Annexes
Index relatif au rapport sur les questions non financières conformément à l’art. 964a ss CO et à l’ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence en matière de minerais et de métaux provenant de zones de conflit et en matière de travail des enfants (ODiTr).
|
Sujet |
Référence à la BCBE (maison mère) |
Link Artikel |
Référence à aity SA |
|
Commentaires explicatifs |
Conformité avec les normes GRI |
|
Modèle d'affaires |
Explications sur les activités de la banque dans le RG |
https://report.bekb.ch/2023/fr/erlaeuterungen-zur-geschaeftstaetigkeit/ |
cf. commentaire explicatif |
|
aity SA est un éditeur de logiciels et un prestataire de services actif avant tout dans le secteur financier. La société s'attache en particulier à fournir des prestations à une clientèle domiciliée en Suisse depuis la Suisse et, dans la mesure du possible, selon une approche software as a service (SaaS, logiciel en tant que service). aity SA procure à la BCBE, sa propriétaire et cliente principale, tous les services informatiques qui sont nécessaires à son exploitation (postes de travail, infrastructure informatique, système bancaire de base, logiciels, etc.). |
GRI 2-1, 2-6 |
|
Questions environnementales |
Écologie d'entreprise |
aity SA (rubrique Écologie d'entreprise) |
|
GRI 201-2, 301, 302, 303, 305, 306 |
||
|
Biodiversité |
|
|
||||
|
Contrôle |
|
|
||||
|
Questions sociales |
Pratiques commerciales |
aity SA (rubrique Dialogue avec les parties prenantes) |
|
GRI 2-16, 2-23, 2-24, 2-25, 2-26, 2-27, 201-3, 203 |
||
|
Pratiques de conseil et de vente |
|
|
||||
|
Dialogue avec les parties prenantes |
https://report.bekb.ch/2023/fr/?p=3000/#dialogmitanspruchsgruppen |
|
|
|||
|
Contrôle |
|
|
||||
|
Questions de personnel |
Conditions de travail et culture d'entreprise |
aity SA (rubrique Conditions de travail et culture d'entreprise) |
|
GRI 2-19, 2-20, 2-21, 2-30, 401, 403, 404, 405 |
||
|
Diversité et égalité des chances |
aity SA (rubrique Diversité et égalité des chances) |
|||||
|
Contrôle |
|
|
||||
|
Respect des droits de l'homme |
Pratiques commerciales |
aity SA (rubrique Pratiques commerciales > Droits de l'homme) |
|
GRI 1 : Principes généraux 2021 |
||
|
Droits de l'homme |
aity SA (rubrique Diversité et égalité des chances) |
|||||
|
Diversité et égalité des chances |
|
|
||||
|
Contrôle |
|
|
||||
|
Lutte contre la corruption |
Pratiques commerciales |
aity SA (rubrique Pratiques commerciales > Lutte contre la corruption) |
|
GRI 2-15, 205 |
||
|
Lutte contre la corruption |
https://report.bekb.ch/2023/fr/?p=3003/#korruptionsbekaempfung |
|
|
|||
|
Contrôle |
|
|
||||
|
Devoir de diligence en matière de minerais provenant de zones de conflit |
Autre or |
ne s'applique pas ; aity SA ne réalise pas d'opérations sur métaux précieux |
|
La BCBE réalise des opérations sur métaux précieux (or, argent, platine, palladium) pour son propre compte et pour le compte de sa clientèle. Elle n'importe pas elle-même les métaux précieux ; elle s'approvisionne auprès d'autres banques en Suisse. De plus, la BCBE ne traite ni minerais ni métaux précieux. Dès lors, l'art. 964 j al. 1 CO ne s'applique pas à la BCBE, indépendamment d'un éventuel dépassement du seuil et de l'origine de ces métaux précieux. La banque veille toutefois à ce que ses fournisseurs d'or respectent leur devoir de diligence. |
GRI 1 : Principes généraux 2021, GRI 3-1 |
|
|
Contrôle |
|
|||||
|
Devoir de diligence en matière de travail des enfants |
Devoir de diligence en matière de travail des enfants |
https://report.bekb.ch/2023/fr/?p=3011/#sorgfaltspflichtenbezueglichkinderarbeit |
aity SA (rubrique Économie régionale > Devoir de diligence en matière de travail des enfants) |
|
GRI 1 : Principes généraux 2021, GRI 3-1 |
|
|
Contrôle |
|
|
La BCBE renonce à présenter un rapport sur ses filiales Berimag AG (gestion d’immeubles) et Seniorenresidenz Talgut Ittigen AG, car pareil rapport n’apporterait aucun élément nouveau. Au 31 décembre 2023, ces deux entreprises ne faisaient pas partie du périmètre de consolidation de la BCBE (cf. Rapport de gestion > Principes comptables et d’évaluation > Périmètre de consolidation). Jusqu’au moment de sa cession (le 1er janvier 2024), Berimag AG était incorporée, avec sa dizaine de collaborateurs, dans les structures et dans les processus de la BCBE. Il n’existait aucun concept de développement durable distinct pour Berimag AG. La participation de la BCBE dans Seniorenresidenz Talgut Ittigen AG n’a aucun lien direct avec l’activité économique de la banque ; il s’agit d’une participation financière.