Pratiques commerciales

Orientée sur le long terme, la politique d’affaires de la BCBE imprègne la façon de penser et d’agir de son personnel. À cet égard, la priorité est toujours donnée à des pratiques commerciales équitables ainsi qu’à une politique d’achat et de vente responsable.

Pertinence du thème

Les pratiques commerciales d’une banque ont un impact au sein de l’entreprise, mais aussi au travers des activités qu’elle finance. Des collaboratrices et collaborateurs de la banque pourraient notamment contribuer, consciemment ou à leur insu, à des activités illégales (opérations de blanchiment d’argent, escroqueries ou fraudes fiscales, par exemple) ou se retrouver impliqués dans des délits d’initié, des ententes de répartition du marché ou des actes de corruption. Il existe en outre un risque que des criminels opérant sur les marchés financiers utilisent des prestations de la banque.

Les pratiques commerciales contraires à l’éthique recèlent des risques importants non seulement de compliance, mais aussi de réputation pour une banque. En revanche, les pratiques commerciales responsables et les comportements intègres renforcent la crédibilité et l’image d’une banque, ce qui peut générer de nouvelles opportunités.

Concepts, mesures et activités

Les principes de gouvernance d’entreprise (cf. Rapport de gestion > Gouvernance d’entreprise > Principes) garantissent une gestion d’entreprise durable et éthique. Les explications ci-après complètent les informations figurant dans le Rapport de gestion.

Vision et valeurs de la BCBE

« Nous suscitons l’enthousiasme de manière durable », telle est la vision de la BCBE. Dans le cadre de sa stratégie, la banque met tout en œuvre pour que sa clientèle puisse compter sur elle, en sa qualité de prestataire de services financiers de premier plan dans le domaine du développement durable.

La BCBE a défini et consolidé des standards valables à l’échelle de la banque. L’engagement, le développement durable et la confiance sont des valeurs fondamentales pour la BCBE.

• Engagement : nous pensons et agissons de façon à susciter l’enthousiasme de nos parties prenantes et nous nous engageons en faveur d’une économie au service de l’homme.
• Développement durable : nous assumons notre responsabilité quant au développement durable de notre espace d’activités économiques et de vie en société.
• Confiance : nous attachons une grande importance à la confiance mutuelle, raison pour laquelle nous privilégions une gestion ouverte et transparente ainsi que la stabilité financière.

Code de conduite

Le code de conduite de la BCBE régit le comportement du personnel de la banque, qui se doit d’être responsable, tous niveaux hiérarchiques confondus. Édicté par le Conseil d’administration, le code peut être consulté par tous les membres du personnel sur intranet et sur le site Internet.

Les détails relatifs au code de conduite sont précisés dans des directives internes contraignantes qui s’appliquent à tous les domaines et activités de la banque. Ces directives sont édictées par la Direction générale et mises à la disposition des membres du personnel concernés. Les directives ont notamment trait aux ressources humaines, aux procédures en cas d’irrégularités ou d’atteintes à la personnalité, à la gestion des conflits d’intérêts, à la lutte contre le blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, à la protection des données et à la compliance.

La directive du personnel et le code de conduite sur lequel elle se fonde font partie intégrante des contrats de travail. En signant leur contrat de travail, les collaboratrices et collaborateurs confirment avoir pris connaissance de ces documents. À partir de 2025, le respect du code de conduite et des dispositions en matière de compliance sera intégré au processus de gestion de la performance et régulièrement abordé avec l’ensemble du personnel.

Formation du personnel

Les collaboratrices et collaborateurs reçoivent régulièrement des formations sur les pratiques commerciales de la BCBE ainsi que sur les thèmes abordés dans le code de conduite. Les thèmes de formation incluent, entre autres, la protection des données, les conflits d’intérêts, la lutte contre la corruption, la loi sur le blanchiment d’argent (LBA), la Convention relative à l’obligation de diligence des banques (CDB), l’échange automatique de renseignements (EAR) et le « Foreign Account Tax Compliance Act » (FATCA).

Ces formations sont obligatoires pour tous les membres du personnel concernés. Elles ont généralement lieu tous les deux à trois ans et comprennent parfois un test final pour vérifier que les contenus enseignés ont été compris. Les nouvelles collaboratrices et les nouveaux collaborateurs doivent suivre ces formations dès que possible après leur entrée en fonction. De plus, ils sont informés et sensibilisés aux thématiques abordées dans les formations lors de la journée d’intégration des nouvelles collaboratrices et nouveaux collaborateurs.

Conflits d’intérêts

La BCBE évite les conflits d’intérêts et révèle immédiatement ceux qui ne peuvent l’être. Ce principe est inscrit dans le code de conduite de la banque.

La directive portant sur la gestion des conflits d’intérêts définit la ligne de conduite à observer afin d’éviter un conflit d’intérêts et, le cas échéant, afin de communiquer de manière transparente et de vérifier l’application des mesures adéquates. La banque rend compte des conflits d’intérêts confirmés dans un registre géré à l’échelle de la banque et régulièrement examiné.

Tous les mandats et activités accessoires extérieurs à la banque sont soumis à autorisation afin d’éviter tout conflit d’intérêts. La compétence en la matière incombe à la Direction générale et, dans le cas des mandats et activités accessoires exercés par des membres de la Direction générale, au Conseil d’administration.

Les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale se sont engagés explicitement, dans les principes de gouvernance d’entreprise, à agir dans l’intérêt de la banque et de ses parties prenantes ainsi qu’à éviter tout conflit d’intérêts personnel. Ils sont tenus d’annoncer immédiatement et de manière transparente toute affaire qui touche à leurs propres intérêts ou à ceux de personnes ou d’organismes qui leur sont proches et de se récuser. Il n’y a pas de mandat croisé entre membres de conseils d’administration.

Le Canton de Berne, qui détient la majorité absolue du capital et des voix, s’engage en faveur d’une banque indépendante dans sa stratégie actionnariale. En renonçant à la présence d’un de ses représentants au sein du Conseil d’administration, le Canton sépare de manière claire ses rôles de propriétaire et de directeur de la banque.

En pratiquant une politique salariale mesurée (cf. Politique salariale raisonnable), la BCBE prend soin de ne pas créer de fausses incitations pour les coachs financiers et d’éviter les conflits d’intérêts dans le conseil.

La BCBE veille à ce que l’ensemble du personnel sache gérer correctement les conflits d’intérêts, grâce notamment à une formation (cf. Code de conduite > Formation du personnel), et à ce que les procédures soient respectées (cf. Contrôle).

Droits de l’homme

La BCBE reconnaît les normes internationales en matière de droits de l’homme et s’identifie aux valeurs et aspirations qu’elles véhiculent. La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) lui sert ici de repère. Les principaux aspects relatifs à ce sujet sont intégrés aux processus de gestion concernés, notamment en matière d’approvisionnement, d’opérations de crédit ou de placement et de gestion du personnel.

• Approvisionnement : le code de conduite des fournisseurs décrit les normes que les fournisseurs de la BCBE sont tenus de respecter, parmi lesquelles figurent les droits de l’homme (cf. Approvisionnement).
• Placements : la BCBE exclut de ses univers de placement les entreprises qui commettent des infractions graves ou très graves au Pacte mondial des Nations Unies, dont aux droits de l’homme (cf. Placements > Le développement durable dans toutes les formules de placement de la BCBE).
• Crédits : la BCBE exclut les entreprises qui enfreignent les droits du travail et les droits de l’homme (cf. Crédits > Critères d’exclusion).
• Personnel : la directive du personnel réglemente la protection de l’intégrité des membres du personnel de la BCBE : ces derniers ne doivent faire l’objet d’une discrimination ni directe ni indirecte en raison du genre, de l’âge, de l’origine ethnique, de l’orientation sexuelle, de la langue, du milieu social, de la religion, des convictions philosophiques ou politiques, d’un handicap physique, mental ou psychique. Les supérieurs hiérarchiques veillent à garantir, dans leur domaine de compétence, un climat de travail sain.

La BCBE s’assure que l’ensemble du personnel connaît les droits de l’homme, grâce notamment à une formation (cf. Code de conduite > Formation du personnel), et que leurs dispositions soient respectées (cf. Contrôle).

Lutte contre la corruption

La BCBE rejette la corruption sous toutes ses formes. Ce principe est inscrit dans le code de conduite de la banque. La directive du personnel contient par ailleurs des dispositions relatives à la corruption et à l’acceptation d’avantages et de cadeaux indus. Les membres du personnel ne doivent jamais ni demander, se faire promettre ou accepter des avantages pour des activités illégales ou contraires à leurs obligations (« se laisser corrompre »), ni en proposer, en promettre ou en accorder à d’autres (« corrompre »). Il convient d’observer la plus grande retenue en acceptant ou octroyant des avantages dans le cadre de relations d’affaires. Les cadeaux et les invitations ne sont autorisés que dans des limites socialement acceptables (chocolat, vin, repas, évènement sportif, par exemple). Les cadeaux en espèces sont interdits.

La BCBE n’accepte aucune valeur patrimoniale qu’elle sait ou suspecte relever d’un acte de corruption.

La BCBE exclut de ses formules de placement les entreprises qui commettent des infractions graves ou très graves au Pacte mondial des Nations Unies, dont des actes de corruption (cf. Le développement durable dans toutes les formules de placement de la BCBE). De plus, la BCBE ne finance aucune entreprise qui se rend coupable d’actes de corruption (cf. Critères d’exclusion).

Les fournisseurs et leurs sous-traitants ne doivent pas pratiquer de corruption, de quelque nature que ce soit (cf. Approvisionnement).

La BCBE veille à ce que l’ensemble du personnel soit informé de la lutte contre la corruption, grâce notamment à une formation (cf. Code de conduite > Formation du personnel), et que les dispositions soient respectées (cf. Contrôle).

Préoccupations majeures

Les membres du personnel ont la possibilité de signaler des atteintes à la personnalité ou des irrégularités telles que des infractions aux lois, aux prescriptions et aux normes. À cet égard, leurs supérieurs hiérarchiques, les conseillères et conseillers en RH, l’unité Compliance ou encore la Commission du personnel (les canaux internes) se tiennent à leur disposition. Lorsqu’il ne semble ni judicieux ni envisageable de s’adresser à une instance interne, les membres du personnel de la BCBE peuvent se tourner vers l’instance externe indépendante www.integrity24.com. L’anonymat et la discrétion sont assurés. De plus, la personne qui effectue le signalement a l’assurance d’être protégée : la directive du personnel stipule que les lanceuses et lanceurs d’alerte ne doivent subir aucun préjudice en raison de leur signalement. La BCBE ne sanctionne pas les signalements faits en toute bonne foi et ne prend aucune mesure à l’encontre de leurs autrices et auteurs.

Les coachs financiers de la BCBE sont les premiers interlocuteurs de la clientèle en cas de réclamations ou de problèmes. Si aucune solution à l’amiable n’est trouvée, les clientes et clients peuvent s’adresser à un interlocuteur central au sein de la banque, puis, à l’échelon supérieur, à l’Ombudsman des banques suisses, une instance de conciliation indépendante. Les clientes et clients sont rendus attentifs à cette possibilité sur le site Internet de la BCBE.

Pour toute question ou demande concernant la protection des données, le Service juridique de la BCBE est le premier interlocuteur. Les clientes et clients disposent en outre d’un droit de recours auprès du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

En cas de doutes quant aux pratiques commerciales de la BCBE, les parties prenantes peuvent se tourner vers l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Les réclamations adressées à la Direction générale et au Conseil d’administration font l’objet d’un rapport trimestriel à l’intention de la Direction générale. Le Conseil d’administration est informé du nombre de réclamations adressées à l’Ombudsman des banques suisses, d’une part, dans un rapport trimestriel qui lui est destiné et, d’autre part, dans le rapport sur le contrôle des risques, publié à la fin du premier semestre. Durant l’exercice sous revue, un cas a été dénombré.

En cas d’erreurs ou de conséquences négatives résultant de l’activité de la banque, la BCBE assume sa responsabilité et participe à la recherche d’une solution constructive afin de réparer le préjudice causé. La banque analyse les cas correspondants et prend des mesures au niveau de l’organisation et des processus afin d’éviter que des situations similaires ne se reproduisent.

Au cours de l’exercice sous revue (tout comme durant l’exercice précédent), la BCBE ne s’est vu infliger ni amende d’importance ni sanction non monétaire pour des infractions graves aux lois ou aux prescriptions en vigueur. Il y a infraction grave aux lois ou aux prescriptions lorsque des actes entraînent ou risquent d’entraîner un préjudice manifeste pour la société ou lorsqu’une infraction est de nature à influencer les actionnaires quant à leur volonté de détenir, d’acheter ou de céder leur participation.

Politique et réglementation

La BCBE surveille les changements apportés aux cadres réglementaires en Suisse (et dans l’Union européenne) afin d’identifier rapidement les cas nécessitant une action de sa part et de développer et appliquer des mesures appropriées.

La BCBE prend part à des forums et s’engage dans des associations et des initiatives du secteur bancaire dans le but d’exercer une influence sur le développement durable et de réduire les émissions dans l’économie réelle. Les échanges avec des spécialistes de différents secteurs, des scientifiques et d’autres entreprises aident à mieux comprendre les chances et les risques liés au climat ainsi qu’à appliquer et concevoir de nouvelles méthodes.

Affiliations et initiatives

La Haute école spécialisée bernoise (BFH) a lancé, en 2023, l’initiative « Bern Upcycling Challenge » avec le soutien de la BCBE. Elle entend ainsi promouvoir l’économie circulaire auprès des PME et des entreprises et contribuer au développement durable dans la région bernoise. Le but de cette initiative est que les institutions unissent leurs forces afin que cette région devienne un espace où l’économie circulaire est une réalité. En 2024, trois prix ont pour la première fois été décernés afin de soutenir la circularisation de l’économie régionale tout en générant une valeur ajoutée pour l’entreprise primée. Les prix, dotés au total de 30 000 francs, ont été financés par les fonds de soutien de la BCBE.

Depuis 2005, la Fondation pour l’Innovation Technologique (STI) soutient la création d’entreprises dans la région de Berne. Les résultats liés aux technologies des recherches menées par les hautes écoles bernoises, notamment dans les domaines de l’efficacité énergétique et de la protection du climat, montrent un potentiel d’innovation marqué. Grâce à l’engagement de la BCBE (qui fait partie de ses membres fondateurs), la STI joue un rôle clé dans la région, favorisant l’implantation d’entreprises innovantes dans le domaine de la technologie et qui offrent des emplois attractifs dans l’espace économique de la BCBE. Marcel Oertle, membre de la Direction générale de la BCBE, occupe la fonction de vice-président du Conseil de fondation de la STI.

Conjointement avec quelque 550 autres prestataires de services financiers, la BCBE s’engage en faveur d’une plus grande transparence dans le financement des émissions de gaz à effet de serre. Elle a été la deuxième banque suisse à rejoindre, au cours de l’année 2020, le partenariat mondial PCAF (Partnership for Carbon Accounting Financials). Celui-ci vise à mesurer et à publier lesdites émissions financées, à savoir les émissions de gaz à effet de serre financées par des crédits et des investissements. Le PCAF développe des méthodes open source pour comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre. Il permet ainsi aux acteurs de la finance de prendre des mesures efficaces contre le changement climatique. Par son adhésion, la BCBE a confirmé sa volonté d’identifier les retombées de ses portefeuilles sur l’environnement et la société. La banque se fonde sur la méthodologie du PCAF et sur des données scientifiques pour arrêter ses objectifs et les trajectoires de réduction d’émissions (cf. paragraphe suivant).

Début 2022, la BCBE a été l’une des premières banques suisses à rejoindre l’Alliance bancaire Net Zéro (Net-Zero Banking Alliance, NZBA) des Nations Unies. Elle vise ainsi à atteindre zéro émission nette dans ses portefeuilles de crédits et de placements à l’horizon 2050. En rejoignant la NZBA, la BCBE poursuit son engagement de longue date en faveur de la protection du climat et apporte sa contribution dans le but de réaliser les objectifs de l’Accord de Paris. La banque a défini des objectifs en se fondant sur des données scientifiques ainsi que des trajectoires de réduction d’émissions pour ses opérations de crédit et de placement et pour ses propres émissions opérationnelles. De plus, elle s’est fixé des objectifs intermédiaires à l’horizon 2030 (cf. Changement climatique et Écologie d’entreprise).

Depuis 2018, la BCBE est membre de l’association Swiss Sustainable Finance (SSF). Elle affirme ainsi son engagement en faveur de la finance durable et entend contribuer à son développement.

La BCBE a ratifié les Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies (UNPRI) en 2019. Partant, elle s’engage à intégrer les questions environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise dans ses décisions d’investissement, en vue de rendre le système financier mondial plus durable.

La BCBE est membre de l’Asset Management Association Switzerland (AMAS) depuis 2024. Cette organisation, qui représente le secteur de la gestion d’actifs en Suisse, a pour objectif de renforcer la position de la Suisse en tant que centre de gestion d’actifs de premier plan, avec des normes élevées en matière de qualité, de performance et de développement durable.

En 2021, la BCBE a rejoint l’association économique swisscleantech. Celle-ci réunit des entreprises soucieuses du climat qui établissent des conditions favorables à une économie climat compatible et qui agissent pour que la Suisse atteigne la neutralité carbone d’ici 2050.

La BCBE a conclu des conventions d’objectifs volontaires avec l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC) portant sur la consommation énergétique et les émissions de CO₂. Les objectifs définis pour 2014 et ceux pour 2022 ont été dépassés. La dernière convention prévoyait une amélioration de l’efficacité énergétique de 12 % par rapport à 2012 et comprenait une centaine de mesures concrètes qui ont été mises en œuvre comme prévu. Une nouvelle convention d’objectifs doit être signée en 2025 pour la période 2025-2035.

La BCBE a été membre fondateur de la plateforme climatique de l’économie. Ce réseau d’entreprises, d’associations économiques et de pouvoirs publics s’engage depuis 2006 en faveur du développement durable et de la protection du climat dans la région de Berne.

La BCBE soutient aussi l’Initiative des entreprises « Énergies nouvelles Berne », qui s’engage, dans le canton de Berne, en faveur de l’efficacité énergétique et de l’approvisionnement durable en énergie issue de sources d’énergie renouvelable. Cette initiative récompense les engagements exemplaires en décernant chaque année le Prix bernois des entreprises « Klima + Energie ».

La fondation à but non lucratif The Spirit of Bern a pour objectif de faciliter et de promouvoir le dialogue entre les représentants des milieux économiques, scientifiques et politiques. À cette fin, elle organise chaque année une conférence lors de laquelle l’accent est mis sur la discussion de solutions possibles face à des défis sociétaux majeurs. En 2024, la conférence portait sur « L’avenir énergétique de la Suisse » (transition énergétique, développement des énergies renouvelables). La fondation est largement soutenue par les milieux scientifiques, économiques et politiques. Armin Brun, CEO de la BCBE, est membre du Conseil de fondation. Cette activité n’est pas rémunérée.

La BCBE est membre d’öbu, l'association pour une économie durable. Plus de 300 entreprises suisses collaborent au sein de ce réseau afin de soutenir le développement durable de l’économie suisse. öbu encourage l’échange de connaissances et s’engage en faveur du développement de conditions-cadres politiques permettant aux entreprises de travailler de manière durable et rentable.

Outre les affiliations et initiatives explicitement axées sur le développement durable et la protection du climat, la BCBE est membre de l’Union des Banques Cantonales Suisses (UBCS) et de l’Association suisse des banquiers (ASB).

Objectifs et chiffres-clés

En adoptant des pratiques commerciales responsables, la BCBE entend prévenir les actes de corruption, les comportements anticoncurrentiels et le non-respect des règles de compliance.

Aucun acte de corruption avéré ni aucune plainte concernant des comportements anticoncurrentiels visant la BCBE n’a été enregistrée au cours de l’exercice sous revue.

aity SA

Les concepts, mesures et activités en matière de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption décrits sous cette rubrique sont valables pour l’ensemble du Groupe BCBE.