Généralités

Politique à long terme

La BCBE s’engage depuis plus de vingt ans en faveur d’un développement durable. Sa stratégie est axée sur le succès à long terme : la banque table sur la création d’une plus-value durable en lieu et place d’une maximisation des bénéfices à court terme.

La BCBE assume ses responsabilités économique, sociale et écologique et s’emploie à améliorer continuellement ses performances en matière de développement durable. La banque met l’accent sur une approche à caractère durable dans sa région, s’engage en faveur de projets culturels et sociaux et soutient les actions écologiques, dans sa propre entreprise comme chez ses clients. La BCBE est un important pourvoyeur de places d’apprentissage et de travail.

Cette approche à long terme se manifeste notamment dans le fait que la BCBE fixe ses objectifs sur plusieurs années sur la base du free cash-flow (de 900 millions à 1,1 milliard de francs entre 2013 et 2022 ; de 450 millions à 550 millions de francs entre 2021 et 2025), qu’elle vise à réaliser son objectif de rentabilité en prenant des risques raisonnables et qu’elle dispose d’une structure de bilan solide ainsi que d’une dotation en fonds propres élevée.

La politique d’affaires est menée de manière responsable et conforme à la stratégie actionnariale de l’actionnaire majoritaire, le Canton de Berne : le Conseil-exécutif attend de la BCBE qu’elle mène une politique d’affaires et de risque prudente, durable et responsable. La banque doit prendre en compte les trois dimensions du développement durable (développement économique, compatibilité écologique et responsabilité sociale) lorsqu’elle fournit ses prestations, exerce ses activités bancaires et tient son rôle d’employeur ainsi que dans le cadre de son engagement culturel, social et sociétal.

La BCBE poursuit une stratégie de gestion des risques valable à l’échelle de la banque (cf. Rapport de gestion > Gestion des risques) : pour réduire les risques, elle se fonde sur les principes énoncés dans sa politique des risques ainsi que sur un système de limites pluridimensionnel. Les risques et les opportunités sont examinés chaque année dans le cadre de l’évaluation de la stratégie, des objectifs et des risques. Les risques environnementaux ainsi que leurs effets sur la banque et son milieu sont également pris en compte dans cette évaluation.

Éthique d’entreprise et normes de comportement

Les principes de gouvernance d’entreprise (cf. Rapport de gestion > Gouvernance d’entreprise > Principes) garantissent une gestion d’entreprise durable. Les explications ci-après complètent ces informations.

« Nous suscitons l’enthousiasme de manière durable », telle est la vision de la BCBE. Dans le cadre de sa stratégie, la banque met tout en œuvre pour que sa clientèle puisse également compter sur elle à l’avenir, en sa qualité de prestataire de services financiers de premier plan dans le domaine du développement durable. Elle a défini plusieurs objectifs en ce sens.

Valeurs de la BCBE

La BCBE a défini et consolidé des standards valables à l’échelle de la banque. L’engagement, le développement durable et la confiance sont des valeurs fondamentales pour la BCBE.

• Engagement : nous pensons et agissons de façon à susciter l’enthousiasme des parties prenantes et nous nous engageons en faveur d’une économie au service de l’homme.
• Développement durable : nous assumons notre responsabilité quant au développement durable de notre espace d’activités économiques et de vie en société.
• Confiance : nous attachons une grande importance à la confiance mutuelle, raison pour laquelle nous privilégions une gestion ouverte et transparente ainsi que la stabilité financière.

Code de conduite

Le code de conduite de la BCBE régit le comportement du personnel de la banque, tous niveaux hiérarchiques confondus, qui se doit d’être responsable. Édicté par le Conseil d’administration, le code peut être consulté par tous les membres du personnel sur intranet et sur le site Internet.

Les détails relatifs au code de conduite sont précisés dans des directives internes contraignantes qui s’appliquent à tous les domaines et activités de la banque. Ces directives sont édictées par la Direction générale et mises à la disposition des membres du personnel concernés. Les directives ont notamment trait aux ressources humaines, aux procédures en cas d’atteintes à la personnalité ou d’irrégularités, à la gestion des conflits d’intérêts, à la lutte contre le blanchiment d’argent et au financement du terrorisme ainsi qu’à la Compliance.

La directive portant sur la gestion des conflits d’intérêts définit la ligne de conduite à observer afin d’éviter un conflit d’intérêts mais, le cas échéant, de communiquer de manière transparente et de vérifier l’application des mesures adéquates. La BCBE garantit ainsi que l’ensemble du personnel sache gérer correctement les conflits d’intérêts, grâce notamment à une formation. La banque rend compte des conflits d’intérêts confirmés dans un registre géré à l’échelle de la banque et régulièrement vérifié.

Tous les mandats et activités accessoires extérieurs à la banque sont soumis à autorisation afin d’éviter tout conflit d’intérêts. La compétence en la matière incombe à la Direction générale et au Conseil d’administration dans le cas des mandats et activités accessoires exercés par des membres de la Direction générale.

Les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale se sont engagés explicitement, dans les principes de gouvernance d’entreprise, à agir dans l’intérêt de la banque et de ses parties prenantes ainsi qu’à éviter tout conflit d’intérêts personnel. Ils sont tenus d’annoncer immédiatement et de manière transparente toute affaire qui touche à leurs propres intérêts ou à ceux de personnes ou d’organismes qui leur sont proches et de se récuser. Il n’y a pas de mandat croisé entre membres de conseils d’administration.

Le Canton de Berne, qui détient la majorité absolue du capital et des voix, s’engage en faveur d’une banque indépendante dans sa stratégie actionnariale. En renonçant à la présence d’un de ses représentants au sein du Conseil d’administration, le Canton sépare de manière claire ses rôles de propriétaire et de directeur de la banque.

La BCBE reconnaît les normes internationales en matière de droits de l’homme et s’identifie aux valeurs et aspirations qu’elles véhiculent. La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) lui sert ici de repère. La BCBE n’a pas édicté pour l’instant de directive séparée sur les pratiques en matière de droits humains. Les principaux aspects relatifs à ce sujet sont toutefois intégrés dans les processus de gestion concernés, notamment en matière d’approvisionnement, d’opérations de crédit ou de placement et de gestion du personnel.

Les directives du personnel de la BCBE réglementent la protection de l’intégrité des membres du personnel : ces derniers ne doivent faire l’objet d’une discrimination directe ou indirecte en raison du genre, de l’âge, de l’origine ethnique, de l’orientation sexuelle, de la langue, du milieu social, de la religion, des convictions philosophiques ou politiques, d’un handicap physique, mental ou psychique. Les supérieurs hiérarchiques doivent veiller, dans leur domaine de compétence, à un climat de travail sain.

Les directives du personnel incluent également des règles de comportement ayant trait à la corruption et au blanchiment d’argent. Elles font partie intégrante des contrats de travail. Ces sujets sont abordés lors de la journée d’introduction des nouveaux membres du personnel. Ceux-ci confirment par écrit avoir reçu les directives et s’engagent à les respecter.

Préoccupations majeures

Les membres du personnel peuvent signaler des atteintes à la personnalité ou des irrégularités telles que des infractions aux lois, aux réglementations et aux normes en recourant aux canaux internes. Autrement dit, les supérieurs hiérarchiques, les conseillers en personnel, le bureau central de Compliance ou encore la Commission du personnel se tiennent à la disposition du personnel. Lorsqu’il n’est pas judicieux ou envisageable de s’adresser à une instance interne, les membres du personnel de la BCBE peuvent se tourner vers l’instance externe indépendante www.integrity24.com, qui garantit anonymat et discrétion.

Les coachs financiers de la BCBE sont les premiers interlocuteurs de la clientèle en cas de réclamations ou de problèmes. Si aucune solution à l’amiable n’est trouvée, les clients peuvent s’adresser à un interlocuteur central au sein de la banque, puis, à l’échelon supérieur, à l’Ombudsman des banques suisses, une instance de conciliation indépendante. Les clients sont rendus attentifs à cette possibilité sur le site Internet de la BCBE.

En cas de questions concernant la protection des données, le Service juridique de la BCBE est le premier interlocuteur. Les clients disposent en outre d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données.

En cas de doutes à propos des pratiques commerciales de la BCBE ou du comportement de certains membres du personnel de la banque ou en présence de cas suspects, toutes les parties prenantes de la banque peuvent se tourner vers l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Les réclamations adressées à la Direction générale et au Conseil d’administration font l’objet d’un rapport trimestriel à l’intention de la Direction générale. Le Conseil d’administration est informé du nombre de réclamations adressées à l’Ombudsman des banques suisses, d’une part, dans un rapport trimestriel qui lui est destiné et, d’autre part, dans le rapport sur le contrôle des risques, publié à la fin du premier semestre. Durant l’exercice sous revue, deux cas ont été dénombrés (comme lors de l’exercice précédent).

En cas d’erreurs ou de conséquences négatives résultant de l’activité de la banque, la BCBE assume sa responsabilité et participe à la recherche d’une solution constructive afin de réparer le préjudice causé. La banque analyse les cas correspondants et prend des mesures au niveau de l’organisation et des processus afin d’éviter que des situations similaires ne se reproduisent.

Au cours de l’exercice sous revue (tout comme durant l’exercice précédent), la BCBE ne s’est vu infliger ni amende ni sanction non monétaire pour des infractions graves aux lois et aux prescriptions en vigueur. Il y a infractions graves aux lois et aux prescriptions lorsque des actes entraînent ou risquent d’entraîner un préjudice manifeste pour la société ou qu’une infraction est de nature à influencer les actionnaires quant à leur volonté de détenir, d’acheter ou de céder leur participation.

Protection des données client

Le secret bancaire protège la clientèle contre tout accès non autorisé aux informations sur sa relation bancaire. L’obligation légale de respecter le secret bancaire est également stipulée dans les contrats de travail du personnel ainsi que dans des directives. Diverses formations internes se penchent sur ce sujet, à l’instar de la formation « Sécurité intégrale » qui a été dispensée durant l’année sous revue, conformément au calendrier. Cette formation met notamment l’accent sur le traitement des données électroniques de la clientèle. En outre, le personnel est régulièrement sensibilisé à l’utilisation des moyens de communication électroniques en toute sécurité.

La gestion de la sécurité de l’information de la BCBE se fonde sur des normes établies (série de normes ISO/IEC 2700x). La banque veille au respect des directives relatives à la protection des données client en procédant à une surveillance et à des contrôles automatiques, par exemple à l’aide de systèmes de prévention des fuites de données (Data Leakage Prevention, DLP). De plus, la BCBE effectue des audits de sécurité et des tests de pénétration, comme cela  été le cas en mai 2022 après le lancement de l’application TWINT en marque blanche. Les systèmes informatiques de la BCBE sont vérifiés de manière périodique et automatisés afin de détecter d’éventuels points faibles.

Par ailleurs, le secteur Gestion des risques consigne dans ses rapports les principaux résultats concernant le respect de la tolérance au risque et des indicateurs de risque en matière de sécurité de l’information et de confidentialité des données client.

La BCBE s’assure, au travers d’audits internes et externes, que les lois et les exigences de l’autorité de surveillance sont appliquées. Dans le cadre d’un examen prudentiel annuel, la société d’audit examine au moyen d’une couverture graduelle sur six ans, entre autres, le domaine de l’informatique, y compris le traitement des données électroniques de la clientèle. Aucun incident impliquant des données client n’a été constaté lors de ces audits. Tout élément identifié comme pouvant être amélioré l’est sans délai.