Annexe au compte de résultat

Annexe au compte de résultat

Raison sociale, forme juridique et siège de la banque

La Banque Cantonale Bernoise SA (BCBE) est une société anonyme de droit suisse (art. 620ss CO). Les services sont fournis au siège principal de la banque à Berne, au Centre clientèle à Berne-Liebefeld et dans quelque 75 sites répartis entre les cantons de Berne et de Soleure. La BCBE n’a ni succursales, ni participations qualifiées à l’étranger.

Principes comptables et d’évaluation

Principes généraux

Conformément aux Prescriptions comptables pour les banques et au règlement de cotation de la Bourse suisse, la comptabilité et les principes d’évaluation et d’inscription au bilan sont indiqués en francs suisses.

Les Prescriptions comptables pour les banques sont fondées sur les dispositions du code des obligations, de la loi sur les banques, de l’ordonnance sur les banques, de l’ordonnance de la FINMA sur les comptes (OEPC-FINMA) ainsi que sur la Circulaire FINMA 2020/1 « Comptabilité – banques ». Elles équivalent à une norme comptable reconnue (art. 2, al. 1 de l’ordonnance sur les normes comptables reconnues [ONCR]).

Les comptes individuels présentent la situation économique de façon à en refléter l’état réel selon le principe de l’image fidèle (comptes individuels statutaires conformes au principe de l’image fidèle ; cf. art. 25, al. 1 let. b, de l'ordonnance sur les banques [OB]).

Les chiffres figurant dans les annexes sont arrondis, mais les calculs sont effectués sur la base des chiffres non arrondis. Il peut en résulter quelques écarts.

Périmètre de consolidation

La BCBE vérifie chaque année l’obligation de consolidation de ses participations principales (cf. Annexe au compte de résultat > tableau 7) sur la base de critères et de valeurs seuils préalablement définis.

Les sociétés sont consolidées si elles sont sous le contrôle unique de la BCBE et si leurs activités peuvent être influencées de telle sorte qu’elles profitent principalement au groupe BCBE ou si les risques de ces activités sont supportés principalement par la banque. En outre, des valeurs seuils absolues ou relatives sont utilisées pour déterminer si la société en question est essentielle et qu’elle doit donc figurer dans le rapport financier du groupe BCBE. Du moment que deux des valeurs seuils absolues mentionnées ci-dessous ont été dépassées durant deux exercices consécutifs, il y a lieu de vérifier si l’obligation d’établir des comptes consolidés prévue à l’art. 35 OB s’applique.

  • Somme du bilan > 20 millions de francs ; 
  • Chiffres d'affaires > 40 millions de francs ;
  • > 250 emplois à plein temps en moyenne actuelle.

S’agissant des valeurs seuils relatives, il y a lieu de vérifier que les ratios de participation suivants ne dépassent pas 5 % des ratios  de la BCBE : somme du bilan, capital propre, bénéfice annuel avant impôts plus variation nettes des réserves pour risques bancaires généraux, résultat commercial, résultat opérationnel. L’obligation d’établir des comptes consolidés s'applique dès lors qu’une des valeurs seuils relatives au moins est dépassée.

La BCBE ne détenait au 31 décembre 2022 aucune filiale sujette à consolidation. Elle n’a donc pas de comptes à consolider.

Principes généraux d’évaluation

Les comptes annuels sont établis en supposant que l’entreprise poursuive ses activités. La comptabilisation s’effectue aux valeurs de continuation. La BCBE clôt son bilan annuel au 31 décembre.

Les postes au bilan sont évalués individuellement.

La compensation des actifs et des passifs et celle des charges et des produits ne sont en principe pas effectuées. La compensation des créances et des engagements est effectuée uniquement dans les cas suivants :

  • opérations de même nature avec la même contrepartie, la même monnaie, la même échéance ou une échéance antérieure de la créance, qui ne pourront jamais entraîner un risque de contrepartie ;
  • propres emprunts et propres obligations de caisse avec les positions passives correspondantes ;
  • corrections de valeur avec les positions actives correspondantes ;
  • dans le compte de compensation, adaptations de valeur positives ou négatives, survenues durant la période de référence, sans incidence sur le compte de résultat.

Instruments financiers

Liquidités

Les liquidités sont portées au bilan à la valeur nominale.

Créances et engagements résultant d’opérations de financement de titres
Prêts et emprunts de titres (securities lending and borrowing operations)

Les opérations de prêt et d’emprunt de titres sont saisies à la valeur des fonds en espèces reçus ou donnés, intérêts courus compris.

Les titres empruntés ou reçus en garantie ne sont saisis au bilan que lorsque la BCBE acquiert le contrôle des droits contractuels incorporés à ces titres. Les titres prêtés ou mis à disposition comme garantie ne sont extournés du bilan que lorsque la BCBE perd les droits contractuels afférents à ces titres. La valeur de marché des titres empruntés ou prêtés est surveillée quotidiennement en vue de disposer ou d’exiger, le cas échéant, des garanties supplémentaires.

Les frais encaissés ou payés sur des opérations de prêt ou d’emprunt de titres sont comptabilisés comme produits ou comme charges d’intérêts, selon la méthode des intérêts courus (accrual method).

Mises et prises en pension (repurchase and reverse repurchase operations)

Les titres acquis avec une obligation de vente (reverse repurchase operation) et les titres vendus avec une obligation de rachat (repurchase operation) sont considérés comme des opérations de financement sûres ; ils sont saisis à la valeur des fonds en espèces reçus ou donnés, intérêts courus compris.

Les titres reçus ou livrés ne sont portés au bilan ou n’en sont extournés que lorsque le contrôle des droits contractuels afférents à ces titres est cédé. La valeur de marché des titres empruntés ou prêtés est surveillée quotidiennement en vue de disposer ou d’exiger, le cas échéant, des garanties supplémentaires.

Les produits et les charges d’intérêts de telles opérations sont régularisés en fonction des périodes sur la durée des transactions sous-jacentes.

Créances sur les banques, créances sur la clientèle et créances hypothécaires

La comptabilisation est effectuée à la valeur nominale. Les (dis)agios éventuels sont inscrits au bilan dans les « Comptes de régularisation » et débités / crédités du « Résultat brut des opérations d’intérêts » de la période résiduelle.

Des corrections de valeur et des provisions sont constituées afin de prévenir les risques de défaillance afférents aux créances compromises et aux créances non compromises. Les corrections de valeur et provisions pour risques de défaillance sont calculées sur la base soit des limites autorisées, soit du montant de crédit le plus élevé. Les méthodes utilisées pour identifier les risques de défaillance et pour déterminer le besoin de corrections de valeur sont détaillées au chapitre Méthodes appliquées pour identifier les risques de défaillance et pour déterminer le besoin de corrections de valeur.

Les corrections de valeur et provisions pour risques de défaillance afférents aux créances compromises sont déterminées individuellement. Elles sont évaluées sur une base forfaitaire pour les portefeuilles de crédit homogènes bien définis (corrections de valeur individuelles forfaitaires), dans les limites qui ont été fixées.

Pour ce qui est des créances non compromises qui n’ont pas encore généré de pertes, des corrections de valeur et des provisions pour risques inhérents de défaillance sont constituées sur la base des limites fixées.

La création de corrections de valeur et de provisions ou leur constitution subséquente sont comptabilisées globalement (à savoir les corrections de valeur pour l’utilisation effective et les provisions pour la part non utilisée de la limite de crédit) à charge du poste « Variations des corrections de valeur pour risques de défaillance et pertes liées aux opérations d’intérêts ».

En ce qui concerne les crédits pour lesquels la banque a accordé une promesse de financement dans la limite prévue et dont l’utilisation est sujette à des fluctuations fréquentes et élevées (p. ex. les crédits en compte courant), la banque applique la méthode simplifiée de comptabilisation des corrections de valeur et des provisions nécessaires. Un transfert sans incidence sur le résultat est effectué entre les « Corrections de valeur pour risques de défaillance » et les « Provisions pour risques de défaillance » en fonction de l’utilisation de la limite. Ce transfert apparaît dans le tableau 16 « Corrections de valeur, provisions et réserves pour risques bancaires généraux ».

Les corrections de valeur individuelles sont compensées directement avec les postes correspondants de l’actif à hauteur du montant effectivement utilisé. Les parts non utilisées au jour de référence sont comptabilisées dans les « Provisions pour risques de défaillance ».

Les corrections de valeur individuelles calculées sur une base forfaitaire sont compensées en proportion avec les postes de l’actif figurant dans le portefeuille de crédit. Les corrections de valeur pour risques inhérents de défaillance sont compensées avec les postes de l’actif correspondants, conformément aux critères appliqués à la constitution de corrections de valeur. Les parts des corrections de valeur pour risques inhérents qui n’ont pas été utilisées car les limites n’ont pas été épuisées au jour de référence apparaissent dans les « Provisions pour risques de défaillance ».

Des contre-passations de corrections de valeur et de provisions sur créances compromises (utilisations conformes à l’objectif) sont opérées lorsque la perte est irrévocable. Les montants récupérés sur des créances amorties sont saisis dans les « Variations des corrections de valeur pour risques de défaillance et pertes liées aux opérations d’intérêts ».

La dissolution de corrections de valeur ou de provisions devenues libres est enregistrée elle aussi dans les « Variations des corrections de valeur pour risques de défaillance et pertes liées aux opérations d’intérêts ».

La constitution et la dissolution de corrections de valeur et de provisions pour risques de défaillance liés aux opérations d’intérêts sont comptabilisées à la valeur nette.

Dans des situations particulières, des corrections de valeur et des provisions pour risques inhérents de défaillance peuvent être utilisées pour constituer des corrections de valeur individuelles sur créances compromises et provisions pour risques de défaillance sur opérations hors bilan, sans qu’il faille reconstituer immédiatement les corrections de valeur et les provisions pour risques inhérents de défaillance. Un transfert est opéré en pareil cas, qui est sans incidence sur le résultat ; il apparaît dans le tableau 16 « Corrections de valeur, provisions et réserves pour risques bancaires généraux », à savoir dans la colonne « Reclassifications ».

Engagements envers les banques et engagements résultant des dépôts de la clientèle, obligations de caisse, emprunts et prêts des centrales d’émission de lettres de gage

Ces postes sont saisis à la valeur nominale. Les (dis)agios éventuels sont inscrits au bilan dans les « Comptes de régularisation » et portés au débit ou au crédit du « Résultat brut des opérations d’intérêts » de la période résiduelle.

Opérations de négoce et engagements résultant d’opérations de négoce

Les titres, les métaux précieux et les cryptomonnaies détenus dans le cadre d’opérations de négoce sont en principe portés au bilan à la valeur de marché (cours de fin d’année). La valeur découle du prix donné par un marché liquide et efficient. Tel est le cas, lorsqu'ils sont négociés à une Bourse reconnue ou traités régulièrement sur un marché représentatif. Dans le cas contraire, tous les titres, les métaux précieux et les cryptomonnaies qui ne sont pas régulièrement négociés à une Bourse reconnue ou sur un marché représentatif sont évalués conformément au principe de la valeur la plus basse.

Les gains et les pertes de cours résultant de l’évaluation sont comptabilisés dans le « Résultat des opérations de négoce ». Les produits des intérêts et des dividendes des opérations de négoce sont crédités dans le « Produit des intérêts et dividendes des opérations de négoce ». Aucun coût de refinancement du capital ne grève le « Résultat des opérations de négoce ».

Les provisions sur le portefeuille de titres pour risques de règlement et de liquidité sont calculées sur la base des limites de volume ou de risque autorisées et sont portées au bilan dans « Provisions ».

Les positions courtes (short) d’instruments liés à des opérations de négoce sont présentées comme « Engagements résultant d’opérations de négoce ».

Valeurs de remplacement positives et négatives d’instruments financiers dérivés

Des instruments financiers dérivés sont utilisés à des fins de négoce ou de couverture.

Opérations de négoce

Tous les instruments financiers dérivés du négoce sont évalués à leur juste valeur (fair value) et leurs valeurs de remplacement, positives ou négatives, sont portées au bilan dans les postes correspondants. La juste valeur est fondée sur les cours du marché et sur les notations de prix des négociants.

Le résultat réalisé sur les opérations de négoce et le résultat non réalisé de l’évaluation des opérations de négoce figurent dans le « Résultat des opérations de négoce et de l’option de la juste valeur ».

Opérations de couverture

La banque utilise des instruments financiers dérivés pour se protéger contre les risques de variation des taux d’intérêt, les risques monétaires et les risques de défaillance. Les opérations de couverture sont évaluées de la même manière que l’opération de base. Le résultat de la couverture et le résultat de l’opération couverte qui lui correspond sont inscrits dans le même poste. Le résultat de l’évaluation des instruments de couverture est comptabilisé dans le compte de compensation, pour autant qu’aucune adaptation de valeur ne soit comptabilisée pour l’opération de base. Le solde net du compte de compensation apparaît dans « Autres actifs » ou « Autres passifs ».

Le recours à des options de vente sur le SMI (Swiss Market Index) permet de protéger les titres de participation détenus dans les immobilisations financières contre une baisse du cours des actions (risques de marché). En cas de réduction de la valeur de l’opération de base, la valeur est comptabilisée dans les corrections de valeur découlant des conditions du marché, tandis que la valeur de marché plus élevée de l’opération de couverture est portée au crédit en diminution des charges. Conformément au principe de la valeur la plus basse, aucune écriture comptable ayant des effets sur le résultat n’est déclenchée en cas d’augmentation de la valeur de l’opération de base. L’évaluation plus basse de l’opération de couverture est alors comptabilisée dans le compte de compensation. Toute valeur éventuelle de l’option est déduite du prix d’achat au terme de la relation de couverture.

Netting

Il est renoncé à un netting des valeurs de remplacement positives ou négatives, y compris des liquidités afférentes servant de garantie.

Opérations pour le compte de clients

Les valeurs de remplacement des instruments financiers dérivés résultant d’opérations pour le compte de clients sont portées au bilan si le contrat présente jusqu’à son échéance un risque de perte pour la banque.

  • Contrats négociés hors Bourse (over-the-counter [OTC]) : les valeurs de remplacement des opérations de commissions sont inscrites au bilan.
  • Contrats négociés en Bourse : les valeurs de remplacement ne sont pas inscrites au bilan si la marge de couverture est suffisante. En l’absence d’appel de marge journalier ou si la perte quotidienne accumulée (variation margin) n’est pas entièrement couverte par la marge initiale exigée (initial margin), seule la part non couverte est inscrite au bilan.
Autres instruments financiers avec évaluation à la juste valeur et engagements résultant de tels instruments

La BCBE n’utilise pas l’option de la juste valeur prévue à l’art. 15 OEPC-FINMA.

Immobilisations financières

Les immobilisations financières comprennent des titres de créance, des titres de participation, des stocks de métaux précieux sous forme physique, des cryptomonnaies, ainsi que les immeubles et les marchandises repris dans le cadre des opérations pour le compte de clients et qui ne sont détenus ni pour être négociés, ni pour être placés durablement.

Titres de créance à revenu fixe

Lors de leur acquisition, les titres de créance à revenu fixe sont séparés en deux catégories et évalués comme suit :

  • Titres destinés à être conservés jusqu’à l’échéance : ils sont évalués conformément au principe de la valeur d’acquisition compte tenu de la délimitation de l’agio et du disagio sur la durée (accrual method). Les gains de cours provenant d’une éventuelle réalisation anticipée sont régularisés et répartis proportionnellement sur la durée résiduelle.
  • Titres non destinés à être conservés jusqu’à l’échéance : ils sont évalués conformément au principe de la valeur la plus basse.

Des corrections de valeur pour risques inhérents de défaillance sont apportées aux titres de créance à revenu fixe pour lesquels la banque a fixé une catégorie d’investissement (investment grade). Elles sont fondées sur les limites autorisées annuellement. La méthode de calcul tient compte de la probabilité de défaillance selon Standard & Poor’s pour une période de dix ans. Les corrections de valeur pour risques inhérents de défaillance sont retranchées des postes de l’actif à hauteur de la part utilisée. Les parts non utilisées au jour de référence apparaissent dans les « Provisions pour risques de défaillance ». Des corrections de valeur individuelles sont constituées sur les placements à revenu fixe hors catégorie d’investissement et sur les placements de sociétés sans rating officiel (titres de banques régionales compris). Elles sont retranchées directement des postes de l’actif. Les modifications de valeur relatives aux risques de défaillance sont comptabilisées dans les « Variations des corrections de valeur pour risques de défaillance et pertes liées aux opérations d’intérêts ».

Titres de participation

Les titres de participation sont évalués conformément au principe de la valeur la plus basse.

Stocks de métaux précieux

Les stocks physiques de métaux précieux compris dans les immobilisations financières, destinés à couvrir les engagements des comptes en métaux précieux, sont évalués et portés au bilan à la valeur du marché (fair value), pour autant que les métaux précieux aient été négociés sur un marché efficace et liquide. Les autres stocks de métaux précieux sont évalués conformément au principe de la valeur la plus basse.

Immeubles

Les immeubles repris dans le cadre d’opérations de crédit et destinés à la vente sont portés au bilan dans les « Immobilisations financières » et évalués conformément au principe de la valeur la plus basse, c’est-à-dire selon le montant le moins élevé résultant de la comparaison entre coût d’achat et valeur de liquidation. Lors de la reprise d’immeubles dans le cadre d’opérations de crédit, un amortissement préliminaire est nécessaire ; il vient grever les « Variations des corrections de valeur pour risques de défaillance et pertes liées aux opérations d’intérêts ».

Cryptomonnaies

En règle générale, les cryptomonnaies sont évaluées conformément au principe de la valeur la plus basse. Les cryptomonnaies que la banque doit détenir pour permettre au client de négocier des actifs numériques figurent au bilan à la valeur d’un franc.

Adaptations de valeur

Les adaptations de valeur sont enregistrées globalement dans les « Autres charges ordinaires » ou les « Autres produits ordinaires ».

Participations

Les participations résultent de la détention par la banque de titres de participation émis par des entreprises, dans le dessein d’un placement permanent, indépendamment de la part aux voix. Les parts à des sociétés revêtant un caractère d’infrastructure pour la banque (en particulier les participations à des entreprises conjointes) figurent également dans les participations.

Les participations sont portées séparément au bilan à la valeur d’acquisition, déduction faite des corrections de valeur économiquement nécessaires. L’évaluation théorique des participations principales selon la méthode de mise en équivalence (equity method) est présentée dans le tableau des participations.

La préservation de la valeur des participations est examinée chaque année. En présence de signes de dépréciation, la valeur réalisable est déterminée. Il y a dépréciation lorsque la valeur comptable dépasse la valeur réalisable ; la valeur comptable doit alors être ramenée à la valeur réalisable. Les dépréciations de valeur ont été comptabilisées dans la position « Corrections de valeur sur participations, amortissements sur immobilisations corporelles et valeurs immatérielles ».

Les gains et les pertes réalisés sur la vente de participations sont comptabilisés sous « Produits extraordinaires » et sous « Charges extraordinaires », respectivement.

Immobilisations corporelles

Immeubles à usage propre et autres immeubles

Les immeubles à l’usage de la banque et les autres immeubles, portés au bilan dans les « Immobilisations corporelles », sont évalués séparément et comptabilisés jusqu’à concurrence de la valeur d’acquisition ou à la valeur de rendement plus basse. Les valeurs de rendement sont vérifiées périodiquement. Un fonds de renouvellement pour maintenir la valeur est alimenté chaque année à raison de 2,5 % à 3,5 % de la valeur de rendement. Les taux sont fixés pour chaque immeuble et varient en fonction de la durée d’utilisation de l’objet, soit entre 28 et 40 ans. Le fonds de renouvellement est porté au bilan dans les « Autres passifs ». Les investissements destinés au maintien de la valeur sont effectués à la charge du fonds de renouvellement. Les investissements générateurs de plus-value sont portés à l’actif.

Logiciels développés à l’interne ou achetés et autres immobilisations corporelles

Les logiciels développés à l’interne ne sont pas portés à l’actif.

Les logiciels achetés et leurs coûts d’intégration sont portés à l’actif et amortis durant l’exercice. Les « Autres immobilisations corporelles » englobent les installations informatiques, le mobilier, les véhicules et les machines. Elles sont portées à l’actif à leur coût d’acquisition et amorties sur une durée d’utilisation estimée à cinq ans au maximum. La durée d’amortissement effective est définie lors du lancement de chaque projet. L’amortissement ordinaire est linéaire pour la durée d’utilisation fixée.

Préservation de la valeur

La préservation de la valeur des immobilisations corporelles est vérifiée chaque année. Si un changement de la durée d’utilisation ou une moins-value sont constatés, soit la valeur comptable résiduelle est amortie comme prévu sur la nouvelle durée d’utilisation, soit il est procédé à un amortissement hors plan.

Si une dépréciation de valeur saisie lors d’une période comptable précédente est abandonnée en tout ou en partie, il y a lieu de procéder à une réappréciation dans les « Produits extraordinaires » du compte de résultat.

Les bénéfices réalisés sur la vente d’immobilisations corporelles sont comptabilisés sous « Produits extraordinaires », les pertes réalisées sous « Charges extraordinaires ».

Valeurs immatérielles

Les valeurs immatérielles acquises sont portées au bilan si elles procurent sur plusieurs années à la banque des avantages économiques mesurables. Les valeurs immatérielles créées en propre ne sont pas portées au bilan.

Les valeurs immatérielles sont portées au bilan conformément au principe des coûts d’acquisition et évaluées séparément.

La durée d’utilisation des valeurs immatérielles est estimée avec prudence et leur amortissement est effectué selon un plan linéaire et comptabilisé sous « Corrections de valeur sur participations, amortissements sur immobilisations corporelles et valeurs immatérielles ». La durée d’utilisation usuelle ne doit pas dépasser cinq ans ; dans des cas justifiés, ce délai peut être porté à dix ans au maximum.

Comptes de régularisation actifs et passifs

En principe, l’ensemble des produits et des charges sont régularisés sur la période au cours de laquelle ils sont encourus. Ce sont notamment les charges et les produits d’intérêts, les charges de personnel, les autres charges d’exploitation et les impôts directs courants exigibles.

Autres actifs et passifs

Ils regroupent en particulier les comptes de compensation, les comptes de passage et les comptes d’impôts (impôts indirects). Les adaptations de valeur positives ou négatives d’instruments financiers dérivés, sans incidence sur le compte de résultat, sont comptabilisées dans le compte de compensation.

Provisions

Ce poste comprend les provisions pour risques de défaillance (provisions pour risques de défaillance découlant de créances compromises ou non compromises sur les limites non utilisées au jour de référence, provisions pour risques de défaillance découlant d’opérations hors bilan) et les provisions pour les risques liés à d’autres activités (en particulier les risques de traitement et les risques de liquidité sur les portefeuilles de titres ou de devises destinés au négoce ou sur les instruments financiers dérivés). Les autres provisions concernent les provisions pour les risques non assurés ou non assurables et d’autres provisions nécessaires à l’exploitation en faveur d’engagements probables découlant d’évènements passés dont le montant et/ou l’échéance sont incertains, mais qui peuvent être estimés de façon fiable.

Réserves pour risques bancaires généraux

Il s’agit de réserves constituées à titre préventif pour se prémunir contre les risques de détérioration de la marche des affaires de la banque.

La constitution et la dissolution de réserves pour risques bancaires généraux sont portées au compte de résultat sous « Variation des réserves pour risques bancaires généraux ».

Les réserves pour risques bancaires généraux sont fiscalisées.

Propres titres de créance et de participation

Les propres emprunts et les propres obligations de caisse sont comptabilisés au passif dans le poste correspondant.

Les propres titres de participation sont déduits du capital propre à leur coût d’acquisition dans le poste « Propres titres de participation ». Les paiements de dividende sur les propres titres de participation et les bénéfices ou les pertes éventuels, réalisés lors de la vente de propres actions, sont inscrits dans les « Réserves légales issues des bénéfices ».

Les frais de transactions sur capitaux propres sont inscrits au « Compte de résultat ».

Institutions de prévoyance

Les institutions de prévoyance de la BCBE arrêtent ce qui suit :

  • les cotisations de l’employeur sont définies ;
  • le principe des cotisations fixes ne sera pas enfreint pour l’entreprise si les institutions de prévoyance ne devaient pas disposer de suffisamment de valeurs patrimoniales ;
  • les situations de placement ou d’assurance particulières auprès des institutions de prévoyance n’entraînent ni plus ni moins de coûts pour la BCBE ;
  • les excédents des institutions de prévoyance sont en règle générale utilisés en faveur des bénéficiaires.

Toutes les cotisations ordinaires de l’employeur qui découlent du plan de prévoyance sont contenues dans les « Charges du personnel » pour la période concernée. Les institutions de prévoyance font chaque année l’objet d’un examen, conformément à l’art. 29 OEPC-FINMA, afin de déterminer si elles présentent soit un avantage économique, soit des engagements économiques dans la perspective de la BCBE. Cette évaluation repose sur les contrats, sur les comptes annuels des institutions de prévoyance et sur d’autres calculs indispensables pour mettre en lumière la situation financière et la couverture, insuffisante ou excessive, des institutions de prévoyance (conformément à la présentation de comptes Swiss GAAP RPC 26). La BCBE n’a pas l’intention de tirer profit de l’avantage économique éventuel résultant d’une couverture excessive pour réduire les cotisations de l’employeur. Il n’en résulte donc pour elle aucun avantage économique à inscrire à l’actif, alors que des provisions sont constituées pour les engagements économiques. De plus amples informations sont fournies dans le tableau 13 « Indications relatives à la situation économique des propres institutions de prévoyance ».

Plans de participation des collaborateurs

Les membres du Conseil d’administration et les membres de la Direction générale ont la possibilité de participer aux revenus de la banque en souscrivant des actions nominatives de la BCBE à un prix fixé d'avance. La date du 31 décembre de l'exercice écoulé fait foi pour déterminer le droit de souscription. Les actions nominatives restent bloquées pendant cinq ans.

La différence entre le prix de souscription et la valeur de marché (= cours de clôture à la Bourse le premier jour du délai de souscription) est débitée des « Charges de personnel ».

Les collaborateurs de la BCBE qui justifient d’un contrat de travail fixe et non résilié sont susceptibles de participer au résultat. Sont exclus les membres du Conseil d’administration, ceux de la Direction générale et les collaborateurs de la révision interne. La participation au résultat prend la forme d’un montant en espèces et/ou d’actions nominatives bloquées. Les conditions de souscription et la forme de la participation au résultat sont précisées dans le « Règlement sur les rémunérations ».

La valeur de marché (= cours de clôture à la Bourse le premier jour du délai de souscription) des actions attribuées est débitée des « Charges de personnel ».

Les actions détenues en propre sont comptabilisées au prix de revient moyen (cours de valorisation) et gérées dans les dépôts Treasury, négoce ou participation des collaborateurs. Les actions détenues en propre ne sont pas subdivisées à des fins précises. La différence entre le cours de valorisation et la valeur de marché est débitée ou créditée des « Réserves légales issues du bénéfice » conformément à l’art. 47, al. 2, OEPC-FINMA.

Impôts

Impôts courants

Les impôts courants sont des impôts réguliers, en règle générale des impôts annuels sur le bénéfice. Les impôts uniques ou liés à des transactions n’en font pas partie. Les impôts courants sur le résultat de la période sont calculés en conformité avec les dispositions fiscales locales d’évaluation des bénéfices et sont saisis comme charges de la période comptable durant laquelle les bénéfices ont été réalisés.

Les impôts directs dus sur le bénéfice courant sont comptabilisés dans les « Comptes de régularisation passifs ».

Impôts latents

Les écarts d’évaluation entre les valeurs fiscalement déterminantes et la comptabilité financière sont calculés systématiquement. Il est ainsi possible de déterminer les impôts latents. Les engagements fiscaux latents sont comptabilisés sous « Provisions ». Les avoirs fiscaux latents ne sont activés que s’il est fortement probable qu’ils puissent être réalisés à court ou à moyen termes. La variation des « Provisions pour impôts latents » est comptabilisée sous « Impôts ».

Engagements conditionnels, engagements irrévocables, engagements de libérer et d’effectuer des versements supplémentaires

La présentation des postes hors bilan s’effectue à la valeur nominale. Des provisions sont constituées pour les risques prévisibles (cf. « Provisions »).

Modification des principes comptables et d’évaluation

Aucune modification importante des principes comptables et d’évaluation n’a été relevée  par rapport à l’an dernier.

Saisie des opérations

Toutes les opérations sont saisies le jour de la clôture dans les livres de la société et sont prises en compte à partir de cette date pour déterminer le résultat de la période considérée. Les opérations bouclées figurent dans les opérations hors bilan jusqu’à la date du règlement ; au-delà de cette date, elles sont portées au bilan.

Intérêts en souffrance

Les intérêts exigibles depuis plus de 90 jours sont dits en souffrance. Les intérêts / commissions en souffrance et ceux dont le recouvrement est compromis ne sont plus encaissés, mais passés dans les corrections de valeur. Sont réputés intérêts compromis :

  • les avances à terme fixe, les prêts, les hypothèques : intérêts en souffrance (intérêts courus compris) des positions sur lesquelles les intérêts sont exigibles depuis plus de 90 jours ;
  • les comptes courants : intérêts non payés sur les positions compromises dont la limite de compte courant est dépassée depuis plus de 90 jours.

Il est renoncé aux intérêts sur les prêts quand le recouvrement est peu probable, si bien qu’une régularisation n’est plus jugée judicieuse.

Les intérêts en souffrance ne font pas l’objet d’une contre-passation rétroactive.

Les créances résultant des intérêts dus jusqu’à l’échéance du délai de 90 jours (intérêts en souffrance non payés et intérêts courus) sont amorties dans « Variations des corrections de valeur pour risques de défaillance et pertes liées aux opérations d’intérêts ».

Conversion des monnaies étrangères

Les postes en monnaies étrangères du « Compte de résultat » sont convertis aux cours des devises applicables au moment de la transaction. Les bénéfices et les pertes sont enregistrés dans le « Compte de résultat ».

Les valeurs patrimoniales et les engagements sont évalués au cours des devises valables le jour du bilan. Les avoirs en monnaies sont convertis aux cours des billets en vigueur le jour du bilan. Les bénéfices et les pertes de change qui découlent de la pratique d’appréciation figurent sous « Résultat des opérations de négoce et de l’option de la juste valeur ».

Les cours des monnaies étrangères figurent dans le tableau ci-après.

 

 

31.12.2022

31.12.2021

Unité/ monnaie

Code monnaie

Devises

Billets

Devises

Billets

1 euro

EUR

0,9874

0,9599

1,0362

1,0087

1 dollar US

USD

0,9252

0,8852

0,9112

0,8712

1 livre sterling

GBP

1,1129

1,0469

1,2341

1,1681

Refinancement des positions prises dans le cadre de l’activité de négoce

Les coûts de refinancement des opérations de négoce ne grèvent pas le résultat du négoce.

Gestion des risques

L’unité organisationnelle Gestion des risques veille à ce que les risques soient détectés, ciblés, contrôlés et gérés dans le cadre des processus de travail de la BCBE. L’unité Gestion des risques se charge d’agréger les risques, de les rapporter et de les contrôler. La BCBE recourt pour cela à un système de trois lignes de défense (cf. « Gouvernance d’entreprise > Instruments d’informations et de contrôle vis-à-vis de la Direction générale »). Les explications ci-après prennent en considération les indications qualitatives figurant dans la Circulaire FINMA 2016/1 « Publication – banques ». La BCBE publie les informations quantitatives dans le Rapport sur les comptabilités séparées.

Compétences

Le Conseil d’administration est responsable de la gestion des risques. Il assume à cet égard la responsabilité relative à la réglementation, à la délégation et à la surveillance de la gestion des risques d’une part, et à la gestion des risques globaux d’autre part. Il définit les conditions régissant la politique des risques, qui sont inscrites dans le concept de référence applicable à l’échelle de la banque. Il fixe les principes de mesure des risques et de leur gestion. Il approuve les tolérances au risque ; il s’assure du respect de ses consignes et de leur mise en œuvre. Pour remplir sa fonction de surveillance, le Conseil d’administration a besoin régulièrement de différents rapports : un rapport trimestriel sur l’évolution financière et les risques, une planification annuelle à moyen terme, un budget, des limites de contrepartie des partenaires et des placements ainsi qu’un rapport sur le contrôle des risques, qui contient une évaluation des risques au niveau de la banque dans son ensemble. Ce dernier est soumis une fois par an au Conseil d’administration et tous les six mois au comité d’audit et des risques ainsi qu’à la Direction générale. Le reporting interne assure une information adaptée à tous les niveaux.

La Direction générale veille à la mise en place d’une structure de gestion des risques et à l’utilisation de systèmes adéquats pour les surveiller. La prise de risque est prioritairement assumée par la Direction générale, mais elle peut être déléguée et confiée à des comités chargés de l’ensemble des risques ou aux unités opérationnelles via les supérieurs hiérarchiques.

La réalisation du contrôle relatif aux risques relève aussi bien de la responsabilité des unités du front (unités commerciales, zones d’activité) et des unités centrales de la banques (première ligne de défense) que de celle du domaine de la gestion des risques et de celui de la compliance (deuxième ligne de défense). Les contrôles d’exploitation courants sont intégrés directement aux processus de travail ou effectués immédiatement en aval. Leur sélection et leur intensité dépendent des risques. Les déficiences sont communiquées dans le cadre de processus de travail certifiés. Les informations nécessaires au contrôle et à la surveillance internes sont identifiées, regroupées et préparées dans les processus de travail, puis transmises en temps utile aux services compétents. Par ailleurs, l’unité organisationnelle Gestion des risques coordonne l’établissement des rapports sur les risques et procède à des évaluations et à des recommandations à l’échelle de la banque (données agrégées).

Principes fondamentaux de la politique de risque

La BCBE prend des risques ciblés en vue de dégager des revenus. Le cadre est posé par la stratégie, la mission et la politique d’affaires de la banque. Ainsi, elle applique les principes suivants :

  • La BCBE poursuit une stratégie d’affaires homogène axée sur le développement durable et un horizon à long terme, avec en conséquence des risques mesurés. Les indications concernant la mise en œuvre tactique figurent dans la planification à moyen terme, mise à jour chaque année.
  • Le négoce pour compte propre de titres ou d’instruments dérivés est limité à 30 millions de francs. Le respect de cette règle est assuré par un système de limite fondé sur ce plafond ou conformément à l’approche réglementaire de minimis applicable aux actions et aux instruments d’intérêt, en vertu de l’art. 83 de l’ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres (OFR).
  • Le refinancement du portefeuille de crédit doit être couvert par les fonds de la clientèle et par les prêts des centrales d’émission de lettres de gage. Les risques de taux, engendrés par des changements de délais, sont limités au moyen de positions à taux fixe passives (y compris obligations propres) et d’instruments financiers dérivés.
  • Pour minimiser l’exposition nominale aux risques, des normes de financement et un système de limites pluridimensionnel sont prévus. Ils s’appliquent à l’engagement global des contreparties et aux engagements à l’échelle de la banque dans certaines activités, dans certains pays et dans des catégories de produits spécifiques.
  • Les excédents de trésorerie sont placés auprès de la Confédération et de la Banque nationale suisse (BNS) principalement, mais aussi dans des obligations de premier ordre, liquides et susceptibles d’être données en pension.
  • L’objectif de fonds propres de la BCBE s’élève à 16 % au minimum.
Évaluation et gestion des risques à l’échelle de la banque (cadre d’appétence au risque)

La banque procède à l’évaluation et à la gestion du profil de risque agrégé en se fondant sur son « cadre d’appétence au risque » (risk appetite framework [RAF]), qui comprend tous les risques importants et est conçu de manière prévisionnelle. Il établit le profil de risque au sein d’une appétence au risque explicitement ciblée par la banque, ainsi que sa capacité de risque objective.

L’appétence au risque donne le niveau de risque agrégé visé activement par la BCBE afin de remplir ses objectifs commerciaux.

La capacité de risque délimite le risque agrégé maximal que la banque peut prendre sans contrevenir aux exigences réglementaires concernant la dotation en capital et en liquidités, ni porter atteinte à sa crédibilité sur le marché ni compromettre sa solvabilité.

L'intervalle compris entre l’appétence au risque et la capacité de prise de risque correspond à la capacité à assumer les risques.

Quant aux tolérances au risque, elles correspondent aux seuils concrets, tels que fixés par le Conseil d’administration pour chaque type de risque majeur. Ces tolérances transposent la stratégie en objectifs, mesurables à court et à moyen termes, et en limites, toutes catégories principales de risque confondues. Elles sont établies de sorte à ne pas mettre en danger la capacité de risque. En règle générale, elles se situent à l’intérieur de la zone correspondant à la capacité à assumer les risques. C’est à partir de ces tolérances au risque (compétence du Conseil d’administration) que les budgets de risque (compétence de la Direction générale) sont arrêtés.

Tolérances au risque

Outre l’appétence au risque, le Conseil d’administration détermine le risque global maximum au moyen des tolérances au risque. Elles correspondent à des valeurs limites par catégorie de risque. Elles sont transmises, via les budgets de risque arrêtés par la Direction générale, aux supérieurs hiérarchiques des unités opérationnelles.

Potentiel de minimisation du risque

Les risques sont absorbés via les éléments suivants de la substance qui permet de supporter le risque :

  1. Des corrections de valeur individuelles et des corrections de valeur individuelles forfaitaires sont constituées pour les risques de pertes identifiables dans les affaires portées au bilan ou hors bilan.
  2. En vue de prévenir les risques, des corrections de valeur ou des provisions pour des créances non compromises et pour lesquelles aucune perte n’est encore survenue ont été constituées. Ces corrections de valeur et ces provisions permettent de couvrir les risques inhérents de défaillance, susceptibles d’occasionner des pertes à l’avenir.
  3. Enfin, la BCBE limite les risques stratégiques généraux tels que les risques politiques, les risques de régulation, les risques opérationnels, les risques de marché, les risques de réputation ou les amortissements de survaleur par des réserves pour risques bancaires généraux. La BCBE qualifie les réserves pour risques bancaires généraux de réserves de fluctuation nécessaires à l’exploitation qui sont alimentées ou utilisées en fonction de la survenance des risques. Elles sont utilisées à des fins précises et ne sont donc pas du capital propre à distribuer sous forme de dividende.

Évaluation du risque selon l’art. 961c, al. 2, ch. 2, CO

Les risques de la BCBE sont évalués en milieu d’année dans le cadre de la planification à moyen terme. Cette approche doit permettre de repérer suffisamment tôt et d’apprécier avec précision toute modification des conditions-cadres au sein de l’entreprise. L’examen et l’évaluation des risques à l’échelle de la banque sont résumés dans le rapport sur le contrôle des risques. Ce dernier fait état des risques financiers, des risques opérationnels, des risques stratégiques et des autres risques (« émergents »). Les risques opérationnels sont décelés et jaugés sur la base du modèle uniforme d’évaluation Enterprise Risk Model (ERM). L’évaluation du catalogue de risques ERM est un processus en deux étapes : la première étape implique l’ensemble de la hiérarchie de second niveau de la BCBE, la seconde, la Direction générale. Le rapport contient une appréciation du respect de l’appétence au risque et des tolérances au risque des différentes catégories et rend compte des activités de contrôle de la première et de la deuxième ligne de défense. Un atelier est ensuite organisé avec les membres de la Direction générale pour discuter des recommandations émanant du rapport et définir des mesures adéquates pour minimiser les risques.

Catégories de risques

La BCBE distingue les principales catégories de risque suivantes :

les risques financiers (« risques primaires »), dont en font partie :

  • les risques de crédit ;
  • les risques de marché ;
  • les risques de taux ;
  • les risques de liquidité ;

les risques opérationnels ;

les risques stratégiques ;

les autres risques (« émergents »).

La BCBE est présente surtout dans les opérations sur différentiels d’intérêts ; s’agissant des risques primaires, elle est donc particulièrement exposée au risque de crédit et au risque de taux.

Risques de crédit

Risques de contrepartie pour les prêts accordés à la clientèle (y compris les opérations hors bilan)

Les risques des opérations de bilan ou hors bilan sont limités au moyen d’un système de limites tridimensionnel (limites de contrepartie, sectorielles, de produit). Les risques de crédit dans les opérations portées au bilan sont par ailleurs surveillés au moyen d’un système d’évaluation interne harmonisé. Tous les engagements à l’égard de la clientèle sont vérifiés périodiquement dans le cadre d’une gestion dynamique des crédits, en fonction de leur risque, puis proposés pour prolongation au centre de compétence responsable. Les processus assurant une gestion dynamique des crédits sont gérés via un système d’assistance pour les coachs financiers en crédit et structurés en fonction du volume et de la contrepartie. Les critères de contrôle de la gestion des crédits sont identiques à ceux du contrôle des crédits pour ce qui est des nouvelles affaires. Certains sous-portefeuilles de crédit ne font pas l’objet d’un contrôle individuel mais d’une surveillance centralisée reposant sur des données de sources internes et externes (contrôle basé sur les évènements, ou event-based monitoring).

Lors du calcul de la charge supportable pour les immeubles d’habitation, la BCBE applique actuellement un taux d’intérêt de 5 %. L’amortissement de la deuxième hypothèque doit intervenir linéairement sur 15 ans au plus s’agissant des logements en propriété à usage personnel ou sur 10 ans au plus s’agissant d’immeubles de rendement et les objets « acheter pour louer » (buy-to-let). Si les conditions applicables au prêt, à la charge supportable et à l’amortissement ne sont plus respectées, les affaires sont qualifiées d’exceptionnelles en vertu de la politique de crédit de la BCBE. Elles doivent alors être mises en évidence, vérifiées et régularisées dans un délai raisonnable. La Direction générale et le Conseil d’administration sont informés périodiquement de l’évolution des affaires exceptionnelles.

Pour ce qui est des crédits commerciaux, la banque applique le modèle du potentiel de financement pour apprécier la charge supportable et déterminer les affaires exceptionnelles.

Les dérivés de crédit sont utilisés au cas par cas. La BCBE ne détient actuellement aucun dérivé de crédit.

Les affaires de la BCBE sont organisées de telle manière que la majorité des opérations de crédit puissent être autorisées directement pendant la vente (compétence décisionnelle rapide et proche du client). Le suivi et le traitement des affaires de la Clientèle privée et des PME sont assurés en grande partie par les collaborateurs des sites. Le suivi des opérations consortiales, des secteurs spéciaux, des opérations avec l’étranger, des opérations bancaires et le traitement général des opérations de crédit sont centralisés à Berne.

Les spécialistes de l’Office des crédits épaulent les zones d’activité et les régions. La surveillance des crédits est assurée par un système de reporting séparé, scindé en deux : les ratios de conduite sont portés à la connaissance de l’autorité supérieure ou de la Direction générale et les ratios de contrôle sont communiqués aux sites subordonnés ou aux coachs financiers. Le reporting se fait sur une base mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle ou selon les besoins ; il dépend du volume des risques à surveiller.

Par ailleurs, concernant le portefeuille de crédits de l’ensemble de la banque, des mesures de risque additionnelles agrégées sont déployées, comme des simulations testant la résistance aux risques de défaillance. Des rapports périodiques sont établis à cet égard. Ils sont intégrés dans le rapport sur le contrôle des risques à l’échelle de la banque et, ainsi, dans le cadre d’appétence au risque.

La BCBE applique, pour calculer les fonds propres légaux, les notes des agences Standard & Poor’s et fedafin pour les catégories de crédit entreprises, corporations de droit public, banques, États.

Risques sectoriels

Il y a risque sectoriel lorsque des conditions politiques ou économiques spécifiques à un secteur influencent la valeur d’un engagement. Est réputée risque sectoriel la partie d’un engagement dont la stabilité de la valeur — indépendamment du risque ducroire — dépend de facteurs de risque économiques et politiques inhérents à un secteur. Ces facteurs de risque influencent en particulier les risques de liquidité, de marché ou de corrélation spécifiques à un secteur. Le risque sectoriel doit être compris comme risque cumulé spécifique, à l’instar du risque-pays. Le Conseil d’administration fixe des limites sectorielles, qu’il examine et approuve chaque année. Similaires aux limites-pays, les limites sectorielles autorisées par le Conseil d’administration peuvent être épuisées par la Direction générale en l’espace d’un an. Dès que la limite sectorielle a été fixée, des risques inhérents sont susceptibles d’engendrer des pertes à l’avenir. Il s’agit de risques de recouvrement qui ne peuvent pas être attribués à un débiteur ou à une créance déterminés.

Risques de contrepartie dans les affaires interbancaires et dans les immobilisations financières

Un système de limites à plusieurs niveaux est utilisé également dans les opérations interbancaires et dans la gestion des risques de contrepartie ou de défaillance des immobilisations financières. Des placements sont effectués pour cela, majoritairement en francs suisses. Il est recouru à des options de vente sur le SMI pour se protéger partiellement contre une baisse du cours des actions.

Les immobilisations financières couvrent les besoins de liquidités à moyen et à long termes. Elles remplissent en grande partie les exigences de couverture permettant de faire face aux resserrements de liquidités auprès de la BNS. Le Conseil d’administration fixe les exigences de qualité des investissements effectués dans les immobilisations financières. De plus, le Conseil d’administration détermine chaque année les limites pour les pays et fixe le plafond pour les investissements à l’étranger. Sur cette base, la Direction générale spécifie des limites pour les différentes catégories d’immobilisations. Le comité de gestion actif-passif (ALCO : Asset and Liability Management Committee) donne des consignes concernant la duration des investissements effectués dans les immobilisations financières. Chaque année, la stratégie de base est vérifiée pour les différentes catégories d’immobilisations et un document contraignant est rédigé, qui définit les lignes directrices pour les immobilisations financières.

Risques-pays

Un système de limites est appliqué afin de minimiser les risques-pays. La répartition des actifs et des passifs entre la Suisse et l’étranger et la répartition des actifs par pays et par groupe de pays sont présentées dans le détail. Les opérations à l’étranger portant sur des crédits commerciaux ne font pas partie du cœur de métier de la BCBE. Le système d’évaluation des risques-pays, mis à disposition par la Banque Cantonale de Zurich (ZKB) dans le cadre de la coopération entre banques cantonales portant sur les affaires avec l’étranger, est utilisé pour l’appréciation des risques-pays.

Risques de marché

Les risques de marché du portefeuille de négoce sont gérés par l’unité organisationnelle Négoce conformément à l’approche de minimis de l’art. 83 OFR. La limite de minimis est répartie en tant que limite de position brute sur les groupes devises, obligations, actions et dérivés. Le respect des limites fait l’objet d’un rapport journalier. Le Conseil d’administration fixe chaque année ces limites pour l’année suivante. Le reporting déterminant pour le compte rendu financier et la surveillance du respect des limites est effectué par une unité organisationnelle indépendante des opérations de négoce.

Risques de taux

Le risque de taux est généré surtout par la non-congruence des échéances entre actifs et passifs. À la BCBE, les risques de taux principaux dans le portefeuille de la banque résultent des affaires hypothécaires, dans la mesure où les hypothèques à taux fixe sont refinancées par des fonds de la clientèle dont la rémunération n’est pas fixe. L’évaluation et la gestion des risques qui en résultent se font dans le cadre de la gestion actif-passif (Asset and Liability Management [ALM]). Le Conseil d’administration précise les objectifs stratégiques de l’ALM. La Direction générale met en place un comité ALM (ALCO) chargé de réaliser les objectifs stratégiques du Conseil d’administration en se fondant sur le règlement ALM. L’ALCO se charge des tâches suivantes :

  • évaluation et gestion des risques de variation des taux d’intérêt et de liquidités ainsi que des risques des immobilisations financières à l’échelle de la banque (hors portefeuille de négoce) ;
  • respect des tolérances au risque fixées par le Conseil d’administration ;
  • évaluation du budget de risque à surveiller et, selon le niveau (système d’alerte), justification ou mise en œuvre de mesures ;
  • bilan bancaire à moyen et à long termes sur la base de la stratégie globale de la banque et de l’évaluation du marché (politique en matière de conditions de taux, structure de refinancement et d’investissement) ;
  • formulation de consignes stratégiques et tactiques sur la gestion du risque de taux, notamment en ce qui concerne l’élaboration de stratégies de couverture pour limiter l’exposition aux risques de taux dans les opérations de bilan et le respect des tolérances et des budgets ;
  • définition de la réplication sur la base des propositions de l’unité organisationnelle ALM / Treasury, évaluées également par l’unité Gestion des risques. En cas d’adaptation, le Conseil d’administration est informé des hypothèses sur les clés de réplication. Si aucune adaptation n’a lieu, le Conseil d’administration est informé tous les trois ans ;
  • formulation de consignes stratégiques et tactiques sur la gestion des liquidités ;
  • formulation de consignes stratégiques et tactiques sur les immobilisations financières (p. ex. la duration).

L’ALM / Treasury identifie, évalue et surveille les risques de taux, dont elle rend compte en tant que première ligne de défense. Les risques de taux sont gérés par des mesures classiques inhérentes à la structure du bilan (p. ex. refinancement congruent, conditions appliquées) et par des dérivés d’intérêt. L’ALM / Treasury renseigne chaque mois l’ALCO sur l’évolution des indices de risque. Le Conseil d’administration en est informé au travers des rapports trimestriels. Les membres de l’ALCO sont informés des liquidités, de l’évolution du bilan et des taux par le truchement des rapports hebdomadaires.

Le risque de taux est quantifié mensuellement sur la base d’un bilan d’échéance des intérêts établi en calculant la variation de la valeur actuelle des fonds propres et de la duration du taux-clé (key rate duration). La planification annuelle à moyen terme tient compte de plusieurs scénarios, raison pour laquelle le bilan prévisionnel portant sur la période de planification à moyen terme fait l’objet de simulations. On recourt à cet effet à différentes combinaisons de stratégies commerciales, de comportements de la clientèle et de scénarios de taux ; des hypothèses sont formulées concernant l’évolution de la courbe des taux, les conditions de taux ainsi que les modèles de volume et d’échéances. Il en résulte une représentation des répercussions de ces scénarios sur la structure du bilan, les cash-flows et les soldes des intérêts. Des calculs prévisionnels sont par ailleurs effectués pour déterminer la valeur actuelle et la modification de celle-ci. Plusieurs scénarios et des simulations de résistance sont pris en considération, outre un scénario de base.

La variation de la valeur actuelle des fonds propres est calculée pour l’ensemble du bilan, en tenant compte des positions fixes, des positions variables et des dérivés de taux. La variation de la valeur actuelle des fonds propres est calculée en comparant les variations de la courbe des taux au niveau des taux du moment. Le comportement du taux contraignant des positions variables est représenté au moyen de portefeuilles de réplication glissants. Un portefeuille de réplication est un portefeuille comportant différentes tranches de taux fixes, établi à partir des clés de réplication estimées pour les produits variables.

La deuxième ligne de défense (gestion des risques) applique des mesures de risque complémentaires, de même que diverses simulations de résistance pour les scénarios de variation des taux. Des rapports périodiques sont établis à ce sujet ; ils sont intégrés au rapport sur le contrôle des risques à l’échelle de la banque et, donc, au cadre d’appétence au risque.

L’ALM / Treasury vérifie chaque année les hypothèses formulées et les scénarios prévisionnels afin de déterminer si les clés de réplication doivent être adaptées. Les calculs sont réeffectués au moins tous les trois ans. L’ALCO fixe les clés de réplication en se fondant sur les propositions de l’ALM / Treasury et sur l’évaluation indépendante de l’unité organisationnelle Gestion des risques. Le Conseil d’administration est informé des adaptations extraordinaires de ces clés (p. ex. rupture structurelle).

Risque de liquidité

Le risque de liquidité résulte de l’acquisition de l'approvisionnement suffisant en liquidités en temps utile afin de tenir les engagements financiers contractés. La gestion du risque de liquidité garantit à tout moment la solvabilité de la BCBE, pendant les périodes de crise spécifiques aux banques et/ou au marché lors desquelles les possibilités de financement assurées ou non assurées sont fortement entravées.

Le Conseil d’administration approuve les limites de placement de trésorerie et les levées de fonds sur le marché de capitaux. Il définit la tolérance au risque pour les liquidités et il est informé tous les trois mois de leur respect. La Direction générale détermine un budget de risque et veille à assurer durablement des liquidités suffisantes. L’ALCO formule des consignes stratégiques et tactiques de gestion des liquidités et décide des mesures pour lever éventuellement des fonds sur le marché des capitaux. L’ALM / Treasury est responsable de l’identification, de l’évaluation et de la surveillance des risques de liquidité, ainsi que de leur reporting.

Le respect du ratio de liquidité prudentiel (liquidity coverage ratio [LCR]), les résultats des tests de résistance portant sur les liquidités et d’autres informations sur la situation des liquidités font partie du rapport mensuel adressé à l’ALCO. Le respect du ratio de financement pour les banques (net stable funding ratio [NSFR]) fait l’objet d’un contrôle et d’un reporting trimestriels. La mise en œuvre opérationnelle du besoin de liquidités, notamment sa gestion au jour le jour, est du ressort de l’unité organisationnelle chargée de la trésorerie.

La politique commerciale débouche sur un excédent permanent de liquidités, principalement placées sous forme d’avoirs en comptes de virement auprès de la BNS et auprès de la Confédération, ou sous forme de placements dans des corporations de droit public, d’opérations de mise en pension (repo) ou de placements en blanc (conditions restrictives). Ces placements forment le niveau de la trésorerie, un paramètre calculé chaque jour à l’intention de l’ALM / Treasury. D’autres obligations de première qualité, liquides et admises en pension sont gérées dans les immobilisations financières afin de disposer de liquidités supplémentaires.

Des tests de résistance permettent d’évaluer les conséquences d’évènements extrêmes sur les liquidités de la BCBE et d’analyser les effets des sorties de fonds. On y vérifie le respect des indicateurs précoces définis comme élément du concept d’urgence. L’ALCO évalue chaque année l’adéquation et la pertinence des scénarios de crise et les soumet à la Direction générale dans le cadre de la planification à moyen terme. Un rapport sur le test de résistance des liquidités est présenté trimestriellement au Conseil d’administration ; il s’arrête notamment sur la tolérance au risque de liquidité.

Le concept d’urgence à plusieurs niveaux régit la répartition des rôles des personnes ou des organes compétents, le processus décisionnel, les mesures ainsi que le flux d’information en cas de liquidités insuffisantes. Le dispositif de surveillance des liquidités repose sur des indicateurs précoces qui signalent l’émergence des risques. Le franchissement d’au moins deux de ces indicateurs active un mécanisme d’urgence (trigger) qui prévoit la mise en place de mesures d’anticipation adaptées au degré de gravité. L’indicateur avancé LCR peut déclencher à lui seul le passage au degré de gravité suivant.

Les tests de résistance servent à simuler une alerte consécutive au franchissement des seuils définis et à prendre les mesures appropriées, s’agissant de la gestion des liquidités pour la marche ordinaire des affaires. L’ALCO réévalue chaque année le concept d’urgence et le soumet à la Direction générale. Le plan d’urgence relatif au resserrement des liquidités fait partie intégrante de la planification des crises à l’échelle de la banque.

Risques opérationnels

Les risques opérationnels désignent les risques de pertes encourus en raison de l’inadaptation ou de la défaillance de procédures internes, du personnel ou des systèmes, ou en raison d’évènements extérieurs.

Les risques opérationnels sont difficilement quantifiables. Dès lors, le pilotage s’effectue surtout par des mesures qualitatives. La gestion des risques opérationnels fait partie des tâches de conduite de l’ensemble des cadres ; elle concerne toutes les fonctions au sein de la banque. L’agrégation et le reporting des risques opérationnels incombent à l’unité organisationnelle Gestion des risques.

La BCBE accorde une grande importance à la qualité, à la fiabilité et à l’efficacité des processus d’affaires et considère la gestion des risques opérationnels comme un facteur de compétitivité s’agissant de la qualité du service, de la réputation de la banque et de l’efficacité de la production.

La BCBE limite les risques opérationnels

  • en édictant des directives ;
  • en structurant ses processus de travail et en y intégrant des mécanismes de contrôle ;
  • en définissant clairement les tâches, les responsabilités et les compétences.

Sur la base du « Règlement relatifs aux risques opérationnels », le Conseil d’administration définit le cadre de gestion et de contrôle des risques opérationnels en tenant compte de la tolérance au risque. La responsabilité de la mise en œuvre incombe à la Direction générale. Lors de la surveillance des risques opérationnels, elle est assistée par l’unité organisationnelle Gestion des risques.

Le risque opérationnel est surveillé, contrôlé et géré en permanence au moyen d’indicateurs de risque. Les enseignements sont consignés dans le rapport Contrôle des risques, établi semestriellement.

Plan de continuité de l’activité et gestion de crise

Afin de garantir les fonctions essentielles de l’entreprise ou de les rétablir rapidement si un évènement devait survenir en son sein ou à l’extérieur, la BCBE mise sur un plan de continuité d’activité (business continuity management [BCM]) et sur un plan de gestion de crise globaux. Le plan de continuité d’activité vise à minimiser les conséquences financières, juridiques et de réputation de tels évènements. Il se traduit par des plans d’urgence, tel un plan de lutte contre la pandémie, régulièrement mis à jour et testés. La gestion de crise entre dans le cadre du plan de continuité d’activité.

Risques informatiques

À partir de 2018, la BCBE a collaboré avec son partenaire informatique DXC pour assurer le développement continu de son système bancaire central, IBIS3G, rebaptisé IBIS4D. Ensemble, ils ont posé les jalons et introduit certaines nouveautés.

Désireuse d’entamer une nouvelle phase du projet, la BCBE a créé en septembre 2021 sa propre société informatique. La banque poursuit ainsi sa stratégie consistant, entre autres, à encourager l’innovation et à renforcer les synergies dans le domaine informatique, dans le but d’apporter une valeur ajoutée à ses écosystèmes.

Environ 150 collaborateurs de DXC ont été repris au 1eravril 2022 et 70 collaborateurs de la BCBE ont été transférés au sein de aity AG au 1erjuillet 2022. Dans un premier temps, il s’agit d’assurer la sécurité et la stabilité de l’exploitation. Dans un second temps, la part belle sera faite au renforcement de la coopération avec d’autres entreprises.

La BCBE surveille les services informatiques externalisés (y compris ceux de sa filiale aity AG) dans le cadre de son « Règlement sur l’externalisation ». Cette surveillance inclut notamment l’examen par la société d’audit, comme l’exige la législation bancaire dans ce domaine, par la révision interne, par la Direction générale, par le comité d’audit et des risques et par le Conseil d’administration de la BCBE des rapports établis par les sociétés d’audit mandatées pour les contrôles spéciaux.

Risques stratégiques

Les risques stratégiques désignent les risques découlant de la non-réalisation des objectifs de l’entreprise à la suite d’évolutions inattendues relevant de l’orientation fondamentale et/ou à long terme de la banque. Les objectifs d’entreprise en question sont définis dans le cadre de la stratégie. Afin de suivre la réalisation des objectifs stratégiques, la BCBE définit des indicateurs, qui font l’objet d’un examen périodique à l’occasion du contrôle de la stratégie.

Autres risques (« émergents »)

Les autres risques (« émergents ») désignent les risques potentiels susceptibles à l’avenir d’entraîner de lourdes conséquences et de causer des dommages considérables, pour lesquels il n’existe généralement pas (encore) de méthodes d’évaluation bien établies et qui sont difficilement quantifiables. La BCBE fixe des objectifs pour ces risques dans sa stratégie et dans sa politique d’affaires. En outre, ces risques sont évalués par la deuxième ligne de défense (gestion des risques) au moyen d’un profilage et d’un reporting réguliers dans le cadre du rapport annuel sur le contrôle des risques.

Risques liés à des sujets majeurs de développement durable

Le développement durable a pris une importance considérable au cours des dernières années. La BCBE en a fait très tôt une valeur cardinale de l’entreprise. Elle adhère à ses objectifs et contribue à leur réalisation. Tous les supérieurs hiérarchiques de la banque ont des questions de développement durable à traiter, cela fait partie de leurs tâches de conduite. L’unité organisationnelle Développement durable / Gestion de la qualité cerne les sujets de développement durable qui intéressent la banque et elle les évalue en étroite collaboration avec les unités concernées. Elle se charge en outre d’établir le rapport de la première ligne de défense. Le Rapport de développement durable présente une vue d’ensemble des activités et des indicateurs utilisés par la BCBE pour effectuer les contrôles et mesurer les résultats. La deuxième ligne de défense (gestion des risques) procède à une évaluation indépendante dans son rapport sur le contrôle des risques.

Risques financiers climatiques

La BCBE apprécie ses risques financiers climatiques dans le cadre d’un processus qualitatif validé par des experts. Ce processus est supervisé par des équipes mixtes issues des unités organisationnelles Développement durable / Gestion de la qualité, Gestion des risques, Gestion des crédits et Investment Strategy. Les risques sont évalués et classifiés méthodiquement en risques « physiques » ou « transitoires ». Chaque inducteur de risque (p. ex. des évènements climatiques extrêmes ou des prix plus élevés pour les émissions à effet de serre) est ensuite examiné à l’aune des effets possibles qu’il pourrait avoir sur les activités de la BCBE. Au cours de cette étape, le risque inhérent à la combinaison de l’inducteur de risque et de l’activité commerciale est décrit et évalué (qualitativement). Il en résulte un profil de risque pour chaque inducteur de risque et chaque activité commerciale concernés, assorti d’une pertinence élevée, moyenne, faible ou nulle.

La banque développe constamment cette thématique afin de pouvoir utiliser bientôt des critères quantitatifs pour évaluer les risques financiers climatiques et s’en servir pour procéder à des mesures.

Risque de compliance

Par risque de compliance, on entend le risque d’infraction aux dispositions, aux normes ou aux règles de la profession, de même que les sanctions juridiques et réglementaires, les pertes financières ou les dommages de réputation qui en découlent. Conformément à la Circulaire FINMA 2017/1 « Gouvernance d’entreprise – banques », la BCBE assume une fonction de compliance (cf. chapitre « Gouvernance d’entreprise »). Cette dernière est confiée au Service juridique / Compliance en tant qu’entité indépendante et centralisée. L’organisation hiérarchique (responsables de direction et des processus) remplit sa fonction de contrôle dans le cadre des affaires courantes en gérant les risques et plus particulièrement en assurant la surveillance directe, le pilotage et l’établissement de rapports. La compliance fait partie des tâches de conduite de l’ensemble des cadres ; elle est présente dans toutes les fonctions de la BCBE. Elle n’est pas uniquement une unité organisationnelle de la banque.

Le Service juridique / Compliance veille à ce que des responsables de tâches de compliance soient désignés pour les principales dispositions légales ou réglementaires. Il établit semestriellement un rapport ad hoc. La fonction de compliance a un droit illimité d’information, d’accès et de consultation des documents dans le cadre des tâches définies, elle est indépendante des unités d’affaires générant des revenus et elle est soumise directement au responsable du Département Gestion des finances / Gestion des risques.

La fonction de compliance opère au niveau de la deuxième ligne de défense. Les litiges en cours sont traités eux aussi au sein du Service juridique / Compliance.

Publication des informations en vertu des prescriptions en matière de fonds propres et de liquidités (Bâle III)

La BCBE publie les informations imposées par les prescriptions en matière de fonds propres et de liquidités (Bâle III). Elles sont disponibles dans le rapport sur les comptabilités séparées.

Méthodes appliquées pour identifier les risques de défaillance et pour déterminer le besoin de corrections de valeur

Identification des risques de défaillance

Créances en souffrance

Les créances en souffrance sont évaluées séparément. Par créances en souffrance, on entend des créances assorties d’intérêts et/ou d’amortissements impayés, ou des dépassements de crédit exigibles depuis plus de 90 jours.

Crédits garantis par hypothèque

La valeur vénale des immeubles est estimée périodiquement au moyen d’outils informatiques et selon des règles précises. Il est tenu compte de l’emplacement et des taux de vacance. La valeur vénale de gros projets de construction et de bâtiments particuliers est estimée par le service compétent avec l’aide de spécialistes.

Les retards de paiement dans les intérêts ou les amortissements sont analysés afin d’identifier les crédits hypothécaires particulièrement risqués. Des remboursements partiels ou des garanties supplémentaires sont exigés si nécessaire. Une correction de valeur, établie en fonction de la garantie insuffisante, est constituée après un examen détaillé par les spécialistes des crédits.

Crédits garantis par des titres

Les engagements et la valeur émise en couverture de crédits garantis par des titres sont calculés quotidiennement et vérifiés à intervalles réguliers. Une réduction de la dette ou des garanties supplémentaires sont exigées si la valeur de nantissement des titres tombe en dessous du montant de l’engagement de crédit. Si la couverture insuffisante augmente ou que les conditions du marché sont inhabituelles, les garanties sont réalisées et le crédit est dénoué.

Crédits en blanc

Il s’agit en règle générale de crédits d’exploitation commerciaux ou de dépassements de compte non couverts. S’agissant des crédits commerciaux d’exploitation non couverts, le client doit fournir chaque année ou plus souvent si nécessaire des renseignements qui permettent de se faire une idée de l’évolution de la situation financière de l’entreprise. Ces renseignements peuvent concerner l’évolution du chiffre d’affaires, des ventes ou des produits. Les comptes annuels et parfois les états financiers intermédiaires sont demandés au client. Il est aussi possible que, pour un sous-portefeuille de crédit défini, la vérification se fasse au moyen de données issues de sources internes et externes, par un contrôle basé sur les évènements (event-based monitoring). Une correction de valeur est passée si l’engagement de crédit est compromis.

Détermination du besoin de corrections de valeur

Des corrections de valeur et des provisions sont constituées afin de prévenir les risques de défaillance afférents aux créances compromises et aux créances non compromises. Les postes du bilan créances sur les banques, créances sur la clientèle, créances hypothécaires et immobilisations financières sont pris en compte dans l’évaluation du besoin de corrections de valeur. En ce qui concerne la constitution de provisions pour les risques de défaillance sur des opérations hors bilan, les procédures, les systèmes et les méthodes sont ceux utilisés pour la constitution des corrections de valeur et des provisions sur les créances compromises et non compromises.

Corrections de valeur et provisions pour risques de défaillance afférents aux créances compromises

Les corrections de valeur et les provisions sont déterminées individuellement pour les risques de défaillance afférents aux créances compromises (corrections de valeur individuelles). Elles le sont sur base forfaitaire pour les portefeuilles de crédit homogènes bien définis (corrections de valeur individuelles forfaitaires).

Pour déterminer les corrections de valeur individuelles, la BCBE classe les créances compromises en deux catégories. Pour évaluer les gages immobiliers, elle se fonde, pour les deux catégories, sur la valeur déterminée avec prudence, compte tenu des coûts de liquidation. Les valeurs de rendement déterminantes des immeubles de rapport sont fixées en fonction du bien immobilier.

  • Créances avec continuation de la relation de crédit : cette catégorie contient des créances qui sont considérées comme compromises, sans que l’on soit en présence d’indices d’une prochaine liquidation. La continuation de la relation de crédit est supputée.
  • Créances pour lesquelles une liquidation est en cours ou probable (postes de liquidation) : cette catégorie contient des créances qui sont considérées comme compromises, pour lesquelles une liquidation est en cours ou probable. La continuation de la relation de crédit n’est pas supputée.

Ces deux catégories de créances correspondent aux postes nécessitant des corrections de valeur. Les valeurs de couverture des garanties calculées selon les principes susmentionnés doivent être vues, dans les deux catégories, comme des valeurs de liquidation au sens de l’art. 24, al. 4, OEPC-FINMA.

La moins-value résulte de la différence entre la valeur de la créance et le montant probablement récupérable, en considération du risque de contrepartie et du produit net de la vente de sûretés éventuelles. La valeur de créance équivaut soit à la limite de crédit, soit au montant de crédit utilisé plus élevé.

Par ailleurs, les positions à risque connues et identifiées précédemment comme telles sont réévaluées deux fois par an ; la stratégie fait l’objet d’un nouvel examen et une correction de valeur est passée le cas échéant. L’unité organisationnelle Recovery apprécie l’ensemble des corrections de valeur sur les positions de risque.

La BCBE peut, par une analyse sur base forfaitaire, procéder à des corrections de valeur et à des provisions pour des portefeuilles de crédit homogènes comportant un grand nombre de petites créances, en vertu de l’art. 24, al. 3, OEPC-FINMA (corrections de valeur individuelles forfaitaires).

Corrections de valeur et provisions pour risques de défaillance afférents aux créances non compromises

La BCBE est tenue, en tant qu’établissement de catégorie de surveillance 3, de constituer des corrections de valeur et des provisions pour risques inhérents de défaillance sur créances non compromises. Il s’agit de corrections de valeur et provisions pour pertes non encore encourues sur des prêts qui sont encore sains à la date du bilan. La BCBE constitue les corrections de valeur et des provisions pour risques inhérents de défaillance relatifs à des créances sur les banques, à des créances sur la clientèle, à des créances hypothécaires ou à des immobilisations financières ; elle le fait sur la base d’un portefeuille, afin de pouvoir couvrir les risques-pays et les risques sectoriels, entre autres.

Les corrections de valeur et les provisions pour risques inhérents de défaillance reposent sur des critères fixés en fonction des limites autorisées par le Conseil d’administration pour chaque secteur et chaque pays. Des taux de risque individuels compris entre 0 % et 10 % sont appliqués selon le secteur. Ces taux sont de 20 % à 50 % pour le financement d’une nouvelle entreprise, le financement d’amorçage ou le financement d’une succession.

Les postes contenant des corrections de valeur et des provisions sur créances compromises ne donnent pas lieu à des corrections de valeur et à des provisions pour risques inhérents de défaillance.

Utilisation de corrections de valeur et de provisions pour les risques inhérents de défaillance

Dans des situations particulières, des corrections de valeur et des provisions pour risques inhérents de défaillance peuvent être utilisées pour constituer des corrections de valeur individuelles sur créances compromises et provisions pour risques de défaillance sur opérations hors bilan, sans qu’il faille reconstituer immédiatement les corrections de valeur et les provisions pour risques inhérents de défaillance.

En cas de besoin particulièrement accru de corrections de valeur individuelles pour des créances compromises, la banque évalue si elle souhaite utiliser les corrections de valeur et les provisions constituées pour les risques inhérents de défaillance afin de couvrir en tout ou en partie les corrections de valeur individuelles et les provisions nécessaires.

Le besoin de corrections de valeur individuelles et de provisions est considéré comme particulièrement accru lorsqu’il est supérieur à  1 % des fonds propres pris en compte ou à 10 % du poste « Résultat brut des opérations d’intérêts ». La valeur seuil est calculée à la date de clôture sur la base des fonds propres pris en compte lors de la clôture de l’exercice précédent ou sur la base du résultat brut des opérations d’intérêts de l’exercice précédent, la valeur plus basse étant déterminante.

Au cours de l’année sous revue, les corrections de valeur et les provisions constituées pour risques latents et inhérents de défaillance n’ont pas été utilisées pour la couverture de corrections de valeur individuelles ou de provisions.

Sous-couverture de corrections de valeur et de provisions pour risques inhérents de défaillance et reconstitution éventuelle

Si l’utilisation de corrections de valeur et de provisions pour des risques inhérents de défaillance conduit à une sous-couverture, cette dernière est alors résorbée au plus tard à l’issue des cinq exercices suivants.

Les corrections de valeur et les provisions pour risques inhérents de défaillance se montent à 323,5 millions de francs au 31 décembre 2022, en ligne avec l’objectif. Aucune sous-couverture n’est constatée.

Évaluation des garanties

Crédits garantis par hypothèque

En ce qui concerne les crédits sur gage immobilier, toute allocation de crédit donne lieu à une évaluation des garanties. La valeur vénale des immeubles est estimée périodiquement au moyen d’outils informatiques et selon des règles précises. Les méthodes d’évaluation utilisées diffèrent en fonction du type de bien immobilier. Les logements en propriété sont en principe évalués en application de la méthode hédoniste de CIFI ; les immeubles de rendement, les immeubles commerciaux, les immeubles industriels et les bâtiments particuliers en application de la méthode de la valeur de rendement. La valeur vénale des gros projets de construction et des bâtiments particuliers est estimée par le service compétent avec le concours de spécialistes.

Par ailleurs, une valeur de liquidation qui tient compte de la cote de crédit est calculée. Pour accorder un crédit, la banque se fonde sur la valeur la plus basse résultant de l’évaluation interne, du prix d’achat et d’une estimation éventuelle effectuée par des tiers.

Crédits garantis par des titres

Des crédits lombards ou d’autres crédits garantis par des titres sont accordés principalement contre des instruments financiers transférables (p. ex. emprunts, actions), liquides et négociés régulièrement.

La banque applique des décotes sur les valeurs de marché pour se couvrir contre les risques de marché et les risques monétaires liés aux titres négociables et liquides ainsi que pour établir le montant de l’avance. Les décotes des polices d’assurance-vie ou des garanties sont établies en fonction des produits ou du client lui-même.

Politique en matière d’utilisation d’instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture (hedge accounting)

Politique en matière d’utilisation d’instruments financiers dérivés

Négociés par des professionnels uniquement, les instruments financiers dérivés sont utilisés à des fins de négoce ou de couverture. La BCBE n’exerce aucune activité de teneur de marché. Le négoce porte aussi bien sur des instruments standardisés que sur des instruments OTC, en compte propre ou en compte tiers, en lien principalement avec des taux d’intérêt, des monnaies, des titres de participation, des indices ou, dans une moindre mesure, des matières premières. Des dérivés de crédit ne sont pas négociés.

La BCBE utilise des instruments financiers dérivés dans le cadre de la gestion des risques, notamment pour se couvrir contre des risques de marché (taux d’intérêt, monnaies étrangères, marchés d’actions) et des risques liés aux transactions futures. Des opérations de couverture sont conclues uniquement avec des contreparties externes.

En raison de la compensation quotidienne, des valeurs de remplacement ne sont pas déterminées pour les swaps de taux d’intérêt négociés à l’Eurex.

Comptabilité de couverture

Opérations de base et opérations de couverture

La BCBE a recours à la comptabilité de couverture principalement pour les opérations suivantes :

Opération de base

Moyens de couverture

Risques de variation de taux dans le portefeuille de la banque

Swaps de taux d´intérêt, options de taux d´intérêt

Risques de marché sur positions monétaires

Opérations à terme sur devises

Risques de marché sur positions en actions

Futures sur indices, options sur indices

Constitution de groupes d’instruments financiers

Les positions sensibles aux variations de taux (p. ex. créances hypothécaires) sont regroupées en plusieurs fourchettes de taux ; une macrocouverture leur est appliquée.

Les fonds détenus dans les immobilisations financières à des fins de placement sont considérés dans leur ensemble, et les risques monétaires, les risques de taux et les risques des marchés actions font l’objet d’une macrocouverture.

Relation économique entre opérations de base et opérations de couverture

À la conclusion d’une opération de couverture, la relation économique entre l’instrument financier et l’opération de base concernée est documentée. S’agissant du risque couvert, la valeur de l’opération de base et celle de l’opération de couverture évoluent inversement.

La documentation fait état, entre autres, des objectifs de gestion du risque, de la stratégie de risque relative à la transaction de couverture et de la méthode d’appréciation de l’efficacité de la relation de couverture. La relation économique entre l’opération de base et l’opération de couverture est appréciée régulièrement et de façon prospective dans le cadre d’un test d’efficacité.

Mesure de l’efficacité

L’efficacité de la relation de couverture est mesurée à l’aide de l’opération de base ou de la macrocouverture du portefeuille dans son ensemble ; elle est réexaminée chaque mois. Les opérations dont la relation de couverture n’est plus efficace ou partiellement seulement sont affectées au résultat de négoce pour la partie qui a perdu son efficacité.

Absence d’efficacité

Si les effets de l’opération de couverture dépassent ceux de l’opération de base (absence d’efficacité), soit l’efficacité est recouvrée par une restructuration du portefeuille de dérivés, soit la transaction est assimilée à une opération de négoce ; la partie excédentaire du résultat des opérations de couverture est affectée au « Résultat des opérations de négoce et de l’option de la juste valeur ».

Activités externalisées

Outre les services informatiques délégués à aity AG (jusqu’à fin mars 2022, EntServ Schweiz GmbH), la BCBE a confié, entre autres, l’administration de ses titres à Swisscom (Suisse) SA. SPS Switzerland SA s’est vu mandater pour imprimer et envoyer la correspondance bancaire et s’occuper du trafic des paiements. Les externalisations sont définies dans des accords de coopération et dans une convention de service (SLA), à des fins prudentielles. Soumis à ces accords, les collaborateurs des prestataires sont tenus de respecter le secret bancaire, de sorte que la confidentialité est garantie.

Évènements postérieurs à la date de clôture
du bilan

Au moment d’établir les comptes annuels, aucun évènement majeur ne s’est produit qui aurait pu exercer une influence significative sur la situation patrimoniale et sur les revenus de l’exercice écoulé.

Informations concernant les positions
du bilan

Opérations de financement de titres (actifs et passifs) (tableau 1)

(en milliers de CHF)

 

 

 

31.12.2022

31.12.2021

Valeur comptable des créances découlant de la mise en gage de liquidités lors de l’emprunt de titres ou lors de la conclusion d’une prise en pension 1

13 878

46 808

Valeur comptable des engagements découlant des liquidités reçues lors du prêt de titres ou lors de la mise en pension 1

1 225 000

1 560 000

Valeur des titres détenus pour propre compte, prêtés ou transférés en qualité de sûretés dans le cadre de l’emprunt de titres ainsi que lors d’opérations de mise en pension

1 295 816

1 489 628

– dont ceux pour lesquels le droit de procéder à une aliénation ou une mise en gage subséquente a été octroyé sans restriction

1 295 816

1 489 628

La juste valeur des titres reçus en qualité de garantie dans le cadre du prêt de titres ainsi que des titres reçus dans le cadre de l’emprunt de titres et par le biais de prises en pension, pour lesquels le droit de procéder à une aliénation ou une mise en gage subséquente a été octroyé sans restriction

13 939

47 182

– dont titres remis à un tiers en garantie

13 939

47 182

– dont titres aliénés

1 Avant la prise en compte d’éventuels contrats de netting

Couvertures des créances, des opérations hors bilan ainsi que des créances compromises (tableau 2)

(en milliers de CHF)

 

 

 

 

 

Couvertures des créances, opérations hors bilan et créances compromises

 

Nature des couvertures

 

 

Couvertures hypothécaires

Autres couvertures

Sans couverture

Total

Prêts (avant compensation avec les corrections de valeur)

 

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

 

79 659

344 473

1 379 843

1 803 975

Créances hypothécaires

 

26 109 677

22 747

30 908

26 163 332

– immeubles d’habitation

 

22 538 127

15 854

9 856

22 563 837

– immeubles commerciaux

 

1 889 925

556

5 621

1 896 102

– immeubles artisanaux et industriels

 

1 236 252

671

5 664

1 242 587

– autres

 

445 373

5 666

9 767

460 806

Total des prêts (avant compensation avec les corrections de valeur)

année de référence

26 189 336

367 220

1 410 751

27 967 307

année précédente

24 997 263

389 097

1 148 491

26 534 852

Total des prêts (après compensation avec les corrections de valeur)

année de référence

25 978 451

336 036

1 345 041

27 659 528

année précédente

24 780 826

354 923

1 082 648

26 218 396

Hors bilan

 

 

 

 

 

Engagements conditionnels

 

39 234

62 153

130 005

231 391

Engagements irrévocables

 

375 263

0

342 285

717 548

Engagements de libérer et d’effectuer des versements supplémentaires

 

0

0

190 952

190 952

Crédits par engagements

 

0

0

0

0

Total hors bilan

année de référence

414 496

62 153

663 242

1 139 891

année précédente

443 089

23 080

703 645

1 169 814

 

 

 

 

 

 

Créances compromises

 

Montant brut

Valeur estimée de réalisation des sûretés

Montant net

Corrections de valeur individuelles

Créances avec continuation de la relation de crédit

année de référence

229 780

144 337

85 443

85 443

année précédente

289 752

186 627

103 125

103 125

Positions de liquidation

année de référence

27 985

11 169

16 817

16 817

année précédente

17 662

8 809

8 853

8 853

En sus des positions figurant dans le tableau et assorties d’une correction de valeur individuelle, des corrections de valeur forfaitaires de 0,04 million de francs (montant net des dettes : 0,04 million de francs) étaient constituées au 31 décembre 2021 ; elles étaient liées à un portefeuille de crédits homogène à hauteur de 0,04 million de francs. Les positions figurant dans le portefeuille de crédits homogène ont été dissoutes et les corrections de valeur individuelles ont disparu au 31 décembre 2022. Les Méthodes appliquées pour identifier les risques de défaillance et pour déterminer le besoin de corrections de valeur sont les mêmes que celles utilisées lors de l’exercice précédent.

Opérations de négoce et autres instruments financiers évalués à la juste valeur (actifs et passifs) (tableau 3)

(en milliers de CHF)

 

 

Actifs

31.12.2022

31.12.2021

Opérations de négoce

 

 

Titres de créances, papiers, opérations du marché monétaire

561

1 160

– dont cotés

531

Titres de participation

0

0

Métaux précieux et matières premières

6 938

6 488

Autres actifs du négoce

 

 

Autres instruments financiers évalués à la juste valeur

 

 

Titres de créances

Produits structurés

Autres

Total des actifs

7 499

7 648

– dont établis au moyen d’un modèle d’évaluation

– dont titres admis en pension selon les prescriptions en matière de liquidités

531

 

 

 

Engagements

31.12.2022

31.12.2021

Opérations de négoce

 

 

Titres de créances, papiers, opérations du marché monétaire 1

– dont cotés

Titres de participation 1

Métaux précieux et matières premières 1

Autres passifs du négoce 1

Autres instruments financiers évalués à la juste valeur

 

 

Titres de créances

Produits structurés

Autres

Total des engagements

– dont établis au moyen d’un modèle d’évaluation

1 Pour les positions courtes (comptabilisation selon le principe de la date de conclusion)

Instruments financiers dérivés (actifs et passifs) (tableau 4)

(en milliers de CHF)

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de négoce

Instruments de couverture

 

Valeurs de remplacement positives

Valeurs de remplacement négatives

Volumes des contrats

Valeurs de remplacement positives

Valeurs de remplacement négatives

Volumes des contrats

Instruments de taux

 

 

 

 

 

 

Contrats à terme y c. FRAs

 

 

 

Swaps

 

9 695

1 450 000

Futures

 

 

 

 

 

 

Options (OTC)

 

 

 

 

 

 

Options (exchange traded)

 

 

 

Devises / métaux précieux

 

 

 

 

 

 

Contrats à terme

12 159

12 219

2 201 204

 

 

 

Swaps combinés d’intérêts et de devises

Futures

 

 

 

Options (OTC)

 

 

 

Options (exchange traded)

 

 

 

Titres de participation / indices

 

 

 

 

 

 

Contrats à terme

Swaps

Futures

 

 

 

 

 

 

Options (OTC)

 

 

 

 

 

 

Options (exchange traded)

6

6

 

 

50

1 250

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

Credit default swaps

 

 

 

Total return swaps

First-to-default swaps

Autres dérivés de crédit

Autres

 

 

 

 

 

 

Contrats à terme

Swaps

Futures

 

 

 

Options (OTC)

Options (exchange traded)

 

 

 

Total avant prise en compte des contrats de netting

 

 

 

 

 

 

Année de référence

12 165

12 225

2 201 204

 

9 745

1 451 250

– dont établis au moyen d’un modèle d’évaluation

12 159

12 219

 

 

9 695

 

Année précédente

17 226

17 700

2 598 390

 

32 851

904 486

– dont établis au moyen d’un modèle d’évaluation

17 217

17 692

 

 

32 750

 

– : La BCBE n’exécute pas de telles opérations.

Total après prise en compte des contrats de netting

Valeurs de remplacement positives (cumulées)

Valeurs de remplacement négatives (cumulées)

Année de référence

12 165

21 970

Année précédente

17 226

50 551

Répartition selon les contreparties

Instances centrales de clearing

Banques et maisons de titres

Autres clients

Valeurs de remplacement positives (après prise en compte des contrats de netting)

 

10 789

1 377

Immobilisations financières (tableau 5)

(en milliers de CHF)

 

 

 

 

 

31.12.2022

31.12.2021

 

Valeur comptable

Juste valeur

Valeur comptable

Juste valeur

Immobilisations financières

 

 

 

 

Titres de créance

2 152 143

2 008 000

1 807 887

1 844 391

– dont destinés à être conservés jusqu’à l’échéance

2 152 143

2 008 000

1 807 887

1 844 391

– dont non destinés à être conservés jusqu’à l’échéance (disponibles à la revente)

Titres de participation

133 990

201 967

163 601

276 941

– dont participations qualifiées 1

Métaux précieux

8 344

8 344

8 225

8 225

Immeubles

270

270

Cryptomonnaies

0

0

0

0

Total

2 294 747

2 218 581

1 979 714

2 129 558

– dont titres admis en pension selon les prescriptions en matière de liquidités

1 926 084

1 781 472

1 673 502

1 701 035

1 En cas de détention de 10 % au moins du capital ou des voix

Contreparties selon la notation 2

de AAA à AA–

de A+ à A–

de BBB+ à BBB–

de BB+ à B–

inférieur à B–

sans notation

Valeurs comptables des titres de créance

187 995

70 678

 

 

 

1 893 470 3

2 Notation de Standard & Poor’s

3 Dont CHF 1814 mio d’obligations de la centrale d’émission de lettres de gage resp. de la banque des lettres de gage

Participations (tableau 6)

 

(en milliers de CHF)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur d’acquisition

Corrections de valeur cumulées et adaptations de valeur (mise en équivalence)

Valeur comptable à la fin de l’année précédente

Année de référence

 

 

 

Changements d’affectation

Investis- sements

Désin- vestis- sements

Corrections de valeur

Adaptations de valeur en cas de mise en équivalence / reprises d’amortis- sements

Valeur comptable à la fin de l’année de référence

Valeur de marché

Participations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

– avec valeur boursière

21 044

–1 708

19 336

 

 

0

 

19 337

105 873

– sans valeur boursière

96 950

–46 939

50 011

 

406

–524

–406

524

50 012

 

Total des participations

117 994

–48 646

69 348

406

–523

–406

524

69 348

105 873

Impact de l’utilisation théorique de la méthode de la mise en équivalence lorsque la banque détiendrait des participations importantes (taux de participation de 20 % ou plus)

 

31.12.2022

31.12.2021

 

Valeur au bilan

Mise en équivalence

Valeur au bilan

Mise en équivalence

Nombre de participations

21 700

21 691

21 700

25 315

Produits des participations

3 599

–26

2 109

1 011

Entreprises dans lesquelles la banque détient une participation permanente significative, directe ou indirecte (tableau 7)

(Quote-part de participation de plus de 10 % et valeur de marché / valeur fiscale > CHF 5 mio)

Raison sociale et siège

Activité

Capital social (en mio de CHF)

Part au capital (en %)

Part aux voix (en %)

Détention directe (en %)

Détention indirecte (en %)

Apparaissent au bilan comme participations :

 

 

 

 

 

 

Centrale de lettres de gage des banques cantonales suisses SA, Zurich

Institut d’émission de lettres de gage

2 225,0

10,7

10,7

10,7

Jungfraubahn Holding AG, Interlaken

Chemin de fer de montagne

8,8

14,2

14,2

14,2

Seniorenresidenz Talgut Ittigen AG, Ittigen

Résidence pour personnes âgées

10,8

66,7

66,7

66,7

aity AG, Köniz

Prestataire de services TIC

10,0

100,0

100,0

100,0

Changements marquants par rapport à l’année précédente

La participation dans BioMedInvest AG I, en liquidiation, ne figure plus dans les participations significatives, car la valeur de marché / valeur fiscale est inférieure à la valeur seuil.

Immobilisations corporelles (tableau 8)

(en milliers de CHF)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur d’acquisition

Amortis- sements cumulés

Valeur comptable à la fin de l’année

Année de référence

Valeur comptable à la fin de l’année de référence

Change- ments d’affectation

Investis- sements

Désinvestis- sements

Amortis- sements

Reprises

Transferts dans les fonds de renouvelle- ment

Immeubles à l’usage propre de la banque

329 475

–145 089

184 386

–367

15 004

–1 055

–224

–16 159

181 586

Autres immeubles

24 106

–11 698

12 408

367

47

–917

–325

–56

11 524

Logiciels acquis séparément ou développés à l’interne

132 372

–129 757

2 615

33 765

–31 752

4 628

Autres immobilisations corporelles

36 635

–22 691

13 945

16 676

–4 000

–14 348

12 273

Objets en « leasing » financier :

– dont immeubles à usage propre de la banque

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

– dont autres immeubles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

– dont autres immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des immobilisations corporelles

522 588

–309 234

213 353

65 493

–5 972

–46 648

–16 215

210 011

Engagements : futures tranches de leasing opérationnel : aucune

La banque ne considère pas comme un leasing opérationnel certains contrats de location de locaux commerciaux (sites) dont la durée résiduelle est supérieure à un an.

Autres actifs et autres passifs (tableau 10)

 

 

 

 

 

(en milliers de CHF)

 

 

 

 

 

31.12.2022

31.12.2021

 

Autres actifs

Autres passifs

Autres actifs

Autres passifs

Compte de compensation

13 585

20 848

Impôts latents actifs sur le revenu

Montant à l’actif en raison de l’existence de réserves de cotisations d’employeur

Montant à l’actif en raison d’autres actifs relatifs aux institutions de prévoyance

Impôts indirects 1

846 070

3 659

1 607 611

2 461

Fonds de soutien BCBE

1 019

1 234

Autres

10 977

29 504

7 640

24 701

Total

857 048

47 768

1 636 099

28 396

1 Ce montant comprend avant tout les créances d’impôt anticipé.

Actifs mis en gage ou cédés en garantie de propres engagements et actifs faisant l’objet d’une réserve de propriété (tableau 11)

 

 

 

 

 

(en milliers de CHF)

 

 

 

 

 

31.12.2022

31.12.2021

 

Valeur comptables

Engegements effectifs

Valeur comptables

Engegements effectifs

Actifs nantis/ cédés

 

 

 

 

Créances sur les banques

20 300

12 350

50 998

41 630

Créances hypothécaires mises en gage ou cédées en garantie de prêts des centrales d’émission de lettres de gage

9 720 141

6 814 000

10 237 567

6 327 000

Créances hypothécaires mises en gage ou cédées en garantie de prêts de refinancement

368 842

363 000

386 481

378 000

Créances sur la clientèle mises en gage ou cédées en garantie de la facilité de refinancement BNS-COVID-19 (FRC)

184 678

181 000

Titres pour les facilités de financement intrajournalier / des goulots d’étranglement de la BNS (non utilisé)

13 474

11 135

Titres / fonds en espèce en couverture d’appels de marges des bourses à options et garanties pour établissements créés en commun par les banques

260 209

57 149

144 078

20 086

Total des actifs nantis/ cédés

10 382 966

7 246 498

11 014 937

6 947 716

Actifs sous réserve de propriété

Actifs sous réserve de propriété

Les titres servant de couverture pour lesquels le droit à la revente ou au nantissement a été accordé dans le cadre des opérations de financement de titres sont présentés dans le tableau 1.

Engagements envers les propres institutions de prévoyance professionnelle et instruments de capitaux propres de la banque détenus par ces institutions (tableau 12)

(en milliers de CHF)

 

 

Genre d’engagement

31.12.2022

31.12.2021

 

Valeur nominale

Valeur nominale

Engagements résultant des dépôts de la clientèle

91 791

34 177

Emprunts obligataires

5 000

5 000

Obligations de caisse

 

Valeur du marché

Valeur du marché

Valeurs de remplacement négatives

 

Nombre

Nombre

Actions nominatives de la Banque Cantonale Bernoise SA

96 000

96 000

Indications relatives à la situation économique des propres institutions de prévoyance (tableau 13)

a) Réserves de cotisations de l’employeur (RCE)

La BCBE n’a pas de réserves de cotisations d’employeur dans des institutions de prévoyance patronales ou toute autre institution.

b) Avantage / engagement économique et des charges de prévoyance

(en milliers de CHF)

 

 

 

 

 

 

 

 

Excédent/ insuffisance de couverture à la fin de l’année de référence

Part économique de la banque/ du groupe financier

Modification de la part économique par rapport à l’année précédente (avantage/ engagement économique

Cotisations payées pour l’année de référence

Charges de prévoyance dans les charges de personnel

31.12.2022

31.12.2021

2022

2021

Fonds patronaux / institutions de prévoyance patronales

 

 

 

Plans de prévoyance sans excédent ni insuffisance 1

 

 

12 730

12 730

Plans de prévoyance avec excédent

 

 

 

12 099

Plans de prévoyance avec insuffisance

 

 

 

Institutions de prévoyance sans actifs propres

 

 

73

73

73

1 Le taux de couverture totalise 113,0 % ; les réserves de fluctuation de valeur étaient inférieures à la valeur cible fixée. En 2021, les réserves de fluctuation de valeur avaient atteint la valeur cible.

c) Institutions de prévoyance

Caisse de pension de la BCBE

1.1.2023

1.1.2022

Nombre de collaborateurs assurés

1 459

1 313

Nombre de retraités assurés

820

831

 

 

 

 

31.12.2022

31.12.2021

Patrimoine total de la Caisse de pension (en mio de CHF)

1 051,4

1 034,0

Taux de couverture (en %)

113,0

121,5

Réserves de fluctuation (en % du patrimoine total)

11,1

13,8

Fonds libres (en % du patrimoine total)

3,7

Taux d’intérêt technique pour calculer les capitaux de couverture des rentes (en %)

1,5

1,5

Emprunts obligataires et emprunts à conversion obligatoire en cours (tableau 15)

 

 

 

 

 

 

Taux (en %)

Genre d’emprunt

Année d’émission

Échéances

Première date possible de résiliation anticipée

Montant

0,750

Emprunt obligataire

2015

14.7.2025

non dénonçable

200 000

0,400

Emprunt obligataire

2018

3.5.2027

non dénonçable

150 000

0,400

Emprunt obligataire (levée de fonds)

2019

3.5.2027

non dénonçable

70 000

0,100

Emprunt obligataire

2019

30.9.2039

non dénonçable

100 000

0,300

Emprunt obligataire

2020

29.5.2030

non dénonçable

125 000

0,850

Emprunts subordonnés avec clause PONV 1

2022

21.1.2032

21.1.2030

200 000

1 Clause PONV = point of no viability / risque d’insolvabilité

 

d’ici une année

> 1 – ≤ 2 ans

> 2 – ≤ 3 ans

> 3 – ≤ 4 ans

> 4 – ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Aperçu des échéances des emprunts obligataires en cours :

 

 

200 000

 

220 000

425 000

845 000

 

Taux d’intérêt moyen pondéré (en %)

Échéances

Montant

Centrale d’émission de lettres de gage

0,46

2023–2043

6 814 000

Corrections de valeur, provisions et réserves pour risques bancaires généraux (tableau 16)

(en milliers de CHF)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

État à la fin de l’année précédente

Utilisations conformes au but

Reclassifications

Différences de change

Intérêts en souffrance, recouvrements

Nouvelles constitutions à la charge du compte de résultat

Dissolutions par le compte de résultat

État à la fin de l’année de référence

Provisions pour impôts latents

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions pour engagements de prévoyance

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions pour risques de défaillance 1

175 633

–4 784

170 850

– dont provisions pour engagement possible (au sens de l’art. 28, al. 1 OEPC-FINMA)

32 893

 

–12 404

 

 

 

 

20 490

– dont provisions pour risques inhérents de défaillance

142 740

 

7 620

 

 

 

 

150 360

Provisions pour autres risques d’exploitation

62 600

62 600

Provisions de restructurations

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres provisions

24 677

–2 752

155

1 270

–6 891

16 459

Total des provisions

262 910

–2 752

–4 784

155

1 270

–6 891

249 909

Réserves pour risques bancaires généraux 2

541 966

 

 

32 063

–50 879

523 150

Corrections de valeur pour risques de défaillance et risques-pays

352 653

–1 242

4 784

927

29 465

–40 494

346 093

– dont corrections de valeur pour risques de défaillance des créances compromises

122 793

–1 242

12 404

927

18 765

–38 894

114 753

– dont corrections de valeur pour les risques inhérents

229 860

–7 620

10 700

–1 600

231 340

1 Comprend des provisions pour des limites de crédit non épuisées, des provisions pour risques de défaillance inhérents de limites sectorielles non épuisées et des provisions pour des opérations hors bilan.

2 Imposition fiscale intégrale

Capital social (tableau 17)

(en milliers de CHF)

 

 

 

 

 

 

 

31.12.2022

31.12.2021

Capital social

Valeur nominale totale

Nombre de titres

Capital donnant droit au dividende

Valeur nominale totale

Nombre de titres

Capital donnant droit au dividende

Capital-actions

186 400

9 320 000

186 400

186 400

9 320 000

186 400

– dont libéré

186 400

9 320 000

186 000

186 400

9 320 000

186 400

Capital autorisé

 

 

 

 

 

 

– dont augmentations de capital effectuées

 

 

 

 

 

 

Capital conditionnel

5 000

250 000

5 000

250 000

– dont augmentations de capital effectuées

 

 

 

 

 

 

Des détails relatifs aux droits et aux restrictions inhérents au capital social sont précisés au chapitre Gouvernance d'entreprise > Structure du capital.

Droits de participations accordés ou options sur de tels droits accordés à tous les membres des organes de direction et d’administration ainsi qu’aux collaborateurs, et éventuels plans de participation des collaborateurs (tableau 18)

(en milliers de CHF)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

31.12.2022

31.12.2021

 

Nombre de droits de participation accordés

Valeur des droits de participation accordés

Nombre d´options

Valeur d´options

Nombre de droits de participation accordés

Valeur des droits de participation accordés

Nombre d´options

Valeur d´options

Membres du Conseil d’administration

2 800

237

 

 

2 650

238

 

 

Membres des organes de direction

2 550

216

 

 

2 550

229

 

 

Collaborateurs

22 320

3 711

 

 

50 128

4 502

 

 

Total

27 670

4 163

 

 

55 328

4 970

Indications concernant d’éventuels plans de participation des collaborateurs

Les membres du Conseil d’administration et les membres de la Direction générale ont la possibilité de souscrire des actions nominatives BCBE (cf. Rapport de rémunération > Système de rémunération).

Les collaborateurs ont la possibilité de participer au résultat de la banque. La participation au résultat est une prestation financière discrétionnaire de la BCBE. Seuls y ont droit les collaborateurs qui justifient d’un contrat de travail à durée indéterminée et non résilié au moment de versement. Les membres du Conseil d’administration, ceux de la Direction générale ainsi que les collaborateurs de la révision interne sont exclus du plan de participation. La participation au résultat est versée en espèces et/ou sous forme d’actions nominatives bloquées. Chaque année, les collaborateurs peuvent choisir entre les options suivantes pendant un délai de souscription défini : l’intégralité en espèces, l’intégralité en actions nominatives BCBE ou la moitié en espèces et l’autre en actions BCBE nominatives. Au niveau de fonction « F », la part d’actions nominatives BCBE, versées à titre de participation au résultat, est de 50 % au minimum et de 100 % au niveau « G ». Les conditions et la nature de la participation au résultat sont précisées dans le Règlement sur les rémunérations. Le niveau de fonction occupé au 31 décembre de l’exercice écoulé sert de référence pour déterminer l’étendue du droit de participation au résultat. Le droit de participation des collaborateurs travaillant à temps partiel est proportionnel à leur taux d’activité contractuel (date de référence : 31 décembre de l’exercice écoulé). Les collaborateurs entrés en fonction ou partis à la retraite pendant l’exercice écoulé reçoivent une participation au résultat au prorata temporis. Le niveau de fonction détermine l’étendue du droit de souscription. Le niveau de fonction au 31 décembre de l’exercice écoulé fait foi à cet égard.

Le droit de souscription peut être exercé, en tout ou en partie, pendant le délai de souscription au premier semestre de l’année suivant l’exercice écoulé ; il n’est pas cessible. Le droit expire s’il n’est pas exercé pendant la période de souscription.

Les actions nominatives restent bloquées pendant cinq ans. Aucun autre droit découlant de la possession des actions nominatives n’est restreint durant le délai de blocage précité.

Créances et engagements envers les parties liées (tableau 19)

(en milliers de CHF)

 

 

 

 

 

31.12.2022

31.12.2021

 

Créances

Engagements

Créances

Engagements

Participants qualifiés 1

4 845

1 558

82 644

309

Sociétés du groupe 2

12 024

11 214

Sociétés liées 3

74 082

64 472

99 558

40 754

Affaires d’organes 4

5 700

4 973

5 130

5 120

Autres parties liées

1 Créances et engagement envers le Canton de Berne

2 Par sociétés du groupe, on entend toutes les sociétés, juridiquement indépendantes, qui sont rattachées, directement ou indirectement, à la banque en tant que société mère du groupe.

3 Par sociétés liées, on entend les établissements de droit public du Canton de Berne ou les entreprises d’économie mixte dans lesquelles le canton détient une participation qualifiée.

4 Par opérations avec les organes de la banque, on entend les créances et engagements envers les membres du Conseil d’administration, les membres de la Direction générale, les membres de l’organe de révision selon le droit de la société anonyme ainsi que toutes les sociétés contrôlées par ces personnes.

Opérations hors bilan

31.12.2022

31.12.2021

Sociétés liées

5 008

6 118

Affaires d’organes

50

50

Conditions

La Direction générale obtient (au même titre que les collaborateurs et les retraités) des conditions préférentielles appliquées à la branche. Pour toutes les autres personnes proches, les transactions sont effectuées aux conditions prévues également pour les tiers. Les transactions comprennent par exemple l’octroi de crédits, la rémunération des dépôts, les frais liés à la gestion de compte et au trafic des paiements ainsi que les opérations sur titres.

Indication des participants significatifs (tableau 20)

(en milliers de CHF)

 

 

 

 

 

 

 

31.12.2022

31.12.2021

 

 

Nominal

Part en %

Nominal

Part en %

Participants significatifs et groupes de participants liés par des conventions de vote

 

 

 

 

 

Avec droit de vote

Canton de Berne

96 000

51,5

96 000

51,5

Sans droit de vote

Aucun

 

 

 

 

Propres parts du capital et composition du capital propre (tableau 21)

(en milliers de CHF)

 

 

 

31.12.2022

31.12.2021

Réserves pour risques bancaires généraux

523 150

541 966

Capital social

186 400

186 400

Réserve légale issue du capital

54 734

54 734

– dont réserve issue d’apports en capital exonérés fiscalement

Réserve légale issue du bénéfice

174 842

174 083

Réserves facultatives issues du bénéfice

1 680 073

1 611 073

Propres parts du capital

–13 215

–18 087

Bénéfice reporté

683

491

Bénéfice

159 616

154 936

Total capital propre avant emploi du bénéfice

2 766 283

2 705 597

Proposition de l’emploi du bénéfice

–89 472

–85 744

Total capital propre après emploi du bénéfice

2 676 811

2 619 853

Dans la mesure où elles ne dépassent pas la moitié du capital-actions et en vertu de l’art. 671 CO, la réserve légale issue du capital et la réserve légale issue du bénéfice ne doivent être utilisées que pour couvrir les pertes ou pour mettre en œuvre des mesures permettant à l’entreprise de subsister en période difficile, de combattre le chômage et d’en atténuer les conséquences. Il n’y a pas de restrictions en matière de distribution des dividendes. Par conséquent, 93,2 millions de francs de la réserve légale issue du capital et de la réserve légale issue du bénéfice sur un total de 229,6 millions de francs suisses demeurent réservés.

 

2022

2021

 

Nombre

Prix de transactions moyen en CHF

Nombre

Prix de transactions moyen en CHF

Propres actions en portefeuille

 

 

 

 

Propres actions au 1 er janvier

83 254

 

79 703

 

+ achats

42 069

217,06

75 227

211,44

- ventes

–66 127

212,56

–71 676

221,04

dont en relation avec des bonifications sur actions nominatives émises par la BCBE

–51 005

211,54

–50 375

223,38

= État au 31 décembre

59 196

 

83 254

 

Aucune subdivision du propre portefeuille n’est utilisée à des fins déterminées. Il peut en particulier être utilisé pour le programme de participation des collaborateurs. Les bénéfices et les pertes sur les achats et les ventes d’actions nominatives de la BCBE figurent dans le tableau « État des capitaux propres ».

 

31.12.2022

31.12.2021

Actions dans le portefeuille de la Caisse de pension de la BCBE

 

 

Actions nominatives BCBE au 31 décembre

96 000

96 000

Actions dans le portefeuille de sociétés liées

 

 

Actions nominatives BCBE au 31 décembre

32

32

Comptent comme sociétés liées les collectivités de droit public du canton ou les sociétés d’économie mixte dans lesquelles le canton détient une participation qualifiée. Aucune transaction n’ayant été effectuée au moyen de liquidités ou n’ayant été soldée avec d’autres transactions n’a été conclue avec des participants. La composition du capital propre ainsi que les droits et restrictions liés aux parts sont expliqués dans le chapitre Gouvernance d’entreprise > Structure du capital.

Indications selon l’ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse et l’art. 663c, al. 3, CO applicables aux banques dont les titres de participation sont cotés (tableau 22)

La BCBE établit un rapport de rémunération, conformément aux art. 13 à 17 de l’ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse (ORAb). Le rapport de rémunération contient les indications qui doivent être fournies au sens de l’art. 663bbis CO.

Actionnaires importants

Le capital-actions de la BCBE est réparti entre 9 320 000 actions nominatives. Le Canton de Berne en détient 4 800 000, équivalant à un droit de vote de 51,5 %. Aucun autre actionnaire ne possède plus de 5 % des droits de vote. La BCBE ne prévoit de plan d’options ni sur actions, ni sur d’autres instruments financiers. Aucun emprunt convertible n’est en cours. En 2022, les membres du Conseil d’administration et ceux de la Direction générale ont acheté, dans le cadre du plan d’actionnariat du Conseil d’administration et de la Direction générale, le nombre suivant d’actions BCBE sur le nombre total que la banque détient en propre :

  • non-dirigeants (Conseil d’administration) : 2550
  • dirigeants (Direction générale) : 2550

Actions nominatives détenues par les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale :

 

31.12.2022

31.12.2021

Conseil d’administration

 

 

Antoinette Hunziker-Ebneter, présidente

3 051

2 651

Christoph Lengwiler, vice-président

2 250

1 950

Stefan Bichsel

175

aucune

Gilles Frôté

500

200

Reto Heiz

475

175

Annelis Lüscher Hämmerli

775

475

Hugo Schürmann

150

aucune

Pascal Sieber

775

475

Danielle Villiger

300

100

Total Conseil d’administration

8 451

6 026

Direction générale

 

 

Armin Brun, CEO

2 900

2 150

Alois Schärli, vice-CEO, responsable du Département Gestion des finances / Gestion des risques

3 650

3 200

Mark Haller, responsable du Département Gestion des services

2 763

2 313

Marcel Oertle, responsable du Département Clientèle privée / Clientèle entreprises

2 850

2 400

Andreas Schafer, responsable du Département Key Clients / Asset Management

1 350

900

Total Direction générale

13 513

10 963

Structure des échéances des instruments financiers (tableau 23)

(en milliers de CHF)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

À vue

Dénonçable

Échu d’ici 3 mois

Échu entre 3 et 12 mois

Échu entre 12 mois et 5 ans

Échu après 5 ans

Immoblisé

Total

Actifs / instruments financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Liquidités

 

8 438 579

 

 

 

 

 

 

8 438 579

Créances sur les banques

 

137 254

1 172

17 000

10 000

 

165 426

Créances résultant d’opérations de financement de titres

 

13 878

 

13 878

Créances sur la clientèle

 

35 471

148 630

556 981

271 981

429 830

265 787

 

1 708 680

Créances hypothécaires

 

268 392

1 167 482

1 161 489

2 997 633

12 966 895

7 388 958

 

25 950 848

Opérations de négoce

 

7 499

 

 

 

 

 

 

7 499

Valeurs de remplacement positives d’instruments financiers dérivés

 

12 165

 

 

 

 

 

 

12 165

Autres instruments financiers évalués à la juste valeur

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisations financières

 

142 334

112 784

211 737

677 559

1 150 063

270

2 294 747

Total

année de référence

9 041 694

1 317 283

1 862 132

3 491 351

14 074 284

8 804 809

270

38 591 823

année précédente

9 005 994

602 148

1 715 699

3 016 776

14 110 418

8 605 533

37 056 568

Fonds étrangers / instruments financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements envers les banques

 

93 461

188 504

 

281 965

Engagements résultant d’opérations de financement de titres

 

1 225 000

 

1 225 000

Engagements résultant des dépôts de la clientèle

 

13 729 967

12 703 988

468 309

45 289

185 400

171 000

 

27 303 953

Engagements résultant des opérations de négoce

 

 

 

 

 

 

Valeurs de remplacement négatives d’instruments financiers dérivés

 

21 970

 

 

 

 

 

 

21 970

Engagements résultant des autres instruments financiers évalués à la juste valeur

 

 

 

 

 

 

 

Obligations de caisse

 

 

 

6 614

8 822

62 444

2 675

 

80 555

Emprunts et prêts des lettres de gage

 

 

 

11 000

557 000

2 743 000

4 348 000

 

7 659 000

Total

année de référence

13 845 398

12 703 988

1 899 427

611 111

2 990 844

4 521 675

 

36 572 443

année précédente

13 011 006

12 909 472

2 507 544

266 245

2 574 272

4 594 445

 

35 862 983

Présentation des actifs et passifs répartis entre la Suisse et l’étranger selon le principe du domicile (tableau 24)

(en milliers de CHF)

 

 

 

 

 

31.12.2022

31.12.2021

 

En Suisse

À l’étranger

En Suisse

À l’étranger

Actifs

 

 

 

 

Liquidités

8 438 579

8 607 914

Créances sur les banques

74 382

91 044

63 541

115 322

Créances résultant d’opérations de financement de titres

13 878

46 808

Créances sur la clientèle

1 618 721

89 959

1 386 895

100 719

Créances hypothécaires

25 950 510

338

24 730 782

Opérations de négoce

7 211

288

7 648

0

Valeurs de remplacement positives d’instruments financiers dérivés

11 083

1 082

14 170

3 055

Immobilisations financières

2 186 506

108 241

1 903 210

76 504

Comptes de régularisation

29 033

18 252

Participations

69 324

24

69 324

23

Immobilisations corporelles

210 011

213 353

Autres actifs

857 048

1 636 099

Total des actifs

39 466 288

290 975

38 697 995

295 625

 

 

 

 

 

 

31.12.2022

31.12.2021

 

En Suisse

À l’étranger

En Suisse

À l’étranger

Passifs

 

 

 

 

Engagements envers les banques

279 018

2 947

487 428

286 609

Engagements résultant d’opérations de financement de titres

1 225 000

1 335 000

225 000

Engagements résultant des dépôts de la clientèle

26 694 153

609 800

25 692 915

561 509

Engagements résultant d’opérations de négoce

Valeurs de remplacement négatives d’instruments financiers dérivés

10 553

11 417

22 124

28 427

Obligations de caisse

80 555

51 971

Emprunts et prêts des centrales d’émission de lettres de gage

7 659 000

7 172 000

Comptes de régularisation

120 860

133 733

Autres passifs

47 768

28 396

Provisions

249 909

262 910

Réserves pour risques bancaires généraux

523 150

541 966

Capital social

186 400

186 400

Réserve légale issue du capital

54 734

54 734

Réserve légale issue du bénéfice

174 842

174 083

Réserves facultatives issues du bénéfice

1 680 073

1 611 073

Propres parts du capital

–13 215

–18 087

Bénéfice reporté

683

491

Bénéfice

159 616

154 936

Total des passifs

39 133 099

624 164

37 892 075

1 101 545

Répartition du total des actifs par pays ou par groupe de pays (principe du domicile) (tableau 25)

(en milliers de CHF)

 

 

 

 

 

31.12.2022

31.12.2021

 

Absolu

Part en %

Absolu

Part en %

Actifs

 

 

 

 

Europe

39 677 310

99,80

38 922 597

99,82

– Suisse

39 466 288

99,27

38 697 995

99,24

– Allemagne

120 399

0,30

104 504

0,27

– France

20 008

0,05

28 249

0,07

– Italie

195

0,00

150

0,00

– Autriche

648

0,00

1 116

0,00

– Liechtenstein

639

0,00

654

0,00

Amérique du Nord

74 716

0,19

67 871

0,17

Amérique centrale / Amérique du Sud

1

0,00

0

0,00

Asie / Océanie

3 498

0,01

2 200

0,01

Afrique

1 738

0,00

951

0,00

Total actifs

39 757 263

100,00

38 993 620

100,00

Présentation des actifs et passifs répartis selon les monnaies les plus importantes pour l’établissement (tableau 27)

(en milliers de CHF)

 

 

 

 

 

 

CHF

EUR

USD

Autres monnaies

Total

Actifs

 

 

 

 

 

Liquidités

8 430 620

6 808

500

650

8 438 579

Créances sur les banques

18 759

62 703

24 888

59 076

165 426

Créances résultant d’opérations de financement de titres

13 878

13 878

Créances sur la clientèle

1 408 121

246 521

51 045

2 993

1 708 680

Créances hypothécaires

25 950 848

25 950 848

Opérations de négoce

273

288

0

6 938

7 499

Valeurs de remplacement positives d’instruments financiers dérivés

8 155

2 829

482

699

12 165

Immobilisations financières

2 201 061

37 924

47 419

8 344

2 294 747

Comptes de régularisation

29 033

29 033

Participations

69 324

0

24

69 348

Immobilisations corporelles

210 011

210 011

Autres actifs

857 047

0

857 048

Total des actifs bilantaires

39 183 254

357 074

138 236

78 699

39 757 263

Prétentions à la livraison découlant d’opérations au comptant, à terme et en options sur devises 1

1 090 868

535 214

467 510

107 612

2 201 204

Total des actifs

40 274 121

892 288

605 746

186 311

41 958 467

Passifs

 

 

 

 

 

Engagements envers les banques

249 063

7 476

24 560

867

281 965

Engagements résultant d’opérations de financement de titres

1 225 000

1 225 000

Engagements résultant des dépôts de la clientèle

26 787 080

337 832

100 041

79 000

27 303 953

Engagements résultant d’opérations de négoce

Valeurs de remplacement négatives d’instruments financiers dérivés

13 100

1 415

6 270

1 185

21 970

Obligations de caisse

80 555

80 555

Emprunts et prêts des centrales de lettres de gage

7 659 000

7 659 000

Comptes de régularisation

120 860

120 860

Autres passifs

47 754

14

0

47 768

Provisions

249 909

249 909

Réserves pour risques bancaires généraux

523 150

523 150

Capital social

186 400

186 400

Réserve légale issue du capital

54 734

54 734

Réserve légale issue du bénéfice

174 842

174 842

Réserves facultatives issues du bénéfice

1 680 073

1 680 073

Propres parts du capital

–13 215

–13 215

Bénéfice reporté

683

683

Bénéfice

159 616

159 616

Total des passifs bilantaires

39 198 604

346 737

130 870

81 052

39 757 263

Engagements à la livraison découlant d’opérations au comptant, à terme et en options sur devises 1

1 090 537

538 281

470 342

102 043

2 201 204

Total des passifs

40 289 141

885 018

601 212

183 095

41 958 467

Position nette par monnaie

–15 020

7 271

4 533

3 216

1 Les options sont prises en compte après pondération par le facteur delta.

Informations concernant les opérations hors bilan

Créances et engagements conditionnels (tableau 28)

(en milliers de CHF)

 

 

 

31.12.2022

31.12.2021

Engagements de couverture de crédit et similaires

159 899

164 199

Garanties de prestation de garantie et similaires

58 218

63 871

Engagements irrévocables résultant d’accréditifs documentaires

Autres engagements conditionnels 1

13 274

13 562

Total des engagements conditionnels

231 391

241 632

Créances éventuelles découlant de reports de pertes fiscaux

Autres créances éventuelles

Total des créances éventuelles

1 P. m. : responsabilité solidaire au titre d’entité économique (TVA) en sus

Opérations fiduciaires (tableau 30)

La BCBE n’a mené aucune opération fiduciaire au 31 décembre, ni durant l’exercice sous revue ni au cours de celui de 2021.

Informations concernant le compte
de résultat

Indication d’un produit de refinancement significatif au poste Produit des intérêts et des escomptes ainsi que des intérêts négatifs significatifs (tableau 33)

(en milliers de CHF)

 

 

 

2022

2021

Intérêts négatifs significatifs compensés au moyen des charges d’intérêts

14 220

23 877

Intérêts négatifs significatifs compensés au moyen du revenu fixe

662

1 072

Le produit des intérêts et des escomptes n’est pas crédité des coûts de refinancement pour les opérations de négoce.

Charges de personnel (tableau 34)

(en milliers de CHF)

 

 

 

2022

2021

Appointements

114 934

114 813

– dont charges en relation avec les rémunérations basées sur les actions et les formes alternatives de la rémunération variable

5 687

7 161

Prestations sociales

23 778

24 219

Adaptations de valeur relatives aux avantages et engagements économiques découlant des institutions de prévoyance

Autres charges de personnel

4 676

5 124

Total Charges de personnel

143 387

144 157

1 Les rémunérations en actions sont calculées sur la base d’hypothèses concernant les droits de souscription exercés. Le nouveau modèle de rémunération étant entré en vigueur le 1 er janvier 2022, aucune valeur empirique n’est disponible au sujet de la participation au résultat 2022. Dans le cas présent, il a été supposé que 75 % des droits de souscription seraient exercés.

Autres charges d’exploitation (tableau 35)

(en milliers de CHF)

 

 

 

2022

2021

Coût des locaux

7 303

6 982

Charges relatives à la technique de l’information et de la communication

65 337

49 662

Charges relatives aux véhicules, aux machines, au mobilier et aux autres installations ainsi qu’au leasing opérationnel

1 001

959

Honoraires des sociétés d’audit (art. 961 a ch. 2 CO)

741

782

– dont pour les prestations en matière d’audit financier et d’audit prudentiel

637

604

– dont pour d’autres prestations de service

103

177

Autres charges d’exploitation

37 121

36 078

Total Autres charges d’exploitation

111 504

94 462

Pertes significatives, produits et charges extraordinaires et dissolutions significatives de réserves latentes, de réserves pour risques bancaires généraux et de corrections de valeur et provisions libérées (tableau 36)

(en milliers de CHF)

 

 

 

2022

2021

Variations des corrections de valeur et pertes relatives aux risques de défaillance liées aux opérations d’intérêts

 

 

Constitution / dissolution des corrections de valeur pour les créances sur la clientèle

11 151

16 070

Constitution / dissolution des corrections de valeur des immobilisations financières

–123

1 745

Variations des provisions et autres corrections de valeur et pertes

 

 

Dissolution nette / constitution nette d’autres provisions

5 621

1 073

Dissolution nette / constitution nette de provisions, destinées à la couverture d’autres risques d’exploitation

Charges / produits extraordinaires

 

 

Cession partielle / réduction de la valeur nominale d’une participation

524

168

Vente d’immobilisations corporelles (y c. dissolution du fonds de renouvellement)

–228

Variation des réserves pour risques bancaires généraux

 

 

Dissolution pour amortissements extraordinaires pour l’infrastructure informatique

22 681

Dissolution pour amortissements extraordinaires et dotations exceptionnelles au fonds de renouvellement

10 638

7 134

Dissolution pour les risques de fluctuation des taux d’intérêt

9 670

19 630

Dissolution pour divers

3 978

Dissolution pour la réduction des risques relatifs aux TI

3 912

18 230

Constitution de réserves pour risques bancaires généraux

–32 063

–33 400

Impôts courants, latents et taux d’imposition (tableau 39)

(en milliers de CHF)

 

 

 

2022

2021

Charges pour impôts courants

29 900

35 400

Taux d’imposition moyen (en %)

17,5

19,8

Résultat par droit de participation pour les banques dont les titres de participation sont cotés (tableau 40)

(en CHF)

 

 

 

2022

2021

Bénéfice

159 616 023

154 935 563

Nombre d’actions

9 320 000

9 320 000

Résultat non dilué par action

17,1

16,6

Nombre d’actions conditionnelles

250 000

250 000

Résultat potentiellement dilué par action

16,7

16,2

Gestion des avoirs administrés de la clientèle

Les avoirs administrés de la clientèle englobent toutes les valeurs patrimoniales qui servent à fournir des prestations de placement et/ou de gestion de fortune. En font partie les fortunes institutionnelles sous gestion, les fortunes sous dépôt de clients privés, les fortunes avec mandat de gestion, les Global Custodians, les placements fiduciaires, les dépôts à terme et les dépôts de la clientèle avec caractère de placement. Les fonds de la BCBE, les obligations de caisse et les prêts sont compris dans les avoirs administrés de la clientèle, sous réserve qu’ils soient gérés dans un dépôt de titres d’un client de la BCBE. En revanche, les dépôts de conservation et de passage purs (custody only) ne font pas partie des avoirs gérés de la clientèle. Sont réputés custody only les fortunes déposées au seul titre de conservation et de passage, dans le cas desquelles la banque se limite à la conservation et à l’encaissement sans fournir de prestations supplémentaires. Les fortunes avec mandat de gestion et Global Custodians comprennent les avoirs administrés de la clientèle pour lesquels la BCBE décide de la manière dont les fonds doivent être placés.

Évolution des avoirs administrés de la clientèle

L’argent frais est défini comme suit : somme des apports d’avoirs des nouveaux clients, perte d’avoirs de clients suite à la dénonciation de relations d’affaires, ainsi qu’apports / retraits d’avoirs de clients existants. Les bénéfices générés, issus des avoirs administrés, des fluctuations de marché et de devises ainsi que des frais et des commissions, ne sont pas considérés comme des apports d’argent frais / retraits d’argent.

Évolution des avoirs administrés de la clientèle en 2022 :

(en milliers de CHF)

 

 

 

 

 

31.12.2022

Performance

Apports nets d’argent frais

31.12.2021

Gestion des avoirs administrés de la clientèle

38 986 749

–2 347 148

617 048

40 716 849

– dont valeurs patrimoniales sous gestion (valeurs en dépôt)

17 032 651

–2 563 212

11 640

19 584 223

Ces chiffres s’entendent sans les prises en compte doubles ; les avoirs des fonds de la BCBE gérés par celle-ci en particulier n’ont pas été pris en considération.

Free cash-flow

(en milliers de CHF)

 

 

 

2022

2021

La BCBE calcule le free cash-flow comme suit:

 

 

+ Bénéfice annuel après impôts

159 616

154 936

+ Amortissements

64 795

46 557

+ Constitution de corrections de valeurs, provisions, réserves pour risques bancaires généraux

45 115

58 061

Constitutions passant par le compte de résultat (sans reclassifications)

11 970

23 510

Régularisation d’intérêts compromis

1 082

1 151

Attribution aux réserves pour risques bancaires généraux

32 063

33 400

− Dissolutions / utilisations conformes à l’objectif de corrections de valeurs, provisions, réserves pour risques bancaires généraux

–83 493

–91 358

Dissolutions passant par le compte de résultat (sans reclassifications ni reports)

–28 620

–42 398

Utilisation conforme à l’objectif de risques liés aux variations des taux d’intérêt

–9 670

–19 630

Utilisation conforme à l’objectif de réduction des risques relatifs aux TI

–3 912

–18 230

Utilisation conforme à l’objectif d’amortissement extraordinaire de l’infrastructure informatique

–22 681

 

Diverses utilisations conformes à l’objectif

–3 978

 

Utilisation conforme à l’objectif d’amortissements extraordinaires / de fonds de renouvellement

–10 638

–7 134

Utilisations conformes à l’objectif

–3 994

–3 966

+ Constitution de régularisations

9 440

16 161

− Dissolution de régularisations

–17 488

–16 523

= Cash-flow (financement interne)

177 985

167 833

+ Désinvestissements

5 972

66

− Investissements

–65 899

–68 979

+ Investissements dans des participations non nécessaires à l’exploitation

 

 

= Free cash-flow

118 058

98 920

Le free cash-flow en 2022, de 118,1 millions de francs (cumulés de 2013 à 2022 : 1,07 milliard), s’entend avant emploi du bénéfice, remboursements de capital, indemnisation de droits de souscription et investissements dans des participations non nécessaires à l’exploitation.

Définition des indicateurs alternatifs de performance

Indicateur

Définition

États de rapprochement (en milliers de CHF)

Marge brute d’intérêt

Rapport entre le résultat brut des opérations d’intérêts avant prise en compte des produits compromis et la somme moyenne du bilan (moyenne mensuelle)

(Résultat brut des opérations d’intérêts 304 210 + produits compromis 927) / somme moyenne du bilan 39 911 604 = 0,76 %

Marge brute d’intérêt avant prise en compte du résultat de la gestion de bilan

Rapport entre le résultat brut des opérations d’intérêts avant prise en compte des produits compromis et du résultat de la gestion de bilan et la somme moyenne du bilan (moyenne mensuelle)

(Résultat brut des opérations d’intérêts 304 210 + produits compromis 927 + charges de la gestion de bilan 19 339) / somme moyenne du bilan 39 911 604 = 0,81 %

Free cash-flow

Le free cash-flow est un indicateur clé de performance ( key performance index [KPI]) utilisé dans le cadre du contrôle de la stratégie. Par free cash-flow, on entend la différence entre les produits et les charges ayant une incidence sur les liquidités, moins les investissements, plus les désinvestissements. Ce chiffre indique si une entreprise – est en mesure de générer un flux de trésorerie positif par son activité opérationnelle ; – est en mesure de couvrir ses investissements grâce au flux de trésorerie généré par son activité opérationnelle ; – respecte ses engagements de paiement ; et – est en mesure de redistribuer à ses actionnaires un bénéfice adéquat. Pour calculer le résultat ayant une incidence sur les liquidités, la notion de liquidités doit être définie sur la base d’un fonds. Dans le cas présent, les liquidités ne sont pas comprises au sens des liquidités mentionnées dans l’ordonnance sur les banques (OB). L’accent est mis davantage sur leur importance pour l’exploitation commerciale. Le fonds en liquidités de la BCBE est équivalent aux liquidités figurant dans le tableau des flux de trésorerie majorées des comptes de régularisation, dans la mesure où ceux-ci entraînent des entrées ou des sorties de liquidités prévisibles et clairement quantifiables. La totalité des charges et des produits d’intérêts régularisés provenant des activités avec la clientèle sont donc considérés comme ayant une incidence sur les liquidités, puisqu’ils génèrent en tout temps des entrées ou des sorties de liquidités. À l’inverse, les régularisations liées aux actions réservées aux collaborateurs et à la prime de prévoyance ne sont pas considérées comme ayant une incidence sur les liquidités, car ni leur échéance ni leur ampleur ne peuvent être déterminées définitivement lors de la clôture annuelle des comptes. Ce n’est qu’une fois dénouées que les corrections de valeur, les provisions et les régularisations ont une incidence réelle sur les liquidités et qu’elles sont prises en compte dans le calcul du free cash-flow en tant qu’« utilisations conformes au but ». Les investissements dans des participations non nécessaires à l’exploitation ne sont pas pris en compte dans le calcul du free cash-flow s’ils ne sont pas de nature financière ; ils ne sont pas considérés comme une sortie de liquidités. Il peut s’agir par exemple d’investissements réalisés pour des motifs politiques et/ou économiques. Le free cash-flow s’entend avant emploi du bénéfice et des éventuelles transactions de capitaux (remboursements de capital, indemnisation de droits de souscription).

c.f. tableau Free cash-flow

Résultat opérationnel (hors facteurs ponctuels)

Cet indicateur montre le résultat opérationnel (hors facteurs ponctuels) de la BCBE. Il sert à calculer le résultat des aliénations d’immobilisations financières, les variations des corrections de valeur pour risques de défaillance et les amortissements extraordinaires.

Résultat opérationnel 170 405 ̶ variations des corrections de valeur pour risques de défaillance 11 190 ̶ résultat des aliénations d’immobilisations financières 16 659 + amortissements extraordinaires 23 229 + dotations exceptionnelles au fonds de renouvellement 10 090 = résultat opérationnel avant les aliénations d’immobilisations financières, avant variations des corrections de valeur pour risques de défaillance, avant amortissements extraordinaires et dotations exceptionnelles au fonds de renouvellement 175 875

Avoirs administrés de la clientèle

En vertu de l’art. 32, al. 3 OEPC-FINMA, la BCBE n’est pas tenue de publier les avoirs administrés de la clientèle. Elle les publie sur une base volontaire, comme le prévoit la FINMA, sans indiquer cependant les prises en compte.

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