Rémunérations versées en 2024

Elles sont fondées sur des valeurs de régularisation.

Changements intervenus pendant l’exercice

L’indemnité de fonction allouée aux membres des comités du Conseil d’administration ou une rétribution spéciale accordée à titre exceptionnel ont été introduites en 2024 (cf. Rémunération en espèces). Au demeurant, les principes de rémunération restent inchangés.

Conseil d’administration

Les rémunérations versées aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice sous revue et pour l’exercice précédent apparaissent dans les tableaux ci-après.

Prêts et crédits

En ce qui concerne les membres du Conseil d’administration ou les sociétés qu’ils contrôlent, les procédures, les sûretés et les conditions valables pour les crédits, pour leur traitement et pour leur surveillance sont les mêmes que pour les autres clients. En 2023, 100 % des prêts et des crédits accordés aux membres du Conseil d’administration étaient couverts (en 2022 : 100 %).

Rémunérations versées aux membres du Conseil d’administration en 2024 ¹

L’Assemblée générale du 16 mai 2023 a approuvé une enveloppe globale de 1,6 million de francs pour rémunérer les membres du Conseil d’administration pendant la période comprise entre l’Assemblée générale ordinaire de 2023 et l’Assemblée générale ordinaire de 2024. L’Assemblée générale du 21 mai 2024 a approuvé une enveloppe équivalente pour la période comprise entre l’Assemblée générale ordinaire de 2024 et celle de 2025.

Rémunérations versées aux membres du Conseil d’administration en 2023 ¹

Direction générale

Les rémunérations versées aux membres de la Direction générale pour l’exercice sous revue et pour l’exercice précédent apparaissent dans les tableaux ci-dessous.

Rémunération ordinaire

Les fourchettes de rémunération applicables aux membres de la Direction générale n’ont subi aucune modification. Les prescriptions réglementaires servant à déterminer le montant de la rémunération variable ont été respectées.

Rémunération des membres de la Direction générale

L’Assemblée générale du 16 mai 2023 a approuvé une enveloppe globale de 4,2 millions de francs pour rémunérer la Direction générale pendant la période comprise entre le 1^erjanvier 2024 et le 31 décembre 2024. Si de nouveaux membres sont nommés à la Direction générale après que l’Assemblée générale a donné son approbation et si l’enveloppe globale approuvée est insuffisante, une seule et unique enveloppe supplémentaire est à disposition, dont le montant s’élève au maximum à la moitié de l’enveloppe globale approuvée pour la Direction générale. En 2024, les changements opérés au sein de la Direction générale (engagements durant le délai de résiliation) ont entraîné un dépassement de l’enveloppe à hauteur de 0,1 million de francs. Ce montant respecte les dispositions statutaires.

Prêts et crédits

Les crédits accordés aux membres de la Direction générale, leur gestion et leur surveillance sont soumis aux mêmes conditions que celles faites aux autres clients. Les membres de la Direction générale bénéficient des conditions préférentielles usuelles dans la branche accordées à l’ensemble du personnel de la BCBE. En 2024, 100 % des prêts alloués étaient couverts (en 2023 : 100 %). Les prêts et les crédits octroyés aux membres de la Direction générale au 31 décembre apparaissent dans le tableau ci-dessous.

Prêts et crédits

Anciens membres du Conseil d’administration ou de la Direction générale

Au cours de l’exercice sous revue et de l’exercice précédent, la BCBE n’a alloué d’indemnité ni à d’anciens membres du Conseil d’administration, ni à d’anciens membres de la Direction générale.

Les prêts et les crédits accordés aux anciens membres du Conseil d’administration le sont aux conditions du marché et moyennant les sûretés usuelles. Les membres retraités de la Direction générale bénéficient des conditions préférentielles usuelles dans la branche accordées à l’ensemble du personnel de la BCBE. Ils ne sont donc pas soumis au devoir de publication.

Le Conseil d’administration n’a pas de comité consultatif.

Personnes proches

En vertu de l’art. 734c CO, le rapport de rémunération doit indiquer les indemnités et les prêts non conformes aux conditions du marché accordés aux proches de membres siégeant ou ayant siégé dans le Conseil d’administration, la Direction ou le conseil consultatif. La BCBE accorde des prêts aux personnes proches aux conditions du marché et moyennant les sûretés usuelles. Ces prêts ne sont donc pas soumis au devoir de publication. La BCBE ne verse pas d’indemnité aux personnes proches. Il n’existe aucun engagement concernant des indemnités à verser à des proches.

Droit de participation

En 2024, les membres du Conseil d’administration et ceux de la Direction générale ont acheté, dans le cadre de leur programme d’actionnariat respectif, le nombre suivant d’actions de la BCBE sur la quantité détenue en propre par la banque :

• membres non exécutifs (Conseil d’administration) : 2800
• membres exécutifs (Direction générale) : 3150

Actions nominatives détenues par les membres du Conseil d’administration ou par ceux de la Direction générale :

Les droits de participation accordés ou les options sur de tels droits apparaissent dans l'Annexe des comptes annuels > Informations concernant les positions du bilan > Tableau 18.

Fonctions au sein d’autres entreprises

Les fonctions que remplissent les membres du Conseil d’administration ou ceux de la Direction générale dans d’autres entreprises (art. 626, al. 2, ch. 1 CO) apparaissent ci-après.