Rémunérations versées en 2025

Elles sont fondées sur des valeurs de régularisation.

Changements intervenus pendant l’exercice

Les principes de rémunération n’ont subi aucune modification.

Conseil d’administration

Les rémunérations versées aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice sous revue et pour l’exercice précédent apparaissent dans les tableaux ci-après.

Prêts et crédits

En ce qui concerne les membres du Conseil d’administration ou les sociétés qu’ils contrôlent, les procédures, les sûretés et les conditions valables pour les crédits, pour leur traitement et pour leur surveillance sont les mêmes que pour les autres clients. En 2025, 100 % des prêts et des crédits accordés aux membres du Conseil d’administration étaient couverts (en 2024 : 100 %). La décision de l’octroi ou non des prêts ou des crédits aux membres du Conseil d’administration de la BCBE revient au comité d’audit et des risques.

Rémunérations versées aux membres du Conseil d’administration en 2025¹

L’Assemblée générale du 21 mai 2024 a approuvé une enveloppe globale de 1,6 million de francs pour rémunérer les membres du Conseil d’administration pendant la période comprise entre l’Assemblée générale ordinaire de 2024 et l’Assemblée générale ordinaire de 2025. L’Assemblée générale du 13 mai 2025 a approuvé une enveloppe équivalente pour la période comprise entre l’Assemblée générale ordinaire de 2025 et celle de 2026.

Rémunérations versées aux membres du Conseil d’administration en 2024¹

Direction générale

Les rémunérations versées aux membres de la Direction générale pour l’exercice sous revue et pour l’exercice précédent apparaissent dans les tableaux ci-dessous.

Rémunération ordinaire

Les fourchettes de rémunération applicables aux membres de la Direction générale n’ont subi aucune modification. Les prescriptions réglementaires servant à déterminer le montant de la rémunération variable ont été respectées.

Rémunération des membres de la Direction générale

L’Assemblée générale du 21 mai 2024 a approuvé une enveloppe globale de 4,2 millions de francs pour rémunérer la Direction générale pendant la période comprise entre le 1^erjanvier 2025 et le 31 décembre 2025. Si de nouveaux membres sont nommés à la Direction générale après que l’Assemblée générale a donné son approbation et si l’enveloppe globale approuvée est insuffisante, une seule et unique enveloppe supplémentaire est à disposition, dont le montant s’élève au maximum à la moitié de l’enveloppe globale approuvée pour la Direction générale. En 2025, les changements opérés au sein de la Direction générale (engagements durant le délai de résiliation) ont entraîné un dépassement de l’enveloppe à hauteur de 0,5 million de francs. En équivalent plein temps, le nombre moyen de membres de la Direction générale était de 6,6. Le montant du dépassement respecte les dispositions statutaires.

Prêts et crédits

Les crédits accordés aux membres de la Direction générale, leur gestion et leur surveillance sont soumis aux mêmes conditions que celles faites aux autres clients. Les membres de la Direction générale bénéficient des conditions préférentielles usuelles dans la branche accordées à l’ensemble du personnel de la BCBE. En 2025, 100 % des prêts alloués étaient couverts (en 2024 : 100 %). La décision de l’octroi ou non des prêts ou des crédits aux membres de la Direction générale de la BCBE revient au comité d’audit et des risques. Les prêts et les crédits octroyés aux membres de la Direction générale au 31 décembre apparaissent dans le tableau ci-dessous.

Prêts et crédits

Anciens membres du Conseil d’administration ou de la Direction générale

Au cours de l’exercice sous revue et de l’exercice précédent, la BCBE n’a alloué d’indemnité ni à d’anciens membres du Conseil d’administration, ni à d’anciens membres de la Direction générale.

Les prêts et les crédits accordés aux anciens membres du Conseil d’administration le sont aux conditions du marché et moyennant les sûretés usuelles. Les membres retraités de la Direction générale bénéficient des conditions préférentielles usuelles dans la branche accordées à l’ensemble du personnel de la BCBE. Ils ne sont donc pas soumis au devoir de publication.

Le Conseil d’administration n’a pas de comité consultatif.

Personnes proches

En vertu de l’art. 734c CO, le rapport de rémunération doit indiquer les indemnités et les prêts non conformes aux conditions du marché accordés aux proches de membres siégeant ou ayant siégé dans le Conseil d’administration, la Direction ou le conseil consultatif. La BCBE accorde des prêts aux personnes proches aux conditions du marché et moyennant les sûretés usuelles. Ces prêts ne sont donc pas soumis au devoir de publication. La BCBE ne verse pas d’indemnité aux personnes proches. Il n’existe aucun engagement concernant des indemnités à verser à des proches.

Droit de participation (part d’actions BCBE)

En 2025, les membres du Conseil d’administration et ceux de la Direction générale ont acheté, dans le cadre de leur programme d’actionnariat respectif, le nombre suivant d’actions BCBE sur la quantité détenue en propre par la banque :

• membres non exécutifs (Conseil d’administration) : 2800
• membres exécutifs (Direction générale) : 3050

Après souscription, les membres du Conseil d’administration et ceux de la Direction générale détenaient le nombre d’actions BCBE suivant :

Les droits de participation accordés ou les options sur de tels droits apparaissent dans l’Annexe des comptes annuels > Informations concernant les positions du bilan > Tableau 18.

Fonctions au sein d’autres entreprises

Les fonctions que remplissent les membres du Conseil d’administration ou ceux de la Direction générale dans d’autres entreprises (art. 626, al. 2, ch. 1 CO) apparaissent ci-après.