Gestion du développement durable

La BCBE considère que le développement durable fait partie intégrante de ses activités. C’est pourquoi les thèmes liés à la durabilité et les lignes directrices pour une réflexion et une action responsables à long terme sont ancrés dans les structures et processus de gestion et s’imposent à tous les membres du personnel dans leur domaine de responsabilité.

Compétences

Actionnaire majoritaire (Canton de Berne)

En tant qu’actionnaire majoritaire de la BCBE, le Canton de Berne définit les objectifs qu’il souhaite poursuivre avec sa participation ainsi que des objectifs en matière de développement durable et des objectifs sociaux et personnels dans la stratégie actionnariale. Les attentes du Canton de Berne sont abordées lors de réunions semestrielles entre la présidente du Conseil d’administration, le CEO et le Conseil d’État du Canton de Berne.

Conseil d’administration

Le Conseil d’administration définit la planification stratégique et tactique en matière de développement durable ainsi que celle relative au changement climatique et aux risques et opportunités liés au changement climatique. Il en surveille aussi l’application. Il revient au Conseil d’administration d’approuver les feuilles de route de zéro émission nette (ou plans de transition) et d’en vérifier l’actualité ainsi que les objectifs intermédiaires et les indicateurs qui y sont définis. Le Conseil d’administration assure et surveille l’exécution et le respect de ces feuilles de route.

Lorsque cela est pertinent d’un point de vue stratégique, le Conseil d’administration décide de l’application d’une série de règles nationales ou internationales en matière de développement durable allant au-delà des exigences légales et réglementaires et de l’adhésion et de la participation à des initiatives axées sur le développement durable et la protection du climat. Il approuve le Rapport de développement durable destiné à l’Assemblée générale. Ce rapport inclut, outre le rapport sur tous les principaux sujets liés au développement durable en conformité avec les normes GRI, les rapports relatifs aux lois et ordonnances suivantes :

• loi fédérale complétant le Code civil suisse (Livre cinquième : Droit des obligations), art. 964a ss ;
• ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence en matière de minerais et de métaux provenant de zones de conflit et en matière de travail des enfants (ODiTr) ;
• ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques, y compris les recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD).

Sous la direction d’Antoinette Hunziker-Ebneter, experte reconnue en développement durable, le Conseil d’administration se penche régulièrement sur des enjeux de durabilité et consolide ainsi le savoir collectif acquis dans ce domaine.

Le développement durable était déjà un thème prioritaire lors de l’atelier stratégique organisé à l’automne 2020 : l’organe a, d’une part, étudié de manière approfondie la vision de la banque en matière de durabilité et la manière dont la BCBE intègre le développement durable dans ses opérations de placement et de crédit et, d’autre part, lancé une formation à large échelle sur ce thème. Depuis lors, le Conseil d’administration s’est penché à plusieurs reprises sur les questions climatiques dans le cadre des objectifs de zéro émission nette et a étoffé ses connaissances dans ce domaine. La prise en compte des risques et des opportunités climatiques a été abordée lors d’un atelier du Conseil d’administration à l’automne 2024.

Au cours de l’exercice sous revue, le Conseil d’administration a examiné les émissions financées par le portefeuille de placements et a approuvé les objectifs climatiques (objectifs intermédiaires de zéro émission nette à l’horizon 2030).

Comité d’audit et des risques du Conseil d’administration

Le comité d’audit et des risques évalue chaque année l’adéquation de la politique de risque tout en surveillant la mise en œuvre des stratégies de risque. Les tâches et compétences du comité d’audit et des risques sont précisées dans les Règlements d’affaires et dans le Règlement du comité d’audit et des risques du Conseil d’administration. Les risques financiers liés au changement climatique et les risques liés aux sujets majeurs de développement durable font partie intégrante du cadre de gestion des risques du Groupe BCBE (cf. Rapport de gestion > Gestion des risques).

Direction générale

La Direction générale est responsable de la mise en œuvre opérationnelle de la planification stratégique et tactique et des objectifs en matière de développement durable adoptés par le Conseil d’administration (y compris la gestion des répercussions du changement climatique). Elle veille à ce que toutes les règles applicables, telles que la politique en matière de crédits, de placements et de personnel de la banque, concordent avec cette stratégie et ces objectifs. Dans la Charte de développement durable, elle définit les objectifs spécifiques et les garde-fous applicables à l’échelle du Groupe BCBE.

Elle évalue chaque année l’utilité et l’efficacité de la gestion du développement durable et veille à ce que les moyens financiers et personnels requis à cette fin soient engagés. Elle prend des mesures correctives si nécessaire. En outre, elle vérifie que le Rapport de développement durable est exact et exhaustif et l’approuve à l’attention du Conseil d’administration.

Groupe de travail Développement durable

Le groupe de travail Développement durable interne à la BCBE émet des propositions pour le développement de la durabilité (par exemple des axes stratégiques, des objectifs, des mesures). De plus, il coordonne l’application de la Charte de développement durable, évalue le degré de réalisation des objectifs et engage des mesures consécutives ou propose de telles mesures à la Direction générale. Le groupe de travail est composé de responsables des thématiques fortement liés au développement durable – notamment les responsables des placements à caractère durable et des secteurs Gestion des crédits, Personnel, Services d’infrastructure et Direction technique – ainsi que de représentants des unités commerciales. Les membres du groupe de travail sont chargés de proposer des mesures dans leur domaine, ou de favoriser et d’assister leur mise en œuvre, en impliquant les unités compétentes.

Service spécialisé Développement durable

Sur le plan organisationnel, le service spécialisé Développement durable (unité organisationnelle Développement durable / Gestion de la qualité, NAQM) est rattaché au Secrétariat CEO / CA, lequel rend compte directement au CEO. Il assure la coordination des activités en lien avec le développement durable, qui comprennent la direction du groupe de travail Développement durable, la planification, la mise en œuvre et le pilotage de mesures et d’initiatives visant à améliorer la performance du Groupe BCBE en matière de développement durable ainsi que le soutien des groupes spécialisés, des responsables de processus, des responsables-spécialistes et des collaboratrices et collaborateurs pour atteindre les objectifs définis dans la Charte de développement durable. Il veille par ailleurs, en collaboration avec la Communication d’entreprise, à ce que les rapports et la communication sur le développement durable soient efficaces et transparents.

Gestion des risques

Les processus de travail comprennent l’identification, l’évaluation, la gestion et la surveillance des risques. Les risques financiers liés au changement climatique et les risques liés aux sujets majeurs de développement durable font partie intégrante du cadre de gestion des risques du Groupe BCBE. Les compétences, instruments et processus définis dans le Règlement « Concept-cadre pour la gestion des risques à l’échelle de la banque » sont donc également valables pour ces risques (cf. Rapport de gestion > Gestion des risques).

L’unité organisationnelle Gestion des risques se charge de l’agrégation et du reporting des risques à l’échelle de la banque et assure la deuxième ligne de défense du contrôle des risques.

La situation de risque des risques financiers liés au changement climatique et les risques liés aux sujets majeurs de développement durable figurent dans le rapport « Contrôle des risques ».

Groupes spécialisés

Des groupes de spécialistes issus de divers secteurs et niveaux hiérarchiques sont chargés de gérer certains aspects du développement durable et d’élaborer des solutions concrètes. Il s’agit des groupes suivants :

• Groupe spécialisé Placements à caractère durable
• Groupe spécialisé Financements à caractère durable
• Groupe spécialisé Diversité

Au besoin, les tâches et compétences de ces groupes spécialisés sont précisées dans des réglementations internes complémentaires.

Responsables de processus et responsables-spécialistes

De nombreux aspects du développement durable (y compris les risques et opportunités liés au changement climatique) sont intégrés aux processus commerciaux et mis en œuvre au quotidien. Les responsables de processus et les responsables-spécialistes sont chargés, d’une part, d’engager des mesures spécifiques visant à améliorer la performance en matière de développement durable dans leur domaine de compétence ou dans leur domaine de responsabilité et, d’autre part, de respecter les exigences (réglementaires) tant internes qu’externes. Ils s’occupent aussi de sensibiliser les utilisatrices et utilisateurs des processus.

Les concepts et modules de formation sont du ressort de chaque secteur.

Cadres dirigeants et collaboratrices et collaborateurs

Les cadres dirigeants sont responsables de l’implantation et du respect des mesures définies dans leur domaine de responsabilité. Ils veillent à ce que le personnel se conforme aux lignes directrices définies dans la Charte de développement durable et en applique les dispositions.

Flux d’informations

Le Conseil d’administration se penche régulièrement sur des sujets liés au développement durable et se prononce à ce sujet au moins cinq fois par an :

• deux fois par an sur la planification stratégique et tactique en matière de développement durable, ainsi que sur la gestion du développement durable, les objectifs et/ou la performance liés au développement durable (notamment sur des sujets liés au changement climatique et aux opportunités qui y sont associées) ;
• une fois par an sur les risques financiers liés au changement climatique et sur les risques liés aux sujets majeurs de développement durable (aspects intégrés au reporting de la gestion des risques [rapport « Contrôle des risques »]) ;
• deux fois par an sur le développement durable dans les opérations de crédit, y compris les répercussions du changement climatique (aspects intégrés depuis 2023 au reporting de la Gestion des crédits).

D’autres sujets en rapport avec le développement durable sont inscrits à l’ordre du jour en fonction des besoins et de l’actualité. Lors de chaque séance, le Conseil d’administration est informé par les membres de la Direction générale des évènements et des projets en cours dans les différents départements. Les aspects du développement durable sont régulièrement abordés et traités.

Le rapport « Contrôle des risques », qui inclut également les risques financiers liés au changement climatique et les risques liés aux sujets majeurs de développement durable, est présenté deux fois par an au comité d’audit et des risques du Conseil d’administration et à la Direction générale. Ce rapport est soumis au Conseil d’administration une fois par an.

Les membres du groupe de travail Développement durable rendent régulièrement compte de l’avancement de leurs travaux. Ils sont en échange étroit avec le service spécialisé Développement durable et sont les premiers interlocuteurs en la matière pour leur domaine de compétence. Le responsable du groupe de travail Développement durable soumet périodiquement, au moins une fois par an, à la Direction générale un rapport présentant le degré de réalisation des objectifs et des mesures ainsi que leur efficacité.

Contrôle

La BCBE garantit le respect et la mise en œuvre correcte de ses concepts et de ses dispositions dans le cadre de son système de gestion certifié ISO, du système de contrôle interne (SCI), de l’organisation de la compliance et du contrôle des risques (cf. Rapport de gestion > Instruments d’information et de contrôle). Cela inclut les concepts et les dispositions relatifs aux questions environnementales et sociales ainsi qu’aux intérêts des collaboratrices et collaborateurs, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption, les minerais de conflit et le travail des enfants. L’efficacité des mesures engagées est vérifiée de temps à autre sur la base des objectifs qui ont été définis par la BCBE dans sa Charte de développement durable (cf. Degré de réalisation des objectifs). Toutes les mesures visant à atteindre zéro émission nette sont examinées et développées régulièrement. Les feuilles de route de zéro émission nette (ou plans de transition) sont complétées en cas de changements notables et sont mises à jour afin de garantir transparence et traçabilité.

Dialogue avec les parties prenantes

La BCBE tient à entretenir des échanges réguliers et approfondis avec ses parties prenantes afin d’identifier suffisamment tôt leurs besoins, leurs attentes et leurs exigences et d’y répondre. Elle a ainsi l’occasion d’observer et d’analyser les tendances et de définir les points forts et les points pouvant être améliorés. En maintenant un dialogue ouvert et transparent avec ses parties prenantes, la banque crée un climat de confiance propice à un partenariat sur le long terme. Par parties prenantes, la BCBE entend tous les acteurs économiques qui participent à la création de valeur de la banque ou qui entretiennent de manière significative des contacts avec celle-ci dans le cadre de ses activités.

Clientèle

La relation entre la cliente ou le client et le coach financier attitré, à la fois personne de confiance et interlocuteur direct, est essentielle dans le dialogue avec la clientèle. L’intensité du suivi et la fréquence des contacts sont adaptées aux besoins de la clientèle et à la relation avec elle. Les clientes et clients ont ainsi le choix entre différents canaux pour accéder aux prestations : les sites, le Centre clientèle et les services numériques (cf. Rapport de gestion > Domaines d’activité diversifiés > Réseau de distribution et offres numériques).

La BCBE organise nombre d’activités régionales destinées à la clientèle ainsi que des manifestations. Des études de marché ou de satisfaction concernant les services proposés sont menées régulièrement auprès de la Clientèle privée et de la Clientèle entreprises. De plus amples informations concernant la satisfaction de la clientèle et les instruments permettant de recueillir et de gérer les réactions des clientes et clients de la banque figurent sous la rubrique Satisfaction de la clientèle et qualité des services.

Lors du développement des produits également, la clientèle et les personnes intéressées sont impliquées très tôt dans les processus. C’est à cette fin que la communauté de clientes et clients de la BCBE a été créée. Fin 2024, elle comptait plus de 600 membres. Les besoins de la clientèle sont identifiés dans des groupes tests, des pistes sont proposées, des solutions sont mises au point, puis sont testées sur des prototypes. En 2024, la communauté de clientes et clients de la BCBE a participé à cinq enquêtes et quatre entretiens, a fourni environ 11 000 réponses à la BCBE et a transmis 29 idées et souhaits.

Personnel

La BCBE procède à une enquête auprès des membres de son personnel tous les trois ans ; cette enquête a été organisée la dernière fois durant l’été 2023. 83 % des collaboratrices et collaborateurs y ont participé. Avec une note de 78 (sur une échelle de 1 à 100), la satisfaction globale a progressé de deux points par rapport à l’enquête de 2020 ; l’engagement du personnel, une valeur importante pour la pérennité de la BCBE, s’est stabilisé à un haut niveau (note de 85). Ces résultats seront utilisés afin de faire évoluer la culture d’entreprise de la banque et de mettre en œuvre la Stratégie 2025.

Depuis 2007, la BCBE dispose d’un outil institutionnalisé de management des idées. La plateforme permet aux membres du personnel de soumettre des propositions d’amélioration, les meilleures idées étant récompensées à la fin de chaque année. Elle les encourage ainsi à faire preuve d’esprit d’entreprise. En 2024, 101 idées ont été soumises.

La Commission du personnel (COPE) de la BCBE défend les intérêts du personnel auprès des instances dirigeantes de la banque. Elle discute de requêtes importantes des collaboratrices et collaborateurs lors d’entretiens périodiques avec la présidente du Conseil d’administration, le CEO et des représentants de l’unité Personnel en vue d’y répondre. Outre l’évolution des salaires, les avantages hors salaire ou les mesures de développement du personnel, les requêtes ont avant tout trait à la satisfaction du personnel et aux changements organisationnels. La composition, l’élection et le mode de fonctionnement de la COPE ainsi que la participation du personnel de la BCBE sont définis dans le « Règlement de la Commission du personnel ». La COPE fait office de courroie de transmission entre la BCBE et l’Association suisse des employés de banque (ASEB).

La manière dont la BCBE implique son personnel dans les processus de changement est décrite sous la rubrique Gestion des changements.

Actionnaires

Les actionnaires de la BCBE sont informés sur les activités de la banque au moyen des rapports annuel et semestriel, du Rapport de développement durable, d’Internet ou lors de l’Assemblée générale ou de manifestations. Ils peuvent en tout temps s’exprimer sur les activités et les produits de la banque. En outre, le responsable de l’unité Investor Relations se tient à leur écoute.

Un dialogue institutionnalisé et régulier est mené sur des thèmes économiques, écologiques et sociaux avec le Canton de Berne, l’actionnaire majoritaire. Deux séances d’information réunissant le Conseil-exécutif et la direction de la banque sont organisées chaque année.

L’Assemblée générale de la BCBE est toujours placée sous le signe de l’une des parties prenantes ou de l’une de ses valeurs. Ainsi, des sujets tels que l’ancrage régional, le développement durable ou l’encouragement de la jeunesse ont été mis en avant. Il n’y a ni restriction du droit de vote ni transfert d’actions. Une action équivaut à une voix. Lors de l’Assemblée générale, la liberté de parole est garantie ; elle n’est pas liée à une quote-part minimale. Jusqu’ici, aucun actionnaire de la BCBE n’a exigé de vote consultatif. Le procès-verbal de l’Assemblée générale est publié sur le site Internet de la BCBE. Il présente de manière transparente les demandes et les propositions des actionnaires et les réponses qui ont été apportées.

L’Assemblée générale a eu lieu le 21 mai 2024 et a rassemblé quelque 2000 actionnaires.

L’Assemblée générale se prononce de façon contraignante sur les rémunérations versées au Conseil d’administration et à la Direction générale. Lors de l’Assemblée générale de 2024, le montant total affecté à la rémunération du Conseil d’administration a été approuvé par près de 96 % des voix (2023 : 96 %) et celui dédié à la rémunération de la Direction générale par 89 % des voix (2023 : 95 %).

En outre, le Rapport de développement durable 2023 a été approuvé par 99 % des voix (2023 : 98 % ; vote consultatif).

Fournisseurs et partenaires

Les fournisseurs et les partenaires sont engagés suite à des appels d’offres ou à des processus d’offres. Lors de la sélection des partenaires commerciaux et tout au long de la collaboration avec ces derniers, la banque formule des attentes concrètes en matière de développement durable et en assure le suivi (cf. Approvisionnement).

Des organes institutionnalisés assurent les échanges avec les principaux partenaires, garantissant ainsi le pilotage stratégique des partenariats et le bon fonctionnement de la collaboration opérationnelle.

Représentants de la société

L’État, les autorités, les médias et le public sont informés en premier lieu sur les processus de reporting de la BCBE, notamment au travers des communiqués de presse, des publications et des rapports légaux et réglementaires. Toute demande à ce sujet peut être adressée à la banque via le Service de presse. La banque mène en outre un dialogue avec des groupes d’intérêts spécifiques, tels que des organisations non gouvernementales, et profite de ces échanges pour comprendre leur point de vue et l’intégrer, le cas échéant, dans son développement.

aity SA

Les concepts, mesures et activités décrits sous cette rubrique et concernant le dialogue avec les parties prenantes s’appliquent par analogie à aity SA.

La BCBE est seule actionnaire et principale cliente d’aity SA. Par ailleurs, les directives et processus du personnel et les conditions d’engagement sont valables pour l’ensemble du Groupe BCBE, raison pour laquelle aity SA ne dispose ni d’autres concepts ni de mesures explicites destinés à protéger les différentes parties prenantes.