Informations concernant les positions
du bilan

Opérations de financement de titres (actifs et passifs) (tableau 1)

Couvertures des créances, des opérations hors bilan ainsi que des créances compromises (tableau 2)

En sus des positions figurant dans le tableau et assorties d’une correction de valeur individuelle, des corrections de valeur forfaitaires de 0,04 million de francs (montant net des dettes : 0,04 million de francs) étaient constituées au 31 décembre 2021 ; elles étaient liées à un portefeuille de crédits homogène à hauteur de 0,04 million de francs. Les positions figurant dans le portefeuille de crédits homogène ont été dissoutes et les corrections de valeur individuelles ont disparu au 31 décembre 2022. Les Méthodes appliquées pour identifier les risques de défaillance et pour déterminer le besoin de corrections de valeur sont les mêmes que celles utilisées lors de l’exercice précédent.

Opérations de négoce et autres instruments financiers évalués à la juste valeur (actifs et passifs) (tableau 3)

Instruments financiers dérivés (actifs et passifs) (tableau 4)

– : La BCBE n’exécute pas de telles opérations.

Immobilisations financières (tableau 5)

Participations (tableau 6)

Impact de l’utilisation théorique de la méthode de la mise en équivalence lorsque la banque détiendrait des participations importantes (taux de participation de 20 % ou plus)

Entreprises dans lesquelles la banque détient une participation permanente significative, directe ou indirecte (tableau 7)

Changements marquants par rapport à l’année précédente

La participation dans BioMedInvest AG I, en liquidiation, ne figure plus dans les participations significatives, car la valeur de marché / valeur fiscale est inférieure à la valeur seuil.

Immobilisations corporelles (tableau 8)

Engagements : futures tranches de leasing opérationnel : aucune

La banque ne considère pas comme un leasing opérationnel certains contrats de location de locaux commerciaux (sites) dont la durée résiduelle est supérieure à un an.

Autres actifs et autres passifs (tableau 10)

Actifs mis en gage ou cédés en garantie de propres engagements et actifs faisant l’objet d’une réserve de propriété (tableau 11)

Les titres servant de couverture pour lesquels le droit à la revente ou au nantissement a été accordé dans le cadre des opérations de financement de titres sont présentés dans le tableau 1.

Engagements envers les propres institutions de prévoyance professionnelle et instruments de capitaux propres de la banque détenus par ces institutions (tableau 12)

Indications relatives à la situation économique des propres institutions de prévoyance (tableau 13)

a) Réserves de cotisations de l’employeur (RCE)

La BCBE n’a pas de réserves de cotisations d’employeur dans des institutions de prévoyance patronales ou toute autre institution.

b) Avantage / engagement économique et des charges de prévoyance

c) Institutions de prévoyance

Emprunts obligataires et emprunts à conversion obligatoire en cours (tableau 15)

Corrections de valeur, provisions et réserves pour risques bancaires généraux (tableau 16)

Capital social (tableau 17)

Des détails relatifs aux droits et aux restrictions inhérents au capital social sont précisés au chapitre Gouvernance d'entreprise > Structure du capital.

Droits de participations accordés ou options sur de tels droits accordés à tous les membres des organes de direction et d’administration ainsi qu’aux collaborateurs, et éventuels plans de participation des collaborateurs (tableau 18)

Indications concernant d’éventuels plans de participation des collaborateurs

Les membres du Conseil d’administration et les membres de la Direction générale ont la possibilité de souscrire des actions nominatives BCBE (cf. Rapport de rémunération > Système de rémunération).

Les collaborateurs ont la possibilité de participer au résultat de la banque. La participation au résultat est une prestation financière discrétionnaire de la BCBE. Seuls y ont droit les collaborateurs qui justifient d’un contrat de travail à durée indéterminée et non résilié au moment de versement. Les membres du Conseil d’administration, ceux de la Direction générale ainsi que les collaborateurs de la révision interne sont exclus du plan de participation. La participation au résultat est versée en espèces et/ou sous forme d’actions nominatives bloquées. Chaque année, les collaborateurs peuvent choisir entre les options suivantes pendant un délai de souscription défini : l’intégralité en espèces, l’intégralité en actions nominatives BCBE ou la moitié en espèces et l’autre en actions BCBE nominatives. Au niveau de fonction « F », la part d’actions nominatives BCBE, versées à titre de participation au résultat, est de 50 % au minimum et de 100 % au niveau « G ». Les conditions et la nature de la participation au résultat sont précisées dans le Règlement sur les rémunérations. Le niveau de fonction occupé au 31 décembre de l’exercice écoulé sert de référence pour déterminer l’étendue du droit de participation au résultat. Le droit de participation des collaborateurs travaillant à temps partiel est proportionnel à leur taux d’activité contractuel (date de référence : 31 décembre de l’exercice écoulé). Les collaborateurs entrés en fonction ou partis à la retraite pendant l’exercice écoulé reçoivent une participation au résultat au prorata temporis. Le niveau de fonction détermine l’étendue du droit de souscription. Le niveau de fonction au 31 décembre de l’exercice écoulé fait foi à cet égard.

Le droit de souscription peut être exercé, en tout ou en partie, pendant le délai de souscription au premier semestre de l’année suivant l’exercice écoulé ; il n’est pas cessible. Le droit expire s’il n’est pas exercé pendant la période de souscription.

Les actions nominatives restent bloquées pendant cinq ans. Aucun autre droit découlant de la possession des actions nominatives n’est restreint durant le délai de blocage précité.

Créances et engagements envers les parties liées (tableau 19)

Conditions

La Direction générale obtient (au même titre que les collaborateurs et les retraités) des conditions préférentielles appliquées à la branche. Pour toutes les autres personnes proches, les transactions sont effectuées aux conditions prévues également pour les tiers. Les transactions comprennent par exemple l’octroi de crédits, la rémunération des dépôts, les frais liés à la gestion de compte et au trafic des paiements ainsi que les opérations sur titres.

Indication des participants significatifs (tableau 20)

Propres parts du capital et composition du capital propre (tableau 21)

Dans la mesure où elles ne dépassent pas la moitié du capital-actions et en vertu de l’art. 671 CO, la réserve légale issue du capital et la réserve légale issue du bénéfice ne doivent être utilisées que pour couvrir les pertes ou pour mettre en œuvre des mesures permettant à l’entreprise de subsister en période difficile, de combattre le chômage et d’en atténuer les conséquences. Il n’y a pas de restrictions en matière de distribution des dividendes. Par conséquent, 93,2 millions de francs de la réserve légale issue du capital et de la réserve légale issue du bénéfice sur un total de 229,6 millions de francs suisses demeurent réservés.

Aucune subdivision du propre portefeuille n’est utilisée à des fins déterminées. Il peut en particulier être utilisé pour le programme de participation des collaborateurs. Les bénéfices et les pertes sur les achats et les ventes d’actions nominatives de la BCBE figurent dans le tableau « État des capitaux propres ».

Comptent comme sociétés liées les collectivités de droit public du canton ou les sociétés d’économie mixte dans lesquelles le canton détient une participation qualifiée. Aucune transaction n’ayant été effectuée au moyen de liquidités ou n’ayant été soldée avec d’autres transactions n’a été conclue avec des participants. La composition du capital propre ainsi que les droits et restrictions liés aux parts sont expliqués dans le chapitre Gouvernance d’entreprise > Structure du capital.

Indications selon l’ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse et l’art. 663c, al. 3, CO applicables aux banques dont les titres de participation sont cotés (tableau 22)

La BCBE établit un rapport de rémunération, conformément aux art. 13 à 17 de l’ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse (ORAb). Le rapport de rémunération contient les indications qui doivent être fournies au sens de l’art. 663b^bis CO.

Actionnaires importants

Le capital-actions de la BCBE est réparti entre 9 320 000 actions nominatives. Le Canton de Berne en détient 4 800 000, équivalant à un droit de vote de 51,5 %. Aucun autre actionnaire ne possède plus de 5 % des droits de vote. La BCBE ne prévoit de plan d’options ni sur actions, ni sur d’autres instruments financiers. Aucun emprunt convertible n’est en cours. En 2022, les membres du Conseil d’administration et ceux de la Direction générale ont acheté, dans le cadre du plan d’actionnariat du Conseil d’administration et de la Direction générale, le nombre suivant d’actions BCBE sur le nombre total que la banque détient en propre :

• non-dirigeants (Conseil d’administration) : 2550
• dirigeants (Direction générale) : 2550

Actions nominatives détenues par les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale :

Structure des échéances des instruments financiers (tableau 23)

Présentation des actifs et passifs répartis entre la Suisse et l’étranger selon le principe du domicile (tableau 24)