Compétence et fixation des rémunérations
Le Conseil d’administration de la BCBE est l’organe suprême de direction ; il surveille et contrôle la Direction générale. En vertu de l’art. 18, al. 3 des Statuts de la banque, il peut créer des comités pour le seconder. Les tâches du Conseil d’administration et celles des comités sont définies par les statuts, par le Règlement d’affaires et par les règlements des différents comités. Élus par l’Assemblée générale, les membres du comité de rémunération, à savoir Antoinette Hunziker-Ebneter (présidente), Gilles Frôté et Danielle Villiger, règlent les questions de rémunération ; ils sont des membres indépendants et non exécutifs du Conseil d’administration. Armin Brun, CEO de la BCBE, est le secrétaire du comité ; il ne jouit pas du droit de vote. Le comité de rémunération se réunit deux fois par an au moins.
Le comité de rémunération assiste le Conseil d’administration, notamment dans la conception et la mise en œuvre des règles et des principes de rémunération (politique de rémunération), et il traite toutes les affaires du Conseil d’administration portant sur la rémunération. Il prend position sur les affaires relevant de la compétence décisionnelle du Conseil d’administration et se prononce en dernier ressort sur les affaires dont le Conseil d’administration lui a expressément confié la responsabilité.
Le comité de rémunération établit, à l’intention du Conseil d’administration, les principes de rémunération des membres du Conseil d’administration et de ceux de la Direction générale ainsi que les règlements qui s’y rapportent. Il établit également les conditions d’engagement des membres de la Direction générale et celles du responsable de l’organe de révision interne et il fixe leur rémunération, sur la base de l'enveloppe globale approuvée par l’Assemblée générale. Le comité de rémunération définit en outre les conditions de souscription et les périodes de blocage des plans d’actionnariat. Il arrête les principes régissant la participation du personnel au résultat, dont il fixe chaque année l’enveloppe globale. Lors de chaque réunion du Conseil d’administration qui suit une réunion du comité de rémunération, celui-ci fait rapport au Conseil d’administration.
Il n’a pas été fait appel à des conseillers externes en 2023 pour modifier le système de rémunération.
Si de nouveaux membres sont nommés à la Direction générale après que l’Assemblée générale a donné son approbation et si l’enveloppe globale approuvée est insuffisante, une seule et unique enveloppe supplémentaire est à disposition, dont le montant s’élève au maximum à la moitié de l’enveloppe globale approuvée pour la Direction générale. Les préjudices résultant d’un changement de poste d’un membre déjà nommé peuvent être indemnisés en sus si l’enveloppe globale approuvée par l’Assemblée générale, enveloppe supplémentaire comprise, n’est pas dépassée.