Système de rémunération
Depuis le 1erjanvier 2017, le modèle de rémunération du Conseil d’administration est fondé exclusivement sur une indemnité fixe.
Les composantes des rémunérations versées aux membres de la Direction générale sont les suivantes :
La BCBE pratique une politique salariale durable et pondérée, reposant sur le principe « à travail égal, salaire égal ». Elle attend du personnel qu’il agisse dans l’intérêt à long terme de la clientèle et dans celui de la BCBE. La rémunération que la BCBE verse à son personnel dépend des exigences du poste, des tâches à accomplir et de la performance. À la fois simple, transparent et compréhensible, le système de rémunération tient compte des valeurs de l’entreprise que sont l’engagement, le développement durable et la confiance. Ces principes fixés dans le « Règlement sur les rémunérations » s’appliquent par analogie au modèle de rémunération du Conseil d’administration et à celui de la Direction générale.
La rémunération du Conseil d’administration se compose d’une indemnité fixe, sous forme d’un montant déterminé en espèces, et d’un nombre déterminé d’actions nominatives BCBE bloquées, qu’il est possible d’acheter chaque année à un prix préférentiel. Des prestations de prévoyance et à une allocation forfaitaire pour frais sont consenties en sus à la présidente du Conseil d’administration.
La rémunération de la Direction générale se compose d’une part fixe, sous forme d’un montant déterminé en espèces, et d’un nombre déterminé d’actions nominatives BCBE bloquées, qu’il est possible d’acheter chaque année à un prix préférentiel, et en une part variable, sous forme d’un montant en espèces. Des prestations de prévoyance et une allocation forfaitaire pour frais sont consenties en sus.
Aucune autre prestation n’est prévue par la BCBE au titre de la rémunération. Aucune mesure empêchant un transfert ou un changement de contrôle n’est prise.
Les membres du Conseil d’administration et ceux de la Direction générale peuvent acheter chaque année à un prix préférentiel un nombre déterminé d’actions nominatives BCBE bloquées. Non cessible, le droit de souscription peut être exercé en tout ou en partie par les membres du Conseil d’administration et ceux de la Direction générale pendant le délai de souscription arrêté au mois de février de l’année qui suit l’exercice écoulé. Il expire s’il n’est pas exercé pendant le délai de souscription.
Les actions nominatives souscrites restent bloquées à la vente pendant cinq ans. Les autres droits liés à la détention d’actions nominatives ne sont pas affectés pendant la période de blocage. Celle-ci est maintenue même en cas de départ du Conseil d’administration ou de la Direction générale.
Le prix d’achat d’une action nominative est égal au cours moyen de celle-ci, pondéré par les volumes, entre le 25 novembre et le 24 décembre de l’exercice écoulé, déduction faite de 140 francs, soit à 81,70 francs pour le droit ouvert au 31 décembre 2022.
La différence positive entre la valeur vénale déterminante pour l’impôt des actions bloquées pendant cinq ans au jour de leur souscription (premier jour du délai de souscription) et le prix de souscription est considérée comme un revenu imposable et est soumise au paiement des cotisations sociales (1erpilier).
En vertu des statuts (art. 27 à 29) et compte tenu des principes de gouvernance d’entreprise, le Conseil d’administration a adopté le règlement « Rémunération des membres du Conseil d’administration » (disponible en allemand seulement), qui établit le modèle de rémunération de ses membres.
Le modèle de rémunération des membres du Conseil d’administration
La présidente du Conseil d’administration touche une rémunération de base de 400 000 francs par an (y compris participation à des comités, exclusion de la présidence de comités).
Les membres du Conseil d’administration touchent une rémunération de base de 70 000 francs par an.
Le vice-président du Conseil d’administration touche une rémunération de base de 20 000 francs par an.
Les présidents des comités du Conseil d’administration touchent une indemnité supplémentaire de 20 000 francs par an, les membres des comités, de 10 000 francs par an.
Il n’est pas versé de jetons de présence.
Les membres du Conseil d’administration peuvent souscrire chaque année à un prix préférentiel le nombre suivant d’actions nominatives bloquées :
Le plan d’actionnariat est détaillé au paragraphe du même nom.
Les rémunérations des membres du Conseil d’administration sont soumises au paiement des cotisations sociales (1erpilier). En vertu du Règlement de prévoyance, la présidente du Conseil d’administration peut demander à être assurée auprès de la Caisse de pension de la Banque Cantonale Bernoise SA. La contribution de l’employeur se monte à 19,525 % de la rémunération assurable.
Les dépenses personnelles courantes sont comprises dans les indemnités allouées aux membres du Conseil d’administration. La présidente du Conseil d’administration touche une indemnité forfaitaire de 20 000 francs par an.
Les membres du Conseil d’administration bénéficient des services de la banque aux conditions ordinaires. Ils ne bénéficient pas des avantages accordés au personnel de la banque.
Aucune prestation en nature n’est allouée aux membres du Conseil d’administration. En dehors des versements ordinaires, aucune indemnité n’est allouée au sens de l’art. 14, al. 2 ORAb.
La BCBE ne consent aux membres de son Conseil d’administration ni cautionnements, ni obligations de garantie, ni constitutions de gages en faveur de tiers, ni d’autres sûretés au sens de l’art. 14, al. 2, ch. 6 ORAb.
En vertu des statuts (art. 27 à 29) et compte tenu des principes de gouvernance d’entreprise, le Conseil d’administration a adopté le règlement « Rémunération des membres de la Direction générale » (disponible en allemand seulement), qui établit le modèle de rémunération de ses membres
Les fourchettes suivantes sont valables pour le salaire fixe des membres de la Direction générale :
Les adaptations individuelles à l’intérieur des fourchettes sont fixées par le comité de rémunération.
Le salaire fixe est un revenu soumis à l’impôt et au paiement des cotisations sociales (1eret 2epiliers).
Les membres de la Direction générale peuvent souscrire chaque année à un prix préférentiel le nombre suivant d’actions nominatives bloquées :
Le plan d’actionnariat est détaillé au paragraphe du même nom.
La part variable de la rémunération est fixée par le comité de rémunération du Conseil d’administration, sur la base des objectifs stratégiques suivants :
En outre, la performance individuelle est évaluée en tenant compte des objectifs de la politique de risque. La réalisation des objectifs individuels est pondérée et appréciée librement par le comité de rémunération. La part variable est constituée en principe d’un montant en espèces plafonné à 50 % de la part fixe. Des exceptions ne sont admises que pour des membres de la Direction générale qui, au cours de l’exercice considéré, prennent leur retraite ou assument de nouvelles fonctions.
La rémunération variable est soumise à l’impôt et au paiement des cotisations sociales (1erpilier). Sur la base de la rémunération variable, 10 % supplémentaires de celle-ci sont versés à la prévoyance professionnelle en tant que contribution de l’employeur.
Les prestations sociales versées en faveur des membres de la Direction générale se rapportent au salaire fixe, au plan d’actionnariat et à la rémunération variable. Le salaire fixe est soumis au paiement des cotisations sociales des 1eret 2epiliers. Le plan d’actionnariat et la rémunération variable sont soumis aux cotisations sociales du 1erpilier.
Les membres de la Direction générale ont droit chaque année aux allocations forfaitaires pour frais suivantes :
Les membres de la Direction générale qui sont rémunérés par des tiers pour des activités qu’ils exercent dans le cadre de leur fonction au sein de la Banque Cantonale Bernoise SA sont tenus de reverser leurs indemnités à la banque. Font exception les actions souscrites librement à un prix préférentiel et ensuite bloquées pendant trois ans au moins et les jetons de présence à concurrence de 500 francs par séance.
Pour les membres de la Direction générale qui siégeaient déjà en son sein avant le 1erjanvier 2018, l’âge individuel de la retraite a été fixé, en 2017, entre 60 et 63 ans. Les versements supplémentaires jusqu’à l’âge de 65 ans (rente transitoire, cotisations AVS pour personnes sans activité lucrative et compensation de la rente) ont été acquittés à la Caisse de pension de la BCBE le 31 décembre 2017 pour lui permettre d’assurer les prestations garanties. Une interdiction de concurrence est imposée en retour, valable 36 mois au-delà de la fin du contrat de travail. Les détails à ce sujet sont publiés dans le rapport de rémunération de l’exercice 2017.
Le contrat des membres de la Direction générale qui remplissent leur fonction depuis le 1erjanvier 2018 a été adapté au 1erjanvier 2022 ; l’âge ordinaire de la retraite passe à 65 ans.