Compétence et détermination des rémunérations
Le Conseil d’administration de la BCBE est l’organe suprême de direction ; il surveille et contrôle la Direction générale. En vertu de l’art. 18, al. 3 des statuts de la banque, il peut créer des comités pour le seconder. Les tâches du Conseil d’administration et celles des comités sont définies par les statuts, par le règlement d’affaires et par les règlements des différents comités. Élu par l’Assemblée générale, le comité de rémunération, dans lequel siègent Antoinette Hunziker-Ebneter (présidente), Gilles Frôté et Danielle Villiger, règle les questions de la rémunération ; ses membres sont indépendants et non exécutifs du Conseil d’administration. Armin Brun, CEO de la BCBE, est le secrétaire du comité. Il ne jouit pas du droit de vote. Le comité de rémunération se réunit deux fois par an au moins.
Le comité de rémunération assiste le Conseil d’administration, notamment dans la conception et la mise en œuvre des règles et des principes de rémunération (politique de rémunération) et traite toutes les affaires du Conseil d’administration portant sur la rémunération. Il prend position sur les affaires relevant de la compétence décisionnelle du Conseil d’administration et se prononce en dernier ressort sur les affaires dont le Conseil d’administration lui a expressément confié la responsabilité.
Le comité de rémunération établit, à l’intention du Conseil d’administration, les principes de rémunération des membres du Conseil d’administration et de ceux de la Direction générale et les règlements qui s’y rapportent Le comité de rémunération établit les conditions d’engagement des membres de la Direction générale et celles du responsable de l’organe de révision interne et il fixe leur rémunération, sur la base du montant global approuvé par l’Assemblée générale. Le comité de rémunération définit aussi les conditions de souscription et les périodes de blocage des plans d’actionnariat. Il établit les principes de la participation du personnel au résultat, dont il fixe chaque année la somme totale. Lors de chaque réunion du Conseil d’administration qui suit une réunion du comité de rémunération, celui-ci fait rapport au Conseil d’administration.
Il n’a pas été fait appel à des conseillers externes en 2022 pour modifier le système de rémunération.
Si de nouveaux membres sont nommés à la Direction générale après que l’Assemblée générale a donné son approbation et si le montant global approuvé est insuffisant, un montant supplémentaire est à disposition ; il s’élève au maximum à la moitié du montant global approuvé pour la Direction générale. Les préjudices résultant du changement de poste d’un membre déjà nommé peuvent être indemnisés en sus si le montant global approuvé par l’Assemblée générale, montant supplémentaire compris, n’est pas dépassé.