Système de rémunération
La BCBE pratique une politique salariale durable et pondérée, fondée sur le principe « à travail égal, salaire égal ». Elle attend du personnel qu’il agisse dans l’intérêt à long terme de la clientèle et dans celui de la BCBE. Les éléments de rémunération et le montant des rémunérations sont en ligne avec les objectifs stratégiques et la politique de risque. À la fois simple, transparent et compréhensible, le système de rémunération tient compte des valeurs de l’entreprise que sont l’engagement, le développement durable et la confiance. Ces principes fixés dans le « Règlement sur les rémunérations » s’appliquent par analogie au modèle de rémunération du Conseil d’administration et à celui de la Direction générale.
La rémunération globale du Conseil d’administration se compose d’une somme d’argent déterminée (rémunération en espèces) et d’un nombre déterminé d’actions nominatives BCBE bloquées (plan d’actionnariat), qui peuvent être achetées chaque année à un prix préférentiel.
La rémunération globale de la Direction générale comporte une part fixe, une somme d’argent et un droit de souscription pour un nombre déterminé d’actions nominatives BCBE bloquées, ainsi qu’une part variable sous la forme d’une somme d’argent. Des prestations de prévoyance et une indemnité forfaitaire pour frais sont versées en sus aux membres de la Direction générale.
Aucune autre composante de rémunération n’est prévue par la BCBE. Aucune mesure n’est prise qui puisse empêcher un transfert ou un changement de contrôle.
Les membres du Conseil d’administration et ceux de la Direction générale peuvent acheter chaque année à un prix préférentiel un nombre déterminé d’actions nominatives BCBE bloquées. Les actions nominatives souscrites restent bloquées à la vente pendant cinq ans. Les autres droits liés à la détention d’actions nominatives ne sont pas affectés pendant la période de blocage. Celle-ci est maintenue même en cas de départ du Conseil d’administration ou de la Direction générale.
Le prix de souscription d’une action nominative est égal au cours moyen de celle-ci entre le 25 novembre et le 24 décembre de l’exercice écoulé, pondéré des volumes, déduction faite de 140 francs, soit 94,95 francs pour le droit ouvert au 31 décembre 2023.
La différence positive entre la valeur vénale déterminante pour l’impôt des actions bloquées pendant cinq ans au jour de leur souscription (premier jour du délai de souscription) et le prix de souscription est considérée comme un revenu imposable et est soumise au paiement des cotisations sociales (1erpilier).
Non cessible, le droit de souscription peut être exercé en tout ou en partie par les membres du Conseil d’administration ou ceux de la Direction générale pendant le délai de souscription arrêté au mois de février de l’année qui suit l’exercice écoulé. Il expire s’il n’est pas exercé pendant le délai de souscription.
En vertu des Statuts et compte tenu des principes de gouvernance d’entreprise, le Conseil d’administration adopte le règlement « Rémunération des membres du Conseil d’administration » (disponible en allemand seulement) à la demande du comité de rémunération.
Le modèle de rémunération des membres du Conseil d’administration
La présidente du Conseil d’administration touche une rémunération de base de 400 000 francs par an (participation à des comités comprise, présidence de comités non comprise).
Les membres du Conseil d’administration touchent une rémunération de base de 70 000 francs par an.
Le vice-président du Conseil d’administration touche une indemnité de fonction de 20 000 francs par an.
Les présidents des comités du Conseil d’administration touchent une indemnité de fonction de 20 000 francs par an, les membres des comités, de 10 000 francs par an.
Les membres du Conseil d’administration peuvent souscrire chaque année à un prix préférentiel le nombre suivant d’actions nominatives bloquées :
Le plan d’actionnariat est détaillé au paragraphe du même nom.
Les rémunérations des membres du Conseil d’administration sont des montants bruts soumis au paiement des cotisations sociales (1erpilier).
En vertu du Règlement de prévoyance, la présidente du Conseil d’administration peut faire assurer sa rémunération de base auprès de la Caisse de pension de la Banque Cantonale Bernoise SA. La contribution de l’employeur se monte à 19,525 % de la rémunération assurable.
En présence d’une obligation d’assurance au sens de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP), la rémunération de base des autres membres du Conseil d’administration concernés est assurée auprès de la Caisse de pension de la BCBE pour ce qui est du 2epilier, conformément au Règlement de prévoyance. Dans ce cas, la rémunération de base est ajustée pour respecter l’égalité de traitement, de telle sorte qu’elle coïncide, cotisations de l’employeur versées à la Caisse de pension de la BCBE comprises, avec les montants bruts définis.
La présidente du Conseil d’administration touche une indemnité forfaitaire pour frais de 20 000 francs par an.
Les frais personnels usuels des autres membres du Conseil d’administration sont inclus dans leur rémunération.
Dans certains cas, les frais de formation continue et les dépenses justifiées par l’activité professionnelle peuvent être remboursés sur demande.
La période prise en compte pour le versement de la rémunération de base aux membres du Conseil d’administration commence le mois qui suit leur élection et se termine le mois de départ de celui-ci. En cas d’entrée ou de sortie en cours d’année, la rémunération est calculée au prorata temporis. Ce principe s’applique également au calcul du droit de souscription d’actions nominatives de la BCBE.
La période prise en compte pour le versement des indemnités de fonction et des indemnités spéciales éventuelles commence le mois qui suit la prise de fonction et se termine le mois qui suit l’abandon de celle-ci. Elle est calculée au prorata temporis en mois.
Les rémunérations sont versées aux membres du Conseil d’administration en deux fois, en juin et en décembre. La rémunération de la présidente du Conseil d’administration est versée par mensualités.
Les rémunérations sont versées directement aux membres du Conseil d’administration.
Les prestations de la banque sont proposées aux membres du Conseil d’administration et à leurs proches aux conditions ordinaires. Ils ne bénéficient partant pas des conditions préférentielles réservées au personnel de la banque.
Aucune prestation en nature n’est allouée aux membres du Conseil d’administration ou à leurs proches. En dehors des prestations prévues par le modèle de rémunération du Conseil d’administration, il n’est pas versé d’honoraires de consultant ou d’autres indemnités au sens des art. 734a, al. 2, 735c ou 735d CO.
La BCBE ne consent aux membres de son Conseil d’administration ou à leurs proches singulièrement ni cautionnements, ni obligations de garantie, ni constitutions de gages en faveur de tiers, ni d’autres sûretés au sens de l’art. 734a, al. 2, ch. 6 CO.
En vertu des Statuts et compte tenu des principes de gouvernance d’entreprise, le Conseil d’administration adopte le règlement « Rémunération des membres de la Direction générale » (disponible en allemand seulement) sur demande du comité de rémunération.
Les fourchettes suivantes sont valables pour le salaire fixe des membres de la Direction générale :
Le comité de rémunération définit librement le montant du salaire fixe dans les limites des fourchettes indiquées et il le réévalue au quatrième trimestre de chaque année. Les ajustements éventuels interviennent au début de l’exercice suivant.
Le salaire fixe est versé en espèces en douze mensualités.
Le salaire fixe est un revenu soumis à l’impôt et au paiement des cotisations sociales (1eret 2epiliers).
Les membres de la Direction générale peuvent souscrire chaque année à un prix préférentiel le nombre suivant d’actions nominatives bloquées :
Les membres de la Direction générale entrés ou sortis de celle-ci pendant l’exercice achevé reçoivent la participation en actions au prorata temporis. Le montant de la participation en actions est fixé au prorata temporis en cas de changement de fonction en cours d’année.
Le plan d’actionnariat est détaillé au paragraphe du même nom.
La part variable de la rémunération est fixée par le comité de rémunération du Conseil d’administration, sur la base des objectifs stratégiques suivants :
Elle tient compte aussi des objectifs de la politique de risque et des objectifs individuels. La part variable comprend en règle générale une somme d’argent équivalant au maximum à 50 % de la part fixe. La rémunération variable est versée en mars de l’année suivante.
La rémunération variable est soumise à l’impôt et au paiement des cotisations sociales (1eret 2epiliers).
Les membres de la Direction générale entrés en fonction ou partis à la retraite pendant l’exercice terminé reçoivent une rémunération variable au prorata temporis. En cas de changement de fonction en cours d’année, le montant de la rémunération variable est fixé au prorata temporis. En cas de départ en cours d’année, le comité de rémunération décide librement de l’attribution d’une rémunération variable et de son montant.
Les membres de la Direction générale sont assurés conformément au Règlement de prévoyance de la Caisse de pension de la BCBE. Le montant des cotisations d’épargne et de risque, fixé lui aussi dans ledit règlement, dépend de l’âge. Les montants d’épargne sont pris en charge à 90 % par l’employeur et à 10 % par la personne assurée, indépendamment de l’âge LPP déterminant.
Les membres de la Direction générale ont droit chaque année aux indemnités forfaitaires suivants pour leurs frais :
Les membres de la Direction générale ont droit aux mêmes conditions que le personnel.
Les indemnités que les membres de la Direction générale touchent de la part de tiers pour des mandats qu’ils exercent dans le cadre de leur fonction au sein de la banque sont reversées à celle-ci. Font exception les actions souscrites librement à un prix préférentiel puis bloquées pendant trois ans au moins et les jetons de présence à concurrence de 500 francs par séance. Les indemnités éventuelles perçues dans le cadre de mandats privés autorisés restent acquises au titulaire du mandat.
Exception faite des prestations prévues dans la Directive « Personnel », aucune autre prestation en nature n’est allouée aux membres de la Direction générale ou à leurs proches. En dehors des prestations prévues par le modèle de rémunération, il n’est pas versé d’honoraires de consultant ou d’autres indemnités au sens des art. 734a, al. 2, 735c ou 735d CO.
La BCBE ne consent aux membres de sa Direction générale ou à leurs proches singulièrement ni cautionnements, ni obligations de garantie, ni constitutions de gages en faveur de tiers, ni d’autres sûretés au sens de l’art. 734a, al. 2, ch. 6 CO.
Pour les membres de la Direction générale qui siégeaient déjà en son sein avant le 1erjanvier 2018, l’âge individuel de la retraite a été fixé entre 60 et 63 ans en 2017. Les versements supplémentaires jusqu’à l’âge de 65 ans (rente transitoire, cotisations AVS pour personnes sans activité lucrative et compensation de la rente) ont été acquittés à la Caisse de pension de la BCBE le 31 décembre 2017 pour lui permettre d’assurer les prestations garanties. Une interdiction de concurrence est imposée en retour, valable 36 mois au-delà de la fin du contrat de travail. Les détails à ce sujet sont publiés dans le rapport de rémunération de l’exercice 2017.
Le contrat des membres de la Direction générale qui remplissent leur fonction depuis le 1erjanvier 2018 a été adapté au 1erjanvier 2022 ; l’âge ordinaire de la retraite est passé à 65 ans.