Rémunérations versées en 2021

Rémunérations versées en 2021

Elles sont fondées sur des valeurs de régularisation.

Changements intervenus pendant l’exercice

Les principes de rémunération n’ont subi aucune modification.

Conseil d’administration

Les rémunérations du Conseil d’administration pour l’exercice sous revue et l’exercice précédent apparaissent dans les tableaux ci-après.

Rémunération ordinaire

Aucune prestation en nature n’est allouée aux membres du Conseil d’administration. En dehors des versements ordinaires, aucune indemnité n’est octroyée au sens de l’art. 14, al. 2 ORAb.

La BCBE n’accorde aux membres de son Conseil d’administration ni cautionnements, ni obligations de garantie, ni constitutions de gages en faveur de tiers, ni d’autres sûretés au sens de l’art. 14, al. 2, ch. 6 ORAb.

Prêts et crédits

En ce qui concerne les membres du Conseil d’administration ou les sociétés qu’ils contrôlent, les procédures, les sûretés et les conditions valables pour les crédits, pour leur traitement et pour leur surveillance sont les mêmes que pour les autres clients. En 2021, 100 % des prêts et des crédits (engagements conditionnels et engagements irrévocables compris) accordés aux membres du Conseil d’administration étaient couverts (en 2020 : 100 %).

Rémunération du Conseil d’administration en 2021 1

Rémunérations brutes (en milliers de francs)

Antoinette Hunziker- Ebneter, présidente

Christoph Lengwiler, vice-président

Stefan Bichsel, depuis le 18.5.2021

Gilles Frôté

Reto Heiz

Annelis Lüscher Hämmerli

Hugo Schürmann, depuis le 1.7.2021 2

Pascal Sieber

Danielle Villiger

Peter Wittwer, jusqu' au 18.5.2021

Total Conseil d’adminis- tration

Rémunération fixe

400

90

41

70

70

70

35

70

70

29

945

Rémunération pour la participation aux comités

20

10

6

10

 

10

10

20

6

13

104

Actions fixes 3

36

27

16

27

27

27

13

27

27

11

238

Total hors prévoyance et cotisations de l’employeur

456

127

62

107

97

107

58

117

103

53

1 287

Cotisations légales de l’employeur à l’AVS / AI / AC

27

8

2

6

5

7

3

7

5

3

74

Charges de prévoyance 4

70

 

 

 

 

 

 

 

 

 

70

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total y c. prévoyance et cotisations de l’employeur

553

135

64

113

102

114

61

124

108

56

1 431

Prêts/crédits 5 au 31.12.2021

 

 

 

770

 

 

 

50 6

 

 

820

1 Les montants indiqués étant arrondis, le total est donc susceptible de ne pas être égal à la somme de chacune de ces valeurs.

2 Lors de l’Assemblée générale du 18 mai 2021, Hugo Schürmann a été élu membre du Conseil d’administration ; il y siège depuis le 1 er juillet 2021.

3 Le montant correspond à la différence entre le prix d’achat et la valeur retenue par les autorités fiscales compte tenu du délai de blocage de cinq ans, multipliée par le nombre d’actions assorties d’un droit au 31 décembre.

4 Sont comprises toutes les charges qui justifient ou qui augmentent les droits aux prestations de prévoyance.

5 Sont compris tous les engagements conditionnels et engagements irrévocables.

6 Sont compris tous les prêts / crédits accordés aux sociétés contrôlées par des membres du Conseil d’administration.

Rémunération du Conseil d’administration en 2020 1

Rémunérations brutes (en milliers de francs)

Antoinette Hunziker- Ebneter, présidente

Christoph Lengwiler, vice-président depuis le 20.5.2020

Rudolf Stämpfli, vice- président jusqu' au 12.5.2020

Daniel Bloch jusqu' au 12.5.2020

Gilles Frôté

Reto Heiz depuis le 12.5.2020

Annelis Lüscher Hämmerli

Pascal Sieber

Danielle Villiger depuis le 12.5.2020

Peter Wittwer

Total Conseil d’adminis- tration

Rémunération fixe

400

82

29

29

70

41

70

70

41

70

902

Rémunération pour la participation aux comités

20

10

4

4

6

 

10

20

 

30

104

Actions fixes 2

34

25

11

11

25

15

25

25

15

25

211

Total hors prévoyance et cotisations de l’employeur

454

118

44 3

44

101

56

105

115

56

125

1 218

Cotisations légales de l’employeur à l’AVS / AI / AC

27

8

 

4

5

3

6

7

3

6

68

Charges de prévoyance 4

70

 

 

 

 

 

 

 

 

 

70

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total y c. prévoyance et cotisations de l’employeur

551

125

44 3

48

106

58

111

122

58

131

1 356

Prêts/ crédits 5 au 31.12.2020

 

 

 

 

770

 

 

50 6

 

320

1 140

1 Les montants indiqués étant arrondis, le total est donc susceptible de ne pas être égal à la somme de chacune de ces valeurs.

2 Le montant correspond à la différence entre le prix d’achat et la valeur retenue par les autorités fiscales compte tenu du délai de blocage de cinq ans, multipliée par le nombre d’actions assorties d’un droit au 31 décembre.

3 Les rémunérations ont été versées au Stämpfli Groupe SA.

4 Sont comprises toutes les charges qui justifient ou qui augmentent les droits aux prestations de prévoyance.

5 Sont compris tous les engagements conditionnels et engagements irrévocables.

6 Sont compris tous les prêts / crédits accordés aux sociétés contrôlées par des membres du Conseil d’administration.

Direction générale

Les rémunérations de la Direction générale pour l’exercice sous revue et pour l’exercice précédent apparaissent dans les tableaux ci-dessous.

Rémunération ordinaire

Les fourchettes de rémunération applicables aux membres de la Direction générale n’ont pas été modifiées. En 2021, la rémunération variable des membres de la Direction générale représentait entre 45 % et 50 % de la composante fixe du salaire.

Rémunération de la Direction générale

 

Armin Brun, CEO

Total Direction générale

Rémunérations brutes (en milliers de francs)

2021

2020

2021

2020

Salaire

 

 

 

 

fixe

400

400

1 603

1 676

variable

200

200

775

740

Actions fixes 1

67

63

229

215

Prestations en nature

Allocations familiales versées par l’entreprise

4

4

38

33

Total hors prévoyance et cotisations de l’employeur

671

667

2 645

2 664

Cotisations légales de l’employeur à l’AVS / AI / AC

40

39

154

150

Charges de prévoyance 2

181

179

690

674

Autres charges

6

6

30

31

Total y c. prévoyance et cotisations de l’employeur

898

891

3 520

3 518

1 Le montant correspond à la différence entre le prix d’achat et la valeur retenue par les autorités fiscales compte tenu du délai de blocage de cinq ans, multipliée par le nombre d’actions assorties d’un droit au 31 décembre.

2 Sont comprises toutes les charges qui justifient ou qui augmentent les droits aux prestations de prévoyance.

Prêts et crédits

Les conditions de crédit définies pour la Direction générale, le traitement du crédit et sa surveillance sont les mêmes que pour les autres clients. Les membres de la Direction générale ont droit aux conditions préférentielles conformes aux usages en vigueur dans le secteur, dont profitent tous les collaborateurs de la BCBE. En 2021, 100 % des prêts alloués étaient couverts (en 2020, 100 %). Les prêts et les crédits accordés aux membres de la Direction générale au 31 décembre  apparaissent dans le tableau ci-dessous.

Prêts et crédits 1

Prêts/ crédits (en milliers de CHF)

31.12.2021

31.12.2020

Total Direction générale

4 360

4 390

dont montant le plus élevé :

 

 

Alois Schärli

1 670

1 700

1 Sont compris tous les engagements conditionnels et engagements irrévocables.

Anciens membres du Conseil d’administration ou de la Direction générale

Au cours de l’exercice sous revue et de l’exercice précédent, la BCBE n’a accordé de rémunération ni à d’anciens membres du Conseil d’administration, ni à d’anciens membres de la Direction générale.

Les prêts et les crédits sont alloués aux anciens membres du Conseil d’administration aux conditions du marché et moyennant les sûretés habituelles. Les membres retraités de la Direction générale ont droit aux conditions préférentielles conformes aux usages en vigueur dans le secteur, dont profitent tous les collaborateurs de la BCBE. La publication de ces prêts est donc superflue.

Le Conseil d’administration n’a pas de comité consultatif.

Personnes proches

En vertu de l’art. 16 ORAb, il y a lieu de publier les indemnités ou les prêts accordés à des conditions autres que celles du marché à des personnes proches des membres — en place ou anciens — du Conseil d’administration, du conseil consultatif ou de la Direction générale. La BCBE accorde des prêts aux personnes proches aux conditions du marché et moyennant les sûretés habituelles. La publication de ces prêts est donc superflue. La BCBE ne verse pas de rémunération aux personnes proches. Il n’existe aucune obligation découlant de rémunérations non versées à des personnes proches.

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