Les créances en souffrance sont évaluées séparément. Par créances en souffrance, on entend des créances assorties d’intérêts et/ou d’amortissements impayés, ou des dépassements de crédit exigibles depuis plus de 90 jours.
La valeur vénale des immeubles est estimée périodiquement au moyen d’outils informatiques et selon des règles précises. Il est tenu compte de l’emplacement et des taux de vacance. La valeur vénale de gros projets de construction et de bâtiments particuliers est estimée par le service compétent avec l’aide de spécialistes.
Les retards de paiement dans les intérêts ou les amortissements sont analysés afin d’identifier les crédits hypothécaires particulièrement risqués. Des remboursements partiels ou des garanties supplémentaires sont exigés si nécessaire. Une correction de valeur, établie en fonction de la garantie insuffisante, est constituée après un examen détaillé par des spécialistes des crédits.
Les engagements et la valeur des garanties fournies pour les crédits couverts par des titres sont calculés quotidiennement et vérifiés à intervalles réguliers. Une réduction de la dette ou des garanties supplémentaires sont exigées si la valeur de nantissement des titres tombe en dessous du montant de l’engagement de crédit. Si la couverture insuffisante augmente ou que les conditions du marché sont inhabituelles, les garanties sont réalisées et le crédit est dénoué.
Il s’agit en règle générale de crédits d’exploitation commerciaux ou de dépassements de compte non couverts. S’agissant des crédits commerciaux d’exploitation non couverts, le client doit fournir chaque année ou plus souvent si nécessaire des renseignements qui permettent de se faire une idée de l’évolution de la situation financière de l’entreprise. Ces renseignements peuvent concerner l’évolution du chiffre d’affaires, des ventes ou des produits. Les comptes annuels, parfois même les états financiers intermédiaires, sont exigés du client. Il est possible aussi que, pour un sous-portefeuille de crédit défini, la vérification se fasse au moyen de données issues de sources internes ou externes, par un contrôle basé sur les évènements (event-based monitoring). Une correction de valeur est passée si l’engagement de crédit est compromis.
Des corrections de valeur et des provisions sont constituées afin de prévenir les risques de défaillance afférents aux créances compromises et aux créances non compromises. Les postes du bilan créances sur les banques, créances sur la clientèle, créances hypothécaires et immobilisations financières sont pris en compte dans l’évaluation du besoin de corrections de valeur. En ce qui concerne la constitution de provisions pour les risques de défaillance sur des opérations hors bilan, les procédures, les systèmes et les méthodes sont ceux utilisés pour la constitution des corrections de valeur et des provisions sur les créances compromises et non compromises.
Les corrections de valeur et les provisions sont déterminées individuellement pour les risques de défaillance afférents aux créances compromises (corrections de valeur individuelles). Elles le sont sur une base forfaitaire pour les portefeuilles de crédit homogènes bien définis (corrections de valeur individuelles forfaitaires).
Pour déterminer les corrections de valeur individuelles, la BCBE classe les créances compromises en deux catégories. Pour évaluer les gages immobiliers, elle se fonde, pour les deux catégories, sur la valeur déterminée avec prudence, compte tenu des coûts de liquidation. Les valeurs de rendement déterminantes des immeubles de rapport sont fixées en fonction du bien immobilier.
Ces deux catégories de créances indiquent les postes nécessitant des corrections de valeur. Les valeurs de couverture des garanties calculées selon les principes susmentionnés doivent être vues, dans les deux catégories, comme des valeurs de liquidation au sens de l’art. 24, al. 4 OEPC-FINMA.
La moins-value résulte de la différence entre la valeur de la créance et le montant probablement récupérable, en considération du risque de contrepartie et du produit net de la vente de garanties éventuelles. La valeur de la créance équivaut en principe à la limite de crédit ou au montant de crédit utilisé plus élevé.
Les positions à risque identifiées précédemment comme telles sont réévaluées deux fois par an ; la stratégie est réexaminée et une correction de valeur est passée le cas échéant. L’unité Recovery apprécie l’ensemble des corrections de valeur sur les positions à risque.
La BCBE peut, par une analyse sur base forfaitaire, procéder à des corrections de valeur ou à des provisions pour des portefeuilles de crédit homogènes comportant un grand nombre de petites créances, en vertu de l’art. 24, al. 3 OEPC-FINMA (corrections de valeur individuelles forfaitaires).
La BCBE est tenue, en tant qu’établissement de catégorie de surveillance 3, de constituer des corrections de valeur et des provisions pour risques inhérents de défaillance sur créances non compromises. Il s’agit de corrections de valeur et de provisions pour pertes non encore encourues sur des prêts qui sont encore sains à la date du bilan. La BCBE constitue les corrections de valeur et des provisions pour risques inhérents de défaillance relatifs à des créances sur les banques, à des créances sur la clientèle, à des créances hypothécaires ou à des immobilisations financières ; elle le fait sur la base d’un portefeuille, afin de pouvoir couvrir les risques-pays et les risques sectoriels, entre autres.
Les corrections de valeur et les provisions pour risques inhérents de défaillance reposent sur des critères fixés en fonction des limites autorisées par le Conseil d’administration pour chaque secteur et chaque pays. Des taux de risque individuels compris entre 0 % et 10 % sont appliqués selon le secteur. Ce taux est de 20 % pour le financement d’une nouvelle entreprise, le financement de la croissance et le financement d’une succession.
Les positions faisant l’objet de corrections de valeur ou de provisions sur créances compromises ne donnent pas lieu à des corrections de valeur ou à des provisions pour risques inhérents de défaillance.
Dans des situations particulières, des corrections de valeur ou des provisions pour risques inhérents de défaillance peuvent être utilisées pour constituer des corrections de valeur individuelles sur créances compromises ou des provisions pour risques de défaillance sur opérations hors bilan, sans qu’il faille reconstituer immédiatement les corrections de valeur ou les provisions pour risques inhérents de défaillance.
En cas de besoin particulièrement accru de corrections de valeur individuelles pour des créances compromises, la banque évalue si elle souhaite utiliser les corrections de valeur et les provisions constituées pour les risques inhérents de défaillance afin de couvrir en tout ou en partie les corrections de valeur individuelles et les provisions nécessaires.
Le besoin de corrections de valeur individuelles ou de provisions est considéré comme exceptionnellement élevé lorsqu’il est supérieur à 1 % des fonds propres pris en compte ou à 10 % du poste « Résultat brut des opérations d’intérêts ». La valeur seuil est calculée à la date de clôture sur la base des fonds propres pris en compte lors de la clôture de l’exercice précédent ou sur la base du résultat brut des opérations d’intérêts de l’exercice précédent, la valeur plus basse étant déterminante.
Au cours de l’année sous revue, les corrections de valeur et les provisions constituées pour risques inhérents de défaillance n’ont servi à couvrir les corrections de valeur individuelles ou les provisions.
Si l’utilisation de corrections de valeur ou de provisions pour risques inhérents de défaillance conduit à une sous-couverture, cette dernière doit être résorbée au plus tard à l’issue des cinq exercices suivants.
Les corrections de valeur et les provisions pour risques inhérents de défaillance se montent à 391,9 millions de francs au 31 décembre 2023, en ligne avec l’objectif. Aucune sous-couverture n’est constatée.