L’unité organisationnelle Gestion des risques veille à ce que les risques soient détectés, ciblés, contrôlés et gérés dans le cadre des processus de travail de la BCBE. L’unité Gestion des risques se charge d’agréger les risques, de les rapporter et de les contrôler. La BCBE recourt pour cela à un système de trois lignes de défense (cf. Gouvernance d’entreprise > Instruments d’informations et de contrôle vis-à-vis de la Direction générale). Les explications ci-après prennent en considération les indications qualitatives figurant dans la Circulaire FINMA 2016/1 « Publication – banques ». La BCBE publie les informations quantitatives dans le Rapport sur les comptabilités séparées.
Le Conseil d’administration est responsable de la gestion des risques, notamment des risques globaux. Il veille à ce qu’elle donne lieu à une réglementation et à une surveillance adéquates. Il définit les conditions régissant la politique des risques, inscrites dans le concept de référence valable pour la banque dans son ensemble. Il fixe les principes de mesure et de gestion des risques. Il approuve les tolérances au risque et il s’assure du respect de ses consignes. Pour remplir sa fonction de surveillance, le Conseil d’administration a besoin régulièrement de différents rapports : un rapport trimestriel sur l’évolution financière et les risques, une planification annuelle à moyen terme, un budget, des limites de contrepartie des partenaires et des placements ainsi qu’un rapport sur le contrôle des risques, qui contient une évaluation des risques pour la banque dans son ensemble. Ce dernier est soumis une fois par an au Conseil d’administration et tous les six mois au comité d’audit et des risques et à la Direction générale. Le reporting interne assure une information adaptée à tous les niveaux.
La Direction générale veille à la mise en place d’une structure de gestion des risques et à l’utilisation de systèmes adéquats pour les surveiller. Les risques sont assumés prioritairement par la Direction générale, qui peut en déléguer la gestion à des comités ou, en passant par les supérieurs hiérarchiques, aux unités opérationnelles.
La responsabilité de la mise en œuvre du contrôle des risques incombe aussi bien aux unités du front (unités commerciales, zones d’activité) et aux unités centrales de la banque (première ligne de défense) qu’aux unités chargées de la gestion des risques et de la compliance (deuxième ligne de défense). Les contrôles d’exploitation courants sont intégrés directement aux processus de travail ou effectués immédiatement en aval. Le choix et l’intensité des contrôles sont fonction des risques. Les déficiences sont communiquées dans le cadre de processus de travail certifiés. Les informations nécessaires au contrôle et à la surveillance internes sont identifiées, regroupées et préparées dans les processus de travail, puis transmises en temps utile aux services compétents. Par ailleurs, l’unité organisationnelle Gestion des risques coordonne l’établissement des rapports sur les risques et procède à des évaluations et à des recommandations à l’échelle de la banque (données agrégées).
La BCBE prend des risques ciblés en vue de dégager des revenus. En matière de risque, la ligne de la BCBE est la suivante :
La banque procède à l’évaluation et à la gestion du profil de risque agrégé en se fondant sur un « cadre d’appétence au risque » (risk appetite framework [RAF]) de nature prévisionnelle, qui recense tous les risques importants. Il établit le profil de risque en fonction de l’appétence au risque explicitement ciblée par la banque et de sa capacité de risque objective.
L’appétence au risque donne le niveau de risque agrégé visé activement par la BCBE afin de réaliser ses objectifs commerciaux.
La capacité de risque délimite le risque agrégé maximal que la banque peut prendre sans contrevenir aux exigences réglementaires concernant la dotation en capital et en liquidités, sans porter atteinte à sa crédibilité sur le marché et sans compromettre sa solvabilité.
L’intervalle compris entre l’appétence au risque et la capacité de risque correspond à la capacité de risque.
Quant aux tolérances au risque, elles correspondent aux seuils concrets, tels que fixés par le Conseil d’administration pour chaque type de risque majeur. Ces tolérances transposent la stratégie en objectifs, mesurables à court et à moyen termes, et en limites, toutes catégories principales de risque confondues. Elles sont établies de sorte à ne pas mettre en danger la capacité de risque. En règle générale, elles se situent à l’intérieur de la zone correspondant à la capacité de risque. C’est à partir de ces tolérances au risque (compétence du Conseil d’administration) que les budgets de risque (compétence de la Direction générale) sont arrêtés.
Outre l’appétence au risque, le Conseil d’administration détermine le risque global maximum au moyen des tolérances au risque. Celles-ci prennent la forme de valeurs seuils par catégorie de risque. Elles sont communiquées aux supérieurs hiérarchiques des unités opérationnelles dans les budgets de risque arrêtés par la Direction générale.
Les risques sont absorbés via les éléments suivants de la substance qui permet de supporter le risque :
Les risques de la BCBE sont évalués en milieu d’année dans le cadre de la planification à moyen terme. L’objectif pour l’entreprise est d’identifier suffisamment tôt un changement de contexte et de l’apprécier correctement. L’examen et l’évaluation des risques à l’échelle de la banque sont résumés dans le rapport sur le contrôle des risques. Ce dernier fait état des risques financiers, des risques opérationnels, des risques stratégiques et des autres risques (« émergents »). Les risques opérationnels sont décelés et jaugés sur la base du modèle uniforme d’évaluation Enterprise Risk Model (ERM). L’évaluation du catalogue de risques ERM est un processus qui implique l’ensemble de la hiérarchie de second niveau de la BCBE dans un premier temps, puis la Direction générale dans un second temps. Le rapport contient une appréciation du respect de l’appétence au risque et des tolérances au risque des différentes catégories et rend compte des activités de contrôle de la première et de la deuxième ligne de défense. Un atelier est ensuite organisé avec les membres de la Direction générale pour discuter des recommandations figurant dans le rapport et définir des mesures adéquates pour minimiser les risques.
La BCBE distingue les principales catégories de risque suivantes :
les risques financiers (« risques primaires »), dont font partie :
les risques opérationnels ;
les risques stratégiques ;
les autres risques (« émergents »).
La BCBE effectue principalement des opérations sur intérêts ; s’agissant des risques primaires, elle est donc exposée principalement au risque de crédit et au risque de taux.
Les risques des opérations de bilan ou hors bilan sont limités au moyen d’un système de limites tridimensionnel (limites de contrepartie, limites sectorielles, limites de produit). Les risques de crédit des opérations comptabilisées sont surveillés par ailleurs au moyen d’un système de notation. La Clientèle commerciale et la Clientèle entreprises sont soumises au processus de notation par le système CreditMaster (RSN Risk Solution Network AG). Différents modèles de notation sont utilisés en fonction de la branche d’activité et de la taille de l’entreprise. Tous les engagements à l’égard de la clientèle sont vérifiés périodiquement dans le cadre d’une gestion dynamique des crédits, en fonction de leur risque, puis proposés pour prolongation au centre de compétence responsable. Les processus de gestion dynamique des crédits sont pilotés par un système d’assistance aux coachs financiers et structurés en fonction du volume et de la contrepartie. Les critères de contrôle de la gestion des crédits sont identiques à ceux du contrôle des crédits pour ce qui est des nouvelles affaires. Certains sous-portefeuilles de crédit ne font pas l’objet d’un contrôle individuel, mais d’une surveillance centralisée reposant sur des données de sources internes et externes (contrôle basé sur les évènements, ou event-based monitoring).
Lors du calcul de la charge supportable pour les immeubles d’habitation, la BCBE applique un taux d’intérêt de 5 %. L’amortissement de la deuxième hypothèque doit intervenir linéairement sur 15 ans au plus s’agissant des logements en propriété à usage propre et sur 10 ans au plus s’agissant d’immeubles de rendement ou d’objets « achetés pour être loués » (buy-to-let). Si les conditions applicables au prêt, à la charge supportable et à l’amortissement ne sont plus respectées, les affaires sont qualifiées d’exceptionnelles (exception to policy) en vertu de la politique de crédit de la BCBE. Elles doivent alors être mises en évidence, vérifiées et régularisées dans un délai raisonnable. La Direction générale et le Conseil d’administration sont informés périodiquement de l’évolution des affaires exceptionnelles.
Pour ce qui est des crédits commerciaux, la banque applique le modèle du potentiel de financement pour apprécier la charge supportable et déterminer les affaires exceptionnelles.
Les dérivés de crédit sont utilisés au cas par cas. La BCBE ne détient actuellement aucun dérivé de crédit.
Les affaires de la BCBE sont organisées de telle manière que la majorité des opérations de crédit puissent être autorisées directement pendant la vente (compétence décisionnelle rapide et proche du client). Le suivi et le traitement des affaires de la Clientèle privée et des PME sont assurés en grande partie par le personnel des sites. Le suivi des opérations consortiales, des secteurs spéciaux, des opérations avec l’étranger, des opérations bancaires et le traitement général des opérations de crédit sont centralisés à Berne.
Les spécialistes de l’Office des crédits épaulent les zones d’activité et les régions. La surveillance des crédits est assurée par un système de reporting séparé, scindé en deux : les ratios de conduite sont portés à la connaissance de l’autorité supérieure ou de la Direction générale, tandis que les ratios de contrôle sont communiqués aux sites subordonnés ou aux coachs financiers. Le reporting est effectué mensuellement, trimestriellement, semestriellement, annuellement ou selon les besoins, en fonction des risques à surveiller.
En ce qui concerne le portefeuille de crédit global de la banque, des mesures de risque agrégées sont déployées et des simulations de résistance sont effectuées pour les risques de défaillance. Elles donnent lieu à des rapports périodiques, intégrés dans le rapport sur le contrôle des risques à l’échelle de la banque et donc dans le cadre de l’appétence au risque.
La BCBE applique les notes des agences Standard & Poor’s et fedafin pour calculer les fonds propres légaux des catégories entreprises, corporations de droit public, banques, États.
Il y a risque sectoriel lorsque des conditions politiques ou économiques spécifiques à un secteur influencent la valeur d’un engagement. Est réputée risque sectoriel la partie d’un engagement dont la stabilité de la valeur — indépendamment du risque ducroire — dépend de facteurs de risque économiques et politiques inhérents à un secteur. Ces facteurs de risque influencent en particulier les risques de liquidité, de marché ou de corrélation spécifiques à un secteur. Le risque sectoriel doit être compris comme risque cumulé spécifique, à l’instar du risque-pays. Le Conseil d’administration fixe des limites sectorielles, qu’il examine et approuve chaque année. Similaires aux limites-pays, les limites sectorielles autorisées par le Conseil d’administration peuvent être épuisées par la Direction générale en l’espace d’un an. Une fois la limite sectorielle fixée, des risques inhérents sont susceptibles d’engendrer des pertes à l’avenir. Il s’agit de risques de défaillance qui ne peuvent pas être attribués à un débiteur ou à une créance déterminés.
Un système de limites à plusieurs niveaux est utilisé aussi dans les opérations interbancaires et dans la gestion des risques de contrepartie ou de défaillance des immobilisations financières. Des placements sont effectués pour cela, majoritairement en francs suisses. Il est recouru à des options de vente sur le SMI en guise de protection partielle contre une baisse du cours des actions.
Les immobilisations financières couvrent les besoins de liquidités à moyen et à long termes. Elles remplissent en grande partie les exigences de couverture permettant de faire face aux resserrements de liquidités auprès de la BNS. Le Conseil d’administration fixe les exigences de qualité des investissements effectués dans les immobilisations financières. De plus, il détermine chaque année les limites pour les pays et fixe le plafond des investissements à l’étranger. Sur cette base, la Direction générale précise des limites pour les différentes catégories d’immobilisations. Le comité de gestion actif-passif (Asset and Liability Management Committee [ALCO]) donne des consignes concernant la duration des investissements effectués dans les immobilisations financières. La stratégie de base des différentes catégories de placement est revue chaque année et un document d’orientation prescriptif est établi, qui fixe les lignes directrices des placements financiers.
Un système de limites est appliqué afin de minimiser les risques-pays. La répartition des actifs et des passifs entre la Suisse et l’étranger et la répartition des actifs par pays et par groupe de pays sont présentées dans le détail. Les opérations sur crédits commerciaux réalisées à l’étranger ne font pas partie du cœur de métier de la BCBE. Le système d’évaluation des risques-pays, mis à disposition par la Banque Cantonale de Zurich (ZKB) dans le cadre de la coopération entre banques cantonales portant sur les affaires avec l’étranger, est utilisé pour l’appréciation des risques-pays.
Les risques de marché du portefeuille de négoce sont gérés par l’unité organisationnelle Négoce conformément à l’approche de minimis prévue à l’art. 83 OFR. La limite de minimis est répartie en tant que limite de position brute sur les positions devises, obligations, actions et dérivés. Le respect des limites fait l’objet d’un rapport journalier. Le Conseil d’administration fixe chaque année ces limites pour l’année suivante. Le reporting déterminant pour le compte rendu financier et la surveillance du respect des limites est effectué par une unité organisationnelle indépendante des opérations de négoce.
Le risque de taux est généré surtout par la non-congruence des échéances entre actifs et passifs. À la BCBE, les risques de taux principaux dans le portefeuille de la banque résultent des affaires hypothécaires, dans la mesure où les hypothèques à taux fixe sont refinancées par des fonds de la clientèle dont la rémunération n’est pas fixe. L’évaluation et la gestion des risques qui en résultent se font dans le cadre de la gestion actif-passif (Asset and Liability Management [ALM]). Le Conseil d’administration précise les objectifs stratégiques de l’ALM. La Direction générale met en place un comité ALM (ALCO) chargé de réaliser les objectifs stratégiques du Conseil d’administration en se fondant sur le règlement ALM. L’ALCO se charge des tâches suivantes :
L’ALM / Treasury identifie, évalue et surveille les risques de taux, dont elle rend compte en tant que première ligne de défense. Les risques de taux sont gérés par des mesures classiques inhérentes à la structure du bilan (p. ex. refinancement congruent, conditions appliquées) et par des dérivés d’intérêt. L’ALM / Treasury renseigne chaque mois l’ALCO sur l’évolution des indices de risque. Le Conseil d’administration en est informé par des rapports trimestriels. Les membres de l’ALCO sont informés des liquidités, de l’évolution du bilan et des taux par des rapports hebdomadaires.
Le risque de taux est quantifié mensuellement sur la base d’un bilan d’échéance des intérêts établi en calculant la variation de la valeur actuelle des fonds propres et de la duration du taux-clé (key rate duration). La planification annuelle à moyen terme tient compte de plusieurs scénarios, raison pour laquelle le bilan prévisionnel portant sur la période de planification à moyen terme fait l’objet de simulations. Il est recouru pour cela à différentes combinaisons de stratégies commerciales, de comportements de la clientèle et de scénarios de taux ; des hypothèses sont formulées concernant l’évolution de la courbe des taux, les conditions de taux ainsi que les modèles de volume et d’échéances. Il en résulte une représentation des répercussions de ces scénarios sur la structure du bilan, les cash-flows et sur les soldes d’intérêts. Des calculs prévisionnels sont par ailleurs effectués pour déterminer la valeur actuelle et ses variations. Différents scénarios et des simulations de résistance sont modélisés au-delà du scénario de base.
La variation de la valeur actuelle des fonds propres est calculée pour l’ensemble du bilan, c’est-à-dire en tenant compte des positions fixes, des positions variables et des dérivés de taux. Elle est calculée en comparant les variations de la courbe des taux au niveau des taux du moment. Le comportement du taux contraignant des positions variables est représenté au moyen de portefeuilles de réplication glissants. Un portefeuille de réplication est un portefeuille comportant différentes tranches de taux fixes, établi à partir des clés de réplication estimées pour les produits variables.
La deuxième ligne de défense (gestion des risques) applique des mesures de risque complémentaires, de même que différentes simulations de résistance pour les scénarios de variation des taux. Des rapports périodiques sont établis à ce sujet ; ils sont intégrés au rapport sur le contrôle des risques à l’échelle de la banque et, donc, au cadre d’appétence au risque.
L’ALM / Treasury vérifie chaque année les hypothèses formulées et les scénarios prévisionnels afin de déterminer si les clés de réplication doivent être adaptées. L’ALCO fixe les clés de réplication en se fondant sur les propositions de l’ALM / Treasury et sur l’évaluation indépendante de l’unité Gestion des risques. Le Conseil d’administration est informé des adaptations extraordinaires des clés (p. ex. de la rupture structurelle).
Le risque de liquidité est fonction d’un approvisionnement suffisant de liquidités en temps utile pour faire face aux engagements financiers. La gestion du risque de liquidité garantit à tout moment la solvabilité de la BCBE, notamment lorsque les banques et/ou le marché traversent une période difficile et que les possibilités de financement, qu’elles soient assurées ou non, sont fortement entravées.
Le Conseil d’administration approuve les limites de placement de trésorerie et les levées de fonds sur le marché de capitaux. Il établit la tolérance au risque de liquidité et il est informé tous les trois mois de la situation. La Direction générale arrête un budget de risque et veille à assurer durablement des liquidités suffisantes. L’ALCO formule des consignes stratégiques et tactiques de gestion des liquidités et décide des mesures pour lever éventuellement des fonds sur le marché des capitaux. Il incombe à l’ALM / Treasury d’identifier les risques de liquidité, de les évaluer, de les surveiller et de faire rédiger un rapport.
Le respect du ratio de liquidité prudentiel (liquidity coverage ratio [LCR]), les résultats des tests de résistance portant sur les liquidités et d’autres informations sur la situation des liquidités font partie du rapport mensuel adressé à l’ALCO. Le respect du ratio de financement pour les banques (net stable funding ratio [NSFR]) fait l’objet d’un contrôle et d’un reporting trimestriels. La mise en œuvre opérationnelle du besoin de liquidités, notamment sa gestion au jour le jour, est du ressort de l’unité organisationnelle chargée de la trésorerie.
La politique commerciale débouche sur un excédent permanent de liquidités, placées en toute sécurité auprès de la BNS sous forme d’avoirs en comptes de virement, principalement, auprès de la Confédération, dans des corporations de droit public, dans des opérations de mise en pension (repo) ou dans des opérations en blanc (conditions restrictives). Ces placements forment le niveau de la trésorerie, un paramètre calculé chaque jour à l’intention de l’ALM / Treasury. D’autres obligations de première qualité, liquides et admises en pension sont gérées dans les immobilisations financières afin de disposer de liquidités supplémentaires.
Des tests de résistance permettent d’évaluer les conséquences d’évènements extrêmes sur les liquidités de la BCBE et d’analyser les effets des sorties de fonds. Ils ont pour objet aussi de s’assurer du respect des indicateurs précoces, qui font partie intégrante du concept d’urgence. L’ALCO évalue chaque année l’adéquation et la pertinence des scénarios de crise et il les soumet à la Direction générale dans le cadre de la planification à moyen terme. Un rapport sur les tests de résistance des liquidités est présenté trimestriellement au Conseil d’administration ; il ’commente notamment la tolérance au risque de liquidité.
Le concept d’urgence à plusieurs niveaux détaille le rôle des personnes et des organes compétents, le processus décisionnel, les mesures envisagées ainsi que le flux de l’information si les liquidités devaient venir à manquer. Le dispositif de surveillance des liquidités repose sur des indicateurs précoces qui signalent l’émergence des risques. Le déclenchement de deux de ces indicateurs au moins active un mécanisme d’urgence (trigger) et la mise en place de mesures d’anticipation adaptées au degré de gravité. L’indicateur avancé LCR peut déclencher à lui seul le passage au degré de gravité suivant.
Les tests de résistance servent à simuler une alerte consécutive au franchissement des seuils définis et à prendre des mesures appropriées afin de garantir des liquidités suffisantes pour assurer la marche ordinaire des affaires. L’ALCO réévalue chaque année le concept d’urgence et le soumet à la Direction générale.
Les risques opérationnels désignent les risques de pertes encourus en raison de l’inadaptation ou de la défaillance de procédures internes, du personnel ou des systèmes, ou en raison d’évènements extérieurs.
Les risques opérationnels sont difficilement quantifiables. Dès lors, le pilotage s’effectue surtout par des mesures qualitatives. La gestion des risques opérationnels fait partie des tâches de conduite de l’ensemble des cadres ; elle concerne toutes les fonctions au sein de la banque. L’agrégation et le reporting des risques opérationnels incombent à l’unité organisationnelle Gestion des risques.
La BCBE accorde une grande importance à la qualité, à la fiabilité et à l’efficacité des processus d’affaires et considère la gestion des risques opérationnels comme un facteur de compétitivité s’agissant de la qualité du service, de la réputation de la banque et de l’efficacité de la production.
La BCBE limite les risques opérationnels
Sur la base du « Règlement relatif aux risques opérationnels », le Conseil d’administration établit le cadre de gestion et de contrôle des risques opérationnels en tenant compte de la tolérance au risque. La responsabilité de la mise en œuvre incombe à la Direction générale. Lors de la surveillance des risques opérationnels, elle est assistée par l’unité organisationnelle Gestion des risques.
Le risque opérationnel est surveillé, contrôlé et géré en permanence au moyen d’indicateurs de risque. Les enseignements sont consignés dans le rapport « Contrôle des risques », établi semestriellement.
Afin de garantir les fonctions essentielles de l’entreprise ou de les rétablir rapidement si un évènement devait survenir en son sein ou à l’extérieur, la BCBE établit un plan de continuité d’activité (business continuity management [BCM]) et un plan de gestion de crise. Le plan de continuité d’activité vise à minimiser les conséquences financières, juridiques et de réputation de tels évènements. Il se traduit par des plans d’urgence, tel un plan de lutte contre la pandémie, régulièrement actualisés et testés.
Depuis la création de sa propre société informatique aity SA, en septembre 2021, la BCBE poursuit sa stratégie visant à encourager davantage encore l’innovation et à renforcer les synergies dans le domaine informatique, afin d’ajouter de la valeur à ses écosystèmes.
Après avoir assuré la sécurité et la stabilité opérationnelles du système bancaire central et d’autres services informatiques à son avantage, la BCBE compte multiplier les collaborations.
La BCBE surveille les services informatiques externalisés (y c. ceux de sa filiale aity SA) dans le cadre de son « Règlement sur l’externalisation ».
Les risques stratégiques désignent les risques découlant de la non-réalisation des objectifs de l’entreprise à la suite d’évolutions inattendues relevant de l’orientation fondamentale et/ou à long terme de la banque. Les objectifs d’entreprise en question sont définis dans le cadre de la stratégie. Afin de s’assurer de la réalisation des objectifs stratégiques, la BCBE définit des indicateurs qu’elle réexamine périodiquement dans le cadre du contrôle stratégique.
Les autres risques (« émergents ») désignent des risques susceptibles de causer des dommages considérables, difficilement quantifiables et pour lesquels il n’existe généralement pas (encore) de méthodes d’évaluation bien établies. La BCBE fixe des objectifs pour ces risques dans sa stratégie et dans sa politique d’affaires. En outre, ces risques sont évalués par la deuxième ligne de défense (gestion des risques) au moyen d’un profilage et d’un reporting réguliers dans le cadre du rapport annuel sur le contrôle des risques.
Le développement durable a pris une importance considérable au cours des dernières années. La BCBE en a fait très tôt une valeur cardinale de l’entreprise. Elle adhère à ses objectifs et contribue à leur réalisation. Tous les supérieurs hiérarchiques de la banque ont des questions de développement durable à traiter, cela fait partie de leurs tâches de conduite. L’unité organisationnelle Développement durable / Gestion de la qualité cerne les sujets de développement durable qui intéressent la banque et elle les évalue en étroite collaboration avec les unités concernées. Elle se charge en outre d’établir le rapport de la première ligne de défense. Le Rapport de développement durable présente une vue d’ensemble des activités et des indicateurs utilisés par la BCBE pour effectuer les contrôles et mesurer les résultats. La deuxième ligne de défense (gestion des risques) procède à une évaluation indépendante dans son rapport sur le contrôle des risques.
La BCBE apprécie ses risques financiers climatiques dans le cadre d’un processus qualitatif validé par des experts. Ce processus est supervisé par des équipes mixtes issues des unités organisationnelles Développement durable / Gestion de la qualité, Gestion des risques, Gestion des crédits et Investment Strategy. Les risques sont évalués et classifiés méthodiquement en risques « physiques » ou « transitoires ». Chaque inducteur de risque (p. ex. des évènements climatiques extrêmes ou des prix plus élevés pour les émissions à effet de serre) est ensuite examiné à l’aune des effets possibles qu’il pourrait avoir sur les activités de la BCBE. Au cours de cette étape, le risque inhérent est décrit et évalué (qualitativement) en combinant le facteur de risque et l’activité commerciale. Il en résulte un profil de risque pour chaque facteur de risque et chaque activité commerciale concernés, assorti d’une pertinence élevée, moyenne, faible ou nulle.
La banque développe cette thématique afin de pouvoir utiliser bientôt des critères quantitatifs pour évaluer les risques financiers climatiques et s’en servir pour procéder à des mesures.
Par risque de compliance, on entend le risque d’infraction aux dispositions, aux normes ou aux règles de la profession, de même que les sanctions juridiques et réglementaires, les pertes financières ou les dommages de réputation qui en découlent. Conformément à la Circulaire FINMA 2017/1 « Gouvernance d’entreprise – banques », la BCBE remplit une fonction de compliance (cf. chapitre « Gouvernance d’entreprise »), qu’elle confie au Service juridique / Compliance, une entité indépendante et centralisée. L’organisation hiérarchique (responsables de direction et des processus) remplit sa fonction de contrôle dans le cadre des affaires courantes en gérant les risques et en assurant plus particulièrement la surveillance directe, le pilotage et l’établissement de rapports. La compliance fait partie des tâches de conduite de l’ensemble des cadres ; elle est présente dans toutes les fonctions de la BCBE. Elle n’est pas uniquement une unité organisationnelle de la banque.
Le Service juridique / Compliance veille à ce que des responsables de tâches de compliance soient désignés pour les principales dispositions légales ou réglementaires. Il établit un rapport semestriel ad hoc. La fonction de compliance confère un droit illimité à l’information et à la consultation de documents dans le cadre des tâches définies ; elle est indépendante des unités d’affaires qui génèrent des revenus et est rattachée directement au responsable du Département Gestion des finances / Gestion des risques.
La fonction de compliance opère au niveau de la deuxième ligne de défense. Les litiges en cours sont traités eux aussi au sein du Service juridique / Compliance.
La BCBE publie les informations imposées par les prescriptions en matière de fonds propres et de liquidités (Bâle III). Ces informations sont disponibles dans le Rapport sur les comptabilités séparées.