Audit et révision
L’organe de révision selon le droit des sociétés anonymes ou la société d’audit prudentiel élabore le rapport complet de l’organe de révision, le rapport à l’Assemblée générale sur les comptes annuels et le rapport sur l’audit prudentiel de base. Le rapport complet, portant sur l’ensemble de l’exercice, est destiné au Conseil d’administration. Le rapport sur l’audit prudentiel de base, qui couvre l’année civile, est adressé à la FINMA avec copie au Conseil d’administration. Tous les rapports sont traités au sein du comité d’audit et des risques du Conseil d’administration en présence de l’organe de révision selon le droit des sociétés anonymes ou de la société d’audit prudentiel.
PricewaterhouseCoopers SA est, depuis le 1er janvier 2013, la société d’audit prudentiel et l’organe de révision externe de la BCBE prévu par le droit des sociétés anonymes. L’Assemblée générale a réélu le 17 mai 2022 la société d’audit agréée par l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) pour l’exercice 2021. Rolf Birrer est responsable du mandat comme auditeur/réviseur depuis 2019. Conformément à l’art. 730a, al. 2 CO, la personne qui dirige l’audit ou la révision peut exercer ce mandat pendant sept ans au plus.
En 2022, les honoraires versés pour la vérification des comptes et l’audit prudentiel de la BCBE se sont chiffrés à 596 000 francs (hors TVA). Les prestations connexes à l’audit ont atteint 97 000 francs (hors TVA). Elles concernaient l’audit QI, l’examen de la mise en conformité avec les normes GIPS®, l’évaluation des exigences formulées dans le cadre du CSCF 2020 émis par SWIFT ainsi que l’examen du respect de l’obligation de conservation des créances de titres consécutives à la reprise des hypothèques family-net de la Mobilière. Il n’a pas été versé d’honoraires supplémentaires pour des activités de conseil d’ordre général.
Le comité d’audit et des risques du Conseil d’administration surveille et évalue l’efficacité de la société d’audit. L’analyse des risques et la stratégie d’audit de cette dernière sont discutées lors d’une séance du comité d’audit et des risques du Conseil d’administration, conjointement avec la planification annuelle de la révision interne. La révision interne et la société d’audit sont présentes à cette séance. Le comité d’audit et des risques du Conseil d’administration analyse d’un œil critique les rapports de révision de la société d’audit et les examine avec l’auditeur responsable. Il s’assure en outre que les lacunes ont été comblées ou que les recommandations de la société d’audit ont été mises en œuvre. Chaque année, au terme de l’audit prudentiel, le comité d’audit et des risques du Conseil d’administration évalue la prestation, le montant des honoraires et l’indépendance de la société d’audit. Il en discute ensuite avec la société d’audit, la présidente du Conseil d’administration et le responsable du Département Gestion des finances / Gestion des risques. Ce processus suit une grille définie de critères, qui portent sur la qualité du travail et de l’équipe, la réalisation des objectifs, la connaissance de la branche et des banques cantonales en particulier, la communication ainsi que les prestations fournies (y c. les mandats spéciaux connexes à l’audit). L’évaluation est formulée par écrit.
Les membres du Conseil d’administration examinent les rapports de révision de la société d’audit et le rapport d’activité annuel de la révision interne en présence des mandataires.
En 2022, l’organe de révision (également société d’audit) a pris part à une séance du Conseil d’administration et à quatre séances du comité d’audit et des risques. En outre, des contacts bilatéraux (réunions, entretiens téléphoniques, courriels) ont eu lieu régulièrement entre le président du comité d’audit et des risques et des représentants de l’organe de révision (également société d’audit) et de la révision interne. Ils ont servi avant tout à préparer les séances du Conseil d’administration et celles du comité d’audit et des risques.