recouru pour cela à différentes combinaisons de stratégies commerciales, de comportements de la clientèle et de scénarios de taux ; des hypothèses sont formulées concernant l’évolution de la courbe des taux, les conditions de taux ainsi que les modèles de volume et d’échéances. Il en résulte une représentation des répercussions de ces scénarios sur la structure du bilan, les cash-flows et sur les soldes d’intérêts. Des calculs prévisionnels sont par ailleurs effectués pour déterminer la valeur actuelle et ses variations. Différents scénarios et des simulations de résistance sont modélisés au-delà du scénario de base.

La variation de la valeur actuelle des fonds propres est calculée pour l’ensemble du bilan, c’est-à-dire en tenant compte des positions fixes, des positions variables et des dérivés de taux. Elle est calculée en comparant les variations de la courbe des taux au niveau des taux du moment. Le comportement du taux contraignant des positions variables est représenté au moyen de portefeuilles de réplication glissants. Un portefeuille de réplication est un portefeuille comportant différentes tranches de taux fixes, établi à partir des clés de réplication estimées pour les produits variables.

La deuxième ligne de défense (gestion des risques) applique des mesures de risque complémentaires, de même que différentes simulations de résistance pour les scénarios de variation des taux. Des rapports périodiques sont établis à ce sujet ; ils sont intégrés au rapport sur le contrôle des risques à l’échelle de la banque et, donc, au cadre d’appétence au risque.

L’ALM / Treasury vérifie chaque année les hypothèses formulées et les scénarios prévisionnels afin de déterminer si les clés de réplication doivent être adaptées.  L’ALCO fixe les clés de réplication en se fondant sur les propositions de l’ALM / Treasury et sur l’évaluation indépendante de l’unité Gestion des risques. Le Conseil d’administration est informé des adaptations extraordinaires des clés (p. ex. de la rupture structurelle).

Risque de liquidité

Le risque de liquidité est fonction d’un approvisionnement suffisant de liquidités en temps utile pour faire face aux engagements financiers. La gestion du risque de liquidité garantit à tout moment la solvabilité de la BCBE, notamment lorsque les banques et/ou le marché traversent une période difficile et que les possibilités de financement, qu’elles soient assurées ou non, sont fortement entravées.

Le Conseil d’administration approuve les limites de placement de trésorerie et les levées de fonds sur le marché de capitaux. Il établit la tolérance au risque de liquidité et il est informé tous les trois mois de la situation. La Direction générale arrête un budget de risque et veille à assurer durablement des liquidités suffisantes. L’ALCO formule des consignes stratégiques et tactiques de gestion des liquidités et décide des mesures pour lever éventuellement des fonds sur le marché des capitaux. Il incombe à l’ALM / Treasury d’identifier les risques de liquidité, de les évaluer, de les surveiller et de faire rédiger un rapport.

Le respect du ratio de liquidité prudentiel (liquidity coverage ratio [LCR]), les résultats des tests de résistance portant sur les liquidités et d’autres informations sur la situation des liquidités font partie du rapport mensuel adressé à l’ALCO. Le respect du ratio de financement pour les banques (net stable funding ratio [NSFR]) fait l’objet d’un contrôle et d’un reporting trimestriels. La mise en œuvre opérationnelle du besoin de liquidités, notamment sa gestion au jour le jour, est du ressort de l’unité organisationnelle chargée de la trésorerie.

La politique commerciale débouche sur un excédent permanent de liquidités, placées en toute sécurité auprès de la BNS sous forme d’avoirs en comptes de virement, principalement, auprès de la Confédération, dans des corporations de droit public, dans des opérations de mise en pension (repo) ou dans des opérations en blanc (conditions restrictives). Ces placements forment le niveau de la trésorerie, un paramètre calculé chaque jour à l’intention de l’ALM / Treasury. D’autres obligations de première qualité, liquides et admises en pension sont gérées dans les immobilisations financières afin de disposer de liquidités supplémentaires.

Des tests de résistance permettent d’évaluer les conséquences d’évènements extrêmes sur les liquidités de la BCBE et d’analyser les effets des sorties de fonds. Ils ont pour objet aussi de s’assurer du respect des indicateurs précoces, qui font partie intégrante du concept d’urgence. L’ALCO évalue chaque année l’adéquation et la pertinence des scénarios de crise et il les soumet à la Direction générale dans le cadre de la planification à moyen terme. Un rapport sur les tests de résistance des liquidités est présenté trimestriellement au Conseil d’administration ; il ’commente notamment la tolérance au risque de liquidité.

Le concept d’urgence à plusieurs niveaux détaille le rôle des personnes et des organes compétents, le processus décisionnel, les mesures envisagées ainsi que le flux de l’information si les liquidités devaient venir à manquer. Le dispositif de surveillance des liquidités repose sur des indicateurs précoces qui signalent l’émergence des risques. Le déclenchement de deux de ces indicateurs au moins active un mécanisme d’urgence (trigger) et la mise en place de mesures d’anticipation adaptées au degré de gravité. L’indicateur avancé LCR peut déclencher à lui seul le passage au degré de gravité suivant.

Les tests de résistance servent à simuler une alerte consécutive au franchissement des seuils définis et à prendre des mesures appropriées afin de garantir des liquidités suffisantes pour assurer la marche ordinaire des affaires. L’ALCO réévalue chaque année le concept d’urgence et le soumet à la Direction générale.

Risques opérationnels

Les risques opérationnels désignent les risques de pertes encourus en raison de l’inadaptation ou de la défaillance de procédures internes, du personnel ou des systèmes, ou en raison d’évènements extérieurs.

Les risques opérationnels sont difficilement quantifiables. Dès lors, le pilotage s’effectue surtout par des mesures qualitatives. La gestion des risques opérationnels fait partie des tâches de conduite de l’ensemble des cadres ; elle concerne toutes les fonctions au sein de la banque. L’agrégation et le reporting des risques opérationnels incombent à l’unité organisationnelle Gestion des risques.

La BCBE accorde une grande importance à la qualité, à la fiabilité et à l’efficacité des processus d’affaires et considère la gestion des risques opérationnels comme un facteur de compétitivité s’agissant de la qualité du service, de la réputation de la banque et de l’efficacité de la production.

La BCBE limite les risques opérationnels

• en édictant des directives ;
• en structurant ses processus de travail et en y intégrant des mécanismes de contrôle ;
• en définissant clairement les tâches, les responsabilités et les compétences.

Sur la base du « Règlement relatif aux risques opérationnels », le Conseil d’administration établit le cadre de gestion et de contrôle des risques opérationnels en tenant compte de la tolérance au risque. La responsabilité de la mise en œuvre incombe à la Direction générale. Lors de la surveillance des risques opérationnels, elle est assistée par l’unité organisationnelle Gestion des risques.

Le risque opérationnel est surveillé, contrôlé et géré en permanence au moyen d’indicateurs de risque. Les enseignements sont consignés dans le rapport « Contrôle des risques », établi semestriellement.

Plan de continuité de l’activité et gestion de crise

Afin de garantir les fonctions essentielles de l’entreprise ou de les rétablir rapidement si un évènement devait survenir en son sein ou à l’extérieur, la BCBE établit un plan de continuité d’activité (business continuity management [BCM]) et un plan de gestion de crise. Le plan de continuité d’activité vise à minimiser les conséquences financières, juridiques et de réputation de tels évènements. Il se traduit par des plans d’urgence, tel un plan de lutte contre la pandémie, régulièrement actualisés et testés.

Risques informatiques

Depuis la création de sa propre société informatique aity SA, en septembre 2021, la BCBE poursuit sa stratégie visant à encourager davantage encore l’innovation et à renforcer les synergies dans le domaine informatique, afin d’ajouter de la valeur à ses écosystèmes.

Après avoir assuré la sécurité et la stabilité opérationnelles du système bancaire central et d’autres services informatiques à son avantage, la BCBE compte multiplier les collaborations.

La BCBE surveille les services informatiques externalisés (y c. ceux de sa filiale aity SA) dans le cadre de son « Règlement sur l’externalisation ». 

Risques stratégiques

Les risques stratégiques désignent les risques découlant de la non-réalisation des objectifs de l’entreprise à la suite d’évolutions inattendues relevant de l’orientation fondamentale et/ou à long terme de la banque. Les objectifs d’entreprise en question sont définis dans le cadre de la stratégie. Afin de s’assurer de la réalisation des objectifs stratégiques, la BCBE définit des indicateurs qu’elle réexamine périodiquement dans le cadre du contrôle stratégique.

Autres risques (« émergents »)

Les autres risques (« émergents ») désignent des risques susceptibles de causer des dommages considérables, difficilement quantifiables et pour lesquels il n’existe généralement pas (encore) de méthodes d’évaluation bien établies. La BCBE fixe des objectifs pour ces risques dans sa stratégie et dans sa politique d’affaires. En outre, ces risques sont évalués par la deuxième ligne de défense (gestion des risques) au moyen d’un profilage et d’un reporting réguliers dans le cadre du rapport annuel sur le contrôle des risques.

Risques liés à des sujets majeurs de développement durable

Le développement durable a pris une importance considérable au cours des dernières années. La BCBE en a fait très tôt une valeur cardinale de l’entreprise. Elle adhère à ses objectifs et contribue à leur réalisation. Tous les supérieurs hiérarchiques de la banque ont des questions de développement durable à traiter, cela fait partie de leurs tâches de conduite. L’unité organisationnelle Développement durable / Gestion de la qualité cerne les sujets de développement durable qui intéressent la banque et elle les évalue en étroite collaboration avec les unités concernées. Elle se charge en outre d’établir le rapport de la première ligne de défense. Le Rapport de développement durable présente une vue d’ensemble des activités et des indicateurs utilisés par la BCBE pour effectuer les contrôles et mesurer les résultats. La deuxième ligne de défense (gestion des risques) procède à une évaluation indépendante dans son rapport sur le contrôle des risques.

Risques financiers climatiques

La BCBE apprécie ses risques financiers climatiques dans le cadre d’un processus qualitatif validé par des experts. Ce processus est supervisé par des équipes mixtes issues des unités organisationnelles Développement durable / Gestion de la qualité, Gestion des risques, Gestion des crédits et Investment Strategy. Les risques sont évalués et classifiés méthodiquement en risques « physiques » ou « transitoires ». Chaque inducteur de risque (p. ex. des évènements climatiques extrêmes ou des prix plus élevés pour les émissions à effet de serre) est ensuite examiné à l’aune des effets possibles qu’il pourrait avoir sur les activités de la BCBE. Au cours de cette étape, le risque inhérent est décrit et évalué (qualitativement) en combinant le facteur de risque et l’activité commerciale. Il en résulte un profil de risque pour chaque facteur de risque et chaque activité commerciale concernés, assorti d’une pertinence élevée, moyenne, faible ou nulle.

La banque développe cette thématique afin de pouvoir utiliser bientôt des critères quantitatifs pour évaluer les risques financiers climatiques et s’en servir pour procéder à des mesures.

Risque de compliance

Par risque de compliance, on entend le risque d’infraction aux dispositions, aux normes ou aux règles de la profession, de même que les sanctions juridiques et réglementaires, les pertes financières ou les dommages de réputation qui en découlent. Conformément à la Circulaire FINMA 2017/1 « Gouvernance d’entreprise – banques », la BCBE remplit une fonction de compliance (cf. chapitre « Gouvernance d’entreprise »), qu’elle confie au Service juridique / Compliance, une entité indépendante et centralisée. L’organisation hiérarchique (responsables de direction et des processus) remplit sa fonction de contrôle dans le cadre des affaires courantes en gérant les risques et en assurant plus particulièrement la surveillance directe, le pilotage et l’établissement de rapports. La compliance fait partie des tâches de conduite de l’ensemble des cadres ; elle est présente dans toutes les fonctions de la BCBE. Elle n’est pas uniquement une unité organisationnelle de la banque.

Le Service juridique / Compliance veille à ce que des responsables de tâches de compliance soient désignés pour les principales dispositions légales ou réglementaires. Il établit un rapport semestriel ad hoc. La fonction de compliance confère un droit illimité à l’information et à la consultation de documents dans le cadre des tâches définies ; elle est indépendante des unités d’affaires qui génèrent des revenus et est rattachée directement au responsable du Département Gestion des finances / Gestion des risques.

La fonction de compliance opère au niveau de la deuxième ligne de défense. Les litiges en cours sont traités eux aussi au sein du Service juridique / Compliance.

Publication des informations en vertu des prescriptions en matière de fonds propres et de liquidités (Bâle III)

La BCBE publie les informations imposées par les prescriptions en matière de fonds propres et de liquidités (Bâle III). Ces informations sont disponibles dans le Rapport sur les comptabilités séparées.

Méthodes appliquées pour identifier les risques de défaillance et pour déterminer le besoin de corrections de valeur

Identification des risques de défaillance

Créances en souffrance

Les créances en souffrance sont évaluées séparément. Par créances en souffrance, on entend des créances assorties d’intérêts et/ou d’amortissements impayés, ou des dépassements de crédit exigibles depuis plus de 90 jours.

Crédits garantis par hypothèque

La valeur vénale des immeubles est estimée périodiquement au moyen d’outils informatiques et selon des règles précises. Il est tenu compte de l’emplacement et des taux de vacance. La valeur vénale de gros projets de construction et de bâtiments particuliers est estimée par le service compétent avec l’aide de spécialistes.

Les retards de paiement dans les intérêts ou les amortissements sont analysés afin d’identifier les crédits hypothécaires particulièrement risqués. Des remboursements partiels ou des garanties supplémentaires sont exigés si nécessaire. Une correction de valeur, établie en fonction de la garantie insuffisante, est constituée après un examen détaillé par des spécialistes des crédits.

Crédits garantis par des titres

Les engagements et la valeur des garanties fournies pour les crédits couverts par des titres sont calculés quotidiennement et vérifiés à intervalles réguliers. Une réduction de la dette ou des garanties supplémentaires sont exigées si la valeur de nantissement des titres tombe en dessous du montant de l’engagement de crédit. Si la couverture insuffisante augmente ou que les conditions du marché sont inhabituelles, les garanties sont réalisées et le crédit est dénoué.

Crédits en blanc

Il s’agit en règle générale de crédits d’exploitation commerciaux ou de dépassements de compte non couverts. S’agissant des crédits commerciaux d’exploitation non couverts, le client doit fournir chaque année ou plus souvent si nécessaire des renseignements qui permettent de se faire une idée de l’évolution de la situation financière de l’entreprise. Ces renseignements peuvent concerner l’évolution du chiffre d’affaires, des ventes ou des produits. Les comptes annuels, parfois même les états financiers intermédiaires, sont exigés du client. Il est possible aussi que, pour un sous-portefeuille de crédit défini, la vérification se fasse au moyen de données issues de sources internes ou externes, par un contrôle basé sur les évènements (event-based monitoring). Une correction de valeur est passée si l’engagement de crédit est compromis.

Détermination du besoin de corrections de valeur

Des corrections de valeur et des provisions sont constituées afin de prévenir les risques de défaillance afférents aux créances compromises et aux créances non compromises. Les postes du bilan créances sur les banques, créances sur la clientèle, créances hypothécaires et immobilisations financières sont pris en compte dans l’évaluation du besoin de corrections de valeur. En ce qui concerne la constitution de provisions pour les risques de défaillance sur des opérations hors bilan, les procédures, les systèmes et les méthodes sont ceux utilisés pour la constitution des corrections de valeur et des provisions sur les créances compromises et non compromises.

Corrections de valeur et provisions pour risques de défaillance afférents aux créances compromises

Les corrections de valeur et les provisions sont déterminées individuellement pour les risques de défaillance afférents aux créances compromises (corrections de valeur individuelles). Elles le sont sur une base forfaitaire pour les portefeuilles de crédit homogènes bien définis (corrections de valeur individuelles forfaitaires).

Pour déterminer les corrections de valeur individuelles, la BCBE classe les créances compromises en deux catégories. Pour évaluer les gages immobiliers, elle se fonde, pour les deux catégories, sur la valeur déterminée avec prudence, compte tenu des coûts de liquidation. Les valeurs de rendement déterminantes des immeubles de rapport sont fixées en fonction du bien immobilier.

• Créances avec continuation de la relation de crédit : cette catégorie contient des créances considérées comme compromises, sans que l’on soit en présence d’indices d’une prochaine liquidation. La continuation de la relation de crédit est supputée.
• Créances pour lesquelles une liquidation est en cours ou probable (postes de liquidation) : cette catégorie contient des créances considérées comme compromises, pour lesquelles une liquidation est en cours ou probable. La continuation de la relation de crédit n’est pas supputée.

Ces deux catégories de créances indiquent les postes nécessitant des corrections de valeur. Les valeurs de couverture des garanties calculées selon les principes susmentionnés doivent être vues, dans les deux catégories, comme des valeurs de liquidation au sens de l’art. 24, al. 4 OEPC-FINMA.

La moins-value résulte de la différence entre la valeur de la créance et le montant probablement récupérable, en considération du risque de contrepartie et du produit net de la vente de garanties éventuelles. La valeur de la créance équivaut en principe à la limite de crédit ou au montant de crédit utilisé plus élevé.

Les positions à risque identifiées précédemment comme telles sont réévaluées deux fois par an ; la stratégie est réexaminée et une correction de valeur est passée le cas échéant. L’unité Recovery apprécie l’ensemble des corrections de valeur sur les positions à risque.

La BCBE peut, par une analyse sur base forfaitaire, procéder à des corrections de valeur ou à des provisions pour des portefeuilles de crédit homogènes comportant un grand nombre de petites créances, en vertu de l’art. 24, al. 3 OEPC-FINMA (corrections de valeur individuelles forfaitaires).

Corrections de valeur et provisions pour risques de défaillance afférents aux créances non compromises

La BCBE est tenue, en tant qu’établissement de catégorie de surveillance 3, de constituer des corrections de valeur et des provisions pour risques inhérents de défaillance sur créances non compromises. Il s’agit de corrections de valeur et de provisions pour pertes non encore encourues sur des prêts qui sont encore sains à la date du bilan. La BCBE constitue les corrections de valeur et des provisions pour risques inhérents de défaillance relatifs à des créances sur les banques, à des créances sur la clientèle, à des créances hypothécaires ou à des immobilisations financières ; elle le fait sur la base d’un portefeuille, afin de pouvoir couvrir les risques-pays et les risques sectoriels, entre autres.

Les corrections de valeur et les provisions pour risques inhérents de défaillance reposent sur des critères fixés en fonction des limites autorisées par le Conseil d’administration pour chaque secteur et chaque pays. Des taux de risque individuels compris entre 0 % et 10 % sont appliqués selon le secteur. Ce taux est de 20 %  pour le financement d’une nouvelle entreprise, le financement de la croissance et le financement d’une succession.

Les positions faisant l’objet de corrections de valeur ou de provisions sur créances compromises ne donnent pas lieu à des corrections de valeur ou à des provisions pour risques inhérents de défaillance.

Utilisation de corrections de valeur et de provisions pour les risques inhérents de défaillance

Dans des situations particulières, des corrections de valeur ou des provisions pour risques inhérents de défaillance peuvent être utilisées pour constituer des corrections de valeur individuelles sur créances compromises ou des provisions pour risques de défaillance sur opérations hors bilan, sans qu’il faille reconstituer immédiatement les corrections de valeur ou les provisions pour risques inhérents de défaillance.

En cas de besoin particulièrement accru de corrections de valeur individuelles pour des créances compromises, la banque évalue si elle souhaite utiliser les corrections de valeur et les provisions constituées pour les risques inhérents de défaillance afin de couvrir en tout ou en partie les corrections de valeur individuelles et les provisions nécessaires.

Le besoin de corrections de valeur individuelles ou de provisions est considéré comme exceptionnellement élevé lorsqu’il est supérieur à 1 % des fonds propres pris en compte ou à 10 % du poste « Résultat brut des opérations d’intérêts ». La valeur seuil est calculée à la date de clôture sur la base des fonds propres pris en compte lors de la clôture de l’exercice précédent ou sur la base du résultat brut des opérations d’intérêts de l’exercice précédent, la valeur plus basse étant déterminante.

Au cours de l’année sous revue, les corrections de valeur et les provisions constituées pour risques inhérents de défaillance n’ont servi à couvrir les corrections de valeur individuelles ou les provisions.

Sous-couverture de corrections de valeur et de provisions pour risques inhérents de défaillance et reconstitution éventuelle

Si l’utilisation de corrections de valeur ou de provisions pour risques inhérents de défaillance conduit à une sous-couverture, cette dernière doit être résorbée au plus tard à l’issue des cinq exercices suivants.

Les corrections de valeur et les provisions pour risques inhérents de défaillance se montent à 391,9 millions de francs au 31 décembre 2023, en ligne avec l’objectif. Aucune sous-couverture n’est constatée.

Évaluation des garanties

Crédits garantis par hypothèque

En ce qui concerne les crédits sur gage immobilier, toute allocation de crédit donne lieu à une évaluation des garanties. La valeur vénale des immeubles est estimée périodiquement au moyen d’outils informatiques et selon des règles précises. Les méthodes d’évaluation utilisées diffèrent en fonction du type de bien immobilier. Les logements en propriété sont en principe évalués en application de la méthode hédoniste de CIFI ; les immeubles de rendement, les immeubles commerciaux, les immeubles industriels et les bâtiments particuliers, en application de la méthode de la valeur de rendement. La valeur vénale des gros projets de construction et des bâtiments particuliers est estimée par le service compétent avec le concours de spécialistes. Par ailleurs, le calcul de la valeur de liquidation tient compte de la cote de crédit. Pour accorder un crédit, la banque se fonde sur la valeur la plus basse résultant de l’évaluation interne, du prix d’achat et d’une estimation éventuelle effectuée par des tiers.

Crédits garantis par des titres

Des crédits lombards ou d’autres crédits garantis par des titres sont accordés principalement contre des instruments financiers transférables (p. ex. des obligations, des actions), liquides et négociés régulièrement.

La banque applique des décotes sur les valeurs de marché pour se couvrir contre les risques de marché et les risques monétaires liés aux titres négociables et liquides, ainsi que pour établir le montant de l’avance. Les décotes des polices d’assurance-vie ou des garanties sont établies en fonction des produits ou du client lui-même.

Politique en matière d’utilisation d’instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture (hedge accounting)

Politique en matière d’utilisation d’instruments financiers dérivés

Négociés par des professionnels uniquement, les instruments financiers dérivés sont utilisés à des fins de négoce ou de couverture. La BCBE n’exerce aucune activité de teneur de marché. Le négoce porte aussi bien sur des instruments standardisés que sur des instruments OTC, en compte propre ou en compte tiers, en lien principalement avec des taux d’intérêt, des monnaies, des titres de participation, des indices ou, dans une moindre mesure, des matières premières. Des dérivés de crédit ne sont pas négociés.

La BCBE utilise des instruments financiers dérivés dans le cadre de la gestion des risques, notamment pour se couvrir contre des risques de marché (taux d’intérêt, monnaies étrangères, marchés d’actions), y compris des risques liés aux transactions futures. Des opérations de couverture sont conclues uniquement avec des contreparties externes.

En raison de la compensation quotidienne, des valeurs de remplacement ne sont pas déterminées pour les swaps de taux d’intérêt négociés à l’Eurex.

Comptabilité de couverture

Opérations de base et opérations de couverture

La BCBE a recours à la comptabilité de couverture principalement pour les opérations suivantes :

Constitution de groupes d’instruments financiers

Les positions sensibles aux variations de taux (les créances hypothécaires principalement) sont regroupées en plusieurs fourchettes de taux ; une macrocouverture leur est appliquée.

Les fonds détenus dans les immobilisations financières à des fins de placement sont considérés dans leur ensemble ; les risques monétaires, les risques de taux et les risques liés aux marchés d'actions font l’objet d’une macrocouverture.

Relation économique entre opérations de base et opérations de couverture

À la conclusion d’une opération de couverture, la relation économique entre l’instrument financier et l’opération de base concernée est documentée. S’agissant du risque couvert, la valeur de l’opération de base et celle de l’opération de couverture évoluent inversement.

La documentation fait état, entre autres, des objectifs de gestion du risque, de la stratégie de risque relative à la transaction de couverture et de la méthode d’appréciation de l’efficacité de la relation de couverture. La relation économique entre l’opération de base et l’opération de couverture est appréciée régulièrement et de façon prospective dans le cadre de tests d’efficacité.

Mesure de l’efficacité

L’efficacité de la relation de couverture est mesurée à la lumière de l’opération de base ou de la macrocouverture du portefeuille dans son ensemble ; elle est réexaminée chaque mois. Les opérations dont la relation de couverture n’est plus efficace, ou partiellement seulement, sont affectées au résultat de négoce pour la partie qui a perdu son efficacité.

Absence d’efficacité

Si les effets de l’opération de couverture dépassent ceux de l’opération de base (absence d’efficacité), soit l’efficacité est recouvrée par une restructuration du portefeuille de dérivés, soit la transaction est assimilée à une opération de négoce ; la partie excédentaire du résultat des opérations de couverture est affectée au « Résultat des opérations de négoce et de l’option de la juste valeur ».

Activités externalisées

Outre les services informatiques délégués à aity SA, la BCBE a confié l’administration de ses titres à Swisscom (Suisse) SA. SPS Switzerland SA a été mandatée pour imprimer et envoyer la correspondance bancaire et s’occuper du trafic des paiements. Les externalisations sont définies dans des accords de coopération et dans des conventions de services (SLA), à des fins prudentielles. Le personnel des prestataires est tenu de respecter le secret bancaire, de sorte que la confidentialité est garantie.

Évènements postérieurs à la date de clôture
du bilan

Au moment d’établir les comptes annuels, aucun évènement majeur ne s’est produit qui aurait pu exercer une influence déterminante sur la situation patrimoniale et sur les résultats de l’exercice écoulé.

Informations concernant les positions
du bilan

Opérations de financement de titres (actifs et passifs) (tableau 1)

Couvertures des créances, des opérations hors bilan ainsi que des créances compromises (tableau 2)

Les Méthodes appliquées pour identifier les risques de défaillance et pour déterminer le besoin de corrections de valeur sont les mêmes que celles utilisées lors de l’exercice précédent.

Opérations de négoce et autres instruments financiers évalués à la juste valeur (actifs et passifs) (tableau 3)

Instruments financiers dérivés (actifs et passifs) (tableau 4)

– : La BCBE n’exécute pas de telles opérations.

Immobilisations financières (tableau 5)

Participations (tableau 6)

Impact de l’utilisation théorique de la méthode de la mise en équivalence lorsque la banque détiendrait des participations importantes (taux de participation de 20 % ou plus)

Entreprises dans lesquelles la banque détient une participation permanente significative, directe ou indirecte (tableau 7)

Changements marquants par rapport à l’année précédente

Aliénation partielle de 4,2 % des participations dans Jungfraubahn Holding AG ; gains de l’aliénation des participations : 32,9 millions de francs.

Immobilisations corporelles (tableau 8)

Engagements : futures tranches de leasing opérationnel : aucune

La banque ne considère pas comme un leasing opérationnel certains contrats de location de locaux commerciaux (sites) dont la durée résiduelle est supérieure à un an.

Autres actifs et autres passifs (tableau 10)

Actifs mis en gage ou cédés en garantie de propres engagements et actifs faisant l’objet d’une réserve de propriété (tableau 11)

Les titres servant de couverture pour lesquels le droit à la revente ou au nantissement a été accordé dans le cadre des opérations de financement de titres sont présentés dans le tableau 1.

Engagements envers les propres institutions de prévoyance professionnelle et instruments de capitaux propres de la banque détenus par ces institutions (tableau 12)

Indications relatives à la situation économique des propres institutions de prévoyance (tableau 13)

a) Réserves de cotisations de l’employeur (RCE)

La BCBE n’a pas de réserves de cotisations d’employeur dans des institutions de prévoyance patronales ou toute autre institution.

b) Avantage / engagement économique et des charges de prévoyance

c) Institutions de prévoyance

Emprunts obligataires et emprunts à conversion obligatoire en cours (tableau 15)

Corrections de valeur, provisions et réserves pour risques bancaires généraux (tableau 16)

Capital social (tableau 17)

Des détails relatifs aux droits et aux restrictions inhérents au capital social sont précisés au chapitre Gouvernance d’entreprise > Structure du capital.

Droits de participations accordés ou options sur de tels droits accordés à tous les membres des organes de direction et d’administration ainsi qu’aux collaborateurs, et éventuels plans de participation des collaborateurs (tableau 18)

Indications concernant d’éventuels plans de participation des collaborateurs

Les membres du Conseil d’administration et les membres de la Direction générale ont la possibilité de souscrire des actions nominatives BCBE (cf. Rapport de rémunération > Système de rémunération).

Les collaborateurs ont la possibilité de participer au résultat de la banque. La participation au résultat est une prestation financière discrétionnaire de la BCBE. Seuls y ont droit les collaborateurs qui justifient d’un contrat de travail à durée indéterminée et non résilié au moment de versement. Les membres du Conseil d’administration, ceux de la Direction générale ainsi que les collaborateurs de la révision interne sont exclus du plan de participation. La participation au résultat est versée en espèces et/ou sous forme d’actions nominatives bloquées. Chaque année, les collaborateurs peuvent choisir entre les options suivantes pendant un délai de souscription défini : l’intégralité en espèces, l’intégralité en actions nominatives BCBE ou la moitié en espèces et l’autre en actions BCBE nominatives. Au niveau de fonction « F », la part d’actions nominatives BCBE, versées à titre de participation au résultat, est de 50 % au minimum et de 100 % au niveau « G ». Les conditions et la nature de la participation au résultat sont précisées dans le Règlement sur les rémunérations. Le niveau de fonction occupé au 31 décembre de l’exercice écoulé sert de référence pour déterminer l’étendue du droit de participation au résultat. Le droit de participation des collaborateurs travaillant à temps partiel est proportionnel à leur taux d’activité contractuel (date de référence : 31 décembre de l’exercice écoulé). Les collaborateurs entrés en fonction ou partis à la retraite pendant l’exercice écoulé reçoivent une participation au résultat au prorata temporis. Le niveau de fonction détermine l’étendue du droit de souscription. Le niveau de fonction au 31 décembre de l’exercice écoulé fait foi à cet égard.

Le droit de souscription peut être exercé, en tout ou en partie, pendant le délai de souscription au premier semestre de l’année suivant l’exercice écoulé ; il n’est pas cessible. Le droit expire s’il n’est pas exercé pendant la période de souscription.

Les actions nominatives restent bloquées pendant cinq ans. Aucun autre droit découlant de la possession des actions nominatives n’est restreint durant le délai de blocage précité.

Créances et engagements envers les parties liées (tableau 19)

Conditions

La Direction générale obtient (au même titre que les collaborateurs et les retraités) des conditions préférentielles appliquées à la branche. Pour toutes les autres personnes proches, les transactions sont effectuées aux conditions prévues également pour les tiers. Les transactions comprennent par exemple l’octroi de crédits, la rémunération des dépôts, les frais liés à la gestion de compte et au trafic des paiements ainsi que les opérations sur titres.

Indication des participants significatifs (tableau 20)

Propres parts du capital et composition du capital propre (tableau 21)

En vertu de l’art. 671 CO, la réserve légale issue du capital et la réserve légale issue du bénéfice peuvent être remboursées aux actionnaires si celles-ci, après déduction du montant des pertes éventuelles, dépassent la moitié du capital-actions inscrit au registre du commerce. Il n’y a pas de restrictions en matière de distribution des dividendes. Par conséquent, 93,2 millions de francs de la réserve légale issue du capital et de la réserve légale issue du bénéfice sur un total de 230,3 millions de francs suisses demeurent réservés.

Aucune subdivision du propre portefeuille n’est utilisée à des fins déterminées. Il peut en particulier être utilisé pour le programme de participation des collaborateurs. Les bénéfices et les pertes sur les achats et les ventes d’actions nominatives de la BCBE figurent dans le tableau « État des capitaux propres ».

Comptent comme sociétés liées les collectivités de droit public du canton ou les sociétés d’économie mixte dans lesquelles le canton détient une participation qualifiée. Aucune transaction n’ayant été effectuée au moyen de liquidités ou n’ayant été soldée avec d’autres transactions n’a été conclue avec des participants. La composition du capital propre ainsi que les droits et restrictions liés aux parts sont expliqués dans le chapitre Gouvernance d’entreprise > Structure du capital.

Indications relatives aux banques dont les actions sont cotées en bourse (cf. art. 734d CO) (tableau 22)

La BCBE établit un rapport de rémunération conforme aux art. 732 à 735c CO. Les informations détaillées telles qu’exigées par l’art. 734d CO sont fournies dans le rapport de rémunération.

Structure des échéances des instruments financiers (tableau 23)