Compétence et détermination des rémunérations
Le Conseil d’administration de la BCBE est l’organe suprême de direction ; il surveille et contrôle la Direction générale. En vertu de l’art. 18, al. 3 des statuts de la banque, il peut créer des comités pour le seconder. Les tâches du Conseil d’administration et celles des comités sont définies par les statuts, par le règlement d’affaires et par les règlements des comités. Élu par l’Assemblée générale, le comité de rémunération, dans lequel siègent Antoinette Hunziker-Ebneter (présidente), Gilles Frôté et Danielle Villiger, règle les questions de rémunération ; ses membres sont indépendants et non exécutifs du Conseil d’administration. Armin Brun, CEO de la BCBE, est le secrétaire du comité. Il ne jouit pas du droit de vote.
Les questions de rémunération sont préparées au sein du comité de rémunération, qui établit, à l’intention du Conseil d’administration, les principes de rémunération des membres du Conseil d’administration et de ceux de la Direction générale. Il se réunit deux fois par an au moins. Le comité de rémunération détermine les conditions d’engagement des membres de la Direction générale et celles du responsable de l’organe de révision interne et il fixe leur rémunération, sur la base du montant global approuvé par l’Assemblée générale. Le comité de rémunération définit aussi les principes et les droits de souscription du plan d’actionnariat ainsi que les conditions de rémunération variable des collaborateurs, dont il fixe chaque année la somme totale. À chacune de ses séances, qui suivent celles du Conseil d’administration, le comité de rémunération rédige un rapport à l’intention de ce dernier.
Il n’a pas été fait recours à des conseillers externes en 2021 pour modifier le système de rémunération.
Si de nouveaux membres sont nommés à la Direction générale après la décision d’approbation de l’Assemblée générale et si le montant global approuvé se révèle insuffisant, un montant supplémentaire est à disposition ; il s’élève au maximum à la moitié du montant global approuvé pour la Direction générale. Les préjudices résultant du changement de poste d’un membre déjà nommé peuvent être indemnisés en sus si le montant global approuvé par l’Assemblée générale, montant supplémentaire compris, n’est pas dépassé.