Généralités

Pratiques commerciales

Orientée sur le long terme, la politique d’affaires de la BCBE influe sur la façon de penser et d’agir de son personnel. À cet égard, la priorité est toujours donnée à des pratiques commerciales équitables ainsi qu’à une politique d’achat et de vente responsable.

Pertinence du thème

Les pratiques commerciales d’une banque ont un impact en son sein, mais aussi à travers les activités qu’elle finance. Des collaboratrices et collaborateurs de la banque pourraient notamment contribuer, consciemment ou à leur insu, à des activités illégales (opérations de blanchiment d’argent, escroqueries ou fraudes fiscales, par exemple) ou se retrouver impliqués dans des délits d’initié, des ententes de répartition du marché ou des actes de corruption. Il existe en outre un risque que des criminels opérant sur les marchés financiers utilisent des prestations de la banque.

Les pratiques commerciales contraires à l’éthique recèlent des risques importants non seulement de compliance, mais de réputation pour une banque. D’autre part, les pratiques commerciales responsables et les comportements intègres renforcent la crédibilité et l’image d’une banque, ce qui peut générer de nouvelles opportunités.

Concepts, mesures et activités

Les principes de gouvernance d’entreprise (cf. Rapport de gestion > Gouvernance d’entreprise > Principes) garantissent une gestion d’entreprise durable et éthique. Les explications ci-après complètent les informations figurant dans le Rapport de gestion.

Vision et valeurs de la BCBE

« Nous suscitons l’enthousiasme de manière durable », telle est la vision de la BCBE. Dans le cadre de sa stratégie, la banque met tout en œuvre pour que sa clientèle puisse compter sur elle, en sa qualité de prestataire de services financiers de premier plan dans le domaine du développement durable. Elle a défini plusieurs objectifs en ce sens.

La BCBE a défini et consolidé des standards valables à l’échelle de la banque. L’engagement, le développement durable et la confiance sont des valeurs fondamentales pour la BCBE.

• Engagement : nous pensons et agissons de façon à susciter l’enthousiasme de nos parties prenantes et nous nous engageons en faveur d’une économie au service de l’homme.
• Développement durable : nous assumons notre responsabilité quant au développement durable de notre espace d’activités économiques et de vie en société.
• Confiance : nous attachons une grande importance à la confiance mutuelle, raison pour laquelle nous privilégions une gestion ouverte et transparente ainsi que la stabilité financière.

Code de conduite

Le code de conduite de la BCBE régit le comportement du personnel de la banque, tous niveaux hiérarchiques confondus, qui se doit d’être responsable. Édicté par le Conseil d’administration, le code peut être consulté par tous les membres du personnel sur intranet et sur le site Internet.

Les détails relatifs au code de conduite sont précisés dans des directives internes contraignantes qui s’appliquent à tous les domaines et activités de la banque. Ces directives sont édictées par la Direction générale et mises à la disposition des membres du personnel concernés. Les directives ont notamment trait aux ressources humaines, aux procédures en cas d’irrégularités ou d’atteintes à la personnalité, à la gestion des conflits d’intérêts, à la lutte contre le blanchiment d’argent et au financement du terrorisme ainsi qu’à la compliance.

Tous les membres du personnel concernés doivent régulièrement suivre une formation en matière de compliance, ponctuée par un test final. Durant l’exercice sous revue, une formation relative à la FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) a été organisée.

Conflits d’intérêts

La directive portant sur la gestion des conflits d’intérêts définit la ligne de conduite à observer afin d’éviter un conflit d’intérêts et, le cas échéant, afin de communiquer de manière transparente et de vérifier l’application des mesures adéquates. La BCBE garantit ainsi que l’ensemble du personnel sait gérer correctement les conflits d’intérêts, grâce notamment à une formation. La banque rend compte des conflits d’intérêts confirmés dans un registre géré à l’échelle de la banque et régulièrement vérifié.

Tous les mandats et activités accessoires extérieurs à la banque sont soumis à autorisation afin d’éviter tout conflit d’intérêts. La compétence en la matière incombe à la Direction générale et, dans le cas des mandats et activités accessoires exercés par des membres de la Direction générale, au Conseil d’administration.

Les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale se sont engagés explicitement, dans les principes de gouvernance d’entreprise, à agir dans l’intérêt de la banque et de ses parties prenantes ainsi qu’à éviter tout conflit d’intérêts personnel. Ils sont tenus d’annoncer immédiatement et de manière transparente toute affaire qui touche à leurs propres intérêts ou à ceux de personnes ou d’organismes qui leur sont proches et de se récuser. Il n’y a pas de mandat croisé entre membres de conseils d’administration.

Le Canton de Berne, qui détient la majorité absolue du capital et des voix, s’engage en faveur d’une banque indépendante dans sa stratégie actionnariale. En renonçant à la présence d’un de ses représentants au sein du Conseil d’administration, le Canton sépare de manière claire ses rôles de propriétaire et de directeur de la banque.

En pratiquant une politique salariale mesurée (cf. Politique salariale raisonnable), la BCBE veille à ne pas créer de fausses incitations pour les coachs financiers et, ainsi, évite les conflits d’intérêts dans le conseil.

Droits de l’homme

La BCBE reconnaît les normes internationales en matière de droits de l’homme et s’identifie aux valeurs et aspirations qu’elles véhiculent. La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) lui sert ici de repère. Les principaux aspects relatifs à ce sujet sont intégrés aux processus de gestion concernés, notamment en matière d’approvisionnement, d’opérations de crédit ou de placement et de gestion du personnel.

Les directives du personnel de la BCBE réglementent la protection de l’intégrité des membres du personnel : ces derniers ne doivent faire l’objet d’une discrimination directe ou indirecte en raison du genre, de l’âge, de l’origine ethnique, de l’orientation sexuelle, de la langue, du milieu social, de la religion, des convictions philosophiques ou politiques, d’un handicap physique, mental ou psychique. Les supérieurs hiérarchiques doivent veiller, dans leur domaine de compétence, à un climat de travail sain.

Lutte contre la corruption

La BCBE rejette la corruption sous toutes ses formes. Ce principe est inscrit dans le code de conduite de la banque. Elle n’accepte aucuns avoirs qu’elle sait ou suspecte relever d’un acte de corruption. Les directives du personnel contiennent par ailleurs des dispositions relatives à la corruption et à l’acceptation d’avantages et de cadeaux indus. Elles font partie intégrante des contrats de travail. Ces questions sont par ailleurs abordées lors de la journée d’introduction des nouveaux membres du personnel.

Les fournisseurs et leurs sous-traitants ne doivent pas pratiquer de corruption, de quelque nature que ce soit (cf. Approvisionnement). La rubrique Contrôle contient de plus amples informations au sujet du respect des dispositions.

Préoccupations majeures

Les membres du personnel ont la possibilité de signaler des atteintes à la personnalité ou des irrégularités telles que des infractions aux lois, aux prescriptions et aux normes. Les supérieurs hiérarchiques, les conseillers en personnel, le bureau central de Compliance ou encore la Commission du personnel se tiennent à la disposition des collaboratrices et collaborateurs. Lorsqu’il ne semble ni judicieux ni envisageable de s’adresser à une instance interne, les membres du personnel de la BCBE peuvent se tourner vers l’instance externe indépendante www.integrity24.com. L’anonymat et la discrétion sont assurés.

Les coachs financiers de la BCBE sont les premiers interlocuteurs de la clientèle en cas de réclamations ou de préoccupations. Si aucune solution à l’amiable n’est trouvée, les clients peuvent s’adresser à un interlocuteur central au sein de la banque, puis, à l’échelon supérieur, à l’Ombudsman des banques suisses, une instance de conciliation indépendante. Les clientes et clients sont rendus attentifs à cette possibilité sur le site Internet de la BCBE.

Pour toute question ou demande concernant la protection des données, le Service juridique de la BCBE est le premier interlocuteur. Les clientes et clients disposent en outre d’un droit de recours auprès du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

En cas de doutes quant aux pratiques commerciales de la BCBE, les parties prenantes peuvent se tourner vers l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Les réclamations adressées à la Direction générale et au Conseil d’administration font l’objet d’un rapport trimestriel à l’intention de la Direction générale. Le Conseil d’administration est informé du nombre de réclamations adressées à l’Ombudsman des banques suisses, d’une part, dans un rapport trimestriel qui lui est destiné et, d’autre part, dans le rapport sur le contrôle des risques, publié à la fin du premier semestre. Durant l’exercice sous revue, deux cas ont été dénombrés (comme lors de l’exercice précédent).

En cas d’erreurs ou de conséquences négatives résultant de l’activité de la banque, la BCBE assume sa responsabilité et participe à la recherche d’une solution constructive afin de réparer le préjudice causé. La banque analyse les cas correspondants et prend des mesures au niveau de l’organisation et des processus afin d’éviter que des situations similaires ne se reproduisent.

Au cours de l’exercice sous revue (tout comme durant l’exercice précédent), la BCBE ne s’est vu infliger ni amende significative ni sanction non pécuniaire pour des infractions graves aux lois ou aux prescriptions en vigueur. Il y a infraction grave aux lois ou aux prescriptions lorsque des actes entraînent ou risquent d’entraîner un préjudice manifeste pour la société ou qu’une infraction est de nature à influencer les actionnaires quant à leur volonté de détenir, d’acheter ou de céder leur participation.

Politique et réglementation

La BCBE prend part à des forums et s’engage dans des associations et des initiatives spécifiques à la branche dans le but d’exercer une influence sur le développement durable et de réduire les émissions dans l’économie réelle. Les échanges avec des spécialistes de différents secteurs, des scientifiques et d’autres entreprises aident à mieux comprendre les chances et les risques liés au climat ainsi qu’à appliquer et concevoir de nouvelles méthodes.

Affiliations et initiatives

La Haute école spécialisée bernoise (BFH) a lancé, en 2023, l’initiative « Bern Upcycling Challenge » avec le soutien de la BCBE. Elle entend ainsi promouvoir l’économie circulaire auprès des PME et des entreprises et, partant, contribuer au développement durable dans la région bernoise. Le but de cette initiative est que les institutions unissent leurs forces afin que cette région devienne un espace où l’économie circulaire est une réalité. En 2024, trois prix seront décernés pour la première fois, afin de soutenir la circularisation de l’économie régionale tout en générant une valeur ajoutée pour l’entreprise primée.

Conjointement avec quelque 450 autres prestataires de services financiers, la BCBE s’engage en faveur d’une plus grande transparence dans le financement des émissions de gaz à effet de serre. Elle a été la deuxième banque suisse à rejoindre, au cours de l’année 2020, le partenariat mondial PCAF (Partnership for Carbon Accounting Financials). Celui-ci vise à mesurer et à publier lesdites « émissions financées », à savoir les émissions de gaz à effet de serre financées par des crédits et des investissements. Le PCAF développe des méthodes open source pour comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre. Il permet ainsi aux acteurs de la finance de prendre des mesures efficaces contre le changement climatique. Par son adhésion, la BCBE a confirmé sa volonté d’identifier les retombées écologiques et sociales significatives de ses portefeuilles. La banque se fonde sur la méthodologie du PCAF et des données scientifiques pour arrêter ses objectifs et les trajectoires de réduction d’émissions (cf. paragraphe suivant).

La BCBE a été l’une des premières banques suisses à rejoindre, début 2022, l’Alliance bancaire Net Zéro (Net-Zero Banking Alliance, NZBA) des Nations Unies. Elle vise ainsi, pour ses portefeuilles de crédits et de placements, des émissions nettes nulles à l’horizon 2050. En rejoignant la NZBA, la BCBE poursuit son engagement de longue date en faveur de la protection du climat et apporte sa contribution dans le but d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. En août 2023, la banque a défini des objectifs en se basant sur des données scientifiques et des trajectoires de réduction d’émissions pour les secteurs à forte intensité carbone ; elle s’est aussi fixé des objectifs intermédiaires à l’horizon 2030 (cf. Changement climatique). Des plans de transition, assortis d’un catalogue de mesures et d’actions, ainsi que de nouveaux objectifs seront ensuite élaborés.

Depuis 2018, la BCBE est membre de l’association Swiss Sustainable Finance (SSF). Elle affirme ainsi son engagement en faveur de la finance durable et entend contribuer à son développement.

En 2021, la BCBE a rejoint l’association économique swisscleantech. Celle-ci réunit des entreprises soucieuses du climat qui établissent des conditions favorables à une économie climat compatible et qui agissent pour que la Suisse atteigne la neutralité carbone d’ici 2050.

La BCBE a conclu une convention d’objectifs volontaires avec l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC) portant sur la consommation énergétique et les émissions de CO₂. Les objectifs définis pour 2014 et ceux pour 2022 ont été dépassés. La dernière convention prévoyait une amélioration de l’efficacité énergétique de 12 % par rapport à 2012 et comprenait environ 100 mesures concrètes qui ont été mises en œuvre comme prévu. Une nouvelle convention d’objectifs sera conclue en 2024.

Depuis 2006, la BCBE est membre de la plateforme climatique de l’économie (Klimaplattform der Wirtschaft), un réseau d’entreprises, d’associations économiques et de pouvoirs publics qui s’engagent dans la région de Berne dans le domaine du développement durable et de la protection du climat.

La BCBE soutient aussi l’Initiative des entreprises « Énergies nouvelles Berne », qui s’engage, dans le canton de Berne, en faveur de l’efficacité énergétique et de l’approvisionnement durable en énergie issue de sources d’énergie renouvelable. Cette initiative récompense les engagements exemplaires en décernant chaque année le Prix bernois des entreprises « Klima + Energie ».

La BCBE est membre d’öbu, une association qui s’engage pour une économie durable. Plus de 300 entreprises suisses collaborent au sein de ce réseau afin de soutenir le développement durable de l’économie suisse. öbu encourage l’échange de connaissances et s’engage en faveur du développement de conditions-cadres politiques permettant aux entreprises de travailler de manière durable et rentable.

Outre les affiliations et initiatives explicitement axées sur le développement durable et la protection du climat, la BCBE est membre de l’Union des Banques Cantonales Suisses (UBCS) et de l’Association suisse des banquiers (ASB). Durant l’exercice sous revue, l’ASB a organisé, au siège principal de la BCBE, une table ronde sur le thème de la finance durable à laquelle étaient conviés des parlementaires fédéraux.

Objectifs et chiffres-clés

En adoptant des pratiques commerciales responsables, la BCBE entend prévenir les actes de corruption, les comportements anticoncurrentiels et le non-respect des règles de compliance.

Aucun acte de corruption avéré ni aucune plainte concernant des comportements anticoncurrentiels visant la BCBE n’a été enregistrée au cours de l’exercice sous revue.

aity SA

Les concepts, mesures et activités en matière de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption décrits sous cette rubrique sont valables pour l’ensemble du Groupe BCBE.