Système de rémunération
Depuis le 1er janvier 2017, le modèle de rémunération du Conseil d’administration est fondé exclusivement sur une indemnité fixe.
Les composantes des rémunérations versées aux membres de la Direction générale sont les suivantes :
En outre, des prestations de prévoyance sont versées à la présidente du Conseil d’administration et aux membres de la Direction générale. La BCBE ne verse aucune autre prestation. Aucune mesure qui empêche un transfert ou un changement de contrôle n’a été prise.
La souscription d’actions à des conditions préférentielles vise à fidéliser les membres du Conseil d’administration, ceux de la Direction générale et les collaborateurs, et à les intéresser au développement de l’entreprise. Les actions souscrites à un prix préférentiel sont bloquées pendant cinq ans.
Non cessible, le droit de souscription peut être exercé en tout ou en partie par chacun des collaborateurs pendant le délai de souscription arrêté au mois de février de l’année qui suit l’exercice écoulé. Il expire s’il n’est pas exercé pendant le délai de souscription.
Le prix d’achat d’une action nominative correspond au cours moyen de celle-ci, pondéré par les volumes, entre le 25 novembre et le 24 décembre de l’exercice considéré, déduction faite de 140 francs, soit à 61.50 francs pour le droit ouvert au 31 décembre 2021. La différence avec la valeur vénale déterminante pour l’impôt est considérée comme un revenu imposable.
L’indemnité se compose d’un montant en espèces et d’un certain nombre d’actions nominatives BCBE qu’il est possible d’acheter chaque année à un prix préférentiel.
Le montant en espèces alloué à la présidente du Conseil d’administration est de 400 000 francs, celui alloué à chacun des autres membres, de 70 000 francs. Le vice-président reçoit 20 000 francs supplémentaires. La présidente du Conseil d’administration peut de surcroît acheter 400 actions nominatives BCBE par an ; les autres membres peuvent acheter 300 actions nominatives BCBE par an. Il n’est pas versé de jetons de présence.
Le montant en espèces est versé à la présidente en douze mensualités et aux autres membres, en deux tranches semestrielles.
La présidente du Conseil d’administration a droit à une rémunération supplémentaire de 20 000 francs pour sa participation aux comités du Conseil d’administration ; les autres membres touchent 10 000 francs.
La présidente du Conseil d’administration peut demander, en vertu du Règlement de prévoyance professionnelle, à être assurée auprès de la Caisse de pension de la Banque Cantonale Bernoise SA. La contribution de l’employeur se monte à 19,525 % de la rémunération assurable.
La part fixe se compose d’un montant en espèces et d’un certain nombre d’actions nominatives BCBE qu’il est possible d’acheter chaque année à un prix préférentiel.
Le montant fixe en espèces est versé en douze mensualités.
La part variable est fixée par le comité de rémunération du Conseil d’administration. Elle dépend du bénéfice net avant impôts, des résultats annuels des différents départements et de la performance individuelle. La réalisation des objectifs individuels est pondérée et appréciée librement par le comité de rémunération. La part variable est constituée en principe d’un montant en espèces plafonné à 50 % de la part fixe. Des exceptions ne sont admises que pour des membres de la Direction générale qui, au cours de l’exercice considéré, prennent leur retraite ou assument de nouvelles fonctions.
Les rémunérations versées aux membres de la Direction générale sont assurées en partie auprès de la Caisse de pension de la Banque Cantonale Bernoise SA et en partie auprès d’une compagnie d’assurances sur la vie.
Les membres de la Direction générale qui sont rémunérés par des tiers pour des activités qu’ils exercent dans le cadre de leur fonction au sein de la BCBE sont tenus de reverser leurs indemnités à celle-ci. Font exception les actions souscrites librement à un prix préférentiel et ensuite bloquées pendant trois ans au moins et les jetons de présence à concurrence de 500 francs par séance.
Pour les membres de la Direction générale qui siégeaient déjà en son sein avant le 1erjanvier 2018, l’âge individuel de la retraite a été fixé, en 2017, entre 60 et 63 ans. La BCBE prend à sa charge les versements supplémentaires jusqu’à l’âge AVS de 65 ans, conformément au droit du travail (rente transitoire, cotisations AVS pour personnes sans activité lucrative et compensation de la rente) ; ces versements ont été acquittés à la Caisse de pension de la BCBE le 31 décembre 2017 pour lui permettre d’assurer les prestations garanties. La BCBE impose en retour une interdiction de concurrence, valable 36 mois au-delà de la fin du contrat de travail. Les détails à ce sujet sont publiés dans le rapport de rémunération de l’exercice 2017.
Le contrat des membres de la Direction générale qui remplissent leur fonction depuis le 1er janvier 2018 a été adapté au 1er janvier 2022 ; l’âge ordinaire de la retraite passe à 65 ans.