Index relatif au rapport sur les questions non financières conformément à l’art. 964a ss CO et à l’ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence en matière de minerais et de métaux provenant de zones de conflit et en matière de travail des enfants (ODiTr).
Sujet | Référence à la BCBE (maison mère) | Référence à aity SA | Commentaires explicatifs | Conformité avec les normes GRI |
Modèle d'affaires | cf. commentaire explicatif | aity SA est un éditeur de logiciels et un prestataire de services actif avant tout dans le secteur financier. La société s'attache en particulier à fournir des prestations à une clientèle domiciliée en Suisse depuis la Suisse et, dans la mesure du possible, selon une approche software as a service (SaaS, logiciel en tant que service). aity SA procure à la BCBE, sa propriétaire et cliente principale, tous les services informatiques qui sont nécessaires à son exploitation (postes de travail, infrastructure informatique, système bancaire de base, logiciels, etc.). | GRI 2-1, 2-6 | |
Questions environnementales | GRI 201-2, 301, 302, 303, 305, 306 | |||
Questions sociales | GRI 2-16, 2-23, 2-24, 2-25, 2-26, 2-27, 201-3, 203 | |||
Questions de personnel | aity SA rubrique Conditions de travail et culture d'entreprise | GRI 2-19, 2-20, 2-21, 2-30, 401, 403, 404, 405 | ||
Respect des droits de l'homme | GRI 1 : Principes généraux 2021 | |||
Lutte contre la corruption | aity SA rubrique Pratiques commerciales > Lutte contre la corruption | GRI 2-15, 205 | ||
Devoir de diligence en matière de minerais provenant de zones de conflit | Ne s'applique pas ; aity SA ne réalise pas d'opérations sur métaux précieux | La BCBE réalise des opérations sur métaux précieux (or, argent, platine, palladium) pour son propre compte et pour le compte de sa clientèle. Elle n'importe pas elle-même les métaux précieux ; elle s'approvisionne auprès d'autres banques en Suisse. De plus, la BCBE ne traite ni minerais ni métaux précieux. Dès lors, l'art. 964j al. 1 CO ne s'applique pas à la BCBE, indépendamment d'un éventuel dépassement du seuil et de l'origine de ces métaux précieux. La banque veille toutefois à ce que ses fournisseurs d'or respectent leur devoir de diligence. | GRI 1 : Principes généraux 2021, GRI 3-1 | |
Devoir de diligence en matière de travail des enfants | aity SA rubrique Économie régionale > Devoir de diligence en matière de travail des enfants | GRI 1 : Principes généraux 2021, GRI 3-1 | ||
La BCBE renonce à présenter un rapport sur sa filiale Seniorenresidenz Talgut Ittigen AG, car pareil rapport n’apporterait aucun élément nouveau. Au 31 décembre 2025, cette entreprise ne faisait pas partie du périmètre de consolidation de la BCBE (cf. Rapport de gestion > Principes d’évaluation et d’inscription au bilan > Périmètre de consolidation). La participation de la BCBE dans Seniorenresidenz Talgut Ittigen AG n’a aucun lien direct avec l’activité économique de la banque ; il s’agit d’une participation financière.